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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Hommage aux victimes de l'attentat de krasnogorsk
Yaël Braun-Pivet Huit ans et demi après l'attentat du Bataclan, le terrorisme islamiste a de nouveau frappé lâchement le public d'une salle de concert. Vendredi dernier, à Krasnogorsk, près de Moscou, des civils, des familles et des innocents ont été la cible d'assassins fanatiques. D'après le dernier bilan, cet attentat a fait 144 morts, dont au moins 3 enfants, et 285 blessés, certains grièvement. La France a toujours condamné de tels actes et lutté contre le terrorisme islamiste. Où qu'il frappe, quel qu'en soit le prétexte, il doit être combattu. En mémoire des victimes et en signe de solidarité avec leurs proches, je vous demande de bien vouloir observer une minute ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 548 Nombre de suffrages exprimés 523 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 265 Contre 258
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Yaël Braun-Pivet Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 549 Nombre de suffrages exprimés 519 Majorité absolue 260 Pour l'adoption 260 Contre 259
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Yaël Braun-Pivet Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Gérard Leseul.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Maxime Laisney.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Anthony Brosse.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Sébastien Jumel.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Pierre Henriet.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet J'attends quelques instants qu'un ministre soit aux bancs du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Yaël Braun-Pivet L'ordre du jour appelle le vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197, 2305) et le vote solennel du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198, 2300). La conférence des présidents a décidé que ces votes donneraient lieu à des explications de vote communes.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Yaël Braun-Pivet Monsieur le premier président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Yaël Braun-Pivet Aux enseignements tirés de la crise sanitaire en 2022 a succédé l'analyse de la performance de notre organisation territoriale en 2023. Si la remise de votre rapport suscite une attente certaine de la part des parlementaires, je tiens plus largement à saluer la qualité des travaux de la Cour des comptes. La rigueur de vos analyses irrigue le contrôle de l'action du Gouvernement que nous effectuons au quotidien. À cette coopération fructueuse s'ajoute votre mission annuelle de certification des comptes de l'Assemblée nationale. Si la Cour certifie systématiquement que nos comptes sont réguliers et sincères, ses recommandations contribuent à améliorer la ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Yaël Braun-Pivet Monsieur le premier président, chaque année la présentation de votre rapport annuel permet à notre assemblée de prendre un recul bienvenu sur la situation d'ensemble des finances publiques de notre pays et de bénéficier de l'expertise de la Cour sur des sujets spécifiques.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Yaël Braun-Pivet En application de l'article 146-1 du règlement, l'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Hommage à l'amiral philippe de gaulle
Yaël Braun-Pivet Les combats faisaient rage dans Paris. Alors simple enseigne de vaisseau, servant au sein de la deuxième division blindée sous l'uniforme bleu du régiment des fusiliers marins, il porta leur ordre de reddition aux 400 soldats allemands retranchés au Palais-Bourbon. Les Allemands ignoraient qui était cet officier des Forces françaises libres. Tandis que son père libérait la France, le fils, bientôt rejoint par d'autres combattants, faisait évacuer le site où allaient bientôt renaître la liberté de parole et la vie parlementaire. À nous de nous en souvenir et de transmettre sa mémoire. Son seul regret, sans doute, fut que le général de Gaulle, pour ne pas ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Hommage à l'amiral philippe de gaulle
Yaël Braun-Pivet Dans quelques semaines, nous commémorerons le quatre-vingtième anniversaire du Débarquement et de la Libération. Nous célébrerons ensemble le retour de la liberté et de la démocratie dans notre pays, mais Philippe de Gaulle ne sera plus avec nous. Acteur et grand témoin de la geste gaullienne, le fils du général fut à la fois un militaire de haut rang, un artiste estimé et un homme politique respecté. Parti de Brest le 18 juin 1940, il s'est battu sur terre et sur mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon à Strasbourg, jusqu'à Berchtesgaden. Premier compagnon de son père, il défendit ensuite ses idées au Conseil de Paris et au Parlement. S'il siégea au Sénat, ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Ordre du jour de la prochaine séance
Yaël Braun-Pivet Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ; Suite de la discussion du projet de loi organique visant à modifier la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine : Nombre de votants 572 Nombre de suffrages exprimés 471 Majorité absolue des suffrages exprimés 236 Pour l'approbation 372 Contre 99 L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures trente.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet Le débat est clos.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le Premier ministre.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre des armées.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Benjamin Haddad.
