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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

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Violette Spillebout

Vous êtes venue au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Wattignies afin d'échanger avec les agents et les acteurs de la filière professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Jeps). Une réforme des diplômes de cette filière est en cours pour les agents de la fonction publique. Elle concerne 500 000 professionnels en France, qui travaillent dans les Creps, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et dans d'autres écoles. Cette filière permet de structurer les clubs sportifs, les centres de remise en forme et elle concerne également une partie des salariés ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je suis défavorable à cet amendement, qui va bien au-delà de l'objet de cette proposition de loi portant sur le droit d'agrément. En revanche, je souscris à l'idée, récurrente dans les auditions auxquelles nous avons procédé, dans les travaux du groupe Médias et information majorité présidentielle, au sein de la commission des affaires culturelles et dans le cadre les états généraux de l'information, que le système des aides publiques à la presse pose question. Pourquoi ne pas aider les titres de presse les plus fragiles plutôt que ceux qui sont les plus solides, les plus capitalistiques et les plus riches ? Pourquoi ne pas les conditionner à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je voterai personnellement contre cet amendement. Dans une tribune signée avec plusieurs autres collègues, M. Quentin Bataillon a montré que notre audiovisuel public est en pleine mutation et connaîtra une vaste réforme, qui permettra aux différents acteurs de faire face aux défis de l'hyperconnexion et de la multiplication des informations, avec un nouveau pilotage stratégique pour une structure commune et des travaux parlementaires très nourris sur la réforme à venir. Le moment n'est donc pas venu de lui imposer une contrainte supplémentaire. Il y a certes un enjeu démocratique majeur à ce que les journalistes aient voix au chapitre, mais il ne me semble ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je soutiens cet amendement pour les mêmes raisons qu'à l'article 1er afin de convaincre nos collègues de voter pour ce droit d'agrément. Les canaux hertziens mis à disposition d'acteurs privés des médias sont un bien public et il est important de proposer une conditionnalité. Lorsque le changement d'actionnaire est brutal et ne donne pas lieu, alors que c'est obligatoire, à une information des journalistes qui composent la rédaction, il est nécessaire que celle-ci dispose au moins de ce droit d'agrément.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Lors des auditions préalables à l'examen de cette proposition de loi les journalistes nous ont demandé, à nous, législateurs, de faire en sorte que soit respectée l'obligation afférente à la charte déontologique. Le souhait a également été formulé que le processus de négociation soit plus et mieux décrit afin qu'existe aussi, dans chaque lieu où le droit d'agrément viendra reconnaître le travail des journalistes, un engagement à respecter le contradictoire, le secret des sources et toutes les règles déontologiques du métier.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Nous proposons de limiter le champ d'application du droit d'agrément au cas où un nouvel actionnaire majoritaire, dont l'arrivée peut être brutale, voudrait imposer un nouveau directeur de la publication. J'espère que cet amendement de repli pourra faire faire un pas à mes collègues vers le droit d'agrément.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je suis cosignataire de cette proposition de loi et je l'assume. Elle ne reflète pas une préoccupation corporatiste mais une réelle volonté de protéger l'indépendance et la liberté de la presse – donc de protéger la démocratie. La conditionnalité des aides publiques n'est pas, on le sait, complètement efficace. L'article 1er permet toutefois de donner une voix aux journalistes quand il y a un changement de directeur de la publication. Notre amendement vise à ce que le responsable proposé par l'actionnaire puisse présenter aux journalistes un projet éditorial, et que ce soit sur la base de ce projet que le vote ait lieu, plutôt que sur sa personne, qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024

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Violette Spillebout

Au sein de la Majorité présidentielle, avec Jérémie Patrier-Leitus et Laurent Esquenet-Goxes, nous avons mis en place un groupe de travail qui a reçu ces derniers mois de nombreux acteurs des médias et de l'information, notre objectif étant de pouvoir émettre des recommandations en tant que députés dans le cadre des États généraux. Nous sommes vingt-cinq membres issus notamment mais pas seulement de la commission des Affaires culturelles. Nous serons tous sollicités si des modifications législatives doivent être envisagées après ces États généraux. D'ici quelques jours, nous entamerons un débat parlementaire sur une proposition de loi relative au ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Violette Spillebout

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Nos débats ne devraient pas donner l'impression que la dispense ne serait pas souhaitée par les professionnels, ou que personne ne pourra l'obtenir. Parmi ceux qui enseignent la danse depuis des décennies, à temps plein ou non, et qui consacrent les vacances scolaires aux stages et aux master class, beaucoup veulent obtenir cette dispense et donc que tous les critères soient pris en compte. Pour notre part, nous souhaitons tout comme les rapporteures que les enseignants, de danse hip hop notamment, dont la qualité est reconnue puissent obtenir une dispense rapidement, dès l'entrée en vigueur de la loi, en 2025, de façon à pouvoir à leur tour former de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Nous nous opposons à la suppression de l'article, car la dispense est un élément très important du dispositif. Le groupe Renaissance souhaite que les professionnels du hip hop, notamment, puissent y accéder plus facilement. S'agissant des modalités, on entend parler d'un formulaire Cerfa, mais certaines personnes aimeraient qu'il soit accompagné d'un entretien. Pour éviter l'entre-soi, on peut imaginer confier l'examen du dossier à des personnes extérieures à la région d'origine du demandeur. Il nous faudra être très vigilants quant à la composition du comité chargé de cet examen et veiller à son renouvellement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Il est grave d'employer des expressions telles que « mettre sous contrôle » pour qualifier la possibilité donnée à ceux qui le souhaitent de s'assurer un avenir. Voilà pourquoi nous parlons de désinformation. Je pense à une personne qui dispense des cours de hip hop dans le cadre des activités municipales depuis des années et qui pourra demain devenir fonctionnaire territorial ; aux danseurs de hip hop de 45 ou 50 ans, qui souffrent de douleurs faute d'avoir été formés aux aspects morphologiques, et qui voudraient voir leur enfant pris en charge par des professeurs diplômés d'État. Par cette disposition, nous assurons une sécurité aux danseurs et nous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Nous sommes défavorables à l'amendement. Les rapporteures ont clairement expliqué que le texte vise à offrir une faculté nouvelle à ceux qui enseignent la danse depuis des années ou à des danseurs professionnels qui n'ont pas de perspective de reconversion. Le DE leur permettra notamment d'accéder à des emplois publics. Dans nos circonscriptions, nous avons tous rencontré des danseurs, notamment de hip hop. Dans la mienne, ils s'appellent rarement professeurs de danse, mais plutôt passeurs, transmetteurs, responsables de master class. Ceux qui veulent continuer à transmettre la passion du hip hop resteront des passeurs. Nous leur proposons simplement une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Le groupe Renaissance s'oppose aux amendements de suppression parce que l'article 1er est l'essence du travail mené depuis quatre ans. Nous sommes tous attachés à la liberté créative ainsi qu'à la reconnaissance de danses parfois malmenées, insuffisamment subventionnées et victimes d'années de dénigrement. Non seulement ceux qui contestent l'article 1er ne font pas confiance au travail mené depuis quatre ans par des députés de la majorité et de l'opposition à l'écoute des acteurs du terrain, mais ils politisent aussi le débat en diffusant des fausses informations. Non, le diplôme ne sera pas obligatoire pour continuer à animer des ateliers de hip hop ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Je me réjouis que ce texte propose un nouveau choix à ceux qui animent des cours de danse partout en France : celui de professionnaliser leur enseignement quelle que soit la diversité de leurs pratiques. Ainsi, au-delà du classique, du jazz, du contemporain, ceux qui transmettent leur passion du hip hop, des danses du monde ou des danses traditionnelles pourront-ils, s'ils le souhaitent, entreprendre d'obtenir un DE reconnu, valorisé et sécurisant soit à l'issue d'une formation de trois ans, soit sous la forme d'une dispense liée à leur expérience professionnelle. Cette grande avancée suscite des réactions et inquiète parfois. La danse, c'est la liberté, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Violette Spillebout

Cet amendement résulte des travaux que nous avons effectués, Sébastien Jumel et moi-même, dans le cadre de notre mission d'information sur le statut de l'élu local. Il vise à obliger les communes de plus de 10 000 habitants à réaliser et diffuser des enregistrements audiovisuels des réunions du conseil municipal. À notre époque, les réseaux sociaux amplifient des échanges politiques qui peuvent être violents entre élus de la majorité et de l'opposition, voire entre élus sans étiquette. Dans ce contexte, nombre d'élus aimeraient que les débats puissent être mis à disposition des citoyens, afin que ceux-ci prennent connaissance, en toute ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Violette Spillebout

Mon amendement reprend une des propositions du rapport sur le statut de l'élu local que j'ai présenté avec Sébastien Jumel à la DCTD. Il vise à étendre la possibilité de créer des missions d'information aux communes de 3 500 habitants et plus, au lieu de 20 000 actuellement, et à instaurer un droit de tirage permettant à l'opposition locale d'obtenir la constitution d'une mission d'information ainsi que le poste de président ou de rapporteur de cette mission. Une telle disposition nous semble conforme à l'esprit de ce texte, qui accorde des droits à l'opposition. Il s'agit d'un simple droit de tirage : l'opposition n'est pas obligée de l'utiliser.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

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Violette Spillebout, co-rapporteure

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

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Violette Spillebout, co-rapporteure

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

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Violette Spillebout, co-rapporteure

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023

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Violette Spillebout, co-rapporteure

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023

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Violette Spillebout

Il vise à créer une passerelle entre le statut d'apprenti et celui de travailleur, afin que l'étudiant majeur ayant fait son apprentissage dans une entreprise, diplômé et titulaire d'une promesse d'embauche dans la même entreprise puisse bénéficier d'un titre de séjour de travailleur. Il s'agit de répondre aux besoins des entreprises qui s'investissent dans la formation de ces jeunes en leur évitant le délai et la complexité d'un nouveau dossier et d'une nouvelle publication de l'offre auprès de Pôle emploi. Il s'agit aussi de permettre au travailleur de ne pas repartir de zéro dans la constitution de son dossier d'autorisation de séjour en préfecture. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2023

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Violette Spillebout

Cette commission d'enquête est envisagée alors que les états généraux de l'information sont en cours, que les procédures de renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public sont déjà bien avancées et qu'une réattribution de canaux de la TNT aura lieu l'année prochaine, là aussi suivant des procédures déjà très bien définies. La question des moyens donnés à l'Arcom pour exercer son contrôle fera-t-elle partie du champ de la commission d'enquête ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Nous avons été nombreux à cosigner cette proposition de loi transpartisane. L'affaire du JDD a été un déclencheur, mais ni la proposition de loi ni les amendements ne résoudront le problème. Il s'agit plutôt de réfléchir ensemble à la façon de protéger la valeur que les journalistes apportent aux médias, à côté de la valeur capitalistique des propriétaires. Celle-ci se trouve dans la ligne éditoriale que les journalistes construisent depuis vingt ou trente ans, et dans le lectorat. Il nous faut la protéger, comme l'ont fait Le Monde, Libération ou Les Échos, avec des formules différentes. Nous souhaitons, non pas imposer ce format, mais ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Cet amendement vise à compenser la légère baisse des aides à la presse cette année. Dans le contexte actuel, il est essentiel de soutenir la diffusion de la presse, sa transformation par les outils numériques, sa présence sur les espaces numériques et les réseaux sociaux, et, globalement, de défendre le pluralisme et les titres émergents. Je propose donc d'accroître les crédits de paiement de 700 000 euros, pour revenir au niveau de 2023.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Le groupe Renaissance votera contre ces quatre amendements. La Maison des mondes africains en particulier est un très beau projet, exemplaire en termes de méthode. Consulté en premier lieu, le politologue camerounais Achille Mbembe a rendu un rapport au Président de la République en octobre 2021, dont les treize préconisations ont été plébiscitées côté africain comme côté français. La conception de ce nouveau lieu culturel fait l'objet d'une intense réflexion ; 1 500 jeunes ont été consultés, et le comité consultatif rassemble cinq personnalités originaires du Kenya, du Nigeria, d'Algérie, du Bénin et du Brésil. Ce projet permettra d'apaiser les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Nous devons nous mobiliser en faveur des Ensa. Au terme de son travail approfondi d'évaluation des nouvelles modalités de gouvernance et de soutien budgétaire de ces établissements, Alexandre Holroyd a conclu à la nécessité de mener une grande réforme des Ensa en définissant un programme stratégique à trois ans et en révolutionnant leur mode de fonctionnement. Je propose en attendant d'accroître le soutien budgétaire apporté à ces écoles, qui manquent notamment de personnel administratif.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Les MJC et les centres sociaux effectuent un travail de proximité qui est insuffisamment valorisé. La Cour des comptes a montré que les moyens de la politique culturelle étaient encore trop concentrés sur les grandes institutions parisiennes, et le rapport Racine que les artistes de proximité étaient ceux qui profitaient le moins des budgets culturels. Nous devons avancer ensemble sur ce sujet.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Je propose une exonération des frais d'inscription pour les étudiants boursiers des écoles supérieures d'art territoriales, compensée par l'État à hauteur de 1,6 million d'euros. Ces étudiants boursiers sont en effet les seuls dans l'enseignement supérieur à ne pas être exonérés des frais de scolarité.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Mon amendement un peu plus ciblé alloue quant à lui 1 million d'euros supplémentaire à l'éducation critique aux médias. Au regard de l'actualité internationale, des conflits, de la guerre en Ukraine, des attentats, il est nécessaire d'impliquer nos jeunes et d'avoir des dispositifs d'éducation aux médias très proches d'eux pour leur éviter la désinformation et le complotisme. Je propose de soutenir des expérimentations de partenariat entre la presse quotidienne régionale et les établissements scolaires ou les centres sociaux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Je souhaiterais défendre la part individuelle du pass culture, qui a notamment permis aux jeunes de revenir dans les librairies. C'est sensible pour les libraires du Nord, qui revoient des jeunes de 15 à 18 ans alors qu'ils avaient déserté leurs rayons. Ces 300 000 Nordistes qui consomment entre 20 et 300 euros selon les âges, c'est un premier pas. Ce n'est pas toujours de la grande littérature – parfois des romances, ou de la littérature universitaire – mais cela leur permet de revenir à la lecture. Je souhaite que l'on préserve ce budget.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Mon amendement vise à renforcer les moyens dédiés à l'action culturelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis 2015, la culture a une place de choix dans les contrats de ville mais, au regard des impératifs de faire nation, de créer une culture commune, de valoriser des talents et d'intégrer l'expression des habitants au sein des politiques culturelles, il semble qu'il faille renforcer les moyens. Ils pourront accompagner la transition de ces quartiers et les projets de renouvellement urbain tout en associant les habitants avec des résidences d'artistes ou l'implication des talents locaux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Grâce au budget ambitieux proposé pour 2024, nous pourrons soutenir la création littéraire, les auteurs et les éditeurs. Vous poursuivez ainsi, madame la ministre, la promotion et la diffusion du livre et de la lecture. L'adaptation du secteur du livre et des industries culturelles aux mutations numériques et à leur impact sur la création et le partage de la valeur fait l'objet d'un effort qu'il convient de souligner. Les projets labellisés « La grande fabrique de l'image » en sont une belle illustration, comme chez moi, à Tourcoing. Ce budget accompagne également les médias, un autre secteur essentiel, qui est menacé par la concentration du capital, les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2023

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Violette Spillebout

Le contexte international, notamment la résurgence du conflit israélo-palestinien, a des répercussions sur la jeunesse et dans ce que nous appelons « les quartiers ». Plus que jamais la culture, les valeurs communes, la connaissance de l'histoire et la compréhension de l'information sont essentielles pour que nous continuions à faire nation. Ce sont des défis que le budget pour 2024 du ministère de la Culture aura à relever. Il est en hausse de 6 % par rapport à 2023 et nous nous en réjouissons. L'année 2024 verra donc un budget de transformation, d'inspiration, pour impulser et accompagner les mutations de la culture : accélérer la transition ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023

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Violette Spillebout

Madame la secrétaire d'État, vous êtes venue le 29 septembre au lycée Louis Pasteur de Lille pour évoquer le dispositif « classes et lycées engagés ». Il permet aux élèves de seconde et de première année de CAP de concevoir un projet annuel autour de l'engagement. Nous avons vu ensemble de belles réussites – un potager partagé, un média commun fait par les élèves ou encore la participation à une activité artistique le samedi. Ce dispositif permet de faire société et de développer le sens de l'engagement. Il pourra être couplé avec des projets de SNU au sein ses lycées. Quels sont les crédits dans le PLF destinés à accompagner les projets ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/10/2023

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023

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Violette Spillebout

Je salue votre engagement sans faille auprès de nos enfants et de la communauté éducative, qui traversent une épreuve sans précédent. Suite à la mission flash sur l'éducation critique aux médias, dont j'ai été co-rapporteure, je suis persuadée que nous devons favoriser l'intervention de journalistes et d'auteurs dans les classes afin de soutenir nos professeurs et de travailler avec les jeunes sur la fabrique de l'information et, ainsi, de mieux lutter contre la désinformation, le complotisme, les séparatismes et l'embrigadement. Les professeurs documentalistes sont au cœur de ce dispositif et leur rôle de coordination doit être mieux reconnu et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023

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Violette Spillebout

Le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) permet aux entreprises de création de jeux vidéo de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d'un jeu. Le premier de ces amendements vise à faire passer la période d'éligibilité à ce crédit d'impôt de trois ans à six ans. Le deuxième tend à augmenter son plafond à 30 millions d'euros et à calculer celui-ci par jeu et non plus par exercice comptable. Enfin, les troisième et quatrième amendements sont une scission du précédent, l'un portant uniquement sur l'augmentation du plafond à 30 millions, tandis que l'autre propose d'appliquer le plafond au coût de production d'un jeu et non plus à un ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023

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Violette Spillebout

Mon amendement vise à aligner le plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour les films d'animation sur celui des œuvres de fiction. Il passerait ainsi de 3 000 à 10 000 euros. Le risque, si l'on n'aligne pas les deux plafonds, c'est que les plateformes numériques commandent ailleurs en Europe, au détriment de la création française indépendante.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023

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Violette Spillebout

Vous avez annoncé il y a quelques mois un plan de protection contre les violences faites aux élus. Hier, au Sénat, une proposition de loi a été votée. Avec mon collègue Sébastien Jumel, nous menons, au sein de la délégation, une réflexion sur le statut de l'élu. Je souhaiterais savoir comment les propositions entrant dans le plan relatif à la protection des élus seront intégrées dans le PLF pour 2024.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Par cette loi, nous voulons protéger les citoyens des arnaques et empêcher les actions illégales dans l'espace numérique. Or, selon le Baromètre 2022 de la consommation des biens culturels dématérialisés de l'Arcom, plus d'un quart des internautes pirates accèdent à des retransmissions sportives illicites diffusées par les réseaux sociaux. Les titulaires de droits antipiratage qu'ils mandatent notifient aux plateformes les publications et contenus non autorisés, pour qu'ils soient retirés le plus rapidement possible. Toutefois, ces notifications sont traitées dans les vingt-quatre heures, un délai insuffisant pour les retransmissions illégales. Il est ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023

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Comme l'Arcom le préconise dans son rapport de juillet 2023 sur la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne, cet amendement vise à ce que les services des réseaux sociaux précisent clairement au sein des conditions générales de service ce que recouvrent les contenus et les comportements proscrits par le droit national et les règles des opérateurs, notamment l'interdiction des incitations à la haine et des comportements de harcèlement en ligne. Cette mesure permettrait de garantir que les utilisateurs de réseaux sociaux soient clairement informés des limites à ne pas franchir. L'amendement contribue ainsi à renforcer le rôle des réseaux ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023

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Violette Spillebout

La mention des réseaux sociaux renvoie au partage qui est susceptible d'amplifier la propagation des fake news.

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