Yaël Braun-Pivet L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-huit heures quarante-sept, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. Dans l'hypothèse où une motion de censure ...
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la Première ministre.
Yaël Braun-Pivet Nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre pour l'exercice 2024.
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise.
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Yaël Braun-Pivet Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la Première ministre.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Vincent Rolland.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Vincent Rolland.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Max Mathiasin.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Turquois.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Thierry.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Thierry.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Pascale Martin.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la Première ministre.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Yaël Braun-Pivet Merci de conclure, cher collègue !
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Johnny Hajjar.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Yaël Braun-Pivet L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Yaël Braun-Pivet La séance est ouverte.
Yaël Braun-Pivet Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. La séance est levée.
Yaël Braun-Pivet Au contraire, ce débat était très intéressant. Merci à tous d'y avoir participé.
Yaël Braun-Pivet Je ne voulais pas vous presser, monsieur le ministre, mais nous avons une autre séance qui commence à vingt et une heures trente.
Yaël Braun-Pivet Vous lisez dans mes pensées, monsieur le ministre !
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme la ministre.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Huguette Tiegna.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Sophie Errante.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Bruno Fuchs.
Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Marine Le Pen.