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Question Écrite N° 1008 du 06/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 27/09/22)

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Christophe Bex

M. Christophe Bex appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, quant à l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les budgets des collectivités, déjà fragilisés par la facture covid-19 et la majoration du point d'indice des fonctionnaires, mesure indispensable mais non compensée par le Gouvernement. Depuis le début de l'année 2022, les collectivités territoriales font face, au même titre que les ménages, à une augmentation conséquente des coûts de l'énergie, dont l'ampleur s'est ...

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Question Écrite N° 1012 du 06/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Christophe Bex

M. Christophe Bex appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant à la procédure de prise en compte du handicap en cas de mutation ou de nomination des agents de l'éducation nationale. En effet, cette procédure concerne exclusivement les agents, les conjoints et les enfants handicapés ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus. Or la non prise en compte de la situation des ascendants et des collatéraux s'avère être un grave frein à la solidarité familiale ainsi qu'une omission allant à l'encontre de la notion d'accompagnement des personnes vulnérables. Plus largement, cette situation est de nature à affecter le ...

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Question Écrite N° 517 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Christophe Bex

M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion de certaines catégories de métiers relevant du secteur médico-social et social du dispositif de revalorisation salariale prévu par les accords Laforcade. Si lesdits accords visaient à étendre le périmètre des revalorisations salariales issus du Ségur de la santé au secteur médico-social et social, des iniquités de traitement subsistent au sein de celui-ci. En effet, bien qu'une majorité des salariés dudit secteur se soit vu attribuer l'indemnité mensuelle Laforcade, prenant la forme d'une revalorisation salariale de 183 euros net par mois, certaines catégories de ...

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