⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et août 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 2 sur 2 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 21381 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 03/03/20)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bénédicte Pételle

Mme Bénédicte Pételle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la situation dans laquelle s'est retrouvé le navire humanitaire « Sea Watch 3 ». Le bateau a secouru au large de la Libye quarante-deux naufragés. Les garde-côtes libyens ont alors voulu ramener les migrants à Tripoli, demande refusée par la capitaine allemande Carola Rakete en vertu du droit international de la mer, qui impose de débarquer des naufragés dans un « port sûr ». Elle a pris la direction de l'Italie, où les autorités ont accepté de débarquer onze passagers pour des raisons médicales. ...

Consulter

Question Écrite N° 23685 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 26/11/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bénédicte Pételle

Mme Bénédicte Pételle alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans laquelle se trouvent des centaines de personnes de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour dans les Hauts-de-Seine. Dans ce département, la préfecture a rendu obligatoire la prise de rendez-vous par internet pour les personnes étrangères souhaitant effectuer une demande ou un renouvellement de titre de séjour. Dès janvier 2019 de nombreux dysfonctionnements lui ont été signalés par des associations et des personnes directement concernées. Ces problèmes sont allés en s'accroissant, aboutissant depuis mai 2019 à une quasi-impossibilité pour les personnes d'obtenir un ...

Consulter