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Question Écrite N° 1537 du 27/09/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les conséquences de l'implantation massive d'éoliennes en Charente. Les associations de riverains sont de plus en plus nombreuses à voir le jour pour dénoncer, d'une part, les effets des éoliennes sur la santé, le prix de l'immobilier, le patrimoine et le cadre de vie et, d'autre part, le nombre exponentiel de projets en cours menaçant directement l'environnement en particulier sur la 3e circonscription du département. Malgré les enquêtes publiques, les études d'impacts défavorables et les refus ...

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Question Écrite N° 1302 du 20/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place, l'état et l'entretien des voies de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) dans les massifs forestiers du département de la Charente. Le département de la Charente, qui compte plus de 20 000 hectares de massifs forestiers classés à risques, notamment le Massif de la Double, le Massif de Charoux ou encore la Forêt Domaniale de Bois Blanc et de la Braconne, a fait face durant l'été 2022 à plusieurs incendies dont le nombre devrait s'avérer historique. Il apparaît, dans le plan départemental de protection des forêts contre l'incendie 2017-2026 de la préfecture ...

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Question Écrite N° 1383 du 20/09/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le nombre de contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseil privés. Elle lui demande la liste détaillée des contrats de plus de 100 000 euros qui ont été conclus avec ces cabinets depuis le 1er avril 2022, en exposant de manière complète avec quels ministères, quelles agences d'État, quels établissements publics nationaux ces contrats ont été conclus, pour quels montants exacts, ainsi que l'objet précis de ces contrats. Ministère de la transformation et de la fonction publiques / Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la ...

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Question Écrite N° 1179 du 13/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les prises de position des rectorats relatives aux demandes d'autorisation que déposent les familles pratiquant l'instruction en famille (IEF). Conformément à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut être donnée dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation permet aux personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation définie à l'article L. 131-1 du code de l'éducation de lui donner l'instruction en famille dès lors qu'il est démontré une existence ...

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Question Écrite N° 1191 du 13/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en application de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative. Cet arrêté prévoit en son article 11 que « le ministère de l'intérieur finance l'ensemble des coûts de fonctionnement de l'unité médicale, selon les stipulations de la convention prévue à l'article 14, dont les médicaments et dispositifs médicaux dispensés à l'intérieur du centre de rétention administrative ». Elle lui demande de lui communiquer le montant total et précis qu'a coûté ce financement au 1er septembre 2022. ...

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Question Écrite N° 1192 du 13/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) depuis le début de l'année 2022. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer étrangers / Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

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Question Écrite N° 1259 du 13/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stocks de comprimés d'iode au 1er septembre 2021. Les comprimés d'iode sont des médicaments dont la prise protège la thyroïde en cas de rejet d'iode radioactif dans l'atmosphère lié à un dysfonctionnement ou à un incident d'un réacteur de centrale nucléaire de production d'électricité. Dans le contexte de la montée en tension du contexte international, la survenue de menaces de l'utilisation d'armes nucléaires doit désormais être envisagée avec sérieux par les pouvoirs publics afin de protéger les populations. En France, le choix a été fait de mettre en place deux dispositifs ...

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Question Écrite N° 1194 du 13/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des détenus radicalisés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Elle souhaiterait connaître le nombre d'étrangers radicalisés inscrits au FSPRT qui ont été expulsés depuis 2017, ainsi que le détail de ces expulsions, à savoir la nature des peines, le motif d'expulsion, ainsi que le pays d'origine et d'expulsion. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer étrangers / Suivi des détenus radicalisés inscrits au FSPRT

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Question Écrite N° 1138 du 13/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), pour quel montant total et précis, et quelle est la répartition des bénéficiaires par nationalité. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère de la santé et de la prévention assurance maladie maternité / Nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa)

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Question Écrite N° 696 du 09/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Caroline Colombier

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création des 200 brigades de gendarmerie annoncée en début d'année 2022 par le Président de la République. À un an de la coupe du monde de rugby et à deux ans des jeux Olympiques de Paris, il paraît inquiétant qu'il n'y ait toujours pas d'annonces concrètes sur les modalités d'installation de ces unités, ni sur les effectifs qui vont les composer. Sachant que la formation initiale d'un personnel de la gendarmerie nationale prend une année complète, il semble déjà prévisible que l'annonce du président soit caduque car elle était censée compenser un manque d'effectifs des forces de ...

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