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Question Écrite N° 197 du 19/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/01/23)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le retour de djihadistes « français » décidé unilatéralement par le Président de la République. L'Élysée a annoncé ce mercredi 5 juin 2022 que les autorités françaises allaient procéder au rapatriement sur le territoire français de 16 djihadistes françaises actuellement détenues en Syrie. Parmi ces djihadistes se trouve Émilie Köning, recruteuse pour l'État islamique et qui avait appelé à commettre des attentats sur le territoire français. Il s'agit du rapatriement le plus massif depuis la chute en 2019 du « califat » de l'État islamique. Il est inadmissible que des décisions si ...

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Question Écrite N° 5199 du 31/01/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les services publics trop souvent injoignables par téléphone. Une récente enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » réalisée avec la Défenseure des droits révèle que les services publics sont trop souvent injoignables au téléphone. Sur les 1 532 appels réalisés dans le cadre de cette étude entre le 26 septembre et le 10 novembre 2022, 40 % des appels n'ont pas abouti. Ce taux monte même à 72 % pour l'assurance maladie. Cette situation génère une rupture d'égalité entre les personnes qui dispose d'un accès aux outils informatiques et ceux, souvent des personnes ...

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Question Écrite N° 5140 du 31/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif de reconnaissance des droits des ayants droits du régime minier au titre du rachat des indemnités logement et chauffage. Ce dispositif créé en 1988 offrait la possibilité aux ayants droits de racheter leur logement en utilisant les indemnités logement et chauffage perçus dans le cadre des article 22 et 23 du statut des mineurs. Ce dispositif a été élargi à tous les salariés à partir de la circulaire du 9 février 1988 alors qu'il était auparavant uniquement destiné aux cadres. Par circulaire, le directeur du personnel et des relations ...

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Question Écrite N° 581 du 02/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de sécurité des futurs jeux Olympiques qui auront lieu à Paris en 2024. 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs assisteront ou visionneront ce qui est considéré comme le premier évènement mondial. Dans un rapport qui devrait être rendu public à la fin de l'année 2022, la Cour des comptes soulève le retard pris dans l'organisation de l'évènement, ce qui entacherait à la fois l'image de l'institution olympique et celle de la France. La Cour des comptes prévient qu'il est « impératif » d'accélérer la cadence et pointe du doigt un « défi sécuritaire ...

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Question Écrite N° 2653 du 01/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/01/23)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement de l'engagement pour le renouveau du bassin minier. Le 7 mars 2017, l'État annonçait le déblocage de 100 millions d'euros pour un plan de rénovation des 35 cités minières retenues. Ce grand plan d'investissement prévoyait le financement de projets de rénovation énergétique de logements miniers ainsi que des allégements fiscaux permettant l'implantation d'entreprises. L'objectif était d'améliorer les conditions de logement et de vie des 1,2 million d'habitants du bassin minier. Malgré de nombreuses promesses sans lendemain, la nature de la contribution ...

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Question Écrite N° 441 du 02/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 03/01/23)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de l'ouverture d'un dispositif de guichet de l'aide « gaz et électricité » aux communes. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité peuvent déposer depuis le 4 juillet 2022 des demandes d'aide d'urgence. Cette aide vise à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. En effet, depuis ...

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Question Écrite N° 2612 du 25/10/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 27/12/22)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le financement des Maisons sport-santé (MSS). La prescription du sport sur ordonnance est effective depuis le 1er mars 2017 pour les patients atteints d'une affection longue durée (ALD) comme le cancer, le diabète ou les pathologies cardiaques. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France élargit le dispositif aux malades chroniques, aux personnes présentant des facteurs de risques, ainsi qu'aux personnes en perte d'autonomie qui pourront également se voir prescrire une activité physique adaptée (APA). On recense actuellement environ 500 MSS en France, qui sont les ...

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Question Écrite N° 2174 du 11/10/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 27/12/22)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le plan « 5000 terrains de sport ». L'Agence nationale du sport coordonne la mise en œuvre du plan « 5 000 terrains de sport » annoncé le 14 octobre 2021 par le Président de la République. Sont éligibles au programme des équipements sportifs de proximité situés dans des territoires carencés définis par une note de service et selon plusieurs critères. À ce jour, sur les 200 millions d'euros prévus avec pour objectif la création de 5 000 équipements, seuls 857 dossiers ont été retenus, représentant 53 millions attribués et 1 400 équipements. On est donc très loin des ...

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Question Écrite N° 4058 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments évoquée par de nombreux pharmaciens. De nombreux pharmaciens, praticiens de santé et membres des autorités sanitaires confirment depuis quelques mois ce que la crise de la covid-19 avait largement mis en lumière depuis 2020 : des médicaments parmi les plus prescrits par les médecins et les plus utilisés par les Français font aujourd'hui l'objet de pénuries. Tous les professionnels pointent du doigt certes le contexte géopolitique, mais aussi la délocalisation et la mondialisation de la production de manière générale. Si tout le monde connaît les risques de ...

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Question Écrite N° 375 du 26/07/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 01/11/22)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accompagnement des collectivités en matière de politique sportive. Le Président Macron déclarait le 13 septembre 2021 aux médaillés de Tokyo vouloir « faire de la France une nation sportive ». Dernièrement, Mme la Première ministre Elisabeth Borne invitait à « Bâtir une nation sportive ». Le Président et le Gouvernement ont le sens de la formule accrocheuse mais quels sont les moyens mis en œuvre ? Depuis des années, le budget alloué aux sports représente moins de 0,5 % du budget de l'État. Précisément 0,32 % en 2022 et 0,27 % en 2021. Alors qu'à contrario, la part du ...

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Question Écrite N° 2059 du 11/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 25/10/22)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la hausse du prix des granulés de bois. Des mesures incitatives ont été mises en place pour la pose de chaudière et poêle à bois. Ainsi, en France, 850 000 foyers sont équipés d'un chauffage aux pellets ou granulés de bois. Depuis le début de la crise énergétique, la tonne de bois a fortement augmenté de 50 euros entre l'été 2021 et février 2022. Désormais, il est également à craindre l'apparition de pénurie et de défaut d'approvisionnement. Pourtant, les granulés de bois sont fabriqués en grande majorité en France avec du bois de forêts ...

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Question Écrite N° 2551 du 25/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences d'éventuelles coupures d'électricité pour les professions médicales de ville. Dans un contexte de crise énergétique et de risque de coupures d'électricité cet hiver 2022-2023, les conséquences sur les cabinets médicaux et les structures de prise en charge de patients en ambulatoire pourraient être dramatiques. En effet, les dérogations aux coupures et délestages d'électricités envisagées cet hiver par le Gouvernement concernent principalement les hôpitaux, cliniques et laboratoires. Pourtant, les cabinets et structures médicales de ville peuvent pratiquer des opérations ...

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Question Écrite N° 277 du 26/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inégalité de traitement des salariés des métiers de la filière socio-éducative. Les décrets des 28 et 29 avril 2022 actent la revalorisation salariale des métiers de l'accompagnement social et médico-sociale. Cependant, certains salariés indispensables au bon fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux prestations familiales restent écartés du Ségur de la santé. Pourtant, ces personnels qui bénéficient souvent des rémunérations les plus faibles partagent les valeurs d'interventions et de contacts auprès des usagers. Il est incompréhensible et ...

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Question Écrite N° 2058 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût du marché européen de l'énergie pour les Français. Depuis 2010, pour se conformer aux demandes de la Commission européenne, le France a dû ouvrir à la concurrence le secteur stratégique de l'énergie à travers la loi NOME puis le dispositif pour l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH). Ainsi, EDF est dans l'obligation de céder à ses concurrents un quart de sa production énergétique alors qu'aucun autre fournisseur européen n'a autant investi que l'entreprise française dans les coûteuses infrastructures de production ...

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Question Écrite N° 2130 du 11/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'algie vasculaire de la face. Plus de 100 000 Français souffriraient d'une forme de migraine grave et chronique appelée AVF ou algie vasculaire de la face. Cette forme de migraine ne fait pas l'objet d'étude structurelle et le diagnostic n'est pas vérifiable par l'imagerie. Un des seuls traitements possibles est « l'EMGALITY », un traitement efficace remboursé dans certains pays européens mais malheureusement pas en France. Pour que le traitement soit efficace il faut que le patient subisse plusieurs injections particulièrement douloureuses. De nombreux patients ne peuvent bien entendu pas payer des ...

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Question Écrite N° 243 du 26/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 04/10/22)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les freins au déblocage du gaz de mine. Reconnu comme une énergie de récupération, le gaz de mine est une ressource potentielle pour les communes minières et pourrait être davantage captée. Depuis que les mines ont fermé dans le Nord Pas-de-Calais, les galeries continuent à renfermer du gaz. Pour éviter le phénomène du coup de grisou, des sondages de décompression sont régulièrement réalisés et ce gaz est extrait sur les sites d'Avion, Divion et Lourches afin d'être utilisé en tant que gaz naturel ou transformé en électricité. Cependant, ...

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Question Écrite N° 715 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture progressive des pharmacies des mines dans l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais. Alors que la pharmacie d'Auchel est fermée depuis le 29 juillet 2022, celles d'Hénin-Beaumont, Noeux-les-Mines et Liévin sont sur le point de cesser leur activité, du fait du non-remplacement des gérants. Si les ayant-droits relevant du régime des mines sont fatalement chaque année de moins en moins nombreux, ils sont encore beaucoup à avoir besoin de ces équipements de proximité et de ces interlocuteurs privilégiés. Tout laisse à croire que rien n'est fait pour assurer la pérennité de la caisse autonome ...

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Question Écrite N° 520 du 02/08/22 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation sur les « données de connexion », c'est-à-dire les éléments tirés de l'exploitation de la téléphonie d'une personne, dans les enquêtes pénales. Dans cet arrêt, la Cour de cassation, qui tire les conséquences en droit interne d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, confirme que le procureur de la République ne peut ordonner de telles mesures d'investigation qualifiées d'attentatoires à la vie privée. Désormais, les réquisitions visant les données de téléphonie doivent être autorisées au préalable par une juridiction ou par une ...

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Question Écrite N° 322 du 26/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les sous-effectifs chroniques au commissariat de Lens. Six mois après les déclarations du ministre de l'intérieur promettant d'octroyer dix-huit agents supplémentaires au commissariat de Lens, les renforts de policiers sont toujours attendus. Seuls deux agents ont intégré les effectifs du commissariat au mois de mai 2022, ce qui est très largement insuffisant compte tenu des besoins de sécurité publique de la circonscription de Lens. Alors que 80 policiers supplémentaires sont prévus pour la métropole Lilloise, le bassin minier et le secteur de Lens en particulier souffrent d'un manque d'effectif de ...

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Question Écrite N° 376 du 26/07/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les violences au Stade de France. Le 28 mai 2022, on a pu assister, lors de la finale de football de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool à un chaos sans précédents aux abords du Stade de France comme le rapporte un article de France 24 du 29 mai 2022 : « Supporteurs pourchassés ou perchés sur les grilles, recours au gaz lacrymogène. Spectateurs et commentateurs ont été choqués par les heurts entre supporteurs et forces de l'ordre ». C'est un fiasco total de la France dans l'organisation d'un évènement international, alors que le pays doit accueillir les jeux ...

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Question Écrite N° 116 du 19/07/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences envers les élus locaux et l'absence de protection des maires. Depuis de nombreux mois, les violences subies par les élus et les maires en particulier connaissent une forte recrudescence. Ces actes sont malheureusement devenus le lot quotidien de certains élus locaux sur tout le territoire national. Les élus se sentent désarmés pour affronter leur mandat et ont le sentiment d'être abandonnés par l'État, incapable d'assurer leur sécurité. Les maires en particulier sont en première ligne face à l'explosion des incivilités, des violences verbales et physiques de certains administrés. Il est ...

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Question Écrite N° 151 du 19/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de la Française de mécanique à Douvrin. M. le député apprend que le groupe Stellantis revient de nouveau sur ses engagements de mai 2021 concernant la fabrication du moteur EB GEN 3 obtenus à l'époque après une large mobilisation des salariés et des élus du territoire contre la délocalisation du site en Hongrie. M. le député rappelle que la production de cette nouvelle génération de moteur EB GEN 3 devait alors compenser l'arrêt de la production des anciens moteurs DVR et EP. Et aujourd'hui, le groupe Stellantis annonce que cette nouvelle perte ...

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Question Écrite N° 109 du 19/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Bruno Bilde

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires sur les collectivités locales. Ce dégel devrait faire partie du projet de loi « pouvoir d'achat » qui sera présenté à l'Assemblée nationale à l'occasion de la session extraordinaire. Ainsi, tous les fonctionnaires, y compris les agents territoriaux, verront leur salaire augmenter de 4 %. Cette mesure aura des conséquences significatives sur les finances locales. Calquée sur le calendrier politique, cette annonce électoraliste représente un coût important pour les employeurs ...

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