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Question Écrite N° 1449 du 20/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Christophe Barthès

M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du pont de la commune de Roubia dans l'Aude, situation qui touche de très nombreuses communes dans le pays. Comme beaucoup d'autres, ce pont est ancien, se détériore davantage chaque année et n'est donc plus adapté aux normes actuelles de circulation. La population de Roubia demande donc aux autorités face à cette situation de prendre rapidement la décision concernant la réhabilitation du pont de la commune et sa mise en sécurité. En effet, le pont de Roubia est situé sur le canal du Midi (classé à l'UNESCO) et a conservé des caractéristiques de ...

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Question Écrite N° 1140 du 13/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Christophe Barthès

M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des professionnels du secteur du bâtiment. On note actuellement une dynamique positive pour ce secteur avec une hausse d'activité pour l'ensemble des régions : 19 % des patrons ont l'intention d'embaucher du personnel et seulement un 1 % d'entre eux envisagent de licencier ou de ne pas renouveler des contrats. Mais, malgré cela, le secteur du bâtiment doit faire face à de nombreuses difficultés, telles que l'inflation, des faillites, un manque de main-d'œuvre important ou encore des difficultés de trésorerie et de remboursement des prêts ...

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Question Écrite N° 827 du 16/08/22 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe) (Sans réponse)

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Christophe Barthès

M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la situation des professionnels du bois, qui doivent faire face à de nombreuses difficultés qui impactent durement leur profession. Déjà affectés par le pillage des forêts par la Chine, ils se heurtent à des décisions technocratiques et déconnectées, de la part de l'Union européenne de Bruxelles. En effet, à la fin de l'année 2021, le Parlement européen et le Conseil ont proposé un règlement relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union ainsi qu'à l'exportation à partir de l'Union de certains ...

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Question Écrite N° 797 du 09/08/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)

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Christophe Barthès

M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sécheresse qui impacte les agriculteurs. M. le préfet de l'Aude a pris un arrêté au mois de juillet 2022 concernant la gestion des eaux sur ce département. La majorité des cours d'eau de l'est à l'ouest du département sont concernés : conclusions rapides, ils ne peuvent disposer que de 50 % de l'eau qu'ils avaient jusqu'à ce jour. Les agriculteurs du département vont devoir effectuer des choix dramatiques, diminuer au maximum l'irrigation en attendant un éventuel orage, diminuer l'irrigation sur l'ensemble des parcelles irriguées, sélectionner les parcelles et ...

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Question Écrite N° 810 du 09/08/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)

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Christophe Barthès

M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des ATSEM. M. le député veut alerter M. le ministre sur la question des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appelés ATSEM, profession à plus de 99 % féminine et qui sont un trésor dont on ne saurait se passer. Certes, deux décrets publiés le 3 mars 2022 ont renforcé la reconnaissance que ces agents méritent au sein de la communauté éducative mais, comme l'a dit Emmanuel Macron en 2018 sans tenir une fois de plus ses promesses, « il faut permettre d'aller au bout de ces reconnaissances mais il faut aussi de la formation, de la pleine ...

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