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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Enfin, je remercie le Gouvernement de s'être formellement engagé à rechercher des financements pour notre modèle de sécurité civile, qui est fragile, d'ici le 8 avril.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard qui ont certainement été très attentifs à ce qui s'est passé aujourd'hui. Je remercie tous ceux qui n'ont pas fait d'obstruction pour nous permettre d'arriver au bout du texte. Évidemment, je ne remercie pas le Rassemblement national, qui a tout fait pour que nous ne le menions pas à son terme.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard pour les bénévoles de la sécurité civile ,
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Nous venons d'adopter un texte important
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Nous abordons une série de demandes de rapport auxquelles je serai évidemment défavorable, comme je l'ai dit en commission.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Le texte prévoit déjà de valoriser ces missions lors de la JDC. Nous avons évoqué la question en commission. Je maintiens l'avis défavorable que j'ai exprimé alors.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Il est satisfait, depuis le 1er janvier 2023. J'en demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Calmez-vous…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Huit associations agréées de sécurité civile sont d'ores et déjà reconnues d'utilité publique, ce que j'ignorais. C'est pourquoi je suis favorable à la suppression de l'article 18.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Favorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Avec cet amendement de suppression, Mme la ministre exprime l'engagement, que je perçois comme formel, que nous nous retrouvions, le 8 avril, pour le Beauvau de la sécurité civile. À titre personnel, j'émets donc un avis favorable à la suppression de l'article 16.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je demande une suspension de séance de deux minutes.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Favorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Sagesse.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je vous propose donc d'accélérer et de faire en sorte que les 250 000 bénévoles et leurs représentants – certains doivent nous regarder – pensent que nous avons réellement envie de faire aboutir ce texte. Votons-le avant vingt heures.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Avis défavorable : il me paraît éminemment utile de promouvoir ce type d'engagement à l'occasion de la journée défense et citoyenneté. Chers collègues, il est dix-neuf heures cinq. Je crois que tout le monde dans cet hémicycle souhaite que la proposition de loi soit adoptée.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Si l'on ne diffère pas de deux ans l'entrée en application de la mesure, on n'aura rien du tout. Ce laps de temps permettra la mise au point des outils nécessaires : ils existent dans certaines grandes associations de sécurité civile, mais pas partout. Il faut donner du temps au temps.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Un amendement similaire avait été retiré lors de l'examen en commission. Pour les mêmes motifs alors invoqués, mon avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard L'amendement est satisfait. Un outil doit être créé pour recenser l'activité des bénévoles ; il sera utile pour effectuer la ventilation comptable nécessaire pour y voir clair. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard L'amendement est déjà satisfait. L'article 10 vise à inscrire directement dans la loi le principe de l'engagement bénévole : dix années de service donneront droit à trois trimestres d'assurance retraite. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis serait défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Nous avons déjà considérablement restreint le périmètre des personnes concernées. En moyenne, l'engagement des bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile est de cinq ans. La portée de l'article 10 est donc très modeste. D'où un avis défavorable sur l'amendement tendant à le supprimer.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Au sein des forces armées, l'engagement sur le terrain implique l'ensemble des militaires concernés, qu'ils soient officiers, sous-officiers ou hommes du rang. Il en va de même de l'engagement bénévole, qui ne peut se concevoir en dissociant les hommes du rang de l'encadrement. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à l'amendement : ceux qui sont engagés sur le terrain le sont intégralement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je vous remercie pour cette clameur. Cet amendement précise bien la nature de l'engagement des jeunes étudiants bénévoles. Avis défavorable sur les deux autres.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je serai favorable à l'amendement n° 1, qui est évidemment beaucoup plus précis que les autres.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Celles et ceux qui assurent des formations aux premiers secours appartiennent parfois à des structures qui ne proposent que des formations, et dont les recettes ne sont jamais investies dans l'achat de matériels de secours – à titre d'exemple, je rappelle qu'une ambulance coûte 110 000 euros. Certaines de ces structures deviennent de véritables entreprises qui échappent à la logique du bénévolat. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Nous avons déjà considérablement restreint – aux missions A, B, C et D – le dispositif prévu par l'article. Aussi, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je maintiens mon avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Si un employeur ne répond pas, il est hors des clous, tout simplement.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je sais que cela vous aurait fait plaisir mais l'outil n'a rien à voir avec cette affaire. Nous avons déjà rejeté l'amendement en commission, je ne vais pas m'y attarder. L'employeur peut, par simple courriel, signifier son refus ou son accord. Avis défavorable
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Les notions d'urgence et de crise sont très clairement définies, et les plans Orsec, notamment le plan Orsec-Nombreuses victimes (Novi) – l'ancien plan Rouge –, sont bien encadrés. Néanmoins, la notion de « nécessités vitales » n'existe pas en droit du travail. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard En commission, nous avons supprimé cet alinéa, car nous souhaitions limiter le champ d'application des autorisations d'absences aux seules missions opérationnelles A, B, C et D. Défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Je considère cet amendement comme un amendement d'appel allant dans le bon sens. Cependant, avec les associations agréées de sécurité civile, nous avons défini un cadre se limitant à l'accomplissement des missions A, B, C et D. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Le décompte des heures passées dans le cadre de la sphère privée, notamment celui du temps de repos, ne doit naturellement pas être communiqué. C'est la raison pour laquelle nous avons évoqué en commission la création d'un outil qui permettra de faire le tri entre les heures qui appartiennent à la sphère privée et celles durant lesquelles la personne est censée être présente sur le lieu de travail. J'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Pour ma part, je suis toujours élu de Toulon, alors que vous n'êtes plus membre de son conseil municipal. Il faut assumer vos choix, madame Lavalette !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard À une époque, vous étiez vous-même conseillère municipale ; pour des raisons que j'ignore, plutôt que de défendre les intérêts des Toulonnais au sein du conseil municipal, vous avez choisi de rejoindre le conseil régional.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Permettez-moi de lui rappeler que je ne suis plus adjoint au maire de Toulon, parce que j'ai décidé de privilégier mon mandat de député ; je suis devenu conseiller municipal.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Notre collègue Lionel Royer-Perreaut a raison. Mme Lavalette a eu la gentillesse de s'adresser à moi en disant : « monsieur l'adjoint au maire ».
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Houlà !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Or ce que vous proposez, c'est un peu comme si les médecins demandaient à une collectivité territoriale de participer à l'élaboration des règles de leur ordre. Il appartient aux associations agréées de sécurité civile d'œuvrer ensemble, puis avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'élaboration de cette charte de déontologie. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 7 et 84.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Il me semble que l'on se méprend sur le sens de cette charte. Par déontologie, il faut entendre que les membres d'une même corporation définissent entre eux des règles de fonctionnement en commun.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard Vous proposez que la charte ne soit pas élaborée uniquement par les associations agréées de sécurité civile et par la direction générale de la sécurité civile, mais aussi par les collectivités territoriales – l'amendement suivant n° 84 est similaire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Yannick Chenevard « […] vous incarnez toutes et tous le visage d'une France solidaire, ouverte, généreuse, d'une France qui n'a pas peur, même dans ces pires moments où nos concitoyens se retrouvent démunis, peuvent tout perdre, ont peur pour leur vie et je suis fier de cette énergie que chacun de vous déploie en ces moments difficiles et éprouvants par le seul souci de l'autre et le seul intérêt de la France. » Ces mots, prononcés le 6 octobre 2017 par le Président de la République, Emmanuel Macron, s'adressaient directement aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile (AASC). La nation tout entière rendait alors hommage à ces bénévoles qui ...
