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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023
Je souhaite revenir sur Djibouti dont vous avez à juste titre rappelé l'importance stratégique pour la France, tout en disant qu'effectivement rien n'est acquis compte tenu de son environnement politique et que nous devons y prêter une meilleure attention. La France et l'armée française ont tout intérêt à entretenir cette amitié et cette coopération en appuyant la montée en puissance de l'armée djiboutienne et en revoyant à la hausse l'aide publique au développement sous peine de voir d'autres puissances prendre le relais. La renégociation du traité de coopération doit par conséquent être gagnant-gagnant et être valorisée à juste titre. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
Grâce au budget consacré à l'AFD, la France est dotée d'un outil de développement très puissant. Pour autant, il est peu visible sur le terrain, puisque les populations concernées l'ignorent et ne l'associent pas à l'amélioration de leur situation. Que préconisez-vous pour réformer la stratégie politique de l'AFD ? Comment rendre cette action plus visible et lisible pour les populations ? Que préconisez-vous concernant la réforme du franc CFA ? La France doit-elle, selon vous, attendre la décision des pays concernés ou faut-il leur fixer une échéance ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
À l'heure où la décision a été prise, à juste titre, de relever le niveau d'alerte du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » et où la tranquillité publique demeure une préoccupation légitime de nos concitoyens, pouvez-vous nous assurer que les moyens inscrits au budget 2024 permettront d'assurer une présence équitable de nos forces de l'ordre sur tout le territoire ? Si vous êtes un rapporteur heureux, ce dont je me réjouis pour vous, permettez-moi d'être un député un peu dubitatif. Dans le nord du département de la Mayenne, quatre brigades de gendarmerie sont dépourvues de chef depuis plusieurs mois, sans perspective de recrutement à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Tandis que la marine américaine est capable de déployer immédiatement un GAN à la suite de la lâche attaque du Hamas sur Israël, le porte-avions Charles de Gaulle est au bassin, en cours d'entretien. Est-ce une faiblesse ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Le groupe Horizons et apparentés est satisfait de la relative stabilité, pour l'année 2024, du budget de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Cela permettra, malgré la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires, de poursuivre la mise en œuvre du plan Blessés 2023 – 2027 et de prendre pleinement en compte les préjudices subis lors d'une opération. Nous saluons la prise en charge renforcée des blessés psychiques, grâce aux consultations systématiques lors des retours d'Opex et à l'ouverture de nouvelles maisons ATHOS. Les crédits associés à la politique de mémoire sont doublés par rapport à 2023. Ils permettront ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
J'ai maintenant quelques années d'expérience en tant qu'élu de la nation et j'ai toujours voulu croire, sans naïveté aucune pour autant, en la parole de l'État et à plus forte raison lorsqu'elle émane du Président de la République. Lorsque le Président Macron est venu en octobre 2022 en Mayenne pour y annoncer la création de deux cents nouvelles brigades de gendarmerie dans tout le pays, dont deux dans le département, je l'ai cru, au même titre que l'ensemble des acteurs mayennais, dont les élus locaux. Malheureusement, lorsque le Président a dévoilé sa carte de 239 brigades, dont une seule en Mayenne, à Château-Gontier-sur-Mayenne, la déception ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Par la reconnaissance que la nation porte à ses militaires, ainsi qu'à leurs proches, en leur offrant des conditions de vie et de travail satisfaisantes, ce budget renforce le lien qui unit notre nation et ses armées. Nous nous en félicitons. Mon propos concernera la condition des officiers, sur lesquels pèsent plus lourdement certaines sujétions de l'état militaire, en particulier la disponibilité et son corollaire, la mobilité. À cet égard, les derniers travaux du HCECM rendus publics en juillet dernier font apparaître que les forces armées disposent aujourd'hui d'officiers compétents très impliqués et attachés à l'institution militaire. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2023
Quels sont les moyens concrets dont la France se dote pour mettre en œuvre sa stratégie de rééquilibrage géopolitique dans cette région du monde, préserver ses intérêts souverains et conserver son statut de puissance d'initiative capable d'apporter des solutions aux défis sécuritaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Je salue l'engagement de nos forces armées sur place et de notre personnel diplomatique ainsi que la mobilisation inconditionnelle des autorités djiboutiennes et de l'ambassadeur de Djibouti en France dont la réactivité a contribué à la réussite de l'évacuation. Cela démontre une nouvelle fois que Djibouti est un véritable allié de la France. Nos deux pays ont tissé des liens solides que nous devons entretenir car rien n'est jamais acquis et que la nature a horreur du vide. Il faut chérir cette relation privilégiée, cette amitié réciproque, en pensant également à la montée en puissance de l'armée djiboutienne et à la hausse de l'aide publique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Les articles 12 et 13 de la LPM constituent de réelles avancées en matière de prise en charge des blessés de guerre et des familles de militaires décédés en opération. Cependant, je souhaite appeler votre attention sur la mémoire des militaires décédés sur des théâtres extérieurs et vous interroger sur la faisabilité juridique de l'attribution, à titre posthume, de la médaille de la reconnaissance française et de la croix du combattant. Il y a quelques années, des personnes dont le fils était mort en Opex m'ont écrit pour me faire part de leur incompréhension face à la réponse que leur avait adressée l'Office national des anciens ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Notre autonomie stratégique s'inscrit dans un cadre national, mais nous avons également l'ambition d'une autonomie stratégique de l'Europe : la France poursuit son investissement dans le volet strictement européen de la défense. En outre, les moyens alloués à notre défense peuvent quasiment tous être employés dans un cadre national mais aussi européen. À cet égard, dans un contexte de solidarité et de mutualisation de nos capacités, je voudrais vous interroger sur la coopération autour de l'A400M Atlas d'Airbus. Le rapport annexé de la LPM fixe les prévisions de ce parc à plus de 35 pour 2030, alors que la cible initiale était de 50. Je ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
La guerre d'Ukraine confirme le rôle prééminent des drones et l'importance de disposer de munitions télé-opérées de coût modéré considérées comme des équipements consommables. Selon un récent rapport d'information sénatorial, 90 % des petits drones utilisés sont perdus. Les drones de moyenne altitude et de longue endurance (Male) Reaper armés, très utile dans les guerres asymétriques, risquent d'être difficilement exploitables dans un contexte symétrique, du fait de leur vulnérabilité et de leur coût. À la lumière du conflit ukrainien et dans la perspective de la future loi de programmation militaire, pouvez-vous nous apporter des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023
Au moment d'examiner dans cette commission l'article 7 de ce projet, il convient de rappeler que l'effort consenti pour rééquilibrer notre système de retraite doit concerner l'ensemble de la nation. Il engage aussi les personnes ayant quitté le cadre militaire pour exercer un métier dans le civil. L'enjeu est quelque peu différent pour les militaires ayant atteint leur limite d'âge ou pouvant bénéficier de la pension à liquidation immédiate. Pour ces derniers, les paramètres restent largement inchangés, à l'exception de la bonification du cinquième de temps de service accompli, qui voit sa dégressivité supprimée à partir de 59 ans. En ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
La composante aérienne de notre force nucléaire représente un atout majeur pour la permanence et la souplesse de notre dissuasion. Toutefois, les sites regroupant des infrastructures qui lui sont essentielles peuvent être exposés à des risques d'attaques aériennes. La France dispose de bases à Istres, Avord ou Saint-Dizier, et des infrastructures propres sont dédiées pour les Rafale, leurs missiles et les ravitailleurs. La protection de ces installations représente un enjeu majeur pour la crédibilité de notre dissuasion. Quelles menaces pèsent sur les installations ? Quelles mesures prenez-vous pour les réduire ? Nos capacités de défense sol-air ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Dans l'entretien que vous avez accordé au journal Le Monde, vous avez abordé la question des relocalisations de notre industrie militaire et la possibilité d'acheter sur étagère certains armements. Vous avez insisté sur le fait que ce type d'achats ne doit pas faire l'objet d'un tabou, dès lors qu'il répond à certaines conditions et reste l'exception. L'urgence est l'un des critères justifiant l'achat d'armements directement opérationnels. Nous l'avons fait pour les drones, notamment avec la commande de six Reaper américains en 2021. Si la volonté de relocalisation industrielle est confirmée par la prochaine LPM, pouvez-vous préciser quels pourraient ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Notre force de dissuasion devant pouvoir en permanence pénétrer ou saturer les défenses antimissile et anti-aériennes adverses, le volume de notre arsenal nucléaire devrait-il être réévalué au vu du contexte stratégique et technologique ? Pour garantir l'efficacité dissuasive de sa force nucléaire, la France doit s'adapter en permanence en investissant dans des technologies de pointe, notamment la vitesse hypersonique et la discrétion acoustique des SNLE. Elle devra également continuer de protéger ses systèmes de commandement et de communication contre toute intrusion cybernétique. Jusqu'à quel point la France devra-t-elle investir pour garantir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2022
Mon général, je souhaitais aborder le sujet des traités relatifs à l'espace. Je voulais savoir si les puissances spatiales travaillaient à actualiser les traités en la matière afin de les mettre plus en adéquation avec les nouveaux enjeux qu'ils incarnent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Cet amendement tend à maintenir le système uninominal à deux tours actuel dans les départements comptant onze députés ou moins – donc plutôt ruraux –, et à instaurer la proportionnelle sans seuil dans les départements comportant plus de onze circonscriptions. Ainsi, 22,5 % des députés, soit 118 d'entre eux, seraient élus à la proportionnelle. Puisque de moins en moins d'électeurs vont voter, il me paraît primordial d'ouvrir une réflexion globale sur notre démocratie représentative. L'introduction d'une dose de proportionnelle pourrait contribuer à lutter contre l'abstention. Un mode de scrutin mixte ne bouleverserait pas notre équilibre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Après plusieurs décennies d'opérations de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme, la reconfiguration des relations internationales et le retour des États-puissances entraînent une transformation profonde des menaces. La période des guerres irrégulières dans un contexte d'après-guerre froide, où les forces occidentales opéraient sans menace de l'aviation ni de missiles à longue portée, semble s'achever. L'invasion militaire russe en Ukraine peut représenter un laboratoire de la guerre de haute intensité, marquée par la confrontation directe et multidomaine entre puissances étatiques. Peut-on considérer que nous assistons à une rupture ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Le Président de la République, dans sa présentation de la revue nationale stratégique, pointait la semaine dernière « un saut sans précédent dans l'univers hybride », décrivant des conflits qui impliquent désormais des guerres informationnelles et d'influence entre les grandes puissances. Pour poser les fondations de l'image qu'elle souhaite diffuser dans ce monde en compétition permanente, et ainsi « gagner la guerre avant la guerre », la France développe son arsenal d'influence et en a fait un pilier de sa défense. L'état-major et le comité militaire de l'Union européenne ambitionnent-ils également de créer un volet dédié à la stratégie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
La création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie – dont nous nous réjouissons, bien sûr – s'appuiera sur des critères particulièrement exigeants, qui risquent d'exclure des communes candidates alors que les besoins sont importants dans leur secteur. De même, depuis plusieurs années, la présence des forces de sécurité a été réduite dans les territoires ruraux. Quelles garanties avons-nous que le renforcement des forces de sécurité sera réel et équilibré ? Avons-nous l'assurance que, lorsqu'une gendarmerie fermera sur un territoire, une autre ouvrira non loin, dans le même secteur ? Enfin, quelle garantie avons-nous que les élus locaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La demi-part fiscale est un dispositif exceptionnel qui a connu plusieurs extensions. Une évaluation est en cours au sujet de son financement, dont les résultats doivent être connus rapidement, comme s'y est engagée devant nous Patricia Mirallès. Notre groupe s'opposera à l'amendement, car il ne se fonde pas sur une évaluation solide du coût du dispositif.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
En 2023, le budget des armées françaises augmentera, pour la sixième année consécutive. Depuis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre de la LPM 2019-2025. Depuis mars 2021, les combats de haute intensité qui se déroulent aux portes de l'Europe, auxquels s'ajoutent une montée des tensions dans l'espace indo-pacifique et une reconfiguration du dispositif français en Afrique, appellent de nouveaux efforts. Les crédits de la mission Défense progressent de 3 milliards d'euros cette année pour permettre à nos armées de s'adapter et de réagir rapidement dans l'ensemble des théâtres d'opération mais ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
La réserve de l'armée de Terre compte 24 000 militaires. En juillet, vous aviez expliqué qu'il serait nécessaire de mobiliser des leviers extérieurs pour adapter notre réserve au doublement de son effectif. Vous aviez notamment évoqué le levier culturel et la valorisation d'un tel engagement chez les jeunes. Le volet éducation du programme du Président de la République proposait le financement des études à hauteur de 2 500 euros par an durant cinq ans pour les jeunes qui s'engageraient durablement comme réservistes. Cette piste est-elle sérieusement étudiée ? Le dispositif de volontaires du territoire national que vous avez mentionné ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
L'influence russe ne cesse de croître dans plusieurs pays d'Afrique francophone, particulièrement au Mali et en Centrafrique. Quelques jours après le coup d'État au Burkina Faso, des manifestants hostiles à la France ont brandi des drapeaux russes en criant des slogans en faveur de Moscou. Nous constatons une contagion de la forte hostilité envers les Français qui avait démarré au Mali. Celle-ci est notamment due à la guerre de l'information menée par des acteurs étrangers. En octobre 2021, Florence Parly avait présenté la nouvelle doctrine militaire de lutte informatique d'influence, dont l'objectif était de détecter, caractériser et contrer des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Je suis très satisfait de voir les brigades rapides d'intervention circuler dans les Alpine A110 de fabrication française. En commanderez-vous davantage que les vingt-six qui sont utilisées ? Je souhaitais vous interroger sur les délais d'intervention en zone rurale. Le maire de Lignères-Orgères, dans ma circonscription, a attendu deux heures l'intervention de la gendarmerie pour une rave party sauvage organisée dans sa commune car la permanence était située à plus de 70 kilomètres. J'ai récemment fait la même expérience en signalant un accident de la route survenu vers vingt-trois heures : j'ai attendu l'arrivée des gendarmes pendant quarante-cinq ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais vous poser concernant la demi-part fiscale accordée aux veuves, préoccupation que partage tous les groupes parlementaires tant l'inégalité fiscale est en l'occurrence patente. Une étude est donc en cours pour évaluer le nombre de veuves concernées et je compte sur vous pour nous en rendre compte. Quand sera-t-elle rendue ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Dans son rapport sur l'évaluation du déploiement du SNU en 2021, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire indiquait qu'en 2021, la part de participants issus de lycées professionnels n'était que de 11 %, contre 78 % issus de lycées généraux et technologiques, alors que lycéens empruntant la voie professionnelle représentent 33 % des jeunes scolarisés. Force est de constater que la filière est sous-représentée dans le développement du SNU. Pourtant, lors de sa campagne électorale, le Président de la République avait affirmé son ambition de réformer et promouvoir le lycée professionnel, afin d'en faire « une voie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
L'expertise sur les biens à double usage (BDU) est l'occasion de revenir sur la première année d'application du nouveau règlement de l'Union européenne relatif au contrôle de l'exportation de ces biens. La clause dite « attrape-tout », qui avait provoqué l'inquiétude et la réticence des entreprises produisant des BDU, a finalement été intégrée à ce règlement. Elle permet de soumettre n'importe quel matériel à une autorisation d'exportation, notamment ceux qui ne sont pas listés par le règlement. L'inquiétude concernant l'application de cette clause résidait, pour les entreprises concernées, dans les répercussions sur leur compétitivité. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Je souhaitais vous interroger sur les drones sous-marins, en particulier sur le démonstrateur que Naval Group a développé et qui pourrait être utilisé pour patrouiller au large d'une base navale afin d'identifier d'éventuelles menaces ou de servir d'éclaireur pour un GAN, mais vous avez répondu en grande partie à mes interrogations.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
La France est leader sur le contrat du SCAF. Dassault Aviation est prêt à signer avec Airbus par le biais de ses filiales allemande et espagnole dans le cadre d'une coopération efficace et sans codéveloppement. Son président, Éric Trappier, avait indiqué au mois de mars : « Ce serait mentir à nos forces armées que d'être capable de faire quelque chose en co-développement sans leader et de leur assurer une performance, un délai et un coût ». Les désaccords entre industriels bloquent le projet SCAF. En outre, dans son dernier rapport sur les programmes d'armement, le ministère allemand de la défense a affirmé qu'il fallait remettre en question la ...
