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Question Écrite N° 8011 du 16/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/04/24)
M. Bruno Studer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'ouverture du bénéfice des dons et du mécénat faits aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Les dispositions susvisées permettent aux particuliers et aux entreprises de verser des dons à un « organisme », sous forme d'aide financière ou matérielle, pour soutenir notamment une œuvre d'intérêt général. La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiant la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, a créé les Sociétés coopératives ...
Question Écrite N° 6131 du 07/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Bruno Studer interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens mobilisés pour combattre la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Cette affection, aussi connue sous le nom de maladie de Charcot, est l'une des 7000 maladies dites rares aujourd'hui recensées. La recherche médicale est déterminante pour améliorer la compréhension de ces maladies rares et développer de nouveaux traitements qui bénéficient aux quelque 3 millions de Français qui en souffrent. Lancé en juillet 2018 et doté d'une enveloppe de 780 millions d'euros de financement spécifique, le 3e plan national maladies rares (PNMR) 2018-2022 a permis des avancées scientifiques majeures. ...
Question Écrite N° 5603 du 14/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 28/03/23)
M. Bruno Studer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la stratégie française en matière de propriété intellectuelle, à la suite de la décision de dissolution de la société France Brevets. Par cette fermeture, qui répond à un référé de la Cour des comptes, le Gouvernement a pris acte du caractère structurellement déficitaire de cet organisme et de son incapacité à diversifier ses activités. Si, lors de sa création, France Brevets répondait à un véritable besoin de mise en valeur de la propriété intellectuelle française, d'autres instances contribuent aujourd'hui à cette politique (parmi ...
Question Écrite N° 2678 du 01/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)
M. Bruno Studer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque sanitaire et environnemental que présentent les cigarettes électroniques jetables, couramment appelées Puffs. Aux saveurs fruitées, ces appareils nicotinés, vendus à un prix abordable dans de nombreux commerces, ciblent tout particulièrement les jeunes publics, y compris les mineurs. Leur usage présente un potentiel addictif élevé et constitue de ce fait une porte d'entrée vers d'autres modes de consommation, notamment le tabac fumé. Leur caractère jetable apparaît également problématique au regard des déchets générés et de l'absence de circuit de recyclage. Alors que la prévalence du ...
Question Écrite N° 5514 du 14/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
M. Bruno Studer interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'évolution des règles applicables au télétravail des travailleurs frontaliers. Depuis le début de la crise sanitaire, la dérogation à l'accord-cadre européen sur le télétravail des frontaliers, au-delà de la quotité horaire maximale de 25 %, est régulièrement prolongée : au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, à présent au 30 juin 2023. La complexité du droit applicable au télétravail frontalier, le caractère temporaire des dérogations et désormais la différence entre le volet social et le volet fiscal conduisent à rendre le télétravail frontalier de plus en plus ...
