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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Yves Daniel

Comment s'assurer que les études d'impact prennent bien en considération tous les éléments nécessaires afin d'éviter que les nouveaux projets occasionnent des nuisances ? Il faudrait que la géobiologie soit reconnue dans le droit français.

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Yves Daniel

Beaucoup de choses ayant été dites, je m'efforcerai d'apporter des éléments complémentaires. Soyons clairs : comme tous les Français, nous ne sommes pas opposés à l'éolien, mais nous voulons, avec les élus locaux, être acteurs de la poursuite de son développement, qui doit s'effectuer de manière sécurisée et tenir compte des risques de nuisances. Je songe particulièrement à la question de santé publique posée par les ondes électromagnétiques, que certains ont déjà évoquée : de trop nombreux problèmes apparaissent dès la construction de certains parcs éoliens, particulièrement dans les élevages, où les ondes électromagnétiques semblent affecter ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Je rappellerai que la loi MAPTAM prévoit un dispositif spécifique pour le transfert des digues domaniales vers les collectivités chargées de la GEMAPI, qui doit être effectif dans les dix années qui suivent l'entrée en vigueur de la loi. L'État doit donc en assurer la gestion jusqu'en 2024. Or les inquiétudes demeurent pleines et entières. C'est pourquoi nous voulons abonder le programme 181 avec des crédits tirés du programme 217. Les élus locaux s'inquiètent de la masse de travaux à réaliser et voudraient donc disposer des financements nécessaires.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Il concerne l'allocation de rentrée scolaire – ARS – et a un impact de 5 000 euros : qui dit mieux, mes chers collègues ? Il vise à accroître l'équité, au bénéfice des familles qui perçoivent l'ARS. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans scolarisé. Son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, selon trois tranches allant de 6 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. L'objectif de cet amendement est de pondérer le montant de l'ARS en fonction du coût moyen de la scolarité selon les cycles, afin de prendre en compte les différences. Sur cette base, il diminue le montant de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

… vivant en couple de recouvrer leur autonomie financière et de bénéficier pleinement de l'augmentation de l'AAH.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Cet amendement concerne l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d'un certain niveau d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s'élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Son montant complète les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Or les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire sont pris en compte dans la base de calcul de l'AAH, dont le montant devient dégressif à partir de 19 505 € de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Il s'agit du même amendement que le précédent, mais appliqué au cas particulier de l'homéopathie, qui occupe une place plus importante parmi les médecines complémentaires ou alternatives : 77 % des Français y recourent, plus de 4 000 médecins prescrivent des traitements homéopathiques de façon experte en première intention et un médecin généraliste sur trois affirme en prescrire quotidiennement. Madame la rapporteure spéciale, je comprends votre opposition concernant le financement : c'est la partie technique. Sur le fond, en revanche, je la conçois mal. Des centaines d'études ont certes été réalisées sans apporter la preuve de l'efficacité de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Cet amendement vise à transférer au programme 183 2 millions d'euros prélevés sur le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », afin de poursuivre la recherche scientifique concernant les thérapeutiques non conventionnelles, telles que la phytothérapie, l'homéopathie ou l'aromathérapie, et le cas échéant d'attester leur efficacité dans le cadre de notre système de santé. Le parcours de soins des Français change et se diversifie. Partant d'une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et reposant principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit poindre une nouvelle vision de la santé, bien plus ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

La désertification rurale ne concerne pas uniquement les services publics ou les médecins, elle touche aussi les vétérinaires. L'objectif de cet amendement est de faciliter l'exercice des vétérinaires d'élevage retraités en les faisant bénéficier d'une exonération de cotisations sociales dès lors que les revenus annuels qu'ils tirent de leur activité n'excèdent pas 45 000 euros. Je veux saluer l'action du Gouvernement qui, pour lutter contre la désertification vétérinaire, a ouvert une nouvelle voie d'accès aux écoles vétérinaires dans Parcoursup. Il ne s'agit toutefois que d'une solution de moyen ou long terme. En attendant l'augmentation du nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

C'est là l'objectif poursuivi dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM ; il faut poursuivre le travail, continuer de l'améliorer, comme nous comptons le faire dans les deux prochaines années. Messieurs les membres du Gouvernement, je demande que le Gouvernement s'engage à faire le nécessaire pour que les agriculteurs disposent du revenu leur permettant de faire face…

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

Je vous en remercie. Nous parlons de pérenniser des emplois dans l'agriculture. Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont possibles, outre les diminutions de charges permises par le TODE, qui sera prorogé de deux ans : il faut aussi prendre en compte la PAC, comme l'a rappelé M. Millienne, mais surtout les mesures qui apportent aux agriculteurs le revenu nécessaire à la rémunération de leurs salariés. Le revenu qu'ils perçoivent, les agriculteurs doivent le tirer de leur activité, de leur métier.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

Nous ne sommes pas nombreux à être paysans, dans cet hémicycle. Je voudrais en tout cas vous dire le plaisir que j'ai à vous écouter toutes et tous défendre les agriculteurs et l'agriculture.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

Je profite de ce moment pour saluer Mme la ministre de la transition énergétique, qui se penche sur cette question et avec qui j'ai eu l'occasion de travailler. Je salue également les avancées que vous permettez, madame la ministre déléguée, ainsi que votre engagement et votre volonté de résoudre les problèmes. Toutefois, ne nous trompons pas : nous sommes dans une situation de blocage. Dans mon territoire, qui rencontre d'importantes difficultés de santé publique, les conseils municipaux et communautaires prennent systématiquement des décisions qui vont à l'encontre du développement du parc éolien. Dans ces conditions, il nous sera impossible de continuer ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

Mme Beaudouin-Hubiere s'est exclamée qu'elle en avait assez des discussions sur l'éolien, tant en commission que dans l'hémicycle. Mais bon sang, nous n'aurions pas de tels débats s'il n'y avait aucun problème !

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

J'entends ces arguments et, cela a été dit hier soir, la question des éoliennes n'a pas vocation à être traitée dans le présent projet de loi. J'espère que le groupe de travail sur l'éolien, placé sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, nous permettra d'avancer. La géobiologie n'est certes pas reconnue dans le droit français, mais nous avons la preuve qu'il est nécessaire d'y recourir pour éviter des erreurs, par exemple l'installation d'éoliennes sur des failles qui émettent des ondes telluriques. La science et la recherche doivent travailler sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

Hier soir, ou plutôt cette nuit, nous avons évoqué l'acceptabilité de la construction des éoliennes et des parcs éoliens. À cet égard, il convient selon moi de prendre en considération un élément particulièrement important : la santé publique. En effet, les éoliennes produisent ou surproduisent des ondes électromagnétiques qui ont un impact sur la santé des humains et sur celle des animaux, les seconds étant plus électrosensibles que les premiers. L'amendement vise donc à ce que l'avis des géobiologues soit intégré dans les études d'impact, de telle sorte que nous prenions, en amont de la construction des parcs éoliens, les dispositions permettant ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

C'est là un sujet bien plus important qu'il n'y paraît. C'est vrai, la politique de l'éolien n'est pas le sujet de ce projet de loi. Mais j'aimerais saisir cette occasion pour en débattre : demain, nous devrons prendre cette question à bras-le-corps. Les difficultés à faire accepter les implantations d'éoliennes par les élus, par les citoyens, ont été soulignées. Les élus sont très sollicités, et de manière à mon sens incorrecte. Le refus de ces projets porte aujourd'hui préjudice à la poursuite du développement de l'éolien, et au-delà, de l'ensemble des énergies renouvelables. Je le vis dans mon département, la Loire-Atlantique. Une cinquantaine de ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Yves Daniel

Par cet amendement de repli, nous ne demandons plus le report de l'exonération des cotisations jusqu'en juin 2021 mais jusqu'en décembre 2020.

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Yves Daniel

Depuis le début de la crise sanitaire et les interdictions administratives de rassemblement, la filière événementielle a estimé les pertes d'activité à environ 15 milliards d'euros. Au-delà du chiffre d'affaires réalisé, les foires agricoles et commerciales contribuent au développement économique, social et écologique des territoires, en particulier des territoires ruraux – ce qui n'est pas forcément chiffrable. Si les entreprises et les associations sont mises à mal, c'est donc le territoire et les acteurs concernés qui en subiront les conséquences. Le texte prévoit que l'exonération de cotisations patronales ne dépassera pas le mois de mai 2020 pour les ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Yves Daniel

… que des mesures fortes soient prises pour répondre aux attentes d'une majorité des Français. Enfin, il est proposé que l'application de la mesure soit effective au 1er janvier 2022. J'espère que cette date pourra faire l'objet d'un arrêté qui permettra d'avancer cette mise en application dès que les organismes de gestion des différents régimes de retraite seront opérationnels. Le 2 février 2017, j'étais dans l'hémicycle pour voter en première lecture cette proposition de loi. C'était un jour plein d'espoir. Cet espoir a été déçu, mais ce 18 juin 2020 est un grand jour pour moi comme, je le pense, pour nous tous ici, mais surtout pour celles et ceux qui ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Yves Daniel

La revalorisation des pensions des agriculteurs ayant liquidé leur retraite – ceux qu'on désigne sous le terme déshumanisant de « stock » – constitue une avancée très attendue depuis vingt-cinq ans. Je tiens à saluer l'engagement du Président de la République et du Gouvernement s'exprimant par la voix de M. le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, lesquels, de concert avec la majorité, vont permettre ce progrès historique. Mais je veux également souligner l'intérêt du travail réalisé pour rédiger cette proposition de loi, dans une démarche collective, transpartisane et transversale. Je salue plus particulièrement l'engagement de M. le président ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

Il est vrai enfin, comme certains l'ont dit, que la reconnaissance des paysans passe d'abord par leur revenu et l'amélioration de leur qualité de vie. À cet égard, la mission de notre collègue Damaisin consacrée au mal-être paysan permettra elle aussi des avancées. Si vous croyez que nous ne progressons pas vers plus de solidarité et vers une meilleure prise en compte de l'humain, je ne comprends plus rien, et je suis choqué !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

Pour une fois, le monde paysan dans sa globalité convient de l'avancée historique que constitue ce projet de loi pour sa retraite, qui témoigne d'une reconnaissance à son égard. Mais vous voulez revenir au système de 1945 ! Ce n'est pas tolérable. Les paysans ont droit à une reconnaissance, raison pour laquelle les nouveaux retraités se verront accorder une pension minimale équivalente à 85 % du SMIC. Bien sûr, il faut aussi traiter le stock. Ce sera le rôle de la mission parlementaire annoncée à ce sujet, qui nous permettra d'avancer.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

Lorsque vous parlez des paysans, vous oubliez qu'il y en a dans cet hémicycle – à commencer par le rapporteur M. Turquois. Vous parlez de nous ! Quand je vous entends affirmer que les agriculteurs doivent rester dans le système de retraite de 1945, je me dis qu'il y a un vrai problème.

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Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

On parle, on s'agite, et les Français nous regardent. Je ne prends pas beaucoup la parole et j'ai donc pu vous écouter avec attention. C'est aux Français que je veux m'adresser car, comme beaucoup d'entre nous, je pense à celles et à ceux qui souffrent des injustices de notre système de retraite actuel et qui attendent cette loi. Je veux leur dire : regardez-nous, écoutez-nous tous attentivement, et vous comprendrez facilement que nous n'avons pas la même vision de la société – ce qui, certes, est bien du point de vue de la démocratie. Ce ne sont donc pas les députés qu'il faut juger, mais le projet de société proposé aux Français par chacun. Je veux dire aux ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Yves Daniel

Je veux, à mon tour, faire une remarque importante. On vient de dire que la mesure proposée est inscrite dans la Charte de l'environnement ; pourtant, vous donnez un avis défavorable. Il faut donc considérer que vous remettez en cause le contenu de la Charte de l'environnement – en principe, sinon sur le fond. C'est une interrogation assez sérieuse, et je souhaite que nous fassions preuve de cohérence sur le sujet.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

Cet amendement a pour objet d'exonérer du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les surfaces de circuits de karting appartenant uniquement à des associations et gérées par elles – à l'image des exonérations existantes pour les haras ou encore les terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole. Le montant de la TFPB est calculé en fonction de la surface des bâtiments implantés sur la parcelle mais aussi de la totalité des mètres carrés du circuit, ce qui l'augmente de façon importante. Avec la récente révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la TFPB due par les propriétaires des circuits de ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

Je partage tous les propos tenus et voudrais vous alerter sur le fait que c'est une commission nationale qui prend la décision d'accorder à une commune la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cela donne parfois lieu à des situations un peu bizarres, par exemple lorsque, sur deux commune voisines, une seule est reconnue en état de catastrophe naturelle, ou lorsqu'une même commune est reconnue une année et ne l'est plus quatre ans plus tard alors que les mêmes problèmes se posent – j'ai connu ce cas de figure. J'insiste donc sur la nécessité d'éclaircir la question des critères.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

J'espère vraiment que le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permettra de valoriser le travail des élus qui inclut, dans les petites communes, une part importante de bénévolat. J'entends ce qui a été dit ; j'aurais cependant souhaité que soit fait un geste, un effort, en attendant ce projet de loi. Car nous devons rester cohérents avec ce que nous voulons défendre.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent un lien de proximité dont les Français ont besoin, spécialement dans les territoires les plus ruraux. Au contact direct de leurs populations et se rendant souvent disponibles à toute heure, ils doivent assumer leurs fonctions dans des conditions de plus en plus difficiles, provoquant une grande lassitude renforcée par la hausse considérable, en 2018, de l'imposition des élus locaux, jusqu'à 350 % pour certains d'entre eux, suite à l'application de l'article 10 de la loi de finances pour 2017, aménageant le régime d'imposition de leurs indemnités de fonction. Les élus locaux disposaient en ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Yves Daniel

Cet amendement de repli vise à instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux à titre expérimental, pour une durée de trois ans, afin de favoriser leur installation dans les zones peu denses. Il s'agit toujours d'étendre aux médecins libéraux l'application d'un dispositif dont je rappelle, comme plusieurs de nos collègues, qu'il vise à la régulation de leur installation.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Yves Daniel

J'espère, chers collègues, que la nuit aura porté conseil ! L'objet du présent amendement est d'instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones où l'offre de soins est en fort excédent, afin de favoriser leur installation dans les zones peu denses et d'améliorer l'accès aux soins sur tout le territoire. Nous répétons ici ce que nous disions cette nuit. Il s'agit d'étendre aux médecins libéraux l'application d'un dispositif de régulation – j'insiste sur ce terme – à l'installation, qui existe déjà dans d'autres pays, notamment l'Allemagne, et, en France, pour d'autres professionnels de santé, tels que les pharmaciens, les ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Yves Daniel

Si nous bénéficions de cette grande qualité de service et de proximité, c'est grâce à l'organisation des vétérinaires eux-mêmes, qui ont créé des groupements vétérinaires. Il n'est pas utopique de penser qu'un service de santé humaine puisse fonctionner sur ce modèle, sauf à se satisfaire de soigner mieux les animaux que les humains. Cet amendement marquerait le début d'une amélioration des services grâce à une mobilisation de tous les acteurs, et notamment des pharmaciens, afin de mieux assurer les urgences de proximité. Je souhaite qu'on le comprenne.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Yves Daniel

Beaucoup de mes collègues qui participent à ce débat sont des médecins ou autres professionnels de santé. Tel n'est pas mon cas et, comme je l'ai déjà fait au sein de la commission dans affaires sociales, et avec le plus grand respect pour chacun, je ne peux m'empêcher de coiffer ma casquette de paysan et éleveur. Nous sommes peu nombreux ici à pouvoir porter un regard différent sur notre système de santé. Comparons la médecine vétérinaire avec celle des humains : lorsqu'un éleveur fait appel au vétérinaire, que ce soit ou non en urgence, il arrive dans le quart d'heure suivant, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept !

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Yves Daniel

Il a pour objet de former les pharmaciens à l'aide médicale d'urgence et ainsi d'améliorer la prise en charge des urgences en renforçant le tissu des soignants de proximité. Les pharmaciens font partie des professionnels ressources compétents en situation d'urgence. Fondées sur un raisonnement clinique partagé avec le médecin régulateur, sur le recueil d'indices guidé par une aide cognitive et sur la capacité à réévaluer leurs actes, les compétences de ces professionnels leur permettent de prodiguer des soins adaptés.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Yves Daniel

Pour rattraper notre retard en matière de formation aux premiers secours, je suggère un autre levier : le compte personnel de formation – CPF – , qui a remplacé le droit individuel à la formation, et auquel tout salarié, fonctionnaire, indépendant ou demandeur d'emploi peut recourir pour suivre une formation qualifiante. Il est donc proposé de compléter l'article L. 6323-6 du code du travail afin d'ajouter les formations au secourisme et aux gestes qui sauvent aux actions de formation éligibles au CPF.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Yves Daniel

Dans l'optique du continuum que vous évoquez, monsieur le rapporteur – et avec lequel nous sommes d'accord – , il importerait de retenir aussi la période de la vie active et de faire en sorte que l'on forme aussi les salariés dans les entreprises. C'est pourquoi le présent amendement tend à instaurer l'obligation pour les employeurs de prévoir pour leurs salariés une formation aux gestes de premier secours. Cette formation doit être réalisée avant le départ à la retraite – sachant que c'est l'âge auquel le risque d'accident est le plus élevé.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Yves Daniel

Comme vous le voyez, au travers des amendements que je propose, je cherche à utiliser les moments de la vie durant lesquels il est le plus pertinent de proposer une formation. Je veux en effet vous sensibiliser au fait qu'il faut former. En l'occurrence, il s'agit de saisir l'occasion du passage du permis de conduire pour faire en sorte que les gens profitent de ce moment pour suivre une formation à la pratique du massage cardiaque et à l'usage d'un défibrillateur. On sait l'importance que cela peut avoir en cas d'accident de la route. Cela permettrait de sauver un nombre important de personnes.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Yves Daniel

Le présent amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du certificat PSC1. En effet, pour l'instant, l'apprentissage de ces compétences n'est pas encore obligatoire et n'aboutit pas toujours à la délivrance dudit certificat. Or il est important que l'apprentissage des gestes élémentaires de premier secours soit validé par l'obtention d'un diplôme qu'on obtiendrait dans l'idéal en classe de troisième. En transformant chacun de nos concitoyens en premier maillon de la chaîne des secours en leur enseignant les bons réflexes à adopter, cela augmentera sensiblement les chances de sauver des vies. L'école est l'endroit ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Yves Daniel

Dans la réalité, lorsque l'on n'est pas formé mais seulement sensibilisé, je peux vous dire que les choses sont très difficiles. Je maintiens donc mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Yves Daniel

Les modalités de mise en oeuvre, notamment le rythme des remises à niveau, seront définies par décret.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2019 : Citoyen sauveteur

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Yves Daniel

Selon moi, un citoyen sauveteur est d'abord un citoyen formé, et pas seulement sensibilisé. L'objectif, rappelé par les uns et les autres, est que 80 % de la population soient formés aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat. Aujourd'hui, à peine 27 % des Français maîtrisent les gestes qui sauvent, taux à comparer à celui de 80 à 90 % dans d'autres pays. Selon le ministère de la santé, dans les différentes situations visées, plus de 20 000 personnes perdent la vie chaque année. C'est six fois plus que les décès causés par les accidents de la route. Pourtant, 10 000 victimes pourraient être sauvées par des personnes formées – je dis bien : ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Yves Daniel

Les retraités agricoles ne bénéficient d'aucune mesure. J'appelle votre attention sur cette nécessité de justice sociale.

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