Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et décembre 2022

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 2 sur 2 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 3065 du 15/11/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anne Genetet

Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la contribution d'Eutelsat S.A. - l'un des plus grands opérateurs de satellite au monde - à la propagande russe, à travers la poursuite de sa collaboration avec des entreprises d'État russes dans ce domaine et la diffusion de chaînes de télévision de propagande russe dans des pays tiers (dont des territoires occupés et annexés de l'Ukraine) ; d'autant plus grave que celle-ci s'inscrit dans un contexte de guerre d'annexion et de guerre hybride menée ...

Consulter

Question Écrite N° 308 du 26/07/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Réponse le 25/10/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Anne Genetet

Mme Anne Genetet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la contribution du plan « France 2030 » au secteur maritime. Le plan « France 2030 » est un plan d'investissement de 30 milliards sur 5 ans, au service notamment de la transition écologique et qui a vocation à appuyer les technologies et secteurs dits « d'avenir » (énergie, transports etc.). Il comprend un volet maritime, dont les premières orientations ont été actées par le comité interministériel de la mer, en mars 2022. Elle souhaiterait connaître les mesures prévues au titre de ce plan pour encourager la recherche sous-marine et savoir si de potentielles aides ...

Consulter