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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Xavier Roseren

Le PLF revoit le montant du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises en actant une réduction de ce remboursement de 2 euros par hectolitre, le montant de la taxe passant ainsi de 43 à 45 euros. Cet amendement propose d'aller plus loin en prévoyant une nouvelle baisse du remboursement partiel en 2021, ce qui ferait passer le tarif de 45 à 49 euros. Cet avantage fiscal favorise en effet les modes de transport les plus polluants par leurs émissions de gaz à effet de serre et, surtout, de polluants de l'air. Or le secteur des transports représente 64 % des émissions de dioxyde d'azote, dont 50 % proviennent des poids lourds. Pour lutter ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Relance de l'État en panne

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Xavier Roseren

Puisque cette proposition de résolution évoque les services publics, je tiens à rappeler que, parmi les mesures annoncées par le Premier ministre, figure l'implantation d'une « maison France services » dans chaque canton d'ici à 2022. Non seulement ces maisons assureront une présence physique de proximité sur tout le territoire, mais elles constitueront également un guichet unique pour tout citoyen qui n'aura plus à se demander à quel service s'adresser. Cet objectif de simplification n'est pas nouveau et fait même partie des priorités du Gouvernement et de la majorité. La loi pour un État au service d'une société de confiance en est l'illustration ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Relance de l'État en panne

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Xavier Roseren

Les dernières crises nous montrent au contraire toute l'étendue du travail qui nous attend encore pour relever les multiples défis qui sont face à nous. M. le Premier ministre, dans son discours de politique générale, la semaine dernière, a d'ores et déjà apporté des éléments de réponse.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Relance de l'État en panne

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Xavier Roseren

… et nous avons connu un record d'attractivité de notre pays. Je ne dis pas que tout est parfait, que les objectifs sont atteints et qu'il faut nous contenter de ces résultats.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Relance de l'État en panne

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Xavier Roseren

Avec la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes invités à débattre du rôle de l'État et de la présence des services publics sur le territoire. À en croire ce texte, les politiques publiques menées depuis deux ans seraient contre-productives, l'État absent ; pire, « en panne ». Une relance serait donc nécessaire, et la proposition de résolution serait la solution. Je dois vous avouer, mes chers collègues, qu'en lisant cette résolution, j'ai été quelque peu déconcerté. On nous décrit un État en panne, voire en marche arrière ; pourtant, les faits nous prouvent le contraire : le taux de chômage est le plus bas que nous ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Xavier Roseren

Je salue l'article 29, qui vise à résoudre un problème concret et majeur de nos territoires, notamment en Savoie et en Haute-Savoie. La fraude aux dispositifs anti-pollution, notamment l'AdBlue, est de plus en plus courante. Pour rappel, l'AdBlue permet de réduire le volume d'oxyde d'azote à la sortie des pots d'échappement des véhicules. Cette technologie, basée sur un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes et, surtout, de respecter les normes européennes anti-pollution. Toutefois, certains transporteurs peu scrupuleux utilisent des dispositifs de neutralisation de l'AdBlue, vendus sur internet à faible coût. Cet article vise donc à ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Xavier Roseren

L'article 29 dispose que les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants élaborent et mettre en oeuvre un plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet amendement a pour objet de modifier le seuil de déclenchement de la mesure, en remplaçant les mots : « 20 000 habitants » par les mots : « 350 agents ». Pour apprécier l'opportunité de mettre en place un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle, il semble en effet bien plus pertinent de prendre pour référence les effectifs plutôt que le nombre d'habitants.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Xavier Roseren

Il s'agit, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, de permettre à ces dernières de fixer elles-mêmes la rémunération de leurs agents, bien sûr dans la limite de plafonds similaires à ceux appliqués au sein des services de l'État. Nous souhaitons ainsi remplacer le système actuel qui limite les libertés des collectivités territoriales, tenues de respecter des sommes plancher.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Xavier Roseren

L'alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins est représentée au conseil d'administration. Si vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, les dispositions prévues ne comportent toutefois pas l'assurance de la représentation des territoires de montagne. Or ces derniers comportent des spécificités entraînant des problèmes propres, qui nécessitent une présence au sein du conseil.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Xavier Roseren

Permettez-moi un dernier amendement sur la montagne. Même si nous sommes proches de la surdose, nous ne pouvons pas laisser le monopole de la montagne à une seule partie de l'hémicycle ; c'est pourquoi je me permets d'en rajouter.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Xavier Roseren

Il est vrai que l'Agence pourrait jouer ce rôle s'agissant des problèmes de protection de l'atmosphère.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Xavier Roseren

La particularité de cet amendement est la suivante : sur l'ensemble des territoires où l'on rencontre des problèmes de qualité de l'air, par exemple dans la vallée de l'Arve, il n'existe pas de chef de file unique.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Xavier Roseren

L'article 2 de la proposition de loi définit les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. À ce titre, il prévoit qu'elle conseille et soutient les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de la transition écologique. L'amendement vise à renforcer cette mission à l'égard des collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l'atmosphère. Actuellement, vingt-cinq territoires sont concernés par un tel plan. C'est notamment le cas dans ma circonscription de la vallée de l'Arve, ou à Rouen. Ils mettent en oeuvre des mesures préventives ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Xavier Roseren

L'article 2 de la proposition de loi définit le cadre d'intervention et les missions de la future Agence. Le présent amendement, dont Mme Lardet est la première signataire, vise à intégrer dans la mise en oeuvre des projets de réhabilitation de l'immobilier de loisir une mission de soutien et de conseil aux collectivités territoriales. Ces opérations de réhabilitation sont importantes pour l'ensemble du parc immobilier, parce qu'elles tendent à améliorer le niveau d'occupation de ce parc, ainsi que l'offre qualitative des logements locatifs à destination de la clientèle touristique et du personnel saisonnier. La réhabilitation de l'immobilier de loisir est un ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017

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Xavier Roseren

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont mené de nombreuses réformes fiscales et économiques en vue de rendre la France plus attractive et de favoriser l'investissement dans nos entreprises, notamment dans les TPE et les PME. Certaines de ces réformes sont décriées et font l'objet de débats, comme la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière – IFI – ou la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, la flat tax. Pourtant, les premiers résultats sont là : les investissements étrangers en France ont augmenté de 31 %, nous faisant revenir dans le trio de tête des pays préférés par les investisseurs, d'où nous étions absents ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

L'amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement du rapporteur général, satisfait toutes les demandes qui viennent d'être formulées. Cela nous laissera le temps de regarder ce qu'on peut faire. Il est important en effet que ces pick-up soient soumis à la même fiscalité écologique que les 4x4, mais il ne faut pas que ce soit au détriment des activités professionnelles. L'amendement du Gouvernement et le sous-amendement du rapporteur général sont susceptibles de résoudre le problème des pick-up ayant plus de quatre places à l'arrière, conformément à une préconisation de la CARSAT – la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Cet amendement, qui complète les mesures examinées lors de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , vise à réduire les charges des entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers. Tout d'abord, les entreprises artisanales doublement immatriculées, au registre du commerce et au répertoire des métiers, pourraient s'inscrire gratuitement au répertoire des métiers. Ensuite, pour celles d'entre elles inscrites seulement au répertoire des métiers, le tarif de l'immatriculation serait abaissé à hauteur de celui prévu pour le registre du commerce. Enfin, la délivrance des extraits d'actes issus ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – doit conduire d'importants projets pour moderniser le réseau, tels que la mutualisation informatique, la formation ou la rénovation des prestations et des services aux entreprises artisanales. Cet amendement vise à verser une fraction de la taxe pour frais de chambres, prélevée sur les micro-entrepreneurs, à l'APCMA. Ces dispositions n'augmentent ni ne diminuent le montant global de cette taxe.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Je retire cet amendement, compte tenu de l'engagement qui a été pris de travailler sur la spécificité des communes touristiques.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Il vise à aider les toutes petites communes puisqu'il propose de mieux appréhender le cas des communes confrontées à des vraies difficultés financières et appartenant à une intercommunalité contributrice. Il tend ainsi à exonérer de contribution au titre du FPIC les communes de moins de 500 habitants bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale. En cas de prise en charge totale du FPIC par la communauté de communes, les montants correspondants à la contribution de ces communes sont déduits de la contribution de l'intercommunalité.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Les deux autres amendements vont en effet à l'inverse du mien. L'année dernière, nous avions demandé un rapport sur le FPIC – plus particulièrement sur son application dans les zones touristiques – , qui n'a malheureusement pas vu le jour, alors que nous en avons eu un joli sur la DGF. L'augmentation du plafond pénalisera encore certaines collectivités. La réflexion sur la réforme fiscale à venir devra vraiment inclure les stations touristiques, dont il faudra tenir compte, car elles sont particulièrement pénalisées : dans les stations touristiques, le prélèvement du FPIC a été multiplié par dix quand il ne l'a été en moyenne que par six en France. ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Grâce au rapporteur général, nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui a permis de répondre partiellement aux difficultés des petites communes. En l'occurrence, sans remettre en cause le principe de solidarité entre les collectivités, il s'agit de plafonner le FPIC. Le plafonnement actuel se situe à 13,5 % des ressources fiscales agrégées d'une commune. Je propose de limiter le prélèvement à 10 % des ressources fiscales agrégées de l'année n-1. Le plafonnement est indispensable pour les communes fortement contributrices, qui supportent par ailleurs de lourdes charges d'investissement, notamment quand elles sont touristiques. Or nos territoires ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité que nous engagerons dans les prochaines années, il faudra bien tenir compte des spécificités des communes de montagne qui, à côté de leur population permanente, ont aussi une population touristique qui leur fait supporter des charges supplémentaires. Je retire mon amendement no 1165.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Tout à l'heure, je suis arrivé un instant trop tard pour défendre moi-même l'amendement no 1113, identique à l'amendement no 799 adopté par la commission des finances. Il avantagera effectivement les communes de montagne un peu plus petites.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren

Cet amendement vise à interdire une pratique dommageable pour nos communes, à savoir les ponctions sur la fiscalité opérées lorsque le montant de la dotation globale de fonctionnement n'est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. Nous abordons ici le problème de la DGF négative. Je propose que le montant de DGF versé à une commune puisse être nul, mais qu'aucune ponction sur la fiscalité ne soit alors opérée. Il s'agit d'un sujet majeur, notamment pour les communes de montagne, puisque 50 % des hausses de fiscalité correspondent à ces prélèvements de la contribution au redressement des finances publiques.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Cet amendement du Gouvernement, qui n'a pas été examiné par la commission, a été rédigé à la suite des remarques de la Cour des comptes. Comme il vise à améliorer l'action de l'AMF, nous y sommes évidemment favorables.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Lors de l'examen des crédits en commission des finances, je me suis engagé avec Mme Olivia Gregoire à demander au Gouvernement de préciser les crédits alloués au tourisme, dont nous souhaitons qu'ils soient sortis du programme 134. Cependant, cette logique de rationalisation du programme 134 ne doit pas pénaliser le secteur du tourisme, surtout dans les zones de montagne. Nous avons obtenu la garantie que la marque Qualité tourisme serait maintenue ainsi que les outils informatiques nécessaires à sa gestion, grâce à la relocalisation aux moyens internet de la DGE. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Nous l'avons souligné en commission, ce problème s'est déjà posé l'an dernier dans le cadre de l'examen du budget pour 2018. La ligne évoquée concerne le financement de deux associations, Vacances et familles à hauteur 100 000 euros, et Vacances ouvertes à hauteur de 40 000 euros. Rappelons que l'ANCV, soutient ces associations au moyen d'une dotation sous la forme de chèques vacances, qui visent à financer les projets de vacances des publics aidés et une aide structurelle dédiée au déploiement des programmes de l'ANCV. Ainsi, l'association Vacances ouvertes perçoit 1,4 million de dotation en chèques vacances et 251 000 euros d'aide structurelle. ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Comme vous l'avez rappelé, les centres techniques industriels ont deux modes de financement : les taxes affectées, qui représentent la plus grande partie du financement, et les dotations budgétaires. Comme vous, nous regrettons, avec ma collègue Olivia Gregoire, que la baisse des financements des CTI et des comités professionnels de développement économique – CPDE – soit intervenue dès 2019, alors même qu'une mission a été confiée à notre collègue Anne-Laure Cattelot sur ce sujet. Nous aurions préféré attendre ses conclusions avant qu'une décision soit prise. Cependant, le vote de la première partie du projet de loi de finances a acté la baisse des ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Votre volonté de promouvoir le recyclage est louable, ma chère collègue, et vos arguments vont dans le bon sens : lorsque vous évoquez l'allongement de la durée des produits ou entendez encourager la réparation plutôt que la société de consommation, on ne peut qu'être d'accord avec vous. Néanmoins, la compensation carbone des sites électro-intensifs est un élément essentiel de la compétitivité de notre industrie. Nous souhaitons donc préserver le niveau de soutien prévu en la matière par ce projet de loi de finances. Par ailleurs, le Gouvernement s'engage fortement en faveur du recyclage. Il a notamment annoncé, en août dernier, la mise en place d'un ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Étant député de Haute-Savoie, en particulier du massif du Mont-Blanc, je connais le problème de la raréfaction des logements marchands en montagne. Une remarque sur le fond d'abord : bien que l'idée paraisse vraiment intéressante, elle est difficile à mettre en oeuvre à ce stade et demande à être approfondie. Le conseil interministériel du tourisme a confié à Atout France la mission d'accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs parcs immobiliers et de créer des dispositifs innovants répondant aux réalités des territoires. Il semble donc prématuré d'imaginer de nouveaux outils avant que cette mission soit achevée au risque de créer un ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Pour parler plus clairement, la commission a en effet donné un avis favorable, puisque l'amendement no 331 a été adopté, mais les rapporteurs spéciaux, à titre personnel, lui ont donné un avis défavorable.

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren … qui devrait, bien mieux que le FISAC, répondre aux besoins s'agissant du commerce de proximité et de l'artisanat.

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet une extinction du FISAC, qui n'est plus abondé. Cependant, tous les engagements pris seront honorés et l'ensemble des dossiers ouverts iront à leur terme. En commission, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avions rendu un avis de sagesse sur l'amendement déposé par le rapporteur général Joël Giraud. Comme nous l'avions expliqué, nous sommes particulièrement attachés au maintien du soutien au commerce de proximité et à l'artisanat. Ces activités permettent un réel maillage de notre territoire, surtout dans les zones rurales et de montagne. Si l'on connaît les services qu'il a rendus, le FISAC, ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Je me fais ici le porte-parole de notre rapporteur général, qui se trouve actuellement en commission des finances, mais qui est très attaché au FISAC et le défend depuis sa création en 1989. Le FISAC a vraiment joué son rôle ; il a permis, dans les zones rurales comme dans les zones de montagne, de développer l'artisanat et le commerce de proximité. C'est pour cette raison que l'année dernière, et cette année également, notre rapporteur général propose de le maintenir, avec 14 millions d'euros en autorisations d'engagement. Si notre rapporteur général était là, il défendrait le FISAC bien ...

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Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Xavier Roseren Avec ma collègue Olivia Grégoire, nous travaillons sur la maquette du programme 134 depuis plus d'un an, dans le but de lui donner plus de lisibilité et de gommer ses incohérences. Or votre amendement, même s'il est très bon, apporterait une incohérence supplémentaire. Nous souhaitons que les crédits soient transférés vers la mission « Médias, livre et industries culturelles » et avons interrogé le Gouvernement, qui nous a confirmé que le problème avait été identifié et que la maquette serait refondue l'année prochaine. Dans cette perspective, et bien que nous partagions votre objectif, nous vous demandons de retirer votre amendement. À défaut, nous ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Xavier Roseren

À mon avis, c'était pour ouvrir des droits à la retraite pour les personnes qui ne travaillaient que quelques semaines. Si c'est intéressant pour les jeunes moniteurs qui débutent, en revanche, les gens qui sont déjà à la retraite n'ont pas besoin de cotisations complémentaires. La réforme des retraites en 2019 sera la bienvenue. J'attends, en tout cas, avec impatience ce rapport ; si vous souhaitez nous y associer, ce sera avec plaisir. Je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Xavier Roseren

En 2016, je me suis demandé pourquoi l'on mettait fin à l'exonération de cotisations.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Xavier Roseren

Nous avions déjà soulevé le problème l'année dernière et vous y répondez en partie cette année. Merci pour cette prise en compte de la montagne et des professionnels du ski.

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