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Question Écrite N° 261 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)

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Anne-Laure Blin

Mme Anne-Laure Blin alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde. Il représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, ...

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Question Écrite N° 1645 du 27/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)

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Anne-Laure Blin

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des documents nécessaires pour permettre aux conducteurs d'autocar d'exercer leur métier. Alors même que la profession souffre de nombreuses problématiques, les lourdeurs administratives ne font que compliquer les processus de recrutement pour les entreprises. En effet, afin de pouvoir conduire un autocar et transporter des voyageurs, un conducteur doit soit avoir un permis D et suivre une formation minimale obligatoire voyageur, soit avoir un titre professionnel conducteur de transport en commun. Cependant, une fois une de ces deux formations terminées pour les ...

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Question Écrite N° 373 du 26/07/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 17/01/23)

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Anne-Laure Blin

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la modification du crédit d'impôt dont bénéficient les personnes faisant appel à du portage de repas à domicile. Jusqu'en 2019, chaque français dont l'état de santé ne lui permettait pas de préparer ses repas pouvait bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 50 % de ses dépenses annuelles pour la prise en charge du portage de repas à domicile. Dans le dernier projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement a souhaité que cette déduction fiscale ne puisse se faire ...

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Question Écrite N° 4202 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)

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Anne-Laure Blin

Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'utilité d'une hausse exceptionnelle du plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des cadeaux offerts aux collaboratrices et collaborateurs des entreprises. En 2020 et 2021, ce plafond, normalement de 171 euros, a été relevé pour la période des fêtes de fin d'année, afin d'offrir un surcroît de pouvoir d'achat aux 8,8 millions de salariés qui en bénéficient. Le contexte économique de 2022, avec une forte hausse de l'inflation, justifierait la reconduction ...

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Question Écrite N° 271 du 26/07/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 29/11/22)

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Anne-Laure Blin

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des études de santé. Initiée en 2018, cette réforme avait pour ambition de simplifier le parcours des étudiants en santé, en diversifiant notamment les profils des futurs médecins, tout en maintenant l'excellence des formations. Or force est de constater aujourd'hui que les nouvelles mesures présentent des défaillances. Le 8 juillet 2021, le Conseil d'État a jugé illégal l'arrêté du Gouvernement fixant les places en deuxième année pour les étudiants en santé. Et pour cause, cet arrêté garantissait davantage de place pour les ...

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Question Écrite N° 1562 du 27/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 29/11/22)

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Anne-Laure Blin

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent les minéraliers. Les minéraliers sont engagés dans une démarche d'économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l'incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu'à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles. Or ils font aujourd'hui face à des tensions d'approvisionnement en matière recyclée tout comme dans d'autres secteurs d'activité. Ces tensions d'approvisionnement en rPET proviennent d'une demande de plus en plus ...

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