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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Cette proposition de loi est un texte d'action et non de prospective. Je suis donc défavorable à cet amendement, comme à toutes les demandes de rapport.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'article 12 prévoit déjà la promotion et la valorisation des missions des associations agréées de sécurité civile, notamment par le biais de la journée défense et citoyenneté, obligatoire pour les jeunes entre 16 et 18 ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Je serais enclin à suivre votre proposition. Néanmoins, l'exonération votée pour les SDIS l'an dernier pourrait être remise en cause, car sa conformité avec le droit européen est sujette à questionnement. Donnons-nous rendez-vous après le Beauvau de la sécurité civile pour en discuter. Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il vise, encore une fois, à concentrer l'effort financier sur les associations exerçant des missions opérationnelles.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'amendement rédactionnel CL102 précise que sont exonérés les bâtiments appartenant à des associations agréées en application de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l'exercice de leurs missions : il permet de couvrir l'ensemble du spectre des associations, y compris les associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique. J'émets un avis défavorable à l'amendement CL20, car il ne pourrait bénéficier qu'aux associations qui sont en contact avec une collectivité ayant un bien à céder gratuitement, alors que ma rédaction concernera l'ensemble des associations. Quant à l'amendement CL56, il est satisfait : ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Les véhicules de sapeurs-pompiers ne bénéficiant pas de cette exonération, nous ne pouvons pas en faire bénéficier les associations agréées de sécurité civile. Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il vise, dans le même esprit que l'amendement CL99, à cibler l'effort financier sur les associations agréées de sécurité civile exerçant des missions opérationnelles.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il vise à réserver le taux majoré de réduction fiscale aux dons réalisés au profit d'associations agréées de sécurité civile remplissant des missions opérationnelles.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Les difficultés financières que connaissent les associations agréées de sécurité civile sont liées à la fragilité de leur modèle de financement. La disposition prévue par l'article 17 me semble donc particulièrement utile, raison pour laquelle je donne un avis défavorable à sa suppression.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Je propose, pour que les associations puissent disposer de l'outil d'évaluation et de suivi déjà évoqué précédemment, de différer l'entrée en vigueur de l'article 16 de deux ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'amendement CL97 vise à préciser qu'avant sa mise en place ou sa révision, le projet de plan communal de sauvegarde (PCS) est présenté aux associations agréées de sécurité civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Cet amendement propose que le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques soit seulement présenté aux associations agréées de sécurité civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard C'est un objectif louable. Avis favorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il n'est pas utile de préciser que les bénévoles remplissent les conditions pour porter secours et assistance, même s'ils ne sont pas identifiés comme tels à l'intérieur de l'entreprise comme peuvent l'être les sauveteurs secouristes du travail. Tout citoyen qualifié doit porter assistance à une personne en danger.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'article 13 n'a pas pour objet d'instituer une fonction supplémentaire au sein du conseil municipal, mais de changer l'appellation du correspondant incendie et secours en référent sécurité civile. En effet, la notion de sécurité civile est bien plus large que celle d'incendie et de secours. L'amendement CL72 vise à opérer les coordinations rendues nécessaires par cette évolution. Avis défavorable sur l'amendement CL49.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard De nombreuses filières assurent la formation aux gestes qui sauvent, y compris en entreprise, avec les sauveteurs secouristes du travail. Parallèlement, on informe les jeunes lors des journées défense et citoyenneté, et on leur propose de se former aux gestes qui sauvent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Nous renforçons déjà, à l'article 12, la formation aux premiers secours et la promotion de l'engagement bénévole lors de la journée défense et citoyenneté, afin de sensibiliser les jeunes avant leur entrée dans le monde de l'entreprise. Par ailleurs, je ne souhaite pas que nous alourdissions les contraintes pesant sur les employeurs. Il faut trouver un équilibre : dans le cas où l'entreprise se labellise, ce genre de dispositif doit être décidé d'un commun accord.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'article 11 est satisfait, puisque la loi Matras prévoit l'exonération des droits de mutation par décès lorsqu'un membre d'une association agréée de sécurité civile est attributaire de la mention « Mort pour le service de la République ».
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Nous ne reportons l'entrée en vigueur que de trois articles qui, en l'état actuel des choses, sont inapplicables faute d'outil d'évaluation et de suivi. Il est nécessaire de disposer de données factuelles pour appliquer la loi de manière précise, et il faudra probablement deux ans pour que les quinze grandes associations agréées de sécurité civile se dotent de l'outil adéquat. Seules deux grandes associations utilisent un tel outil pour l'instant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Compte tenu de l'ampleur de la réforme que constitue la majoration de la durée d'assurance pour les assurés pouvant justifier d'un engagement bénévole, cet amendement propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article 10. Cela laissera le temps aux associations de se doter de l'outil nécessaire pour assurer le suivi de l'activité bénévole.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Cet amendement a pour objet de préciser le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d'assurance au titre d'un engagement bénévole d'au moins dix années : seul l'engagement pour des missions opérationnelles est visé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il n'est pas besoin de décret d'application : l'outil que j'ai évoqué précédemment, qui sera employé par toutes les associations agréées de sécurité civile, mettra les choses au clair et fournira des données opposables.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'amendement vise à remplacer la notion de bonification de la cotisation retraite par celle, beaucoup plus exacte et déjà présente dans le code de la sécurité sociale, de majoration de la durée d'assurance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard J'ai évoqué tout à l'heure la nécessité de disposer d'un outil pour mesurer l'engagement du bénévole dans la durée : c'est ce qui justifie que l'application d'un certain nombre de mesures soit différée de deux années. S'il est membre d'une association agréée mais qu'il n'a rempli qu'une seule mission dans l'année, cela ne peut pas être comptabilisé comme une année d'engagement. L'outil fournira un instantané de l'activité des bénévoles. Par ailleurs, les associations agréées nous ont rappelé, lors de leur audition, que l'engagement moyen était de cinq ans.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'amendement CL66 vise à préciser que l'engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d'assurance doit avoir un caractère exclusivement bénévole. Monsieur Ménagé, votre amendement est satisfait. Contrairement à ce qui a été prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires, et qui constitue aujourd'hui une source de difficultés, nous ne confions pas à un décret le soin de définir les modalités d'application de cette mesure : nous inscrivons directement dans la loi qu'un engagement bénévole de dix années donne automatiquement droit à trois trimestres supplémentaires lors de la liquidation de la retraite. Je vous propose donc de retirer votre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions aux bénévoles de la sécurité civile. Seulement une trentaine de médailles de la sécurité intérieure leur sont remises chaque année, sur un total de 245 attribuées. Plutôt que l'instauration d'un quota annuel initialement envisagé, cet amendement propose de faire preuve de souplesse, en fixant un objectif de répartition équitable des médailles entre les différents acteurs de la sécurité civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'article 8 vise à ce que le bénévolat au sein d'une association agréée de sécurité civile soit pris en compte pour l'abondement du compte personnel de formation. Toutefois, à l'exception des plus grosses d'entre elles, les associations agréées de sécurité civile ne disposent pas d'un outil permettant d'évaluer pleinement l'activité des bénévoles, en fonction du type de mission. Aussi, je propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article, afin de laisser le temps aux structures de se doter de cet outil.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Je comprends l'intention qui vous a animé, mais ce que vous proposez brouillerait le message et complexifierait le dispositif juridique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard La loi Matras de 2021 a reconnu la place des bénévoles : l'article 721-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile participent aussi à l'exercice des missions de sécurité civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Ce qui manque, dans cet amendement, c'est une définition des missions. Peut-être serait-il intéressant de le réécrire en précisant qu'il s'agit des missions A, B, C et D, ce qui permettrait de définir un cadre plus cohérent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il y a toujours un cadre dans le monde universitaire, et plus généralement dans l'enseignement, pour les étudiants engagés : un certain nombre d'accords voient le jour au niveau des présidences d'université. Il existe aussi dans l'enseignement supérieur, je le rappelle, des aménagements pour ceux qui exercent des responsabilités au sein du bureau d'une association. Enfin, la vie comporte des étapes : le bénévolat ne peut pas toujours prendre le dessus sur l'enseignement. Les formations n'ont pas à être séquencées par des départs en mission, sauf bien sûr en cas d'accord avec la présidence de l'université.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Les auditions ont établi que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ont d'ores et déjà droit au congé de représentation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Cela conduirait à imposer une contrainte absolument intenable pour les employeurs – notamment les artisans – sans leur demander leur avis. Je ne peux pas être favorable à cette proposition.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard L'article 6 assimile à du travail effectif le temps passé, pendant les heures de travail, hors du lieu de travail par le bénévole d'une association agréée de sécurité civile. Cet amendement tend à réserver ce dispositif à l'exercice de missions opérationnelles, notamment d'assistance à la population.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il s'agit de restreindre le dispositif des autorisations d'absence, en excluant de son bénéfice les bénévoles engagés dans des associations uniquement chargées de faire de la formation. Ce texte, je le répète, valorise l'engagement dans le cadre des missions A, B, C et D.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Si l'employeur ne répond pas, il n'aura pas respecté la loi ! Il sera clairement en dehors des clous.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Ce que vous proposez rigidifierait le dispositif. Le label que nous avons adopté permettra un travail entre l'entreprise et le bénévole. Je vous propose d'en rester à l'équilibre actuel, qui obligera notamment l'employeur à motiver son refus et à se cantonner aux nécessités inhérentes au fonctionnement de l'entreprise ou du service public.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il est difficile de mesurer l'importance de cette disposition, alors que le décret précisant le contour de la journée de la résilience n'est pas encore sorti. Je vous propose de retirer cet amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Cet amendement vise à supprimer, parmi les motifs pouvant donner lieu à une autorisation d'absence, la participation aux réunions des instances des associations et aux réunions d'encadrement. Il existe déjà un congé de représentation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Il s'agit de préciser que les actions de formation pouvant donner lieu à une autorisation d'absence dans le cadre facilitateur prévu à l'article 4 concernent les formations personnelles qui permettent aux bénévoles de mieux se préparer à une intervention et à la gestion des crises, et non l'activité de structures n'assurant que des formations.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Le second amendement est déjà satisfait. Une crise sanitaire est un sinistre au sens où le code de la sécurité intérieure entend ce terme. S'agissant du premier amendement, il est impératif de se focaliser sur les missions A, B, C et parfois D, sans quoi nous élargirons trop le texte. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Avis défavorable. Les entreprises bénéficient déjà de cette réduction d'impôt. Ce que prévoit simplement l'article, c'est que celles qui bénéficient du label créé à l'article 2, qui mettent donc à disposition leurs salariés, se voient communiquer par les associations agréées les informations utiles pour faciliter la mise en œuvre de la réduction d'impôt.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Pour bénéficier d'un agrément A, B, C ou D, il faut du matériel, des formations, une organisation qui permette d'entrer dans le champ de l'intervention opérationnelle. Ce n'est absolument pas le cas pour les structures qui ne font que de la formation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Cet amendement précise que la signature par un employeur d'une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier du label « employeur partenaire des associations agréées de sécurité civile ». Ce label doit être, en effet, réservé aux conventions passées avec des associations agréées réalisant des missions opérationnelles, qui sont clairement définies par la réglementation et classées par type – A, B, C et D. Les structures exclusivement dédiées à la formation doivent en être exclues.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Je propose une réécriture intégrale de l'article 1er, dans un objectif de clarté et de visibilité. Cette nouvelle rédaction aligne le dispositif de création de la charte avec celui de la charte des sapeurs-pompiers volontaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard Monsieur Ménagé, j'assume mes choix. Je ne doute pas que vous saurez manifester votre enthousiasme pour ce texte. Monsieur Kerbrat, vous avez rappelé le besoin impérieux de l'engagement bénévole. Ce dernier nécessite un encadrement et un apprentissage professionnel des gestes de secours. Monsieur Pauget, vous êtes bien placé, en tant qu'élu des Alpes-Maritimes, où les crises se succèdent, pour savoir à quel point les bénévoles sont utiles, aux côtés des sapeurs-pompiers. Madame Mette, j'ai beaucoup apprécié votre rappel sur la place qu'ont tenue les associations agréées de sécurité civile lors de la crise de la covid-19. Durant cette période, leurs ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
Yannick Chenevard « Vous incarnez toutes et tous les visages d'une France solidaire, ouverte, généreuse, d'une France qui n'a pas peur même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants, par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots ont été prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, qui s'adressait directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile. C'est la nation tout entière qui rendait alors hommage à ces bénévoles qui s'engagent ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je remercie Didier Lemaire, également rapporteur de la mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, de nous permettre d'œuvrer ensemble à développer, améliorer et renforcer notre modèle, qui est unique au monde. Les quatre dernières années n'ont fait que confirmer un constat largement partagé : les crises se multiplient et s'intensifient. Après la covid-19 et ses répercussions sanitaires et sociales, après l'agression de la Russie de Vladimir Poutine contre l'Ukraine, nous assistons au retour des empires, qui entraîne une montée préoccupante des tensions. À ces tensions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
La perturbation du trafic maritime dans le détroit de Bab el-Mandeb allonge de moitié le temps de trajet des navires entre l'Asie et l'Europe. Le coût de transport d'un container a augmenté de 500 dollars. Localement, le volume de marchandises transitant par le canal de Suez a été divisé par deux, ce qui a des conséquences pour l'Égypte, qui a réalisé de gros investissements il y a quelques années pour le moderniser. Sachant que le canal de Suez représente 20 % des revenus de l'État égyptien, celui-ci est-il susceptible d'intervenir pour rétablir la situation ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 29/11/2023
Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Il ne s'agit pas d'une question, mais plutôt d'une information, afin de répondre à la proposition de M. de Saint-Pol sur les correspondants défense. La proposition de loi n° 1146, en cohérence avec la loi Matras qui créait les correspondants incendie secours, propose de s'appuyer sur l'existant pour créer des référents sécurité civile.
