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Question Écrite N° 24637 du 19/11/19 (Ministère du travail) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de portabilité des droits des sapeurs-pompiers en cas de reclassement dans un autre corps de métier. Le sapeur-pompier professionnel âgé d'au moins cinquante ans, dont la difficulté à exercer des fonctions opérationnelles est reconnue médicalement, peut bénéficier, soit d'une affectation non opérationnelle au sein du service d'incendie et de secours (SDIS), soit d'un reclassement pour raison opérationnelle dans un autre corps, cadre d'emploi ou emploi de la fonction publique sous la forme d'un détachement. Le dispositif de portabilité impose depuis le 1er juin 2014, en cas de cessation du contrat ...

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Question Écrite N° 24635 du 19/11/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'adaptation de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 aux sapeurs-pompiers. En effet, cette loi vise à moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique. Pour exemple, elle assouplit les modalités de recrutement des agents publics en prévoyant la possibilité de recruter indifféremment un fonctionnaire ou un agent contractuel sur l'ensemble des emplois de direction de la fonction publique et dans les établissements publics de l'État. Or les dispositifs évoqués dans la loi du 6 août 2019 ne concernent pas ...

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Question Écrite N° 22806 du 17/09/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 12/11/19)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'importance de préserver l'apis mellifera mellifera, dite l'abeille noire. Cette sous-espèce sauvage d'abeille est une authentique abeille locale et nationale qui, depuis un million d'années, est présente en Europe du nord et s'adapte à ses climats et paysages. Or l'abeille noire est actuellement fortement menacée de disparition du fait de la préférence des apiculteurs pour des abeilles d'importation, comme celles venant d'Italie par exemple, plus productives en miel et donc plus rentables. Cette importation l'expose à des risques d'hybridation et de transmission de maladies avec ...

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Question Écrite N° 24204 du 05/11/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la liberté de débattre au sein des universités françaises. Deux exemples l'ont particulièrement alertée. Mme Sylviane Agacinski devait tenir, à la fin du mois d'octobre 2019, à l'université Bordeaux Montaigne, une conférence sur « L'être humain à l'époque de sa reproductibilité technique ». L'université a considéré qu'il lui fallait annuler la venue de la philosophe, opposée à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules et à la GPA, pour des raisons de sécurité. Quelles que soient les convictions de chacun sur ce sujet, et alors ...

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Question Écrite N° 20342 du 11/06/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 22/10/19)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accessibilité des supports scolaires pour les élèves atteints de déficience visuelle. Avec l'introduction du numérique comme outil au service de l'éducation nationale depuis le lancement du Plan numérique de 2015, les supports pédagogiques se renouvellent. Cependant, les contenus demeurent inadaptés pour les élèves en situation de handicap visuel. Le logiciel Pronote est par exemple difficile d'accès aux individus en situation de déficience visuelle. Tant les supports numériques que les livres scolaires édités font l'objet d'un déficit d'accessibilité pour les élèves ...

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Question Écrite N° 20963 du 02/07/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 13/08/19)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements de la liste Bloctel, soulevés par de nombreux citoyens qui y sont inscrits. En effet, des habitants de sa circonscription ont fait part à la députée de leur exaspération face aux démarchages téléphoniques intempestifs. Malgré leur inscription sur cette liste d'opposition au démarchage téléphonique, de tels appels restent fréquents, démontrant des failles dans l'efficacité de ce dispositif. La loi précise pourtant qu'il est interdit à tout professionnel, par voie directe ou par l'intermédiaire d'un tiers, de procéder au démarchage téléphonique d'un ...

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Question Écrite N° 22336 du 06/08/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le sujet spécifique de l'accompagnement des familles avec un enfant en situation de handicap après le baccalauréat. Les familles qui élèvent un enfant en situation de handicap obtiennent durant la scolarité de ce dernier un suivi particulier et adapté par le biais de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cependant, une fois l'examen du baccalauréat obtenu, les familles se retrouvent seules face aux procédures de recherche pour la poursuite d'études de leurs enfants, notamment via Parcoursup. En effet, le système de Parcoursup ...

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Question Écrite N° 22344 du 06/08/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une résolution du conseil économique et social des Nations unies, signée par la France, identifiant Israël comme unique pays violateur des droits de la femme. Parmi les signataires de cette résolution se trouvent l'Arabie saoudite, le Pakistan, le Yémen, ou encore l'Iran, alors même que ces pays violent résolument les droits de la femme, et alors même que ces pays comptent parmi les dix États, sur un total de 149 identifiés par le Forum économique mondial, dont la parité entre hommes et femmes est la moins respectée en termes de participation économique, d'accès à ...

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Question Écrite N° 16471 du 05/02/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 30/07/19)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le peu de retransmissions en direct des compétitions sportives féminines qui existe actuellement sur les chaînes du service public. En effet, France Télévisions ne retransmet essentiellement en direct que des sports masculins, alors même que des événements sportifs féminins majeurs ont lieu. Pour exemple, la finale de l'Euro Basket féminin, en juin 2017, qui voyait l'équipe de France affronter celle de l'Espagne, a été retransmise en direct sur W9. L'Euro handball féminin qui se déroulait, lui, en décembre 2018, a été retransmis par les chaînes privées Bein Sports et TMC, alors même que les matchs ...

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Question Écrite N° 22118 du 30/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité pour les personnes en situation de handicap bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) d'effectuer une demande de renouvellement de leurs droits, chaque année. En effet, le renouvellement des droits à la CMU-C n'est pas automatique et chaque ayant droit doit donc en faire la demande tous les ans, dans les deux mois précédents la fin de leurs droits, et ce, afin de certifier que leur situation n'a pas évolué et qu'ils remplissent toujours les conditions pour bénéficier de la CMU-C. Or, depuis le 1er ...

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Question Écrite N° 20316 du 11/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins pour les patients atteints des tumeurs rares du péritoine. L'Amarape, association de lutte contre les maladies rares du péritoine, soutient activement les malades de ces tumeurs souvent méconnues. Ses adhérents ont exprimé à la députée leur inquiétude quant au manque d'offre de soins disponible suite à la fermeture du centre de référence national à l'hôpital de Lariboisière dirigé par le Professeur Pocard survenue à la fin du mois d'octobre 2018. Depuis la fermeture du centre, les malades sont en proie à une incertitude liée à l'avenir de leurs traitements. Ils ...

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Question Écrite N° 17078 du 19/02/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 21/05/19)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression du double degré de juridiction dans les contentieux portant sur des projets éoliens terrestres, à la suite du décret relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement du 29 novembre 2018. Si cette disposition vise à accélérer le règlement des contentieux, qui ont connu une hausse de 20% depuis 2014, portant sur les parcs éoliens, elle peut également être ressentie comme une restriction du droit au recours par les associations de ...

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Question Écrite N° 18175 du 26/03/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet spécifique des personnes autistes et des obligations qu'elles doivent remplir tous les deux ans pour renouveler leurs droits. Un grand nombre de ces personnes ne sont pas reconnues handicapées à plus de 80 % et ne sont donc pas concernées par la réforme majeure que vous avez pilotée concernant les droits à vie des personnes en situation de handicap. Pourtant une personne autiste ne pourra pas voir son handicap disparaître et les démarches à réaliser tous les deux ans pour renouveler ses droits sont lourdes humainement, moralement et ...

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Question Écrite N° 15114 du 11/12/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/03/19)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les limites de la départementalisation des services d'incendie et de secours (SIS) à mobiliser rapidement les moyens de secours sur les lieux d'une urgence provenant d'un appel au « 18 ». La loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et secours a mis en place une nouvelle organisation territoriale de ces services avec la création des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Chaque SDIS est doté de son propre système de gestion des alertes et de gestion opérationnelle destiné à la réception et au traitement des demandes. De par l'hétérogénéité de ces différents systèmes, les ...

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Question Écrite N° 13710 du 30/10/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 08/01/19)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégradations subies par les commerçants de Saint-Arnoult-en-Yvelines à la suite des actions menées par le mouvement « antispécisme ». Ce type de dégradations ne cesse de se multiplier depuis quelques mois à l'encontre des commerces de bouche, sur tout le territoire national. La Confédération française de la boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT) estimait ainsi ces différentes attaques au cours de l'année 2018 au nombre de 50, en juillet 2018. Ces dégâts ne sont pas sans conséquence pour les commerçants. Outre l'aspect psychologique important qu'ont eu sur eux de telles ...

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Question Écrite N° 11443 du 31/07/18 (Ministère des sports) (Réponse le 30/10/18)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'attribution à la société Médiapro des droits de la ligue 1 de football. Des appels d'offre pour les droits télévisés du championnat de France de football ont été lancés par la Ligue de football professionnel (LFP) pour la période 2020-2024. La société Médiapro a obtenu la grande majorité des parts de marché, ce qui a eu un impact certain sur les diffuseurs historiques de ce championnat. À ce titre, dans le cadre de la mission pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, Mme la députée a eu l'opportunité d'auditionner les représentants de la Ligue de football ...

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Question Écrite N° 9150 du 12/06/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 31/07/18)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le principe de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'établissements publics. Le recours au comptable du trésor tout comme l'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une délibération du conseil municipal. Malgré cette liberté, les élus locaux déplorent l'archaïsme de cette indemnité, vue comme un privilège d'un autre temps. Aussi, parallèlement à une baisse du nombre de trésoreries, le receveur n'est pas toujours un conseil de proximité que l'élu peut clairement identifier. Il est donc ...

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Question Écrite N° 5004 du 30/01/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 29/05/18)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur du cheval. La filière française du cheval est un modèle unique au monde de réussite. Premier employeur privé sportif de France (35 000 actifs non délocalisables), elle génère un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros pour sa seule activité « Équitation » et participe à l'attractivité des territoires ruraux. C'est enfin un outil de transmission des valeurs sportives et socio-éducatives. Toutefois, l'application d'une TVA inadaptée à ce secteur est un frein à la pratique de ce loisir éducatif et ...

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Question Écrite N° 5447 du 13/02/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 17/04/18)

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Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les contraintes que peut représenter le certificat environnemental Crit'air pour certains automobilistes. En effet, les habitants des territoires ruraux ayant peu accès aux transports en commun sont contraints d'utiliser leur véhicule pour leurs déplacements. Ils sont donc très fortement pénalisés si leur véhicule est trop ancien pour bénéficier d'une vignette Crit'air leur permettant de circuler dans les agglomérations concernées par ce dispositif. Consciente des efforts déjà réalisés par le Gouvernement pour soutenir le remplacement de véhicules anciens, ...

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Question Écrite N° 1094 du 19/09/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 06/02/18)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière de l'Opéra de Paris. Depuis 2010, le désengagement financier de l'État a généré une diminution des subventions publiques de 55 millions d'euros, conduisant l'Opéra de Paris à augmenter le prix de ses places pour maintenir un certain équilibre économique et financier. Cette nouvelle politique tarifaire remet en cause l'ambition de l'Opéra de Paris de promouvoir un opéra populaire, accessible à tous, sans distinction de situation sociale. Par ailleurs, cette baisse des aides publiques s'est couplée à une hausse des besoins d'investissements ponctuels de l'Opéra de Paris, pour des ...

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Question Écrite N° 302 du 01/08/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 14/11/17)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pérennisation du dispositif de crédit d'impôt national et international pour les dépenses de production audiovisuelle et cinématographique. Ces dispositifs d'accompagnement de la production cinématographique française ont permis, avec d'autres facteurs, la mise en production de 85 projets de longs métrages d'initiative française en 2017 (+ 8 % par rapport au 1er semestre 2016), hors films d'animation et documentaires. Pour la première fois, en 2017, le taux de délocalisation des tournages est tombé à 15 % (contre 24 % au 1er semestre 2016). En outre, le nombre de semaines de ...

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Question Écrite N° 662 du 15/08/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 17/10/17)

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Aurore Bergé

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'état de la filière apicole française. Une étude de FranceAgriMer, publiée en juin 2016, soulignait le recul continu de la production apicole française depuis une dizaine d'années. La production française de miel est ainsi tombée à 9 000 tonnes en 2016 (contre 30 000 tonnes en 1995), sous l'effet de mauvaises conditions climatiques, d'une hausse de la mortalité des abeilles et d'une baisse du rendement moyen en miel des ruches françaises. Ce recul de la production française plonge les apiculteurs français dans une situation de crise intense et nourrit une ...

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