Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et septembre 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 20 sur 20 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 12261 du 18/09/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un futur projet de publication d'un arrêté, selon lequel des employés prestataires de matériel médical pourraient être habilités à délivrer les appareillages malgré l'absence de diplôme et alors qu'ils ne suivraient qu'une formation de quelques heures. La loi actuellement en vigueur impose une formation de 2 300 heures sanctionnée par un diplôme pour exercer le métier d'orthopédiste-orthésiste et pour délivrer des appareillages de série et sur mesure. Leur champ de compétences est encadré par le code de la santé publique. Ce ...

Consulter

Question Écrite N° 9381 du 19/06/18 (Ministère des armées) (Réponse le 11/09/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des armées sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires effectués sur les atolls polynésiens et précisément à Mururoa et Fangataufa. À l'heure actuelle, seuls les militaires et civils ayant participé pendant au moins quatre-vingt-dix jours aux essais nucléaires en Algérie à Reggane de 1961 à 1962 ou à In Ecker de 1961 au 1er juillet 1964 peuvent prétendre à l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation. Ce n'est pas le cas des personnes qui ont été exposées aux essais nucléaires entre 1966 et 1996. Il n'est cependant pas envisageable de dire que ces personnes n'ont pas ...

Consulter

Question Écrite N° 7486 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/09/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dépendance et la demi-part fiscale pour les personnes veuves. Dans un contexte fort de transition démographique avec un nombre d'octogénaires qui aura doublé en 2020, le nombre de personnes en situation de dépendance va inéluctablement augmenter. Il est nécessaire d'adapter la société au vieillissement. La loi ASV votée en 2015 était un pas vers cette adaptation mais des efforts sont encore nécessaires en termes de financement. Concernant les EHPAD, vous avez conduit la réforme de la tarification initiée en 2017 qui sera maintenue, mais l'État l'accompagnera en augmentant, à hauteur de ...

Consulter

Question Écrite N° 11922 du 04/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type HFC (hydrofluorocarbures). Ces fluides sont venus remplacer les chloflurocarbures dont l'usage, nocif à la couche d'ozone, a été banni par le protocole de Montréal. Les principaux HFC utilisés aujourd'hui dans les pompes à chaleur destinées aux secteurs résidentiel et tertiaire sont le R410A et le R134A et subsidiairement le R404A. Or ces fluides sont des gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement planétaire est élevé. Le règlement F-gaz du Parlement européen et de ...

Consulter

Question Écrite N° 9990 du 26/06/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 14/08/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de révision du taux réduit de TVA pour les entreprises du bâtiment. Le ministre de l'action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin a annoncé fin mai 2018 qu'une réduction de 5 milliards d'euros d'aides aux entreprises était souhaitée par Bercy. M. le ministre de l'économie et des finances a précisé que cette réduction impliquait la suppression de la TVA à taux réduits. Dans le secteur du bâtiment, cette TVA à taux réduit concerne les travaux de rénovation de logement. En effet, ces travaux bénéficient d'un taux de 10 % pour la rénovation générale des logements et de 5,5 % ...

Consulter

Question Écrite N° 5615 du 20/02/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 07/08/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'heures supplémentaires autorisées pour les enseignants dans les établissements d'enseignement supérieurs et de recherche. Les heures complémentaires sont les heures de cours assurées par les professeurs au-delà de leur service statutaire. Elles correspondent à 192 heures pour un enseignant-chercheur, 384 heures pour un enseignant de second degré. Actuellement on assiste à une inflation des heures complémentaires dans toutes les composantes de l'université à tel point que certains enseignants, cumulant quota de service et heures ...

Consulter

Question Écrite N° 1795 du 10/10/17 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 17/07/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation des maîtres. Aujourd'hui, ces mouvements sont reconnus par l'éducation nationale comme partenaires à part entière. Ils siègent au conseil de l'innovation pour la réussite éducative. Pour autant, ils n'apparaissent toujours pas dans les textes ministériels, ni dans les maquettes des ESPE, ni dans les programmes de formation destinés aux futurs professeurs des écoles. Or, comme l'a récemment rappelé le Premier ministre, la formation des professeurs est un des déterminants fondamentaux de ...

Consulter

Question Écrite N° 7611 du 17/04/18 (Ministère du travail) (Réponse le 03/07/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre du travail sur l'interprétation de la réglementation relative au travail en hauteur. Certains organismes chargés d'une mission de service public prescrivent des recommandations obligatoires au maître d'ouvrage, dans le cadre des projets de construction ou de réhabilitation-restructuration de bâtiments professionnels à toitures planes ou de faibles pentes et impose l'installation de « protections collectives définitives pour faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage, cela afin de garantir la sécurité des travailleurs salariés ». Il oblige donc l'installation de garde-corps d'une hauteur de 1,1 m ou l'intégration ...

Consulter

Question Écrite N° 2060 du 17/10/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/07/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'accès au logement des personnes sous le régime de l'auto-entrepreneuriat. En effet, lors d'une demande de logement, les bailleurs réclament des documents précis pour justifier de la situation du demandeur, ce qui pour cette catégorie de travailleurs ne rentre nullement dans le cadre : le statut d'auto-entrepreneur est actuellement incompatible avec les règles concernant l'attribution d'un logement. Sans la garantie d'un travail régulier (CDI) et l'obligation de présenter des fiches de paie pour constituer un dossier, se loger est actuellement quasiment ...

Consulter

Question Écrite N° 10278 du 03/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence d'une quantité abusive de publicités dans les boîtes aux lettres. Les imprimés publicitaires non adressés prennent de plus en plus de place dans les boîtes aux lettres : en moyenne, en 2004, près de 2 kg par mois de ces publicités étaient distribués dans chaque boîte aux lettres ; en 2018, ce poids est de 2,3 kg par mois, soit une augmentation de 15 %. Ces imprimés non adressés ont un impact environnemental : ils représentent, en volume, un quart du papier consommé en France. Outre cet aspect, ces publicités impliquent un coût pour les consommateurs. En effet, il ...

Consulter

Question Écrite N° 4720 du 23/01/18 (Ministère du travail) (Réponse le 26/06/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir de la prime transitoire de solidarité. C'est dans le cadre des départs anticipés pour carrière longue à 60 ans que l'ouverture de cette prime de 300 euros, versée par Pôle emploi, a été instaurée en 2015. Elle a d'ailleurs bénéficié à près de 38 000 personnes. Celle-ci était spécifiquement destinée aux demandeurs d'emploi de moins de 62 ans (nés en 1954 ou en 1955) ne touchant plus de prestations et ne pouvant pas encore percevoir leur pension de retraite. Il lui demande si cette prime sera reconduite pour les personnes nées en 1956, n'ayant à ce jour pas atteint l'âge légal de ...

Consulter

Question Écrite N° 2861 du 14/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 12/06/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de créer une structure scientifique compétente dans le domaine de l'expertise matérielle des objets d'art dans le cadre d'acquisitions par l'État. L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, OCBC, a procédé ces années dernières à plusieurs interpellations de professionnels du marché de l'art dans le cadre d'une dénonciation de ventes de faux meubles. Plusieurs meubles acquis par l'État pour le château de Versailles pourraient être en effet des faux fabriqués dans le cadre de ce trafic. Actuellement les modalités d'acquisition d'œuvres d'art par l'État ...

Consulter

Question Écrite N° 9001 du 05/06/18 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine pédagogique des anciennes écoles normales d'enseignants. Les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, tout comme les IUFM, ont disparu des organigrammes du ministère de l'éducation nationale. Après plus d'un siècle et demi d'existence officielle, ces institutions se sont dotées d'une épaisseur historique et patrimoniale qui a suscité, certes, quelques travaux, mais réserve encore aux chercheurs d'innombrables chantiers potentiels. Le caractère hautement symbolique des écoles normales a conduit les chefs d'établissements à en conserver pieusement les archives plutôt que de ...

Consulter

Question Écrite N° 7846 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs du système de santé français confronté à une explosion des maladies chroniques nécessitant une prise en charge au long cours, avec un suivi par les professionnels de santé, et face à l'accroissement inquiétant des déserts médicaux, le Parlement a voulu que soient redéfinis les périmètres d'exercice des professionnels de ...

Consulter

Question Écrite N° 6667 du 20/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des exploitants agricoles retraités non-salariés. La proposition de loi pour une revalorisation des retraites agricoles qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en février 2017 vient d'être soumise à un vote bloqué au Sénat, en vertu de l'article 44-3 de la Constitution, vote portant sur l'amendement du Gouvernement repoussant à 2020 l'application de la revalorisation. En conséquence, cette proposition a été retirée de l'ordre du jour du Sénat. La proposition de loi prévoit de faire passer le minimum garanti pour les anciens chefs d'exploitation de 75 % à 85 % du SMIC net ...

Consulter

Question Écrite N° 1751 du 10/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/02/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de Paris 2024 en termes d'attractivité des territoires ruraux. Les investissements prévus pour la construction de nouvelles infrastructures à Paris et en Seine-Saint-Denis nécessiteront de la main-d'œuvre qualifiée, puisant ainsi dans les ressources des professionnels du BTP. Le coût du projet Paris 2024 est estimé à 6,2 milliards d'euros, un budget serré en trois volets : 3,2 milliards pour l'organisation, 1,7 milliard dédié à la construction d'équipements sportifs, 1,3 milliard lié aux infrastructures non sportives. De plus, les Jeux de Paris conduiraient à la création ...

Consulter

Question Écrite N° 541 du 08/08/17 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/02/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la carrière des maîtres de conférences qualifiés au titre de professeur des universités. La carrière de très nombreux enseignants-chercheurs est actuellement bloquée en l'absence de mesures concrètes pour débloquer la situation des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches et qualifiés au titre de professeur des universités. Cette situation équivoque risque à terme de provoquer un véritable décrochage professionnel pour cette catégorie d'universitaires. Selon les chiffres du ministère, sur l'ensemble des 2 186 qualifiés aux fonctions de ...

Consulter

Question Écrite N° 1519 du 03/10/17 (Ministère du travail) (Réponse le 13/02/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre du travail sur l'accès à l'emploi des seniors surdiplômés. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié un dossier intitulé : « Rechercher et retrouver un emploi après 55 ans ». Le constat est inquiétant : le taux d'activité des personnes de plus de 55 ans est l'un des plus bas de l'Union européenne. Ce taux de chômage ne cesse de croître. Cette hausse est imputable aux effets de la crise et à la fin des dispenses de recherche d'emploi. Parmi les seniors qui n'ont toujours pas d'emploi, nombreux sont celles et ceux qui souhaitent travailler, mais le taux d'embauche est extrêmement faible ...

Consulter

Question Écrite N° 2869 du 14/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/01/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants souffrant de troubles "dys" regroupant la dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dyspraxie, dysorthographie, problèmes d'attention dyspraxiques. Selon l'institut national de la santé et de la recherche médicale environ 5 % à 7 % de la population en souffre à des degrés variables. Ces troubles sont dits spécifiques parce qu'ils ne peuvent être expliqués ni par une déficience intellectuelle globale, ni par un problème psychopathologique, ni par un trouble sensoriel, ni par des facteurs socioculturels. La prise en charge de ces troubles est pluridisciplinaire et ...

Consulter

Question Écrite N° 1011 du 12/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/12/17)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Lejeune

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qui seront prises pour pallier le manque de rentabilité des membres d'équipage technique (MET) rattachés aux missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH). Actuellement, le vecteur aérien est prépondérant pour les missions de secours afin d'assurer la couverture de l'ensemble du territoire et de permettre un engagement rapide et efficace des moyens. Les ambulanciers sont souvent dotés d'une formation de DEA et d'adaptation à l'emploi d'ambulancier SMUR, et ont en outre une forte expérience du monde pré-hospitalier. Jusqu'en date du 1er janvier 2016, les ambulanciers ...

Consulter