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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022
Yaël Braun-Pivet J'invite les co-rapporteurs et le vice-président à définir ensemble la date de la prochaine réunion et son ordre du jour. La création de ce groupe de travail me tenait vraiment à cœur tout comme l'exemplarité de l'institution. Je suis ravie que vous partagiez mon ambition.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022
Yaël Braun-Pivet Je vous remercie de l'avoir rappelé, l'Assemblée nationale ne découvre pas le sujet puisque, dès 2017, François de Rugy avait créé un groupe de travail sur le développement durable. En dix ans, la consommation d'énergie a baissé de 30 %. Nous nous inscrivons dans la continuité du travail engagé. Les plans et bilans demandés par le collège des Questeurs seront très utiles pour asseoir nos travaux sur un constat partagé.
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022
Yaël Braun-Pivet J'ai souhaité la création de ce groupe de travail, car la transition écologique et la sobriété énergétique sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Puisque nous avons l'honneur de les représenter, l'Assemblée nationale se doit d'être exemplaire et exigeante en la matière. Le groupe est transpartisan. C'est à la fois le reflet de l'importance que nous attachons au travail collectif et de la nécessité d'agir ensemble au nom de l'institution à laquelle nous appartenons. Le groupe a vocation à travailler sur la durée de la législature. Son rôle ne se limite pas à la production d'un rapport ; pendant cinq ans, il devra notamment assurer le ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Yaël Braun-Pivet Je vous remercie.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Yaël Braun-Pivet Le lancement du rapport de suivi de l'évaluation relative à la Seine-Saint-Denis pourra être décidé fin septembre lors de notre prochaine réunion.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Yaël Braun-Pivet Je prends note de toutes ces recommandations.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Yaël Braun-Pivet Il y a neuf fonctionnaires dont six administrateurs et adjoints au CEC. En plus de ce qui vient d'être dit, j'ajoute que nous pourrions effectuer des déplacements de terrain.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Yaël Braun-Pivet Nous pourrons procéder à l'audition des ministres chargés de ces politiques publiques, comme nous le faisons en commission permanente.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Yaël Braun-Pivet L'initiative du choix d'un thème d'évaluation relève principalement des groupes, à l'issue d'un appel à propositions qui se tient tous les ans en septembre. Notre règlement prévoit un droit de tirage pour chaque groupe. Nous ne pourrons probablement pas faire une application stricte de la règle, qui impliquerait de mener simultanément dix travaux d'évaluation par session ordinaire – ce qui ne serait ni possible, ni efficace. En revanche, tous les groupes politiques verront leurs souhaits examinés par le bureau et par l'ensemble des membres du Comité. Ainsi, je propose que chaque groupe politique communique début septembre le thème d'évaluation qu'il ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Yaël Braun-Pivet Mes chers collègues, nous allons tenir la réunion constitutive du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il s'agit du principal outil dont dispose l'Assemblée nationale pour accomplir sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le CEC travaille de manière transversale, et complète ainsi le travail des commissions permanentes, qui mènent des missions d'information dans leur champ de compétence respectif. Pour ces évaluations, le CEC peut obtenir l'appui des organismes extérieurs que sont la Cour des comptes et France Stratégie. Il importera de choisir avec soin les nouveaux ...
