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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

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Xavier Albertini

Le dispositif français de réglementation, de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est structuré autour de l'IRSN, qui relève du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous la tutelle de pas moins de cinq ministères, et de l'ASN, autorité administrative indépendante du Gouvernement. Le statut de l'ASN garantit le meilleur niveau d'indépendance ; il exclut toute interrogation sur l'interaction entre les préoccupations de sûreté nucléaire et de radioprotection et d'autres objectifs que le Gouvernement doit aussi assumer, comme veiller à l'approvisionnement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024

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Xavier Albertini

Le projet de loi est nourri de l'expérience tirée, à mi-parcours, du plan Initiative copropriétés, piloté par l'Anah. Lancé en 2018 et doté de près de 1 milliard d'euros, celui-ci accompagne la requalification de plus de 80 000 logements situés dans des copropriétés en difficulté. Ce budget significatif s'explique par les difficultés grandissantes que rencontrent nombre de copropriétés, en raison de leur vieillissement et de la dégradation rapide des grands ensembles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de petites copropriétés des centres-villes et des faubourgs. Les dégradations, parfois liées à une mauvaise gestion, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023

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Xavier Albertini

Cette proposition de loi doit permettre aux Français de continuer à accéder à une plus large gamme de produits alimentaires à un moment où l'inflation, même si elle reflue, reste supérieure à celle que nous connaissions à l'été 2022 : 7,7 % en octobre 2023, quasiment 21 % en un an et demi. Nous sommes tous conscients des difficultés que rencontrent les restaurateurs et j'entends les arguments du chef Thierry Marx, nouveau président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). Tous, nous avons vu dans nos circonscriptions des fermetures de commerces, en particulier de restaurants, faute de reprise d'une activité normale après la crise ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023

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Xavier Albertini

Il y a un an, à la même période, alors que débutaient les discussions sur le projet de loi de finances pour 2023, nous tablions sur un budget du programme 134 d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Finalement, la loi de finances initiale pour 2023 comporte une enveloppe qui a bondi à 6,3 milliards d'euros, compte tenu du nécessaire soutien apporté au tissu économique dans le contexte de la crise énergétique. Pour 2024, les autorisations d'engagement et crédits de paiement reviendront à un niveau légèrement inférieur à 3 milliards. La baisse du volume des crédits de la mission entre 2023 et 2024 de 3,7 milliards d'euros traduit la sortie progressive du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023

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Xavier Albertini

Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre proposition de loi et votre rapport, avec l'œil de quelqu'un qui, depuis le début de la législature, a eu à connaître du sujet dans le cadre du groupe de travail de suivi de l'inflation, de l'examen du budget et du groupe de travail sur la production d'électricité lancé, parmi d'autres, par Agnès Pannier-Runacher. Sincèrement, vous le savez comme moi : votre proposition de loi est un texte de forme et non de fond. C'est un texte d'affichage. J'en veux pour seule preuve que sortir de l'Arenh d'ici le 31 décembre prochain, soit dans treize semaines, est rigoureusement impossible, en plus de ne pas être ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023

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Xavier Albertini

La facture d'électricité d'un particulier ou d'une entreprise est portée par trois principaux déterminants : la fourniture de l'électricité consommée – qui intègre tant le coût de l'énergie consommée que le coût de capacité ou des flexibilités nécessaires au réseau ; le coût du réseau via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) ; et les taxes payées à l'État. Historiquement, chacun de ces postes représentait environ un tiers de la facture. Depuis la crise énergétique de début 2022, la part correspondant à la fourniture de l'électricité consommée représente 50 % de la facture et les taxes plus que 20 %. La ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023

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Xavier Albertini

Cette proposition de loi vise à adapter notre législation aux conséquences des changements climatiques. Les projections font état d'un risque incendie élevé pour près de 50 % des Landes et des forêts métropolitaines en 2050, contre un tiers seulement en 2010. La période à risque fort sera en outre trois fois plus longue qu'aujourd'hui et, en région méditerranéenne par exemple, la surface brûlée pourrait augmenter de 80 % d'ici 2050. Avec plus de 60 000 hectares de végétation brûlée en 2022, la France a malheureusement dépassé de plusieurs fois la moyenne annuelle des quinze dernières années. Pour faire face à l'intensification et l'extension du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Xavier Albertini

Le sous-amendement CE166 vise à distinguer l'activité d'influence commerciale par voie électronique d'une activité commerciale traditionnelle, en rédigeant ainsi le début de l'amendement CE44 : « Toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique… ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Xavier Albertini

La proposition de loi prévoit la création d'un statut d'influenceur, ce qui mettra fin au vide juridique actuel, et le renforcement de la régulation de l'activité d'influence. Elle vise à interdire la promotion, par les influenceurs, de produits, dispositifs ou actes comportant un risque pour la santé ou de placements ou investissements risqués, notamment dans le domaine des cryptomonnaies. Face aux nombreux cas de dissimulation du caractère commercial des publications faites par certains influenceurs, une obligation d'information du public sur le type de vente pratiquée permettra d'éviter la surfacturation d'un produit vendu beaucoup moins cher sur le marché. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023

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Xavier Albertini

On peut toujours mettre l'accent sur les difficultés, en considérant que l'amendement du Gouvernement est peut-être un peu anachronique. Toutefois, de quoi parle-t-on ? D'une réflexion sur des structures juridiques qui ont vocation, à terme, à se rapprocher. Ce qui nous est proposé n'est pas une fusion-absorption se traduisant par une disparition mais, juridiquement parlant, une fusion avec consolidation des compétences de l'ensemble des acteurs. On peut chercher à attiser les peurs, mais on peut aussi garantir la sectorisation des missions. Par ailleurs, l'accent a été mis lors de nos échanges sur la protection des salariés, qui devrait être assurée, sur la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

Mon amendement supprime l'alinéa 12, dont l'objet est déjà satisfait.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

Nous souhaitons aussi revenir à la version initiale du texte et supprimer les alinéas 3 à 11 qui ont été ajoutés par le Sénat.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

L'amendement CE508 vise à simplifier l'article et à renforcer sa portée, en revenant à la rédaction initiale du Gouvernement. Le texte du Sénat met l'accent sur des régimes procéduraux spécifiques en zone littorale et l'enfouissement des lignes électriques, qui représente une forte contrainte.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

La précision mentionnée à l'alinéa 3 est déjà satisfaite par le droit en vigueur.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

Pour cela, il faut supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 1er, qui imposent un décret en Conseil d'État et un avis de l'ASN sur l'autorisation environnementale alors qu'elle n'est pas compétente en la matière.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

En matière environnementale, la délivrance d'autorisation se fait habituellement par arrêté préfectoral. Le retour à un décret simple, plutôt qu'en Conseil d'État, est de nature à accélérer les délais.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

Le présent projet de loi n'a pas vocation à préciser les modalités d'application de la loi « climat et résilience » et des objectifs nationaux de lutte contre l'artificialisation des sols. Je propose donc la suppression de l'alinéa 22, qui précise que les installations nucléaires ne sont pas comptées dans le calcul de l'atteinte de l'objectif ZAN. Comme cela a été rappelé, deux propositions de loi transpartisanes ont été déposées, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat. Il convient de ne pas préempter le débat qui aura lieu lors de l'examen de ces deux textes.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

Le projet de loi n'a pas vocation à se substituer à la LPEC qui, au terme du débat parlementaire, définira les objectifs d'évolution et de décarbonation des mix électrique et énergétique. Une réflexion globale et sereine est préférable à ces planchers et plafonds qui n'apportent rien au projet de loi, lequel doit rester un texte de simplification, strictement administratif.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023

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Xavier Albertini

Notre amendement vise également à supprimer l'alinéa 5, qui introduit une révision simplifiée de la PPE. Le délai relativement court qui est prévu – il serait de six mois – ne peut pas correspondre à l'examen du projet de loi annoncé au sujet de notre mix énergétique. Je rappelle aussi que le présent texte, de nature technique, est relatif à l'accélération des procédures liées à la construction des nouvelles centrales. Il ne me paraît absolument pas opportun d'y intégrer une notion de quantum.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023

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Xavier Albertini

Le Président de la République annonçait en février 2022, dans son discours de Belfort, sa volonté que soient construits six nouveaux réacteurs électronucléaires et que soient lancées les études pour la construction de huit autres. Il a également formulé le souhait que le fonctionnement de tous les réacteurs actuellement en service soit prolongé. L'indépendance énergétique de la France et la volonté de sortir des énergies fossiles sont les deux faces d'une même pièce. La situation de crise mondiale que nous connaissons peut fragiliser sévèrement, sur le moyen terme, les positions françaises si nous ne sommes pas capables de produire souverainement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023

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Xavier Albertini

Comme beaucoup de Français, j'ai plongé, il y a quelques semaines, dans le monde, non pas merveilleux, mais impitoyable, des influenceurs. Nous avons en effet appris par voie de presse que la papesse des influenceurs, dont je n'avais jamais entendu parler, avait fort à faire avec un de ses anciens clients, un rappeur fort médiatique, connu pour ses saillies sur les réseaux sociaux, qui l'accusait de pratiques commerciales trompeuses. Booba, pour ne pas le nommer, a également dénoncé les pratiques trompeuses d'un autre influenceur, Marc Blata, qui invitait sa communauté à investir dans les cryptomonnaies. Ce dernier a d'ailleurs été arrêté à Dubaï. Ces faits ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023

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Xavier Albertini

Allons droit au but : le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la proposition de résolution. Nous ne souscrivons pas pleinement à l'intégralité des propos énoncés – en particulier sur la portée des quatre déterminants de la vie chère dans les outre-mer – que je nuancerais, mais nous jugeons très opportune la démarche de créer une commission d'enquête parlementaire transpartisane. Je l'affirme avec d'autant plus de force que ma collègue Aurélie Trouvé et moi-même avons animé le groupe de travail de suivi de l'inflation entre juillet et décembre 2022, et que son deuxième volet tenait compte de la spécificité des outre-mer. Nous y avons ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2023

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Xavier Albertini

La condition animale est une préoccupation de nombre de nos concitoyens. Il y a un an, lors de la campagne présidentielle, 86 % des Français souhaitaient que les candidats présentent des mesures en ce domaine. Des sondages récents attestent une sensibilité et une préoccupation croissantes de nos concitoyens pour le bien-être animal. Le statut juridique de l'animal a évolué au cours des dernières décennies. Depuis 1999, l'animal n'est plus assimilé à une chose. Depuis 2015, il est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». La loi interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Xavier Albertini, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Xavier Albertini, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Xavier Albertini, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Xavier Albertini, rapporteur

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

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Xavier Albertini

Depuis la rentrée, la RATP est devenue un sujet récurrent pour les journalistes, et pas seulement dans les pages locales du Parisien. Encore lundi dernier, elle faisait l'objet d'un article dans les pages orange du Figaro : « Métro à Paris : la pression monte sur la RATP » La photo illustrant l'article montre une rame de métro archibondée. C'est dire la dimension nationale qu'a prise la crise de la RATP. Il faut dire que cette entreprise transporte chaque jour 3,5 millions de passagers aux quatre coins de la région capitale et que la moindre anicroche a un effet papillon. Force est de constater que les Franciliens sont à cran : utiliser les transports est devenu ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini En effet. Pour revenir à la question que vous m'avez posée au sujet des aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui ne sont ni EI, ni HEI, les dispositifs d'aides exceptionnelles que j'ai évoquées les concernent aussi. La vraie question est la capacité d'accès à ces aides et leurs conditions d'éligibilité.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini S'agissant du marché de l'énergie, l'équation est complexe. M. Bruno Le Maire a évoqué en septembre une rencontre avec ses homologues européens ; il faudra un peu de temps pour parvenir à un consensus, puisque nous devons suivre des règles européennes. S'agissant du mix énergétique, je me garderai de toute préconisation, ce sujet étant éminemment complexe.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini Je n'ai pas évoqué « l'absurdité de la formation des prix », j'ai simplement noté que l'évolution de la structuration du prix ne répondait plus à la situation exceptionnelle que nous connaissons. Des changements s'imposent. S'agissant de la fin de l'Arenh, j'ai évoqué l'expérience d'Exeltium, qui peut être une piste. En tout cas, toutes les options sont sur la table. Avec notre parc nucléaire, nous pouvons aboutir à un mix énergétique qui garantisse la stabilité, la visibilité et la sécurisation de notre approvisionnement en électricité. La composition du prix se fera en conséquence.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini Nous sommes dans une période de transition. L'arrêt de certaines productions peut conduire, je l'ai dit, à des pertes de marges, voire à un arrêt de l'activité. Vos interrogations sont légitimes. Plusieurs dispositifs sont encore en vigueur : la « boîte à outils », l'Arenh et l'accélération de la compensation carbone dans les meilleures conditions pour l'ensemble des entreprises. Mais nous sommes dans une phase de transition. Il importe de sécuriser notre approvisionnement électrique sur le long terme.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini Les CCI ne relèvent pas du programme 134, au sens strict, pas plus que le plan Action Cœur de ville, qui a le même objet que le Fisac. Au cours de l'été 2022, les tribunaux de commerce ont plutôt constaté une forte diminution des dépôts de bilan. Enfin, je préconise dans mon rapport d'améliorer le versement de certains dispositifs d'aides : nous nous retrouvons sur ce point.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini Vous dites que les aides de l'État bénéficient à l'actionnariat privé mais, en réalité, ce sont 500 entreprises qu'elles soutiennent, et 90 000 salariés. Si ces entreprises ne bénéficiaient pas de cet accompagnement, cela aurait des conséquences non négligeables en matière de salaire. Il semble donc nécessaire, dans des limites acceptables, de soutenir la compétitivité de ces entreprises. Vous évoquez des difficultés dans ces secteurs, mais ces activités, qui créent de l'emploi, ont contribué à faire baisser significativement le chômage, qui a été ramené à 5,5 % et elles connaissent une croissance globale de 7 %, en rattrapage de 2021 sur 2020. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini J'ai posé une question au Gouvernement relative à la désindustrialisation aujourd'hui même. Le ministre chargé de l'économie a rappelé les mesures prises en faveur de la réindustrialisation depuis cinq ans : la baisse des impôts de production, la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le plan de relance et, surtout, le plan France 2030. S'agissant des aides, j'ai rappelé qu'une enveloppe de 50 millions d'euros a bénéficié à 500 entreprises, environ. On m'a fait part, au cours des auditions, de difficultés d'accès ou d'éligibilité à un certain nombre d'aides. Une nouvelle enveloppe, avec des conditions d'éligibilité ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini Même si les mesures d'accompagnement – la « boîte à outils » – ont porté leurs fruits pendant un certain temps, il me paraît important d'adapter les dispositifs à l'évolution de la situation énergétique. Vous m'interrogez sur la situation des ménages, mais ce n'est pas l'objet de ce rapport. Les entreprises espagnoles et portugaises ont tiré profit des mesures prises : leur compétitivité s'est accrue et, surtout, elles ont gagné des parts de marché, au détriment des entreprises françaises, ce qui peut avoir des effets à long terme sur le marché international.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2022

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Xavier Albertini, rapporteur pour avis

Xavier Albertini L'avis budgétaire que je vous présente cet après-midi porte sur le programme 134 Développement des entreprises et régulation. La programmation budgétaire pour 2023 propose de porter le montant des crédits de paiement à 2,279 milliards d'euros, soit une augmentation des ressources de 26,95 %. Le principal déterminant de cette dynamique réside dans le renforcement des crédits d'intervention consacrés à la compensation carbone pour les industries électro-intensives, financée par l'action 23 Industrie et services. En l'occurrence, le dispositif devrait mobiliser 856 millions d'euros. La mesure répond à deux objectifs : d'une part, assurer la compensation des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022

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Xavier Albertini, rapporteur

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Xavier Albertini, rapporteur

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