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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Yves Daniel

Comment s'assurer que les études d'impact prennent bien en considération tous les éléments nécessaires afin d'éviter que les nouveaux projets occasionnent des nuisances ? Il faudrait que la géobiologie soit reconnue dans le droit français.

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

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Yves Daniel

Beaucoup de choses ayant été dites, je m'efforcerai d'apporter des éléments complémentaires. Soyons clairs : comme tous les Français, nous ne sommes pas opposés à l'éolien, mais nous voulons, avec les élus locaux, être acteurs de la poursuite de son développement, qui doit s'effectuer de manière sécurisée et tenir compte des risques de nuisances. Je songe particulièrement à la question de santé publique posée par les ondes électromagnétiques, que certains ont déjà évoquée : de trop nombreux problèmes apparaissent dès la construction de certains parcs éoliens, particulièrement dans les élevages, où les ondes électromagnétiques semblent affecter ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Je rappellerai que la loi MAPTAM prévoit un dispositif spécifique pour le transfert des digues domaniales vers les collectivités chargées de la GEMAPI, qui doit être effectif dans les dix années qui suivent l'entrée en vigueur de la loi. L'État doit donc en assurer la gestion jusqu'en 2024. Or les inquiétudes demeurent pleines et entières. C'est pourquoi nous voulons abonder le programme 181 avec des crédits tirés du programme 217. Les élus locaux s'inquiètent de la masse de travaux à réaliser et voudraient donc disposer des financements nécessaires.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Il concerne l'allocation de rentrée scolaire – ARS – et a un impact de 5 000 euros : qui dit mieux, mes chers collègues ? Il vise à accroître l'équité, au bénéfice des familles qui perçoivent l'ARS. Cette allocation est versée sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant entre 6 et 18 ans scolarisé. Son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, selon trois tranches allant de 6 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. L'objectif de cet amendement est de pondérer le montant de l'ARS en fonction du coût moyen de la scolarité selon les cycles, afin de prendre en compte les différences. Sur cette base, il diminue le montant de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

… vivant en couple de recouvrer leur autonomie financière et de bénéficier pleinement de l'augmentation de l'AAH.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Cet amendement concerne l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, qui est une garantie de ressources pour les adultes atteint d'un certain niveau d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Le montant de cette allocation s'élève actuellement à 902,70 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Son montant complète les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Or les revenus de la conjointe ou du conjoint du bénéficiaire sont pris en compte dans la base de calcul de l'AAH, dont le montant devient dégressif à partir de 19 505 € de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Il s'agit du même amendement que le précédent, mais appliqué au cas particulier de l'homéopathie, qui occupe une place plus importante parmi les médecines complémentaires ou alternatives : 77 % des Français y recourent, plus de 4 000 médecins prescrivent des traitements homéopathiques de façon experte en première intention et un médecin généraliste sur trois affirme en prescrire quotidiennement. Madame la rapporteure spéciale, je comprends votre opposition concernant le financement : c'est la partie technique. Sur le fond, en revanche, je la conçois mal. Des centaines d'études ont certes été réalisées sans apporter la preuve de l'efficacité de ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Yves Daniel

Cet amendement vise à transférer au programme 183 2 millions d'euros prélevés sur le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », afin de poursuivre la recherche scientifique concernant les thérapeutiques non conventionnelles, telles que la phytothérapie, l'homéopathie ou l'aromathérapie, et le cas échéant d'attester leur efficacité dans le cadre de notre système de santé. Le parcours de soins des Français change et se diversifie. Partant d'une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et reposant principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit poindre une nouvelle vision de la santé, bien plus ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

La désertification rurale ne concerne pas uniquement les services publics ou les médecins, elle touche aussi les vétérinaires. L'objectif de cet amendement est de faciliter l'exercice des vétérinaires d'élevage retraités en les faisant bénéficier d'une exonération de cotisations sociales dès lors que les revenus annuels qu'ils tirent de leur activité n'excèdent pas 45 000 euros. Je veux saluer l'action du Gouvernement qui, pour lutter contre la désertification vétérinaire, a ouvert une nouvelle voie d'accès aux écoles vétérinaires dans Parcoursup. Il ne s'agit toutefois que d'une solution de moyen ou long terme. En attendant l'augmentation du nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

C'est là l'objectif poursuivi dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018, dite loi EGALIM ; il faut poursuivre le travail, continuer de l'améliorer, comme nous comptons le faire dans les deux prochaines années. Messieurs les membres du Gouvernement, je demande que le Gouvernement s'engage à faire le nécessaire pour que les agriculteurs disposent du revenu leur permettant de faire face…

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

Je vous en remercie. Nous parlons de pérenniser des emplois dans l'agriculture. Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers sont possibles, outre les diminutions de charges permises par le TODE, qui sera prorogé de deux ans : il faut aussi prendre en compte la PAC, comme l'a rappelé M. Millienne, mais surtout les mesures qui apportent aux agriculteurs le revenu nécessaire à la rémunération de leurs salariés. Le revenu qu'ils perçoivent, les agriculteurs doivent le tirer de leur activité, de leur métier.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Yves Daniel

Nous ne sommes pas nombreux à être paysans, dans cet hémicycle. Je voudrais en tout cas vous dire le plaisir que j'ai à vous écouter toutes et tous défendre les agriculteurs et l'agriculture.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

Je profite de ce moment pour saluer Mme la ministre de la transition énergétique, qui se penche sur cette question et avec qui j'ai eu l'occasion de travailler. Je salue également les avancées que vous permettez, madame la ministre déléguée, ainsi que votre engagement et votre volonté de résoudre les problèmes. Toutefois, ne nous trompons pas : nous sommes dans une situation de blocage. Dans mon territoire, qui rencontre d'importantes difficultés de santé publique, les conseils municipaux et communautaires prennent systématiquement des décisions qui vont à l'encontre du développement du parc éolien. Dans ces conditions, il nous sera impossible de continuer ...

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

Mme Beaudouin-Hubiere s'est exclamée qu'elle en avait assez des discussions sur l'éolien, tant en commission que dans l'hémicycle. Mais bon sang, nous n'aurions pas de tels débats s'il n'y avait aucun problème !

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

J'entends ces arguments et, cela a été dit hier soir, la question des éoliennes n'a pas vocation à être traitée dans le présent projet de loi. J'espère que le groupe de travail sur l'éolien, placé sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, nous permettra d'avancer. La géobiologie n'est certes pas reconnue dans le droit français, mais nous avons la preuve qu'il est nécessaire d'y recourir pour éviter des erreurs, par exemple l'installation d'éoliennes sur des failles qui émettent des ondes telluriques. La science et la recherche doivent travailler sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

Hier soir, ou plutôt cette nuit, nous avons évoqué l'acceptabilité de la construction des éoliennes et des parcs éoliens. À cet égard, il convient selon moi de prendre en considération un élément particulièrement important : la santé publique. En effet, les éoliennes produisent ou surproduisent des ondes électromagnétiques qui ont un impact sur la santé des humains et sur celle des animaux, les seconds étant plus électrosensibles que les premiers. L'amendement vise donc à ce que l'avis des géobiologues soit intégré dans les études d'impact, de telle sorte que nous prenions, en amont de la construction des parcs éoliens, les dispositions permettant ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Yves Daniel

C'est là un sujet bien plus important qu'il n'y paraît. C'est vrai, la politique de l'éolien n'est pas le sujet de ce projet de loi. Mais j'aimerais saisir cette occasion pour en débattre : demain, nous devrons prendre cette question à bras-le-corps. Les difficultés à faire accepter les implantations d'éoliennes par les élus, par les citoyens, ont été soulignées. Les élus sont très sollicités, et de manière à mon sens incorrecte. Le refus de ces projets porte aujourd'hui préjudice à la poursuite du développement de l'éolien, et au-delà, de l'ensemble des énergies renouvelables. Je le vis dans mon département, la Loire-Atlantique. Une cinquantaine de ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Yves Daniel

Par cet amendement de repli, nous ne demandons plus le report de l'exonération des cotisations jusqu'en juin 2021 mais jusqu'en décembre 2020.

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Yves Daniel

Depuis le début de la crise sanitaire et les interdictions administratives de rassemblement, la filière événementielle a estimé les pertes d'activité à environ 15 milliards d'euros. Au-delà du chiffre d'affaires réalisé, les foires agricoles et commerciales contribuent au développement économique, social et écologique des territoires, en particulier des territoires ruraux – ce qui n'est pas forcément chiffrable. Si les entreprises et les associations sont mises à mal, c'est donc le territoire et les acteurs concernés qui en subiront les conséquences. Le texte prévoit que l'exonération de cotisations patronales ne dépassera pas le mois de mai 2020 pour les ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Yves Daniel

… que des mesures fortes soient prises pour répondre aux attentes d'une majorité des Français. Enfin, il est proposé que l'application de la mesure soit effective au 1er janvier 2022. J'espère que cette date pourra faire l'objet d'un arrêté qui permettra d'avancer cette mise en application dès que les organismes de gestion des différents régimes de retraite seront opérationnels. Le 2 février 2017, j'étais dans l'hémicycle pour voter en première lecture cette proposition de loi. C'était un jour plein d'espoir. Cet espoir a été déçu, mais ce 18 juin 2020 est un grand jour pour moi comme, je le pense, pour nous tous ici, mais surtout pour celles et ceux qui ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Yves Daniel

La revalorisation des pensions des agriculteurs ayant liquidé leur retraite – ceux qu'on désigne sous le terme déshumanisant de « stock » – constitue une avancée très attendue depuis vingt-cinq ans. Je tiens à saluer l'engagement du Président de la République et du Gouvernement s'exprimant par la voix de M. le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, lesquels, de concert avec la majorité, vont permettre ce progrès historique. Mais je veux également souligner l'intérêt du travail réalisé pour rédiger cette proposition de loi, dans une démarche collective, transpartisane et transversale. Je salue plus particulièrement l'engagement de M. le président ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

Il est vrai enfin, comme certains l'ont dit, que la reconnaissance des paysans passe d'abord par leur revenu et l'amélioration de leur qualité de vie. À cet égard, la mission de notre collègue Damaisin consacrée au mal-être paysan permettra elle aussi des avancées. Si vous croyez que nous ne progressons pas vers plus de solidarité et vers une meilleure prise en compte de l'humain, je ne comprends plus rien, et je suis choqué !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

Pour une fois, le monde paysan dans sa globalité convient de l'avancée historique que constitue ce projet de loi pour sa retraite, qui témoigne d'une reconnaissance à son égard. Mais vous voulez revenir au système de 1945 ! Ce n'est pas tolérable. Les paysans ont droit à une reconnaissance, raison pour laquelle les nouveaux retraités se verront accorder une pension minimale équivalente à 85 % du SMIC. Bien sûr, il faut aussi traiter le stock. Ce sera le rôle de la mission parlementaire annoncée à ce sujet, qui nous permettra d'avancer.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

Lorsque vous parlez des paysans, vous oubliez qu'il y en a dans cet hémicycle – à commencer par le rapporteur M. Turquois. Vous parlez de nous ! Quand je vous entends affirmer que les agriculteurs doivent rester dans le système de retraite de 1945, je me dis qu'il y a un vrai problème.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2020

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Yves Daniel

Il est intéressant d'observer que l'on peut s'épanouir en travaillant. Les zones urbaines sont des territoires dans lesquels vous n'êtes pas impactés par l'agribashing. Certains modèles correspondent aux attentes de la société, d'autres pas. Aujourd'hui, c'est une réalité, cette diversité existe. Comment faire pour qu'il y ait une complémentarité entre les différents modèles, les différents systèmes de production ?

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Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite

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Yves Daniel

On parle, on s'agite, et les Français nous regardent. Je ne prends pas beaucoup la parole et j'ai donc pu vous écouter avec attention. C'est aux Français que je veux m'adresser car, comme beaucoup d'entre nous, je pense à celles et à ceux qui souffrent des injustices de notre système de retraite actuel et qui attendent cette loi. Je veux leur dire : regardez-nous, écoutez-nous tous attentivement, et vous comprendrez facilement que nous n'avons pas la même vision de la société – ce qui, certes, est bien du point de vue de la démocratie. Ce ne sont donc pas les députés qu'il faut juger, mais le projet de société proposé aux Français par chacun. Je veux dire aux ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Yves Daniel

En écoutant les uns et les autres depuis plusieurs jours, je n'ai pas envie de philosopher. Avec toutes ces paroles, nous ne répondons pas aux questions qui se posent sur la retraite. Ce projet de loi repose sur des choix assumés ; pour monter un système de retraite, il faut travailler sur la partie de la vie active, le statut des retraités et la question des transmissions. M. Quatennens se plaignait de la décote entre 62 et 65 ans. S'il veut la supprimer, la solution est de fixer l'âge légal à 65 ans : la question ne se posera plus. Si c'est son souhait, qu'il le dise.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Yves Daniel

Je veux, à mon tour, faire une remarque importante. On vient de dire que la mesure proposée est inscrite dans la Charte de l'environnement ; pourtant, vous donnez un avis défavorable. Il faut donc considérer que vous remettez en cause le contenu de la Charte de l'environnement – en principe, sinon sur le fond. C'est une interrogation assez sérieuse, et je souhaite que nous fassions preuve de cohérence sur le sujet.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

Cet amendement a pour objet d'exonérer du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les surfaces de circuits de karting appartenant uniquement à des associations et gérées par elles – à l'image des exonérations existantes pour les haras ou encore les terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole. Le montant de la TFPB est calculé en fonction de la surface des bâtiments implantés sur la parcelle mais aussi de la totalité des mètres carrés du circuit, ce qui l'augmente de façon importante. Avec la récente révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la TFPB due par les propriétaires des circuits de ...

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 05/11/2019

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Yves Daniel

Vous allez comprendre très rapidement que je ne suis pas juriste. Je suis député de Loire-Atlantique depuis 2012, et je n'ai pas de formation juridique ; j'ai été paysan toute ma vie. J'essaie donc de participer à ma façon au travail de cette mission. Peut-être allez-vous être un peu surpris, mais voilà les questions que je me pose. D'abord, quand on parle d'évaluation de la loi pour vérifier s'il en est fait une bonne application et si elle est efficace, je m'interroge sur les critères sur lesquels on peut se fonder. Vous avez évoqué le travail d'interprétation des textes et expliqué que vous cherchiez dans les débats les éléments qui vous permettent de ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

Je partage tous les propos tenus et voudrais vous alerter sur le fait que c'est une commission nationale qui prend la décision d'accorder à une commune la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cela donne parfois lieu à des situations un peu bizarres, par exemple lorsque, sur deux commune voisines, une seule est reconnue en état de catastrophe naturelle, ou lorsqu'une même commune est reconnue une année et ne l'est plus quatre ans plus tard alors que les mêmes problèmes se posent – j'ai connu ce cas de figure. J'insiste donc sur la nécessité d'éclaircir la question des critères.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2019

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Yves Daniel, député

Yves Daniel Au point 12, il est proposé de renommer la PAC « politique alimentaire et agricole commune » ; j'inverserais plutôt pour écrire : « politique agricole et alimentaire commune », parce que c'est bien la politique agricole qui permet la production de produits alimentaires, tout en permettant aussi la production de produits non-alimentaires. Cet ordre serait donc plus logique. Par ailleurs je reviens sur le point 7, concernant le revenu des agriculteurs : il n'y aura pas d'agriculture sans agriculteurs ni d'agriculteurs sans revenus !

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

J'espère vraiment que le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permettra de valoriser le travail des élus qui inclut, dans les petites communes, une part importante de bénévolat. J'entends ce qui a été dit ; j'aurais cependant souhaité que soit fait un geste, un effort, en attendant ce projet de loi. Car nous devons rester cohérents avec ce que nous voulons défendre.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Yves Daniel

Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent un lien de proximité dont les Français ont besoin, spécialement dans les territoires les plus ruraux. Au contact direct de leurs populations et se rendant souvent disponibles à toute heure, ils doivent assumer leurs fonctions dans des conditions de plus en plus difficiles, provoquant une grande lassitude renforcée par la hausse considérable, en 2018, de l'imposition des élus locaux, jusqu'à 350 % pour certains d'entre eux, suite à l'application de l'article 10 de la loi de finances pour 2017, aménageant le régime d'imposition de leurs indemnités de fonction. Les élus locaux disposaient en ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019

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Yves Daniel

Je veux, moi aussi, apporter mon soutien aux chambres d'agriculture. Notre excellent collègue Thierry Benoit a dit que tout le monde parle d'agriculture aujourd'hui. Et, en écoutant mon collègue Nicolas Turquois, j'ai pensé que si nous, les paysans, nous ne disons pas qui nous sommes, les autres se chargeront de dire qui nous ne sommes pas : c'est ce qui nourrit l'« agribashing ». Nous examinons ce matin le budget de l'agriculture et nous parlons de chiffres. C'est tout à fait normal, puisque ce qui est en jeu, c'est la compétitivité de notre agriculture, un résultat chiffré lié à notre balance commerciale. Je veux néanmoins rappeler que la compétitivité de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Yves Daniel

Je n'aurai pas de mal à vous convaincre que la fonction de maire d'une petite commune est, certes, belle mais exigeante, dans la mesure où, au-delà du montant de l'indemnité qu'il perçoit, cet élu travaille souvent de manière bénévole, faute de disposer de moyens d'ingénierie et de personnels équivalents à ceux des communes plus importantes. L'amendement I-CF1292 vise donc à exonérer d'impôt les indemnités perçues par les maires des communes inférieures à 3 500 habitants, comme c'était le cas avant 2018. À l'heure où le Président de la République se propose de renouer le lien rompu avec les élus locaux, il convient de mettre fin à une iniquité et de ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 25/09/2019

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Yves Daniel

Je salue à mon tour l'excellent travail réalisé par le président, le rapporteur, et aussi les services de l'Assemblée. Il démontre l'intérêt de compiler les compétences des uns et des autres. Ce rapport est très attendu par les paysans qui souffrent de ces déséquilibres depuis de nombreuses années. Il faut vraiment que ce rapport soit utile, et qu'il ne reste pas au fond d'un tiroir. S'agissant plus précisément des propositions n° 37, 38 et 39 sur la formation des prix, nous avons évoqué l'Observatoire de la formation des prix et des marges lors des auditions, mais je ne vois pas dans le rapport d'éléments portant sur le rôle et les missions de cet outil. ...

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Question orale du 17/09/2019 : Retraites agricoles

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Yves Daniel

N'attendons pas 2025 : changeons la donne dès maintenant, avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en cohérence avec le plan pauvreté. Je le sais, la solidarité nationale contribue aujourd'hui à hauteur de 84 % au financement des retraites agricoles. La renforcer permettrait toutefois d'assurer plus d'équité et de justice entre les retraités actuels : je pense aux plus petits pensionnés, notamment à ces femmes qui choisissent un temps partiel pour se consacrer à leurs enfants, et aux citoyens victimes d'accidents de parcours. Quelle réponse entendez-vous donc apporter, monsieur le haut-commissaire, face à l'urgence de ces situations ...

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Question orale du 17/09/2019 : Retraites agricoles

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Yves Daniel

Monsieur le haut-commissaire aux retraites, ma question ne concerne pas directement la réforme des retraites, mais le traitement des inégalités, eu égard aux petites pensions des retraités actuels. Certes, vous proposez de créer, par la concertation, un système de retraite harmonisé et lisible, garantissant des droits équitables pour l'ensemble de nos concitoyens. Le minimum des pensions serait ainsi fixé à 85 % du SMIC, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Toutefois, ces dispositions n'entreront en vigueur qu'en 2025. Que répondre, donc, à celles et ceux qui touchent actuellement une toute petite retraite, et qui attendent une amélioration de leurs ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/07/2019

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Yves Daniel

Bonjour à Pierre et Denis. Pour compléter un peu la question que posait le rapporteur tout à l'heure sur la notion de relation commerciale, nous sommes dans une Commission d'enquête parlementaire qui a pour objet d'analyser les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. Vous vous êtes bien situés dans cette notion de relation commerciale mais nous sommes dans sa partie amont. Vous avez dit qu'il serait bien d'organiser le partenariat dans les relations commerciales au-delà des organisations de producteurs, c'est-à-dire vers les laiteries, les industriels, les transformateurs et les GMS. Je reviens sur cette question afin que vous nous ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/07/2019

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Yves Daniel, Député

Yves Daniel Vous parlez beaucoup du chiffre d'affaires comme étant une base d'évolution nécessaire de votre activité. Mais si le chiffre d'affaires augmente en permanence et que vous êtes dans un système de déflation – puisque vous nous avez dit, si j'ai bien compris, que dans votre activité, la déflation représentait environ 50-60 %, 6040 – donc cela veut dire que pour avoir une augmentation du chiffre d'affaires, il faut avoir une augmentation des volumes. Puisque s'il y a déflation, il faut obligatoirement une augmentation des volumes, donc c'est une sorte de course à l'augmentation des volumes. Je suppose que du coup, vous êtes aussi rémunéré en fonction du ...

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 09/07/2019

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Yves Daniel, Député

Yves Daniel Merci pour ces présentations d'échange qui participent à nous apporter un éclairage, parce que notre objectif est de bien comprendre les choses. Je pense que c'est vraiment porteur d'intérêt général de bien comprendre ce qui se passe. L'enseigne d'Intermarché – et donc vous – êtes amenés à travailler sur les achats avec des fournisseurs. Ils peuvent être industriels, mais cela peut aussi être des producteurs. Ou des parties de filières, parce que Intermarché, si j'ai bien compris, a aussi un volet production. Comment traitez-vous ce volet production ? Comment le situez-vous dans votre activité ? Est-ce que vous le traitez de la même façon ? Cela nous ...

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