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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 6402 du 14/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa volonté d'interdire TikTok sur les portables des fonctionnaires français. En effet, cette application mobile fait l'objet de soupçons sérieux d'espionnage au profit de Pékin. Entre soupçons de vol de données et de propagande, les raisons sont nombreuses de considérer l'application de vidéos comme une menace à la sécurité nationale. Les accusations dont l'application fait l'objet sont assez graves pour qu'en Europe et dans le monde, des pays et organisations internationales décident de la bannir des téléphones de leurs fonctionnaires. Le 28 ...
Question Écrite N° 6513 du 21/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa volonté d'interdire TikTok sur les portables de fonction des fonctionnaires français. En effet, cette application mobile fait l'objet de soupçons sérieux d'espionnage au profit de Pékin. Entre soupçons de vol de données et de propagande, les raisons sont nombreuses de considérer l'application de vidéos comme une menace à la sécurité nationale. Les accusations dont l'application fait l'objet sont assez graves pour qu'en Europe et dans le monde, des pays et organisations internationales décident de la bannir des téléphones de ...
Question Écrite N° 3273 du 22/11/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 14/03/23)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation de nombreux militaires de carrière, officiers et sous-officiers, mais aussi de personnels civils ayant servi pendant de nombreuses années à la DGSE qui ne peuvent obtenir la croix du combattant sous prétexte que les opérations ou missions auxquelles ils ont participé étaient secrètes. Envoyés sous identités réelles ou fictives sans cumuler 120 jours, les agents de la DGSE ne peuvent se voir attribuer La croix du combattant. Il lui demande si l'on ne peut pas envisager l'attribution de cette décoration à ...
Question Écrite N° 5524 du 14/02/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de la construction d'un nouveau CRA dans l'Hérault. Le jeudi 19 janvier 2022, au centre de rétention administrative de Sète, un retenu qui faisait l'objet d'une occupation de quitter le territoire agressait violemment quatre policiers dans le local des visites. Ce n'était pas la première fois qu'un tel déferlement de violence survenait dans ce centre : le personnel doit régulièrement faire face aux rixes entre retenus et aux agressions. Encore un peu plus tôt en 2023, des retenus préparaient une mutinerie, heureusement maitrisée par les agents renforcés par des ...
Question Écrite N° 2431 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le plan West Med. Le plan West Med porté par la Commission européenne inquiète les pêcheurs de la Méditerranée. Il touche la France, l'Espagne et l'Italie. Il est prévu de réduire les jours de pêche : de 183 jours à 145 jours de sortie en 2026. C'est bien en deçà du seuil de rentabilité des bateaux, estimé à 177 jours de sortie par an. Encore pire, ce seuil, du fait de la hausse du carburant, est aujourd'hui porté à 209 jours. Parallèlement, les chalutiers sont désarmés. Il y a 10 ans, il y avait 150 chalutiers en Méditerranée. Il n'y en ...
Question Écrite N° 4337 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les coupures d'électricité qui se profilent pour l'hiver 2022. Alors que dès octobre 2022, sur la base des travaux menés pour son rapport pour avis sur le projet de loi de finances, il avait lancé l'alerte sur les coupures d'électricité et le manque de préparation visible à ce sujet, le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l'importance de la crise qui arrive. La population devra faire face à plusieurs délestages l'hiver 2022. ...
Question Écrite N° 4106 du 13/12/22 (Première ministre) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la disparition des paillotes dans l'Hérault, entraînant des conséquences alarmantes pour les professionnels du tourisme comme pour les communes. Dans le cadre de l'application du décret pris le 21 mai 2019, qui durcit la loi littoral de 1986, ne sont plus autorisés sur les « espaces remarquables du littoral » que les aménagements légers, ce qui a priori exclut les structures des paillotes. Le décret impose de regrouper les paillottes sur une portion de plage, pour remettre le reste à l'état naturel. Il a pour effet le non-renouvellement dans les prochaines années de 36 des 79 concessions de plage ...
Question Écrite N° 3601 du 29/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la crise sécuritaire que subit l'Ile de Thau à Sète. Ce quartier connaît une augmentation de 228 % des affaires relatives au trafic de drogue. Ces chiffres se basent sur les 11 mois de 2022. En parallèle, dans les villes voisines de Béziers et Montpellier, les mêmes affaires de trafic de drogue diminuent. Sur le territoire de l'Ile de Thau, des réseaux criminels se développent et s'implantent toujours plus profondément. Le risque est la fermeture totale de ce quartier, sous emprise de ces organisations. Les premières victimes de cette situation intenable sont les habitants de ce ...
Question Écrite N° 2114 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de certification SecNumCloud à des entreprises étrangères. M. le ministre a inauguré le nouveau data center d'OVH lundi 12 septembre 2022. À cette occasion, il a annoncé sa volonté d'impulser une stratégie en faveur de la souveraineté du numérique en matière de cloud. L'un des instruments privilégiés pour permettre la mise en place des mesures promues est la certification SecNumCloud. Ladite certification est délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Ce label exigeant peut permettre ...
