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Question Écrite N° 876 du 16/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)

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Benoît Bordat

M. Benoît Bordat alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conditions relatives à la revalorisation des retraites agricoles. La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer a porté à 85 % du Smic net la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. M. le député se félicite de cette mesure qui permet un gain moyen de 105 euros mensuels depuis le 1er novembre 2021. Toutefois, cette revalorisation ne profite pas à tous les ...

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Question Écrite N° 845 du 16/08/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Benoît Bordat

M. Benoît Bordat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus de 150 enfants français présents au sein de la zone nord-est de la Syrie dans les camps de Roj et d'Al Hol, où ils sont retenus avec leur mère ou sans celle-ci. Ces enfants sont confrontés à des conditions de vie dégradées dans ces camps où règnent le danger et la menace terroriste. Il rappelle que la convention de 1989 sur les droits de l'enfant impose aux États parties une obligation générale de protection des enfants et une obligation spécifique, en période de conflit armé, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Cette ...

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Question Écrite N° 881 du 16/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Benoît Bordat

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la synergie police-établissements dispensant des formations supérieures. Une note du Cercle de la réforme de l'État intitulée « La sécurité du quotidien » rendue le 4 juin 2022 suggère 32 propositions pour le renforcement de la présence humaine sur le terrain de tous ceux qui concourent, sous toutes formes, à la sécurisation des habitants. M. le député a noté une proposition sur la mobilisation des compétences dans leur diversité. Aussi cette porposition suggère-t-elle de s'appuyer sur les compétences académiques. De nombreux établissements dispensant des formations supérieures ont ...

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Question Écrite N° 644 du 09/08/22 (Ministère des armées) (Sans réponse)

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Benoît Bordat

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre des armées sur la répartition des attributions de l'ordre national du mérite pour les réservistes des armées. Les réservistes des armées sont des citoyens qui s'engagent pour la défense du pays et pour la promotion des valeurs de la République. La réserve militaire permet à chaque citoyen en capacité de s'engager d'intégrer tous les corps de l'armée, dont celui de la gendarmerie nationale. La réserve de la gendarmerie nationale représente à elle seule 45 % des effectifs de la réserve militaire en France (toutes armées et service confondus), une force utile et mobilisable rapidement dans les situations de risque sécuritaire ...

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