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Question Écrite N° 5144 du 31/01/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 07/03/23)
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions dans lesquelles les institutions culturelles peuvent financer des travaux grâce aux recettes résultant de la pose d'une bâche publicitaire sur leur façade. Depuis 2007, l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine permet à l'autorité administrative d'autoriser l'installation sur un monument historique « de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage ». « Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d'ouvrage au financement des travaux ». L'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine a permis ...
Question Écrite N° 4804 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la problématique du transport d'instruments de musique volumineux dans les trains. En sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission culture, il constate que des musiciens se déplaçant en TGV ou en train Intercités avec une contrebasse, une harpe ou un tuba sont régulièrement sanctionnés par des amendes au motif que les dimensions de leurs instruments excèdent celles des « bagages spéciaux » autorisés par la SNCF. Ces musiciens sont pourtant encouragés à emprunter ...
