Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 518 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous revenons sur le sujet de la hauteur des plafonds, que nous avons abordé en fin d'après-midi, par un autre véhicule, en proposant cette fois de faire évoluer le code de la santé publique. Cette solution serait encore meilleure : l'amendement vise en effet à ce que soit estimé insalubre un logement constitué d'une seule pièce dont la hauteur du plafond est inférieure à 2,20 mètres. Je ne sais pas qui pourrait s'opposer à cette vision des choses et considérer qu'on peut loger des gens dans une pièce unique qui fait moins de 2,20 mètres de haut. Je tiens à argumenter, car j'ai bien senti à la fin de la précédente séance qu'au banc des ministres, ça ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Les derniers mots de l'article que vous avez cité remettent en cause tout ce qui précède !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Tout est dans le « sauf » !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
La ministre pédale dans la semoule !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ne faites pas comme si vous n'aviez rien fait : vous avez bel et bien modifié les règles relatives à la hauteur minimale, la faisant passer de 2,20 mètres à 1,80 mètre !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Avec cet amendement, nous entendons corriger par la loi ce que vous avez fait par le règlement en revenant sur une disposition intolérable.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…des annonces proposant la location de caves ou de greniers se multiplient. À Lyon, des propriétaires ont même divisé en deux, dans le sens de la hauteur, de grands appartements qu'ils possèdent.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Autrement dit, l'activité des marchands de sommeil, auparavant illégale, a été rendue licite par ce décret : des taudis – comment appeler autrement des logements dont la hauteur sous plafond n'excède pas 1,80 mètre ? – peuvent désormais être loués à des personnes, généralement vulnérables. Les associations, qui nous ont alertés sur ce sujet, nous indiquent que jusqu'à un tiers des procédures lancées au titre de l'insalubrité à l'encontre de marchands de sommeil seraient susceptibles d'être annulées après la publication de ce décret. La régression générale, ça suffit ! Retraite à 64 ans, hausse de 10 % des prix de l'électricité, plafond à ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
D'un côté, les macronistes nous disent qu'avec ce projet de loi, ils sont déterminés à mener un combat acharné contre le logement indigne mais, de l'autre, le ministère du logement a pris des décisions objectivement favorables au développement de ce même logement indigne. Je fais référence à un décret publié au cœur de l'été dernier, le 29 juillet 2023, prétendument destiné à harmoniser des normes. Comme souvent, malheureusement, avec la Macronie, harmoniser signifie tirer les droits vers le bas. En l'occurrence, ce décret modifie la hauteur minimale sous plafond en dessous de laquelle un logement ne peut être mis en location, la faisant passer de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Avec cette intervention, j'espère pouvoir démasquer une certaine hypocrisie.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous constatons que dans certaines copropriétés dégradées, malgré les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, les logements continuent à être loués, bien évidemment par des marchands de sommeil. Un cercle vicieux s'installe alors : l'état des immeubles se dégrade et le public qui l'occupe est de plus en plus fragile et vulnérable. Pour clarifier les choses, nous voulons que les biens faisant l'objet de tels arrêtés ne puissent être loués.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il s'inscrit dans la démarche que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte, à savoir mieux contrôler l'activité des syndics. En l'occurrence, il s'agit de prévoir une amende administrative dans deux situations : lorsque le syndic ne répond pas à ses obligations en matière d'entretien des bâtiments et lorsqu'il n'assume pas ses responsabilités en termes de transparence des comptes. Vous l'aurez compris, le groupe LFI – NUPES estime que l'activité de syndic doit être mieux surveillée et mieux contrôlée pour éviter, dans les cas les plus graves, la dégradation de la copropriété, et plus généralement pour assurer de meilleures relations ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…ils seraient définitivement écartés du marché locatif et n'arriveraient pas à trouver un logement. C'est pourquoi je suis très prudent lorsqu'il s'agit de créer des fichiers de mauvais payeurs. Je préfère m'opposer à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Si nous acceptions de créer un tel fichier, ce serait la double peine pour les locataires qui se trouvent dans une situation difficile ;…
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je rejoins l'argumentation de notre collègue Bazin : l'existence d'impayés de charges ne concerne pas seulement des marchands de sommeil, mais également des propriétaires occupants en difficulté. Je comprends l'intention, mais je crains que la cible visée par l'amendement ne soit pas la bonne. Par ailleurs, l'idée de fichiers destinés à répertorier les impayés m'inquiète. Nous savons bien que les professionnels de l'immobilier exercent un lobbying important afin de créer un fichier des locataires qui seraient en situation d'impayés ; j'ai d'ailleurs cru déceler parfois, de la part de la majorité, une tentation d'y céder.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est sur des sujets tels que celui-ci que vous freinez des quatre fers. Nous sommes de ceux qui vous poussent à avancer. Comme vous, nous connaissons les souffrances causées par les marchands de sommeil mais nous sommes moins hésitants quand il s'agit de mener le combat avec force et fermeté !
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Néanmoins, ayons l'honnêteté de dire une chose : si le combat contre les marchands de sommeil est aussi peu avancé dans notre pays et si, en 2024, il faut encore, face à l'énormité du phénomène, en débattre, c'est qu'il existe encore, au sein même de cette assemblée, des résistances motivées par la défense du sacro-saint droit de propriété et des réticences à s'attaquer à la délinquance des multipropriétaires. Texte après texte, on nous a répété : n'y allons pas trop fort, allons-y doucement… On nous a rappelé les grands principes constitutionnels et républicains, mais je ne peux m'empêcher de rappeler que lors de l'examen de la loi pour ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, l'attitude du groupe La France insoumise est constructive. Nous avons voté en faveur de la plupart des articles du texte, car quelles que soient ses limites, il comporte des mesures techniques utiles dans la lutte contre le logement insalubre.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…– car c'est bien de cela qu'il s'agit. Soyons sévères aussi avec les marchands de sommeil, car les gens qui vivent dans la pauvreté souffrent de leurs activités.
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Alors que l'amendement de ma collègue visait à empêcher les marchands de sommeil d'acheter des biens immobiliers, le mien tend à confisquer systématiquement les biens des personnes qui seraient condamnées à ce titre. Il va donc dans le même sens. J'entends les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée, qui jugent ces sanctions excessives et leur systématisation trop radicale, mais la réalité, c'est qu'il existe dans le pays de nombreux propriétaires qui tirent des profits tout à fait déraisonnables de la location de logements insalubres, et que la justice a beaucoup de mal à faire reconnaître cette activité : aujourd'hui, pour être condamné ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Alors qu'il ressort du débat que des syndics commettent des abus et qu'il conviendrait de mieux les encadrer, les contrôler et les réglementer, l'amendement vise à leur donner plus de latitude et à renforcer leur protection, notamment lorsqu'ils commettent des erreurs de gestion. Nous n'adhérons pas à cette philosophie et nous voterons contre l'amendement.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je soutiens l'amendement du collègue Bayou. Il permet en effet, pour la première fois depuis le début de cette discussion, de poser sur la table un sujet important, celui de la responsabilité de certains syndics dans la dégradation des copropriétés en raison de leur défaut de gestion. En préparant l'examen de ce projet de loi, nous avons reçu énormément de témoignages de copropriétaires, de leurs associations et de leurs représentants, pointant du doigt les défaillances de leur syndic et la difficulté pour le conseil syndical, dans certains cas, de faire en sorte que les syndics exercent bien leur mission – même s'il ne faut pas généraliser. Ce sujet ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Demain, si nous acceptons ces amendements, de telles décisions administratives d'expulsion et de destruction s'appliqueront au reste du territoire. Nous devons rester fermes et refuser de faciliter des destructions des abris des mal-logés par l'autorité administrative.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je réitère la demande de mon collègue Echaniz, madame la présidente, du fait de la spécificité de ces amendements. Depuis le début des débats sur ce projet de loi, même s'il nous semble insuffisant et technique et qu'il s'en tient au minimum, même si nous sommes peu enthousiastes, nous n'avons pas eu à discuter de graves reculs. Là, nous y sommes : pour la première fois, il s'agit d'un grave recul, introduit par amendement du Gouvernement, qui n'apparaissait pas dans la version initiale du texte. Nous considérons qu'il y a là une attaque contre le droit du logement, et contre les droits des mal-logés. Il me paraît donc légitime que nous prenions un peu ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le cas de Mayotte est encore pire, si je suis m'exprimer ainsi, étant donné que les pouvoirs du préfet sont véritablement exorbitants. Cet amendement vise donc à revenir à une situation de droit commun, car nous avons du mal à comprendre pourquoi les mal-logés et les sans-abri de Mayotte devraient voir leur bidonville détruit de manière accélérée, avec une moindre prise en charge sociale, qui plus est sans la protection du juge pour s'assurer que cette expulsion n'a pas de conséquences dramatiques.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
D'ailleurs, la loi Kasbarian – loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite –, qui a malheureusement été votée dans cet hémicycle, étend le pouvoir du préfet en matière d'expulsions administratives et réduit, à l'inverse, le pouvoir d'appréciation du juge.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il est identique au précédent, aussi mon argumentaire ira-t-il dans le même sens que celui de notre collègue Bayou. Des dispositions s'appliquant spécifiquement à Mayotte permettent d'organiser des démolitions de bidonvilles sur simple décision administrative, c'est-à-dire sans décision de justice. Je sais que la minorité présidentielle est très attachée à la possibilité de procéder à des expulsions administratives.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Chers collègues, en l'espèce, la menace d'une décision du Conseil constitutionnel ne vous a pas empêchés d'appuyer sur le bouton « Pour » dans l'hémicycle ! Ayez un peu de courage pour autre chose que taper sur les étrangers – éradiquer le logement insalubre, par exemple !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
C'est tout de même surprenant venant d'un gouvernement et d'une majorité qui, il y a quelques semaines, nous ont fait voter un projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration dont les mesures sont discriminatoires, voire xénophobes et racistes !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
M. le ministre et M. le rapporteur estiment qu'il est important d'être prudent et de conserver un équilibre, qu'il ne faut pas aller trop vite ni trop fort, qu'il ne faut pas que la puissance publique intervienne avec trop d'ambition, qu'il faut respecter la propriété privée et, argument ultime, que le Conseil constitutionnel pourrait nous censurer si nous allions trop loin !
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Il a pour objectif de garantir que les fonds obtenus au moyen de l'emprunt collectif soient utilisés pour la réalisation de travaux. Cela suppose de préciser que le compte bancaire dédié prévu à l'article 2 doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. En outre, il convient d'ajouter qu'il ne peut faire l'objet ni d'une convention de fusion ni d'une compensation avec un autre compte et que les fonds versés ne sauraient être saisis par des créanciers.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le combat pour le logement digne continue.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…et implique de voter les amendements proposés par les Insoumis. .
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Pour cela, il faudrait un État fort, qui s'assure que le droit au logement l'emporte sur les privilèges des multipropriétaires et que les lois de l'humanité sont au-dessus de la loi de la jungle imposée par les marchands de sommeil. Voilà pourquoi nous proposons, entre autres, de généraliser le permis de louer. Il s'agit de faire en sorte que l'État contrôle la décence du logement avant qu'il soit mis en location. Finies les larmes de crocodile des élus locaux et de la préfecture qui déplorent le cercle vicieux de la dégradation d'une copropriété ! Avec le permis de louer, le logement est contrôlé avant sa mise sur le marché : les droits des locataires ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous, les Insoumis, pensons qu'il est possible, non pas seulement, comme le disait Victor Hugo, de « diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire » le logement indigne, mais de le faire disparaître. Pour peu que les gouvernants en aient la volonté, la France de 2024 a les moyens d'éradiquer ce fléau qui fait souffrir tant de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Baisser l'aide personnalisée au logement (APL), augmenter les loyers, couper dans le budget des bailleurs sociaux, et donc allonger la liste des demandeurs de logement social, permettre aux multipropriétaires d'expulser plus facilement leurs locataires : voilà des mesures qui paupérisent et affaiblissent les locataires, et qui les placent à la merci des marchands de sommeil.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Pire, la politique du logement menée par la Macronie, en ce qu'elle propage la misère, apporte un soutien objectif aux marchands de sommeil et au développement de l'habitat indigne.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ils s'appuient sur leur réseau et leur connaissance de la loi pour mieux la contourner et manipuler des locataires vulnérables. Une seule question mérite d'être posée : combattrons-nous avec force ce système pour que les habitants retrouvent enfin leur dignité ? Ce n'est malheureusement pas cette loi, technique et dénuée de moyens budgétaires et humains, qui permettra de mener la bataille.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Abandon des propriétaires occupants, seuls face à des coûts d'entretien qui explosent. Abandon des locataires, désemparés face à une situation qu'ils ne comprennent pas et qui leur échappe totalement. Abandon face aux agissements des marchands de sommeil qui refusent d'assumer leurs charges pour maximiser leurs profits, et qui prennent en otage l'ensemble des occupants. Ne soyons pas naïfs : si ce système perdure, ce n'est pas seulement par manque de moyens ou en raison de la complexité de la loi – mais aussi parce que le logement indigne est un business. Les marchands de sommeil qui vivent de la misère sont bien souvent les notables de la ville.
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le logement indigne est, pour le peuple, une grande cause de souffrance. Le vent, le froid et l'humidité qui s'infiltrent dans le foyer ; la moisissure qui noircit les murs ; les fissures qui lézardent le plafond ; l'escalier qui menace de s'effondrer ; les détritus qui s'accumulent et attirent les nuisibles ; la nuit passée dans l'angoisse d'un incendie qui pourrait vous emporter, vous et vos enfants : voilà ce que vivent des millions de femmes et d'hommes dans notre pays. Pour eux, le domicile, qui devrait être le lieu du repos, de la tranquillité et du réconfort, est source de malheur. Il use, épuise et abîme le corps autant que l'esprit. Je veux dire à ces ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous avons boycotté les réunions !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?
Je vais tenter de profiter de ce moment d'échange pour vous poser des questions précises, auxquelles j'espère obtenir des réponses qui le seront tout autant. La première concerne le déblocage de 120 millions d'euros pour créer, entre autres, des places d'hébergement d'urgence : cette annonce signifie-t-elle que le verrou qui limitait jusqu'à présent à 203 000 le nombre de places disponibles, et sur lequel la précédente Première ministre, Élisabeth Borne, s'était arc-boutée, a sauté ? Pouvez-vous nous confirmer que le déblocage de moyens supplémentaires permettra de dépasser le plafond de 203 000 places d'hébergement d'urgence en France ? Deuxième ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques ?
Nous pourrions discuter longtemps des carences des politiques de prévention des expulsions. Je souhaiterais, pour ma part, aborder le sujet des politiques qui sont à l'origine des expulsions et du sans-abrisme. Je comptais poser la question des conséquences de la loi Kasbarian Bergé, mais notre collègue David Taupiac vient de le faire et vous y avez répondu très précisément. Je vous interrogerai donc au sujet de la loi dite immigration à propos de laquelle le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé, mais dont plusieurs articles remettent en cause l'accès aux prestations sociales, notamment aux aides personnalisées au logement (APL) et aux ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
C'est le signe que vous défendez les multipropriétaires, comme vous défendiez, hier, les riches. À chaque fois, vous êtes contre le peuple !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
À ce moment-là, vous étiez bien discrets, bien sages. Vous êtes restés assis sur vos bancs ; aucun d'entre vous ne prenait la parole ni ne faisait d'obstruction.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
Nous retiendrons que vous n'avez pas déployé la même énergie pour combattre, par exemple, la loi de réforme des retraites.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Marché locatif en zone tendue
…qui vise à réguler le secteur des meublés touristiques et à lutter contre les abus d'Airbnb. Chers collègues du Rassemblement national, vous avez mené ce combat avec pugnacité et détermination ; vous avez déposé des amendements et demandé des scrutins publics ; c'était à la limite de l'obstruction.
