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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Yaël Braun-Pivet L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-huit heures quarante-sept, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. Dans l'hypothèse où une motion de censure ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la Première ministre.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Yaël Braun-Pivet Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre pour l'exercice 2024.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Ordre du jour de la prochaine séance
Yaël Braun-Pivet Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet Au contraire, ce débat était très intéressant. Merci à tous d'y avoir participé.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet Je ne voulais pas vous presser, monsieur le ministre, mais nous avons une autre séance qui commence à vingt et une heures trente.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet Vous lisez dans mes pensées, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la ministre.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Huguette Tiegna.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Sophie Errante.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Bruno Fuchs.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Marine Le Pen.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Vincent Ledoux.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Aurélien Taché.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Anna Pic.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre des armées.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains
Yaël Braun-Pivet L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Yaël Braun-Pivet Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de Mauritanie, conduite par M. Sidney Sokhona, président du groupe d'amitié Mauritanie-France.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Ordre du jour de la prochaine séance
Yaël Braun-Pivet Prochaine séance, lundi 20 novembre, à seize heures : Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289 Pour l'adoption : 143 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet Un peu de silence ! Monsieur Léaument !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la Première ministre.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet S'il vous plaît, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Marie Pochon.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet S'il vous plaît, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. François Jolivet.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Valérie Rabault.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Marianne Maximi.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Motion de censure
Yaël Braun-Pivet Je vais demander que me soit communiquée la retranscription des paroles qui ont été prononcées et j'aviserai. J'ai besoin de connaître la phrase d'avant et la phrase d'après.
