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Question Écrite N° 4514 du 16/01/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides de l'État au raccordement au réseau des installations de production d'énergie renouvelables. Dans le cadre du Plan climat, il avait été annoncé en octobre 2017 la baisse des coûts de raccordement des énergies renouvelables pour le biogaz et l'électricité. Deux arrêtés ont été publiés le 3 décembre 2017 afin de préciser le montant de la prise en charge par l'État, à hauteur de 40 %. La prise en charge du raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ne concerne cependant que les installations d'une puissance ...

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Question Écrite N° 2692 du 07/11/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 19/12/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les récents arbitrages du projet de loi de finances pour 2018 concernant les entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés. Lors de sa présentation initiale, le PLF 2018 prévoyait une baisse des crédits de paiement du budget global de la mission « Travail et emploi » de 1,5 milliards d'euros en 2018. Le dossier de presse du PLF précisait cependant que « le soutien au secteur des entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés est augmenté, avec + 1 000 aides au poste financées en 2018, sachant que des travaux seront par ailleurs engagés sur le modèle de financement du ...

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Question Écrite N° 3886 du 19/12/17 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre de la culture sur la publication du décret du 7 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Selon plusieurs professionnels, ce décret vient bouleverser la réglementation sonore applicable aux spectacles et établissements diffusant de la musique amplifiée, suscitant une vive incompréhension et inquiétude pour les professionnels du spectacle, de la musique et pour les artistes. Il semblerait que de nombreuses nouvelles normes issues du décret se révèlent impossibles à appliquer d'un point de vue technique et financier. Concrètement, les professionnels pourraient être en capacité, avec ...

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Question Écrite N° 3124 du 21/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. Du fait d'une grille salariale peu attractive qui vient d'être établie par le Gouvernement, les postes ne sont plus pourvus et disparaissent progressivement alors que les besoins de soins progressent dans tous les territoires, que les lieux de stage pour former les étudiants se raréfient et que la prévention ne peut pas être mise en œuvre malgré les plans nationaux. Les 950 équivalents temps plein d'orthophonistes de la fonction publique demandent à ce que des grilles spécifiques soient établies par le Gouvernement pour les ...

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Question Écrite N° 90 du 18/07/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 05/12/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce illégal de l'ivoire. En moyenne, 20 000 éléphants sont illégalement tués chaque année en Afrique et leurs effectifs n'ont jamais été aussi bas - ils ont chuté de plus d'un tiers entre 2007 et 2014. Le commerce légal de l'ivoire dans l'UE favorise ce déclin en servant de couverture pour le commerce illicite, et les exportations légales depuis l'UE contribuent à alimenter la demande dans les pays consommateurs d'Asie du Sud-Est. En 2016, le Parlement européen a adopté deux résolutions appelant à fermer les marchés intérieurs de l'ivoire et à cesser ...

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Question Écrite N° 2715 du 07/11/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les aménagements nécessaires des modalités des certifications à répétition pour les diagnostiqueurs immobiliers. Plus de 2 000 entreprises du diagnostic immobilier souhaitent un réaménagement du processus de certification quinquennale des diagnostiqueurs, permettant une véritable montée en compétence pas le biais de la formation continue plutôt que sur la base de devoirs sur table et autres audits in situ, qui depuis 10 ans n'ont pas fait baisser les litiges. Ces examens sont, à l'heure actuelle, sans contestation et recours possibles en cas d'échec pour un candidat. Entre ...

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Question Écrite N° 2033 du 17/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/10/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants Essure. Lancé en 2002, ce micro-implant composé de nickel, yitane, polyéthylène théréphtalate, était utilisé comme méthode contraceptive définitive. Cette méthode présentée comme idéale a entraîné chez des milliers de femmes françaises de nombreux effets indésirables tels que des douleurs pelviennes, musculaires, réactions allergiques et des fatigues chroniques. Le laboratoire pharmaceutique Bayer HealthCare a annoncé, lundi 18 septembre 2017 dans la soirée, qu'il mettait fin à la commercialisation des implants contraceptifs définitifs Essure en France. Cependant, ...

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Question Écrite N° 486 du 08/08/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 31/10/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de redonner de la compétitivité au secteur agricole. Aujourd'hui, les voyants de perte de compétitivité de l'agriculture sont au rouge : perte de parts de marché, recul des positions françaises, retard d'investissement, crises à répétitions dans les exploitations agricoles. Les professionnels du secteur appellent au lancement d'un plan national d'investissement agricole (PNIA) destiné au financement des investissements des exploitations agricoles, afin de répondre aux besoins de modernisation de l'agriculture française. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur ce ...

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Question Écrite N° 2331 du 24/10/17 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes techniques et informatiques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Selon plusieurs policiers, « si des améliorations superficielles ont été apportées durant l'année 2017, les problèmes de fond du système piloté par THALES sont identiques ». Les enquêteurs n'ont pas un système pleinement efficace : « l'interface est obsolète, laborieux et chronophage ; la gestion de plusieurs écoutes est difficilement réalisable ; les problèmes de connexion et de lenteur perdurent ; la cécité dans le domaine du data mobile demeure dramatique ». Son coût ...

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Question Écrite N° 2258 du 24/10/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la responsabilité des enseignants à la sortie des enfants des écoles. L'obligation de surveillance prévue à l'article D. 321-12 du code de l'éducation, s'exerce de façon continue pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Les modalités d'accueil et de sortie des élèves sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative au ...

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Question Écrite N° 480 du 08/08/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 17/10/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de repenser un nouveau pacte pour l'agriculture européenne. C'est une demande constante des agriculteurs français : repenser un nouveau projet agricole européen et en poser les jalons rapidement (clause de rendez-vous de la politique agricole commune, négociations commerciales avec pays tiers, négociation du budget de la PAC post 2020). Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur ce sujet et les propositions du Gouvernement pour mettre en place un nouveau pacte pour l'agriculture européenne. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Ministère de l'agriculture et de ...

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Question Écrite N° 1787 du 10/10/17 (Ministère du travail) (Réponse le 17/10/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre du travail en ce qui concerne les contrats aidés. Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes en grande difficultés) ont accès à ces contrats spécifiques, pour lesquels l'embauche et l'accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement par l'État. Ces contrats très utiles et très utilisés constituent une réponse à des difficultés particulières et permettent de proposer des solutions d'emploi, d'ouvrir l'accès à une qualification et à une insertion professionnelle. Cependant il semble que la création de nouveaux contrats de ce type soit pour l'instant ...

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Question Écrite N° 1952 du 17/10/17 (Ministère du travail) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail sur la situation de grande fragilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet établissement public administratif a un champ d'intervention large, puisqu'il est notamment chargé de « contribuer, en lien étroit avec les collectivités territoriales, à la connaissance et à l'observation des territoires et des espaces maritimes ainsi qu'à la réflexion prospective sur les enjeux et les risques auxquels ceux-ci sont exposés » ; « traduire les besoins locaux émergents et complexes en thématiques de recherche, en réflexions méthodologiques et en ...

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Question Écrite N° 1915 du 10/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les avancées du rapport, voté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale en novembre 2016, suite à son amendement qui visait à ce que, dans un délai de 12 mois, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conséquences et le coût de l'amélioration de la protection maternité et paternité pour l'ensemble des professions médicales et paramédicales libérales en France. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé santé / Protection maternité et paternité des professions médicales libérales

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Question Écrite N° 1830 du 10/10/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises. Les entreprises craignent que la transformation du CICE en baisse de charges pérenne se traduise à court terme par une augmentation des prélèvements pesant sur les entreprises, qui verront leurs impôts et taxes s'alourdir, notamment pour les secteurs fortement consommateurs de main-d'œuvre. Aujourd'hui, aucune mesure n'enclenche une baisse des charges sur les salaires au-delà de 2,5 SMIC. À l'heure du Brexit, qui ouvre des opportunités importantes pour attirer dans notre pays des entreprises à forte valeur ajoutée, cette ...

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Question Écrite N° 1916 du 10/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux en France. Au nombre de 116 800, les infirmières et infirmiers libéraux sont les professionnels de santé libéraux les plus nombreux de France, très loin devant les kinésithérapeutes et médecins généralistes. On compte ainsi 176 infirmières ou infirmiers libéraux pour 100 000 habitants, contre 103 médecins généralistes. Aujourd'hui, cette profession fait face à de grands défis : vieillissement et augmentation de la dépendance ; augmentation des pathologies chroniques ; maîtrise de la dépense ; désertification médicale. Plusieurs ...

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Question Écrite N° 1791 du 10/10/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les ambitions hydrauliques de la France. Depuis 2012, le gouvernement n'a pas donné la priorité à ce mode de production d'énergie : la production hydroélectrique en France représentait 10,8 % de la production électrique totale en 2015 contre 13,8 % en 2013. Lors des débats du projet de loi pour la transition énergétique, l'hydraulique avait été reléguée au rang d'énergie d'appoint, alors qu'il s'agit d'une énergie à part entière. Le secteur de l'hydroélectricité en France bénéficie pourtant d'un potentiel important grâce à la présence de nombreux massifs ...

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Question Écrite N° 1862 du 10/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'impact sur les territoires de la limitation du dispositif dit « Pinel » et du prêt à taux zéro (PTZ). Il est en effet proposé par le Gouvernement de limiter le dispositif d'investissement locatif « Pinel » et le PTZ pour l'acquisition d'un logement neuf aux zones dites « tendues », c'est-à-dire fortement urbanisées. Cette décision est dangereuse pour le territoire, car elle privilégie uniquement les métropoles, et accentuera mécaniquement la fracture territoriale à l'œuvre depuis plusieurs années. C'est notamment une menace directe pour les Ardennes, à l'heure où près de 300 PTZ ont ...

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Question Écrite N° 492 du 08/08/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 03/10/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de refondre le cadre réglementaire des relations commerciales (LME). Aujourd'hui, de nombreux agriculteurs s'impliquent dans des démarches de création de valeur, de segmentation des produits, notamment au travers de cahiers des charges. Cependant, le déséquilibre dans les relations commerciales entre les différents maillons persiste. L'amont agricole apparaît trop souvent comme la variable d'ajustement du prix au consommateur. Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur ce sujet et les propositions du Gouvernement pour refondre le cadre réglementaire des relations ...

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Question Écrite N° 1042 du 12/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/09/17)

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Bérengère Poletti

Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle formule du médicament Levothyrox, très connu contre les troubles de la thyroïde. Ce médicament est l'un des médicaments les plus prescrits en France, et est pris par trois millions de malades de la thyroïde en France. Depuis fin mars 2017, une nouvelle formule du médicament est commercialisée, et a suscité de très nombreuses protestations parmi les patients. Le changement ne concerne pas le principe actif, mais porte sur des substances (« excipients ») qui lui sont associées, comme le lactose qui a été remplacé par le mannitol. Les malades décrivent aujourd'hui d'une même voix ...

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