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Résultats 1 à 4 sur 4 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 5220 du 31/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les suites qu'il envisage au rapport conjoint de l'inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD), service d'inspection du ministère de l'écologie, sur le modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Ce rapport de février 2021 relayé dans la presse pointe une rentabilité « allant au-delà du principe de rémunération raisonnable pour les gestionnaires de deux plus importants réseaux autoroutiers », l'APRR-Area du groupe Eiffage et l'ASF-Escota du groupe Vinci, ...
Question Écrite N° 327 du 26/07/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 20/12/22)
M. Bryan Masson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la décision du groupe La Poste de supprimer le timbre rouge en papier et de le remplacer par une « e-lettre rouge » à compter du 1er janvier 2023. Sous prétexte d'un contexte de recul continu du courrier papier et de la « protection de l'environnement », le groupe La Poste annonce que les utilisateurs devront rédiger cette lettre sur son site internet ou rédiger une lettre manuscrite et la scanner pour la transmettre sur ce site internet. Pourtant en France, des ...
Question Écrite N° 4003 du 13/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le message irresponsable envoyé aux migrants ainsi qu'aux passeurs par la déclaration conjointe Royaume-Uni - France du 14 novembre 2022 qui évoque la nécessité de créer des centres d'accueil de migrants sur le littoral français de la Méditerranée. M. le député s'interroge sur la volonté du Gouvernement de vouloir faire des départements méditerranéens une nouvelle zone d'accueil des migrants venant d'Afrique du Nord et sub-saharienne. Une décision qui, sur la forme, intervient unilatéralement, sans même faire l'objet d'une discussion par les parlementaires. Et sur le fond, va à l'encontre de la ...
Question Écrite N° 1662 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Bryan Masson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la décision du groupe SNCF et de la région Sud de fermer cinquante guichets au sein des gares régionales. Sous prétexte que les achats en guichet représenteraient seulement 4 % des achats de billet au niveau national, les guichets des gares seraient déficitaires financièrement. L'usage des trains régionaux par les Maralpins dans leur territoire comporte ainsi des spécificités balayées d'un revers de main par la SNCF sur la base d'un calcul statistique parisien, complètement déconnecté de la réalité des territoires. ...
