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Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Xavier Batut

L'amendement vise à préserver d'une destruction programmée les moulins à eau. Une telle destruction est un non-sens environnemental. Les moulins sont présents sur notre territoire depuis plusieurs siècles. Pourtant, ils sont encore accusés de la disparition de la faune alors que celle-ci a commencé il y a seulement quelques décennies. Nous le savons tous, la disparition des poissons, faute de reproduction, est principalement due à la dégradation de la qualité de l'eau. Les résidus de produits phytopharmaceutiques provenant des rejets des stations d'épuration dans les cours d'eau sont responsables de la présence d'oestrogènes qui provoquent une déstabilisation ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Xavier Batut

Compte tenu des engagements pris par le ministre sur mon précédent amendement, je retire celui-ci.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Xavier Batut

Cet amendement porte sur la filière du lin-fibre, et non sur celle du lin oléagineux, qui va bénéficier du plan protéines végétales qui fait lui-même partie du plan France relance. Nous proposons d'augmenter les autorisations d'engagement ainsi que les crédits de paiement du programme 776 de 4 millions d'euros afin d'intensifier la recherche et le développement de techniques de production de lin-fibre plus rentables, responsables et durables, conduites par l'institut technique agricole Arvalis. La France est le premier producteur mondial de fibre de lin, traditionnellement utilisée pour la confection textile. Cependant, d'autres usages de cette fibre ont fait leur ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Xavier Batut Il vise à transférer 9 millions d'euros à l'action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », qui finance la dotation de fonctionnement des unités élémentaires – DFUE – , accordée annuellement à certaines unités élémentaires de gendarmerie et destinée à répondre à deux catégories de besoins : d'une part, les opérations et réalisations que les commandants d'unité, en concertation avec leurs personnels, considèrent comme souhaitables pour l'amélioration de leurs conditions de travail et de leur cadre de vie collective, d'autre part, les opérations tendant à améliorer les conditions d'accueil ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Xavier Batut Par cet amendement, nous souhaitions transférer 22 millions d'euros de crédits du programme 176 « Police nationale » vers le programme 152 « Gendarmerie nationale », afin de financer des mesures catégorielles en faveur de la gendarmerie nationale. La contribution de l'ensemble des forces de sécurité se maintient à un niveau élevé en 2020, la gestion de l'état d'urgence sanitaire étant venue s'ajouter aux autres missions des forces de l'ordre. On ne peut donc que se féliciter des revalorisations de rémunération dont peut bénéficier la police nationale à hauteur de 45 millions d'euros. Cependant, il conviendrait que les gendarmes ne soient pas les oubliés de ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Xavier Batut Dans le contexte inédit de l'année 2020, marqué par la crise sanitaire, la gendarmerie nationale aura su, une fois de plus, faire la preuve de sa résilience, de sa réactivité, de sa capacité d'adaptation, de sa polyvalence, bref, de sa pleine capacité à « répondre présent », pour reprendre le mot d'ordre de son directeur général, le général d'armée Christian Rodriguez. L'année 2020 aura été marquée par l'intensité soutenue des activités de maintien de l'ordre et, bien sûr, par la lutte contre la menace terroriste, malheureusement toujours d'actualité. Ces interventions, très médiatisées, ne doivent pas faire oublier les actions de proximité ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Xavier Batut

Cet amendement d'appel, déposé à l'initiative de notre collègue Sophie Panonacle, vise à s'assurer que les entreprises exerçant leurs activités dans le secteur de la conchyliculture soient incluses dans la liste, fixée par décret, des entreprises relevant des secteurs d'activité mentionnés au I de l'article 18. Elles pourront ainsi bénéficier des mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations sociales ainsi que de remise et d'apurement des dettes sociales.

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Xavier Batut

Par cet amendement d'appel, dont la première signataire est Mme Panonacle, nous souhaitons nous assurer que les entreprises exerçant leur activité dans le secteur du transport maritime de passagers inclus dans la liste S1 – y compris dans les services nautiques portuaires associés à inclure dans la liste S1 bis – sont considérées comme appartenant au secteur du tourisme et figureront dans la liste des secteurs d'activités mentionnées au I de l'article 18 qui sera fixée par décret. Elles pourront ainsi bénéficier des mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations, de remise ou d'apurement des dettes sociales.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Xavier Batut

Cet amendement étant identique aux précédents, je ne vais pas reprendre tout l'argumentaire développé notamment par Stéphane Travert. Le rapporteur et la ministre donneront un avis favorable, je n'en doute pas.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Xavier Batut

Les fondations représentent 400 à 600 tonnes de béton en moyenne qui subsistent au pied de chaque éolienne. On ne peut laisser les générations futures, nos enfants, nos petits-enfants, supporter cette charge. Je maintiens mon amendement car j'estime que ces fondations doivent être démantelées en même temps que les éoliennes, soit au bout de vingt à vingt-cinq ans de vie.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Xavier Batut

Cet amendement vise tout d'abord à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d'exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation au moment de la remise en état ». À l'heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu'une excavation partielle de ces fondations, qui représentaient, à la fin de l'année 2018 en France, 7 millions de tonnes de béton dans les sols. Cette obligation est demandée par des associations de protection de l'environnement. Lors de son audition devant l'Assemblée nationale dans le cadre ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Xavier Batut

Aujourd'hui, ma circonscription rurale est quasiment privée de mobilités alternatives. Le tout-voiture a remplacé les petites lignes ferroviaires, telle la liaison entre Saint-Valery-en-Caux et Motteville. Le tout-voiture, c'est la pollution ; c'est exclure les citoyens ruraux des avancées en matière de mobilité et les rendre dépendants de leur voiture, et par conséquent des prix des carburants. L'amendement vise à substituer à la rédaction de l'alinéa 36 les quatre objectifs suivants : favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives ; contribuer aux objectifs de lutte contre la pollution de ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Xavier Batut

Il nous permettrait de garantir les délais de déploiement des réseaux 4G et des futurs réseaux 5G. Reprenant l'exposé des motifs de la proposition de loi, cet amendement prévoit un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, après lequel le Premier ministre doit se prononcer sur la demande d'autorisation préalable.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Xavier Batut

Cet amendement a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. Cette rédaction est de nature à simplifier le dispositif en assujettissant tous les chasseurs à cette écocontribution sans opérer de distinction selon qu'ils valident un permis pour un département ou pour le territoire national.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Xavier Batut

Il a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. En la matière, le bilan établi depuis 2016 par la Fédération nationale est positif, puisque 710 actions ont été conduites par les fédérations départementales de chasseurs en faveur de la protection de la biodiversité. Le fléchage que propose l'amendement vise à en accroître encore le nombre sur tout le territoire national. L'amendement a aussi pour objectif de mettre le projet de loi en adéquation avec les missions confiées aux fédérations départementales dans plusieurs domaines comme la formation et ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Xavier Batut

Les inspecteurs de l'environnement ne peuvent pas être juges et parties. Chargés de relever les infractions, ils ne peuvent se substituer à l'autorité judiciaire qui apprécie souverainement, au regard des antécédents et de la personnalité du contrevenant, ainsi que de la situation et de la nature de l'infraction commise, l'opportunité de poursuivre ou, le cas échéant, de proposer une mesure alternative aux poursuites légales. L'obligation de suivre un stage est une de ces mesures. Régi par des conventions tripartites entre les parquets, les fédérations départementales des chasseurs et l'ONCFS, ce dispositif permet déjà de concourir à l'objectif de traiter ...

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