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Question Écrite N° 30403 du 16/06/20 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement des Français encore bloqués à l'étranger, notamment au Maroc ou en Algérie. Suite à la crise sanitaire covid-19 que le pays vient de traverser, de nombreux concitoyens n'ont pas pu rentrer en France après les mesures strictes de déplacement mises en place par le Gouvernement dès le début de la pandémie. Le nombre de Français résidant en France n'ayant pas encore pu être rapatriés sur le territoire national reste encore élevé malgré les décisions prises par le Gouvernement pour y remédier ces dernières semaines. Faute d'informations suffisantes de la part ...

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Question Écrite N° 30279 du 09/06/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des professionnels de taxi, lourdement impactés par la crise sanitaire covid-19. En effet, les taxis jouent un rôle fondamental dans l'activité touristique puisqu'ils permettent aux voyageurs d'être mobiles entre différents lieux touristiques et les hôtels. Ainsi, le tourisme constitue une part essentielle de leur activité puisque, à titre d'exemple, 50 % à 60 % de l'activité des taxis est liée au tourisme en Île-de-France et dans d'autres zones touristiques. Sans l'activité touristique, les taxis ne peuvent plus couvrir leurs charges fixes telles que la location ...

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Question Écrite N° 28035 du 07/04/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur l'absolue nécessité de protéger les enfants pour qui le confinement est synonyme d'enfer. En effet, pour de nombreux enfants victimes de violences aussi bien physiques que psychologiques, l'école était le seul lieu dans lequel ils se sentaient en sécurité. Aussi, le huis clos familial dans lequel ils se trouvent depuis le début du confinement est pour eux insoutenable. Alors que de nombreux dispositifs sont mis en place, et ce à juste titre, pour permettre aux femmes victimes de violences conjugales de se signaler, M. le député souhaiterait que ceux à destination des ...

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Question Écrite N° 27907 du 31/03/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité absolue de dépister les personnels mobilisés en première ligne. Alors qu'ils se mobilisent sans relâche pour assurer le bon fonctionnement du pays depuis le début de la crise sanitaire, nombreux sont les personnels à avoir alerté M. le député sur la peur qu'ils ressentaient. La peur, pour eux-mêmes bien sûr, mais surtout pour les citoyens avec lesquels ils sont en contact. Ils sont soignants, éboueurs, hôtesses de caisse, auxiliaires de vie, travailleurs sociaux, livreurs, cuisiniers, secrétaires médicales, producteurs, commerçants, techniciens de surface, brancardiers, ambulanciers, ...

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Question Écrite N° 26437 du 11/02/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'injustice que constitue le moindre remboursement des consultations pour les patients vivant dans un désert médical. 6 millions de Français vivent aujourd'hui dans un désert médical et rencontrent au quotidien des difficultés pour se soigner. 27 % de Français ont déclaré avoir rencontré des difficultés à obtenir un rendez-vous auprès d'un médecin généraliste. Aussi, il est anormal, lorsqu'ils trouvent enfin un médecin, que leur consultation ne soit remboursée qu'à 30 % contre 70 % habituellement. Ainsi, une consultation auprès de son médecin traitant de 25 euros prise en charge ...

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Question Écrite N° 26019 du 21/01/20 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers suite à la réforme du stationnement payant, issue de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Plus particulièrement, cette réforme oblige le paiement du forfait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester en appel devant la commission du contentieux et du stationnement payant (CCSP). Cette obligation légale est vécue comme une injustice par les victimes d'usurpation de plaque ou de vol de véhicule. Pire encore, les personnes en situation de handicap bénéficiant de la ...

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Question Écrite N° 24580 du 19/11/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/12/19)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019 qui arrivera à échéance dans quelques semaines. Doté d'un budget de 470 millions d'euros sur 5 ans pour la réalisation concrète de 96 mesures dédiées à la lutte contre trois pathologies principales (Alzheimer, Parkinson et sclérose en plaques), il semble déjà acquis que les moyens déployés n'auront suffi à répondre aux attentes des millions de personnes en France concernées par son déploiement. Il faut rappeler que le Plan Alzheimer 2008-2012 se composait de 44 mesures pour un budget dédié d'1,6 milliard d'euros. Ce constat inquiète les ...

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Question Écrite N° 23867 du 22/10/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le développement des soins palliatifs dans la formation des professionnels de santé. Malgré la mise en œuvre de trois plans triennaux consacrés à développer les soins palliatifs, 80 % des personnes malades n'ont toujours pas accès à ces soins. L'offre de soins palliatifs se heurte à plusieurs écueils, dont celui des disparités territoriales et du déficit de formation des professionnels de santé. Selon un rapport de la Cour des comptes, le taux d'équipement pour 100 000 habitants varie de zéro en Guyane à 5,45 lits pour le Nord-Pas-de-Calais. Le ...

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Question Écrite N° 21632 du 16/07/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les perturbations des transports quotidiens sur les lignes ferroviaires de l'axe nord en phase de chantier du CDG express mais aussi sous sa phase d'exploitation. En effet, le rapport issu de la mission de coordination et de pilotage des interfaces des travaux programmés sur l'axe ferroviaire Paris-nord, remis au Premier ministre, semble mettre en lumière l'inévitable perturbation du trafic sur les lignes ferroviaires de l'axe nord. À ce jour, 900 000 usagers voyagent quotidiennement à bord du RER B, ce dernier pouvant ...

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Question Écrite N° 19218 du 30/04/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 09/07/19)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des délégués à la cohésion police population (DCPOP). Nés en 2005, au lendemain des émeutes qui ont touché les quartiers, ces délégués jouent depuis un rôle essentiel, complémentaire à celui de la police municipale et nationale, notamment au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) où leur expérience, leur expertise de terrain et leur proximité avec les populations sont un atout précieux dans le maintien de l'ordre public. Les DCPOP sont essentiels, et pourtant leur avenir n'est pas assuré. En mars 2019, par voie de mail, ils affirment avoir ...

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Question Écrite N° 16273 du 29/01/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 16/04/19)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, la perte globale qui en a résulté pour les finances publiques y compris au titre des impôts fonciers et des droits de succession non perçus que de la TVA non perçue sur les biens consommés par ces expatriés. Ministère de l'action et des comptes publics / Ministère de l'économie et des finances À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce rapport est transmis annuellement à l'Assemblée nationale et au Sénat. ...

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Question Écrite N° 4819 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/04/19)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine. Les prothèses dentaires ne sont aujourd'hui remboursées par la Sécurité sociale que si elles apparaissent sur la liste des actes et prestations remboursables. Quand elles sont remboursées, elles le sont à 70 % sur la base du « tarif sécu », qui ne correspond pas toujours à la réalité des tarifs affichés par les cabinets dentaires. Les chirurgiens-dentistes sont en effet libres de fixer le prix des prothèses dentaires et bien qu'ils doivent le faire avec « tact et mesure », certains devis sont ...

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Question Écrite N° 12498 du 25/09/18 (Ministère des sports) (Réponse le 27/11/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la problématique posée par la réglementation relative au certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, et en particulier l'usage du questionnaire de santé. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Suite à ces décrets, l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le ...

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Question Écrite N° 7571 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/07/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Interlocuteurs privilégiés des professionnels et des malades, les PSAD sont des acteurs de santé participant à la prise en charge des patients à leur domicile pour des activités nécessitant une action de coordination, de prévention, un accompagnement, un suivi, avec délivrance d'un ou plusieurs dispositifs médicaux sur prescription médicale dans la quasi-totalité des cas. Ils prennent d'ores et déjà en charge près de 2 millions de patients atteints de maladies chroniques ainsi que pour la compensation de leur perte ...

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Question Écrite N° 5208 du 06/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/04/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Depuis 2008, les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe et sans prescription médicale, les personnes fragiles, à l'exception de la primo-vaccination. Il était prévu que les infirmiers pourraient à terme revacciner l'ensemble de la population afin d'élargir la couverture vaccinale. Cependant le décret d'application n° 2008-877 a restreint les interventions des infirmiers en excluant la vaccination à destination des personnes de moins de 65 ans et atteintes de maladies chroniques, pourtant toutes deux en hausse en France. ...

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Question Écrite N° 3710 du 12/12/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 17/04/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme des enseignants, notamment à l'école primaire. D'après des chiffres de la direction générale de l'enseignement scolaire publié en 2014, près de 660 000 journées d'absence de professeurs des écoles « n'ont pas été remplacées durant l'année scolaire 2012-2013 ». Qu'en est-il aujourd'hui, alors que ce problème persiste dans un certain nombre d'établissements où des classes accumulent du retard et voient ainsi leurs élèves lourdement pénalisés dans l'apprentissage des matières fondamentales ? Dans un rapport de 2017, la Cour des comptes souligne que « l'ampleur de ...

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Question Écrite N° 1393 du 26/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/04/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du statut de la chirurgie plastique en France. La France possède l'une des meilleures chirurgies plastique, reconstructrice et esthétique au monde, fruit d'un savoir-faire acquis principalement au XXe siècle, notamment lors de la première guerre mondiale où de nombreux soldats bloqués dans les tranchées ont été mutilés dans leur visage et leur corps par des balles et des éclats d'obus. La chirurgie plastique est depuis reconnue comme une spécialité chirurgicale qualifiée par un diplôme universitaire de « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique », qui permet ...

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Question Écrite N° 1273 du 26/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/03/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé et de la question des salariés aidants. La France est engagée, comme tous les pays européens, dans un processus de transition démographique marqué par une croissance importante et continue des classes d'âge les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des Français. Les personnes âgées de soixante ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. De ce fait, de plus en plus de Français sont confrontés, à un moment de leur vie, à la dépendance d'un membre de leur famille. Ce sont ainsi près de 8,3 millions ...

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Question Écrite N° 2640 du 07/11/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 20/02/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ouverture des commerces de boulangeries/paneteries. Une loi presque centenaire contraint les boulangeries et paneteries à fermer une journée par semaine. Cette interdiction entre en pleine contradiction avec les besoins des Français qui, pour près de 87 % d'entre eux, selon un sondage IFOP réalisée pour la Fédération des entreprises de boulangeries en juillet 2017, trouve important de pouvoir trouver du pain près de chez eux quand ils le souhaitent. La possibilité d'ouvrir ces boulangeries et paneteries quand les boulangers le veulent pourrait permettre de créer de la valeur, de l'emploi ...

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Question Écrite N° 2387 du 24/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/02/18)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inquiétude exprimée par de nombreux habitants, acteurs économiques et élus locaux de la partie est du département de Seine-Saint-Denis de voir les travaux concernant les lignes 15, 16 et 17 du métro Grand Paris Express être repoussés, voir même abandonnés. En effet, les coûts de construction étant susceptible d'augmenter de 8 milliards d'euros, soit plus de 25 % du montant initial estimé en 2010, le Gouvernement envisagerait de reconsidérer ces lignes. De nombreuses dépenses ont pourtant déjà été engagées, notamment pour la ligne 16 du métro. Des bureaux d'étude et entreprises ...

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Question Écrite N° 5459 du 13/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prestataires de santé à domicile (PSAD). La régulation de ce secteur par le taux, tel que proposé dans les articles 40 et 41 du PLFSS 2018 amène l'État à fixer une enveloppe de dépense maximale. En effet, selon les professionnels de ce secteur essentiels au maillage sanitaire du pays, les coûts de prestation sont à 80 % variables et directement proportionnels au nombre de patients pris en large. Cela les rend très sensibles à une régulation par un taux de croissance calqué sur la régulation du médicament, tel que prévu donc dans le dernier PLFSS. En raison du vieillissement des ...

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Question Écrite N° 589 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/10/17)

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Alain Ramadier

M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gravité dans laquelle se trouvent les personnes atteintes du myélome multiple. Ce cancer de la moelle osseuse, à l'issue souvent fatale, est une maladie rare touchant chaque année 5 000 nouvelles personnes. Alors que des innovations thérapeutiques majeures ont bénéficié dernièrement d'autorisations de mise sur le marché (AMM), suscitant un véritable espoir au sein des patients, l'accès à ces innovations semble pâtir du lourd processus français d'évaluation des produits de santé. Le renforcement de l'accès aux innovations thérapeutiques majeures étant au cœur des priorités de ...

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