⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 5 sur 5 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 32619 du 29/09/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)
Mme Cécile Delpirou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de rupture de stocks de gants chirurgicaux en France. Cette difficulté d'accès aux gants chirurgicaux, en nitriles ou en vinyles, qui sont l'une des principales protections des professionnels de la santé contre la covid-19, mais aussi essentiels pour les soins hospitaliers courants ou les tests PCR, persiste depuis plusieurs mois maintenant. Déjà, des Ehpad sont à court de stocks. L'agence régionale de santé des Hauts-de-France confirme une tension sur la disponibilité de ces outils de protection. Conséquence de cela, on assiste à une forte augmentation des prix, parfois ...
Question Écrite N° 33218 du 20/10/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/04/21)
Mme Cécile Delpirou alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifiée depuis l'interdiction, par arrêté préfectoral, de la distribution de repas et d'eau aux migrants par les associations non mandatées par l'État. Elle rappelle que, malgré la régularité des expulsions motivées par le souci légitime de maintien de l'ordre public et de tranquillité du voisinage, celles-ci s'avèrent peu efficaces, d'une part car le nombre de personnes exilées à Calais reste stable, et d'autre part car elles ont pour conséquence de pousser les personnes à errer de plus en plus en centre-ville. ...
Question Écrite N° 37948 du 06/04/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)
Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels sociaux et médico-sociaux. Le Ségur de la santé a eu le grand mérite d'offrir une revalorisation salariale aux personnels des hôpitaux publics, étendue aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public. Or, l'immense majorité des professionnels du secteur médico-social travaille dans des établissements privés à but non lucratif. Ils se sont largement mobilisés depuis le début de la crise sanitaire pour l'accompagnement des personnes âgées, handicapées, en situation de grande précarité, ou ...
Question Écrite N° 37657 du 30/03/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)
Mme Cécile Delpirou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des intermittents de la restauration. La situation sanitaire a mis à l'arrêt l'économie du pays. De ce fait, les Français ont été contraints de stopper leurs activités pour limiter les dégâts de la crise. La conséquence de cet arrêt est la mise en difficulté de nombreux secteurs de l'économie. Ainsi pour soutenir les Français, le Gouvernement a mis en place des aides pour soutenir les entreprises et les ménages. Cependant, certains acteurs de l'économie sont restés en marge de l'octroi des aides. Parmi eux, on peut citer les intermittents de la RHE (hôtellerie, ...
Question Écrite N° 36607 du 23/02/21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)
Mme Cécile Delpirou interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle au sein de la fonction publique, instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Elle souhaiterait connaître le premier bilan de ce dispositif, et en particulier le nombre de ruptures conventionnelles dans chacun des trois versants de la fonction publique, les catégories de fonctionnaires bénéficiaires de ce dispositif et le montant des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle. Ministère de la transformation et de la fonction publiques ...
