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Question Écrite N° 1657 du 27/09/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)

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Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la situation préoccupante du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 ». Après une série de révélations concernant la gestion et la gouvernance et notamment dans l'usage des fonds publics dédiés à la formation, le Gouvernement a mis à pied à titre conservatoire le directeur général tout en demandant à l'inspection du travail et au comité d'éthique du groupement d'intérêt public de procéder à des investigations. Alors que doivent s'ouvrir dans un an la coupe du monde masculine de rugby en France et dans deux mois la coupe de monde de rugby féminine, les ...

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Question Écrite N° 1563 du 27/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion et la sauvegarde des données de santé des plateformes numériques destinées à la prise de rendez-vous de santé. En effet, la protection des données de santé, faisant l'objet de dispositifs spécifiques (RGPD, loi informatique et liberté, code de la santé publique), représente un enjeu essentiel au titre des libertés individuelles et du secret médical. Or la plateforme Doctolib, qui se trouve en situation monopolistique de fait, suscite les inquiétudes des utilisateurs en raison d'un changement de politique de confidentialité et des conditions d'utilisation. Depuis le 31 ...

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Question Écrite N° 503 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels) (Sans réponse)

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Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur la baisse du niveau de prise en charge par France compétences des coûts d'accompagnement du titulaire d'un contrat d'apprentissage. Ces coûts seront alors supportés par les centres de formation d'apprentis (CFA). Par exemple, la prise en charge de la formation au métier d'aide-soignant baisserait de 34 % à la suite de cette diminution. Ces baisses ne peuvent être raisonnablement entreprises alors que certains secteurs de ...

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Question Écrite N° 565 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation globale des oubliés du « Ségur » de la santé. Face à l'absence de réponse aux nombreux courriers envoyés au ministre sur le sujet par sa prédécesseure, Mme Laurence Dumont, M. le député réitère sa demande de connaître les mesures prévues pour qu'enfin tous les personnels soient bénéficiaires de la prime de 183 euros. Plus largement, l'absence de reconnaissance de certains métiers place les structures employeuses en grande difficulté face à la pénurie de candidats à ces métiers difficiles qui accompagnent les plus fragiles de la société. Nombre d'entre elles ...

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Question Écrite N° 256 du 26/07/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation alarmante des étudiant-e-s sans master pour la rentrée prochaine au mépris du droit à la poursuite des études pourtant garanti pour les étudiant-e-s titulaires d'une licence. En effet, les étudiant-e-s titulaires d'un diplôme de premier cycle n'ayant pas obtenu de place en second cycle doivent se voir proposer une formation en master qui tient compte de leur projet professionnel et université d'origine. Or depuis la réforme instaurant la sélection en master 1 et non plus en master 2, des milliers d'étudiant-e-s se retrouvent sans possibilité de poursuivre leurs études à ...

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Question Écrite N° 191 du 19/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse inquiétante de cas de variole du singe et la réponse que la France doit apporter rapidement à ce sujet. Avec déjà 600 cas confirmés dans le pays et probablement beaucoup d'autres à venir, les difficultés rapportées concernant la vaccination - pour obtenir un rendez-vous notamment - doivent être résorbées afin de contenir l'épidémie. L'inquiétude des personnels de santé est grandissante face à l'absence de directive et de moyens de la part du ministère. M. le député attire l'attention de M. le ministre sur la nécessité de réagir vite à la sensibilisation de la population en ...

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