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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024

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Violette Spillebout

Dans un contexte de défiance envers l'information, l'audiovisuel public constitue un rempart face aux menaces contre la démocratie. Nous sommes engagés dans une guerre de l'information, contre les fake news. L'audiovisuel public est très actif et très innovant en matière d'éducation aux médias. Dans quelle mesure le projet de fusion permettra-t-il, dans le cadre du futur COM, de renforcer l'éducation aux médias des jeunes et, plus généralement, des citoyens ?

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Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : L'austérité imposée par le gouvernement

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Violette Spillebout

La culture mérite de l'ambition et les enjeux sont multiples. À l'heure de la numérisation, de l'intelligence artificielle, de l'économie du partage et de l'essor des plateformes, il est temps de faire des choix courageux : revoir certaines rémunérations, repenser le modèle de production des événements ou encore mutualiser des établissements culturels. L'Assemblée nationale peut agir en ce sens, non pas en s'apitoyant sur la situation du pays, ni en hystérisant le débat, mais en proposant des solutions concrètes, utiles et protectrices pour les Français.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : L'austérité imposée par le gouvernement

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Violette Spillebout

nous devons reprendre le chemin du redressement des finances publiques, sereinement, fermement, comme nous l'avons fait en 2017, en 2018 et en 2019. La décision de maintenir la note de la France doit inciter le Gouvernement à redoubler de détermination pour rétablir les finances publiques et tenir l'objectif fixé par le Président de la République et par les ministres – Bruno Le Maire et vous-même, monsieur Cazenave : faire repasser le déficit public de la France sous la barre des 3 % du PIB. Rappelons que c'est notre majorité qui l'avait fait en 2018 ; nous devons y parvenir de nouveau en 2027. La feuille de route en matière de rétablissement des finances ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : L'austérité imposée par le gouvernement

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Violette Spillebout

C'est un nouveau signe qui traduit la solidité de notre économie. La stratégie du Gouvernement est payante. Pour la cinquième année consécutive, la France est le pays d'Europe le plus attractif. Dernièrement, les agences de notation Moody's et Fitch ont décidé de laisser inchangée la notation de notre dette souveraine. C'est le fruit d'une politique économique constante, conduite depuis 2017. Les résultats sont également au rendez-vous en matière d'emploi et d'industrie. Nous avons mis fin à l'hémorragie industrielle : 100 000 emplois industriels ont été créés et 600 usines ont été ouvertes, dont 201 rien qu'en 2023, un record ! Dans ma région, ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : L'austérité imposée par le gouvernement

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Violette Spillebout

Oui, nous devons retrouver des comptes publics sains. Toutefois, ce n'est pas grâce aux recettes de LFI que nous y parviendrons ! Si nous vous écoutons, nous irons tout droit vers la banqueroute : Jean-Luc Mélenchon propose 250 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires par an – 332 milliards selon Terra Nova. Or quels moyens propose-t-il pour financer ces dépenses ? Facile : le matraquage fiscal. « Il faut augmenter les impôts ; bien entendu, pas les vôtres, messieurs-dames, mais ceux des riches. » Comme si l'augmentation ciblée des impôts était une réponse magique ! De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national n'est pas en ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : L'austérité imposée par le gouvernement

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Violette Spillebout

Permettez-moi tout d'abord de vous faire part de mon étonnement quant au titre donné à ce débat : « L'austérité imposée par le Gouvernement ». Non, nous ne rêvons pas ! Le groupe LFI – NUPES ose parler d'austérité, alors qu'en réalité, c'est plutôt de bonne gestion des finances publiques, de création d'emplois et d'activité économique qu'il s'agit.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique

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Violette Spillebout

En mars dernier, j'ai eu le plaisir de vous accueillir à Lille qui, grâce au Forum international de la cybersécurité, est devenue le carrefour européen du cyber. Là-bas, dans ma ville, nous savons ce qu'est la cybersécurité. Il y a tout juste un an, nous avons été victimes d'une cyberattaque d'ampleur qui a visé les systèmes d'information : piratage des données des parents d'enfants inscrits dans les cantines ou dans les piscines, indisponibilité des documents d'urbanisme ou d'aide sociale, impossibilité de délivrer les documents d'état civil, blocage des délibérations du conseil municipal et impossibilité de payer les agents. Cette cyberattaque a ...

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

Confirmez-vous, madame la ministre, que les sanctions pour antisémitisme n'ont pas été annulées par la direction de Sciences Po Paris ? Quelles mesures prenez-vous pour aider les chefs d'établissement à protéger, dans les universités, nos étudiants, nos enseignants et nos chercheurs ?

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

La liberté d'expression, le débat pluraliste et la sérénité au sein des universités sont bel et bien menacés. Nous voulons qu'elles restent des lieux de savoir et qu'elles ne deviennent pas le terrain des luttes politiques ou de la terreur intellectuelle.

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

Ne les laissons pas infiltrer les universités, pousser au soulèvement et instrumentaliser la situation à des fins électoralistes.

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

Mais ce n'est pas une raison pour accepter l'importation du conflit dans nos universités. Nous nous élevons contre les blocages menés par quelques extrêmes radicalisés qui empêchent les universités de fonctionner. Ils sont manipulés par certains de nos collègues du groupe LFI, ici présents, qui se croient tout permis, et qui attisent les braises.

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

…le blocage des cours, les pressions sur la liberté académique et, enfin, les mains rouges. Notre jeunesse se mobilise, et nous aussi : nous pensons à toutes les victimes palestiniennes, comme aux otages israéliens.

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

Merci, madame la ministre, d'avoir porté plainte. À Sciences Po Paris ce sont, depuis plusieurs semaines, des insultes antisémites contre une étudiante, une salle rebaptisée « Gaza »,…

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

Accusé de censure, il a été comparé, de façon abjecte, à un collaborateur nazi : nous lui apportons, ici, tout notre soutien.

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Question orale du 30/04/2024 : Blocage des universités

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Violette Spillebout

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. À Lille, le président de l'université a courageusement annulé une pseudo-conférence de la France insoumise – en réalité un meeting déguisé, destiné à propager la haine et l'antisémitisme.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024

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Violette Spillebout

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

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Violette Spillebout

Vous êtes venue au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Wattignies afin d'échanger avec les agents et les acteurs de la filière professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Jeps). Une réforme des diplômes de cette filière est en cours pour les agents de la fonction publique. Elle concerne 500 000 professionnels en France, qui travaillent dans les Creps, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et dans d'autres écoles. Cette filière permet de structurer les clubs sportifs, les centres de remise en forme et elle concerne également une partie des salariés ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je suis défavorable à cet amendement, qui va bien au-delà de l'objet de cette proposition de loi portant sur le droit d'agrément. En revanche, je souscris à l'idée, récurrente dans les auditions auxquelles nous avons procédé, dans les travaux du groupe Médias et information majorité présidentielle, au sein de la commission des affaires culturelles et dans le cadre les états généraux de l'information, que le système des aides publiques à la presse pose question. Pourquoi ne pas aider les titres de presse les plus fragiles plutôt que ceux qui sont les plus solides, les plus capitalistiques et les plus riches ? Pourquoi ne pas les conditionner à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je voterai personnellement contre cet amendement. Dans une tribune signée avec plusieurs autres collègues, M. Quentin Bataillon a montré que notre audiovisuel public est en pleine mutation et connaîtra une vaste réforme, qui permettra aux différents acteurs de faire face aux défis de l'hyperconnexion et de la multiplication des informations, avec un nouveau pilotage stratégique pour une structure commune et des travaux parlementaires très nourris sur la réforme à venir. Le moment n'est donc pas venu de lui imposer une contrainte supplémentaire. Il y a certes un enjeu démocratique majeur à ce que les journalistes aient voix au chapitre, mais il ne me semble ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je soutiens cet amendement pour les mêmes raisons qu'à l'article 1er afin de convaincre nos collègues de voter pour ce droit d'agrément. Les canaux hertziens mis à disposition d'acteurs privés des médias sont un bien public et il est important de proposer une conditionnalité. Lorsque le changement d'actionnaire est brutal et ne donne pas lieu, alors que c'est obligatoire, à une information des journalistes qui composent la rédaction, il est nécessaire que celle-ci dispose au moins de ce droit d'agrément.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Lors des auditions préalables à l'examen de cette proposition de loi les journalistes nous ont demandé, à nous, législateurs, de faire en sorte que soit respectée l'obligation afférente à la charte déontologique. Le souhait a également été formulé que le processus de négociation soit plus et mieux décrit afin qu'existe aussi, dans chaque lieu où le droit d'agrément viendra reconnaître le travail des journalistes, un engagement à respecter le contradictoire, le secret des sources et toutes les règles déontologiques du métier.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Nous proposons de limiter le champ d'application du droit d'agrément au cas où un nouvel actionnaire majoritaire, dont l'arrivée peut être brutale, voudrait imposer un nouveau directeur de la publication. J'espère que cet amendement de repli pourra faire faire un pas à mes collègues vers le droit d'agrément.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Violette Spillebout

Je suis cosignataire de cette proposition de loi et je l'assume. Elle ne reflète pas une préoccupation corporatiste mais une réelle volonté de protéger l'indépendance et la liberté de la presse – donc de protéger la démocratie. La conditionnalité des aides publiques n'est pas, on le sait, complètement efficace. L'article 1er permet toutefois de donner une voix aux journalistes quand il y a un changement de directeur de la publication. Notre amendement vise à ce que le responsable proposé par l'actionnaire puisse présenter aux journalistes un projet éditorial, et que ce soit sur la base de ce projet que le vote ait lieu, plutôt que sur sa personne, qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024

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Violette Spillebout

Au sein de la Majorité présidentielle, avec Jérémie Patrier-Leitus et Laurent Esquenet-Goxes, nous avons mis en place un groupe de travail qui a reçu ces derniers mois de nombreux acteurs des médias et de l'information, notre objectif étant de pouvoir émettre des recommandations en tant que députés dans le cadre des États généraux. Nous sommes vingt-cinq membres issus notamment mais pas seulement de la commission des Affaires culturelles. Nous serons tous sollicités si des modifications législatives doivent être envisagées après ces États généraux. D'ici quelques jours, nous entamerons un débat parlementaire sur une proposition de loi relative au ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

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Violette Spillebout

La publicité des marques de fast fashion doit être interdite. À Paris, à Lyon, à Marseille comme dans ma ville de Lille en octobre dernier, on a vu fleurir des boutiques éphémères qui diffusent la publicité massive de ces marques non responsables. En revanche, les ventes privées, utilisées par ces mêmes marques, le sont aussi par les petits artisans et les créateurs de talent. Beaucoup d'entre eux, à Roubaix comme à Lille, n'ont que la vente privée pour développer leur clientèle et faire connaître leurs produits. Cet amendement va donc trop loin. Il faut certes interdire les boutiques éphémères qui diffusent les publicités, mais les ventes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024

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Violette Spillebout

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Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Violette Spillebout, rapporteure de la commission mixte paritaire

Violette Spillebout Samedi 17 février 2024, vers dix-sept heures trente, Jacques Montois, maire d'Hantay, petite commune de 1 200 habitants des Weppes, dans la métropole européenne de Lille, s'est fait agresser verbalement par un groupe d'individus du village alors qu'il était accompagné de son adjointe. Ces personnes l'ont insulté et ont proféré des menaces d'atteinte à ses biens, des menaces de mort contre lui et sa famille et des menaces de viol à l'encontre de son épouse. Qu'avait-il donc fait pour mériter cela ? Il prenait des photos d'arbres, avant une opération d'élagage, dans une rue calme, mais un groupe de squatteurs installés dans des bâtiments proches a ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d'abord à remercier les rapporteures, Mmes Colboc et Bazin-Malgras. Dès leur mission flash de 2021, elles ont mené auprès des danseurs, des associations ici présentes et de tous les acteurs un important travail de consultation. Ce processus a débouché sur ce texte ambitieux pour tous les talents qui s'expriment dans les danses non encore reconnues par un diplôme d'État délivré par le ministère de la culture, et en même temps attentif aux territoires, à leurs inquiétudes et à la nécessité de préserver une vitalité artistique dont l'encadrement trop strict nuirait à la création, à la transmission ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Déposé par de nombreux collègues du groupe Renaissance, il vise à répondre aux inquiétudes suscitées par la proposition de loi. Nous saluons l'engagement de Mmes les rapporteures à mener une concertation ouverte et transpartisane, avec l'ensemble des groupes parlementaires et des acteurs de la danse qui souhaitent s'engager dans une démarche de professionnalisation par un diplôme d'État. Nous notons également que Mme la ministre s'est engagée à distinguer les professeurs de danse diplômés d'État des animateurs et des autres professionnels. Nous demandons un rapport afin de nous assurer que la loi aura fait progresser les filières professionnelles et ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Au nom du groupe Renaissance, je salue cet amendement particulièrement bienvenu en cette veille du 8 mars, Journée internationale du droit des femmes. Nous le savons, même si les droits des femmes avancent, l'égalité entre les femmes et les hommes doit encore progresser : chaque loi doit être une occasion de prévenir les violences sexuelles et sexistes et de renforcer les contrôles en la matière. Le texte examiné aujourd'hui nous offre la possibilité d'étendre à la danse les dispositions déjà appliquées dans le sport. J'en profite pour rappeler que la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Il vise à dispenser plus facilement du diplôme les personnes déjà engagées dans une formation privée, grâce à une procédure simplifiée. En dehors des danses jazz, contemporaine et classique, de nombreuses danses sont enseignées dans des centres privés ou associatifs, à des prix très variés, allant de 1 500 à 7 000 euros. Quelqu'un qui se serait engagé très sérieusement dans une telle formation pendant plusieurs années et qui aurait obtenu un diplôme privé pourrait bénéficier d'une procédure simplifiée. Les critères de dispense seront établis par le ministère de la culture, après le travail de concertation dont nous venons de valider le ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Il est identique à l'amendement n° 52 : nous avons travaillé avec Sabrina Sebaihi à l'issue des débats en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Ces débats étaient intéressants, car nous avons parlé de la pandémie de covid qui a empêché certains professeurs d'exercer entre le début de l'année 2020 et celui de l'année 2021 ainsi que d'autres situations, comme un congé maternité, qui pourraient empêcher de remplir l'exigence de quatre ans d'expérience professionnelle. Par exemple, imaginons qu'un professeur de danse n'ait pas pu exercer parce que le local dans lequel se déroulaient ses leçons avait été incendié et n'était plus ...

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Violette Spillebout

Le groupe Renaissance est favorable aux sous-amendements n° 60, 56 et 61 et défavorable au sous-amendement n° 59. En effet, l'amendement n° 44, proposé par les rapporteures et travaillé avec le Gouvernement, résulte aussi des discussions menées depuis quinze jours avec l'ensemble des groupes. Cette clarification est nécessaire. Nous accomplissons aujourd'hui un pas en avant crucial, mais il faut le rendre lisible pour les acteurs de la danse qui nous écoutent et nous ont exprimé leurs inquiétudes en entendant nos débats en commission. Cet amendement garantit que chacune des filières de danse, si elle le souhaite, sera consultée et associée à la ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Le groupe Renaissance est également défavorable à l'amendement. Avec M. Arenas, nous partageons la même préoccupation : ne pas enfermer dans un carcan d'obligations ceux qui ont – ou pas – un diplôme sportif ou une expérience professionnelle reconnue de longue date dans l'animation d'ateliers de hip-hop ou liés à cette culture, qui évoluent dans différents lieux – rue, associations, MJC, centres sociaux. Au nom du Gouvernement, Mme la ministre s'est engagée à exclure les professionnels reconnus de cette obligation de DE pour prétendre au titre de professeur de danse. L'objectif est donc atteint. Nous serons tous vigilants à la rédaction du décret. ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Je souhaite apporter une précision. Quel que soit le groupe, on observe que le diplôme d'État suscite l'intérêt, mais que l'on est inquiet des modalités d'application. Voilà ce que j'ai compris, après avoir eu de nombreux échanges avec les rapporteures : il s'agit d'offrir à d'autres danses que le jazz, le classique et le contemporain la possibilité, qu'elles n'ont pas actuellement, de bénéficier d'un diplôme d'État. Il ne s'agit pas de créer, par ce texte, le diplôme d'État de professeur de hip-hop, par exemple. Quelle sera l'étape suivante ? Une concertation sera organisée par les deux rapporteures, le ministère de la culture et les filières – ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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Violette Spillebout

Au nom du groupe Renaissance, je me réjouis que ce texte, dont Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras sont les corapporteures, propose un nouveau choix à ceux qui animent des cours de danse partout en France : celui de professionnaliser leur enseignement, quelle que soit leur pratique. Il s'agit de reconnaître leur amour de la danse et de leur donner de nouvelles perspectives professionnelles. Au-delà du classique, du jazz ou du contemporain, ceux qui transmettent leur passion de la danse urbaine, des danses du monde ou des danses traditionnelles pourront, s'ils le souhaitent, chercher à obtenir un diplôme d'État, reconnu, valorisé, sécurisant, soit en ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Nos débats ne devraient pas donner l'impression que la dispense ne serait pas souhaitée par les professionnels, ou que personne ne pourra l'obtenir. Parmi ceux qui enseignent la danse depuis des décennies, à temps plein ou non, et qui consacrent les vacances scolaires aux stages et aux master class, beaucoup veulent obtenir cette dispense et donc que tous les critères soient pris en compte. Pour notre part, nous souhaitons tout comme les rapporteures que les enseignants, de danse hip hop notamment, dont la qualité est reconnue puissent obtenir une dispense rapidement, dès l'entrée en vigueur de la loi, en 2025, de façon à pouvoir à leur tour former de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Nous nous opposons à la suppression de l'article, car la dispense est un élément très important du dispositif. Le groupe Renaissance souhaite que les professionnels du hip hop, notamment, puissent y accéder plus facilement. S'agissant des modalités, on entend parler d'un formulaire Cerfa, mais certaines personnes aimeraient qu'il soit accompagné d'un entretien. Pour éviter l'entre-soi, on peut imaginer confier l'examen du dossier à des personnes extérieures à la région d'origine du demandeur. Il nous faudra être très vigilants quant à la composition du comité chargé de cet examen et veiller à son renouvellement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Il est grave d'employer des expressions telles que « mettre sous contrôle » pour qualifier la possibilité donnée à ceux qui le souhaitent de s'assurer un avenir. Voilà pourquoi nous parlons de désinformation. Je pense à une personne qui dispense des cours de hip hop dans le cadre des activités municipales depuis des années et qui pourra demain devenir fonctionnaire territorial ; aux danseurs de hip hop de 45 ou 50 ans, qui souffrent de douleurs faute d'avoir été formés aux aspects morphologiques, et qui voudraient voir leur enfant pris en charge par des professeurs diplômés d'État. Par cette disposition, nous assurons une sécurité aux danseurs et nous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Nous sommes défavorables à l'amendement. Les rapporteures ont clairement expliqué que le texte vise à offrir une faculté nouvelle à ceux qui enseignent la danse depuis des années ou à des danseurs professionnels qui n'ont pas de perspective de reconversion. Le DE leur permettra notamment d'accéder à des emplois publics. Dans nos circonscriptions, nous avons tous rencontré des danseurs, notamment de hip hop. Dans la mienne, ils s'appellent rarement professeurs de danse, mais plutôt passeurs, transmetteurs, responsables de master class. Ceux qui veulent continuer à transmettre la passion du hip hop resteront des passeurs. Nous leur proposons simplement une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Le groupe Renaissance s'oppose aux amendements de suppression parce que l'article 1er est l'essence du travail mené depuis quatre ans. Nous sommes tous attachés à la liberté créative ainsi qu'à la reconnaissance de danses parfois malmenées, insuffisamment subventionnées et victimes d'années de dénigrement. Non seulement ceux qui contestent l'article 1er ne font pas confiance au travail mené depuis quatre ans par des députés de la majorité et de l'opposition à l'écoute des acteurs du terrain, mais ils politisent aussi le débat en diffusant des fausses informations. Non, le diplôme ne sera pas obligatoire pour continuer à animer des ateliers de hip hop ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

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Violette Spillebout

Je me réjouis que ce texte propose un nouveau choix à ceux qui animent des cours de danse partout en France : celui de professionnaliser leur enseignement quelle que soit la diversité de leurs pratiques. Ainsi, au-delà du classique, du jazz, du contemporain, ceux qui transmettent leur passion du hip hop, des danses du monde ou des danses traditionnelles pourront-ils, s'ils le souhaitent, entreprendre d'obtenir un DE reconnu, valorisé et sécurisant soit à l'issue d'une formation de trois ans, soit sous la forme d'une dispense liée à leur expérience professionnelle. Cette grande avancée suscite des réactions et inquiète parfois. La danse, c'est la liberté, ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Violette Spillebout Le deuxième message est celui de notre reconnaissance et de notre gratitude envers tous les maires et les élus locaux. Nous voulons les protéger. Nous voulons assurer leur sécurité et celle de leurs familles. Nous voulons qu'ils nous fassent confiance. Nous voulons une République moins judiciarisée. Nous voulons une République en paix.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Violette Spillebout Nous aurions pu adopter le texte à l'unanimité. Ses élus ont participé de façon constructive au débat avec certains amendements. À la fin, nous retrouvons pourtant l'inutilité, l'inefficacité. Je veux remercier les trois ministres qui ont représenté le Gouvernement au banc, Christophe Béchu, Marie Lebec et Éric Dupond-Moretti. Même si nous avons confronté nos points de vue, la question n'était pas de gagner ou de perdre un amendement face au Gouvernement ; il s'agissait que les parlementaires soient entendus – je pense qu'ils l'ont été –, il s'agissait de travailler en amont avec le Gouvernement et de mettre en exergue les sujets qui restent à ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Violette Spillebout Je remercie nos collègues sénateurs, qui ont examiné ce texte au mois d'octobre et nous ont permis d'aller très vite en ce début d'année 2024, année consacrée aux élus locaux. Merci à tous les collègues qui ont participé aux débats dans le cadre de la mission que j'ai effectuée avec Sébastien Jumel et à tous ceux qui, en déposant des amendements, ont contribué à faire de cette proposition de loi un texte utile. Je regrette qu'un seul groupe, La France insoumise, n'ait pas choisi de protéger et de sécuriser les élus locaux.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

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Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Violette Spillebout Madame Descamps, je suis favorable à votre amendement à condition que l'on ajoute le mot « locaux » après le mot « élus », comme le propose mon sous-amendement. Ainsi, nous nous assurerons que la proposition de loi s'adresse à toutes celles et à tous ceux qui sont élus dans les territoires. Permettez-moi de revenir quelques instants sur un débat que nous avons eu hier à propos de l'article 2 bis . Nous avons repoussé un amendement de suppression de cet article déposé par M. Didier Paris. J'y reviens parce que beaucoup d'articles de presse parlent de nos débats. En particulier, nous avons été interpellés, de façon très respectueuse et libre, par un ...

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