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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-huit heures quarante-sept, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. Dans l'hypothèse où une motion de censure ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre pour l'exercice 2024.

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Question orale du 22/11/2023 : Manifestations agricoles

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

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Question orale du 22/11/2023 : Manifestations agricoles

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Grégoire de Fournas.

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Question orale du 22/11/2023 : Manifestations agricoles

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Question orale du 22/11/2023 : Manifestations agricoles

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Grégoire de Fournas.

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Question orale du 22/11/2023 : Inondations en savoie

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Question orale du 22/11/2023 : Aide au retour dans les outre-mer

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

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Question orale du 22/11/2023 : Aide humanitaire à gaza

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

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Question orale du 22/11/2023 : Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

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Question orale du 22/11/2023 : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Question orale du 22/11/2023 : Continuité territoriale en outre-mer

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

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Question orale du 22/11/2023 : Projet de communauté d'archipel des îles marquises

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

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Question orale du 22/11/2023 : Questions au gouvernement

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains

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Yaël Braun-Pivet, présidente

Yaël Braun-Pivet Je ne voulais pas vous presser, monsieur le ministre, mais nous avons une autre séance qui commence à vingt et une heures trente.

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