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Question Écrite N° 42711 du 23/11/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol. Organisation internationale fondée en 1923 pour promouvoir la coopération policière internationale, Interpol est une institution cruciale, rouage essentiel des mécanismes à même de garantir la paix et la sécurité internationale. Cette organisation a connu maintes difficultés liées à sa gouvernance tout au long de son histoire, le dernier épisode en date étant la disparition en septembre 2018 de M. Meng Hongwei, depuis condamnée pour corruption devant les tribunaux chinois. Mme la députée est consternée ...

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Question Écrite N° 13934 du 06/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/11/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des indemnités de responsabilité accordées aux préfets ainsi qu'aux sous-préfets. Ces primes, qui peuvent représenter jusqu'à 66 000 euros par an, constituent un dispositif de plus destiné à asseoir la culture du résultat au sein du service public. Le montant de ces primes n'étant pas rendu public, il existe donc une certaine opacité sur les critères retenus pour leur attribution. Mme la députée s'interroge notamment, malgré les réfutations du ministère de l'intérieur, sur une possible corrélation entre l'expulsion de personnes migrantes et la délivrance de cette indemnité. Dans le cas par ...

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Question Écrite N° 42383 du 09/11/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les lourdes menaces qui sont en train de peser sur les salariés de l'usine Bergams, à Grigny. Cette entreprise, qui produit des sandwichs et de la restauration froide pour les compagnies aériennes et la grande distribution, a convoqué ce jour un comité social et économique pour présenter aux syndicats son projet de mise en liquidation judiciaire. Cette décision intervient alors que la quasi-totalité des salariés de l'usine, majoritairement des femmes, sont en grève depuis six semaines, mobilisés contre une très forte baisse de leurs salaires et l'augmentation imposée ...

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Question Écrite N° 42120 du 26/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui seront données à la déflagration du hashtag #DoublePeine sur Twitter. Ce sont plus de 400 témoignages de victimes de violences sexuelles qui ont été recensées par le site internet dédié, qui dénoncent la manière dont elles ont été reçues dans les commissariats lorsqu'elles ont souhaité porter plainte. Au commissariat central de Montpellier, une victime s'est ainsi vu demander si « elle avait joui ». Et l'afflux des témoignages est à l'avenant : questions sur la tenue vestimentaire, refus de dépôt de plainte, discours culpabilisants, harcèlements venant des policiers eux-mêmes, refus de ...

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Question Écrite N° 34307 du 24/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 05/10/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens déployés par l'État pour sauver les clubs sportifs, amateurs ou professionnels et assurer un accès essentiel à la pratique sportive. On le sait, les fédérations sportives ont rencontré comme d'autres secteurs des difficultés importantes depuis le début de la crise sanitaire. Les clubs amateurs, qui rassemblent tant de pratiquants sur l'ensemble du territoire, sont portés à bout de bras par des bénévoles au quotidien. Toutes ces structures ne peuvent bénéficier du plan gouvernemental de soutien, 85 % d'entre elles n'étant pas employeurs. La baisse des ...

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Question Écrite N° 41517 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences désastreuses de la contre-réforme de l'assurance chômage. Bien que suspendue deux fois par le Conseil d'État, cette contre-réforme va durcir les règles de calcul de l'allocation : près de 1,15 million de demandeurs d'emploi risquent ainsi de voir leur indemnité chômage chuter en moyenne de 17 %. Elle va également s'abattre avec davantage de force sur les travailleurs qui alternent contrats courts et périodes d'inactivité alors que les contrats de moins d'un mois représentent la majorité des embauches. Loin de la caricature du chômeur qui préfère ...

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Question Écrite N° 41693 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le niveau anormalement bas des réserves de sang détenues par l'Établissement français du sang. Les conséquences importantes de la pandémie de covid-19 se répercutent sur l'ensemble du système de santé du pays. Ce jour, c'est l'Établissement français du sang qui fait état du manque d'au moins 30 000 poches nécessaires pour pourvoir au besoin existant dans le pays. Si l'EFS a déclaré être prêt à déployer un dispositif exceptionnel afin de rattraper ce retard, il demeure qu'au moins 200 postes supplémentaires de soignants habilités à réaliser la collecte de dons restent vacants. D'autre ...

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Question Écrite N° 41543 du 05/10/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nouvelle hausse des tarifs réglementés du gaz. C'est une dépense incompressible supplémentaire pour de nombreux ménages dans un contexte de grave crise sociale : le pays compte aujourd'hui 13 millions de personnes en situation de précarité énergétique. Mme la députée rappelle à M. le ministre que depuis l'ouverture à la concurrence en 2004, la facture de gaz a augmenté de 80 %. La privatisation se traduit aussi par une fuite des capitaux vers les actionnaires : depuis la transformation d'EDF en société anonyme, ce sont 64 milliards d'euros qui ont été versés en dividendes ...

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Question Écrite N° 41648 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie. Voilà un peu plus d'un an, l'Arménie a été touchée de plein fouet par un acte d'agression unilatéral de la part de l'Azerbaïdjan, avec le soutien actif de la Turquie et face à la passivité coupable des chancelleries occidentales. Quelques semaines après le conflit, l'invasion a été entérinée par l'accord de fin de conflit et le Haut-Karabagh se trouve désormais de facto sous contrôle azerbaïdjanais. Les habitants de ce territoire sont désormais abandonnés par la communauté internationale et font face à une hostilité croissante, qui se nourrit de ...

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Question Écrite N° 41608 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens d'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Alors qu'Emmanuel Macron, à l'occasion de la journée mondiale du droit à l'avortement, a déclaré : « Je veux redire que je serai toujours du côté de celles et ceux qui défendent ce droit fondamental pour toutes les femmes », Mme la députée constate que, dans les faits, l'accès à l'IVG souffre de nombreuses entraves. En dix ans, ce sont ainsi près de 8 % des centres pratiquant l'IVG qui ont fermé en France, en raison souvent des restructurations hospitalières et des fermetures de maternité. Les lenteurs dans les prises de ...

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Question Écrite N° 41554 du 05/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences désastreuses qu'aura la loi dite Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ». Après le suicide de Christine Renon en 2019, le ministère avait lancé une consultation interne dont les résultats étaient éloquents : 11 % seulement des directeurs d'école demandaient une modification de leur statut - 90 % demandant une revalorisation, une aide administrative et des décharges. La loi Rilhac ne pose pourtant que sur la question du statut et fait émerger dans l'école publique la figure d'un directeur-manageur que Mme la députée estime à ...

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Question Écrite N° 41650 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente de frégates à la Grèce avec, mardi 28 septembre 2021, la conclusion d'un contrat portant sur un ensemble de trois ou quatre frégates vendues à la Grèce pour 3 à 5 milliards d'euros. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur les troubles persistants qui parcourent la Méditerranée orientale sur fond d'antagonisme séculaire entre la Turquie et la Grèce. Cette situation connaît une actualité particulière ces dernières années, avec la mise en avant de la nouvelle notion géopolitique de « Turquie bleue » par le gouvernement d'Ankara. La France connaissant ces ...

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Question Écrite N° 41553 du 05/10/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place du nouveau protocole sanitaire dans les établissements scolaires. Mme la députée a pris acte de la mise en place d'un nouveau protocole sanitaire dans les écoles. Celui-ci a pour principe de tester l'ensemble des élèves dans une classe connaissant un cas de covid-19, afin de retirer provisoirement de l'établissement uniquement les enfants déclarés positifs. Si ce protocole a pour mérite de réduire au strict minimum les élèves empêchés de se rendre dans leur établissement scolaire, une bonne chose maintenant que l'on sait le résultat dramatique pour ...

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Question Écrite N° 41630 du 05/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agissements de groupuscules d'extrême-droite sur l'application Telegram. Deux de ses collègues députées, Mathilde Panot et Danièle Obono, ont été visées par des insultes racistes et sexistes et des appels antisémites ont été lancés pour « lister des Juifs » qui auraient « tenu un rôle dans la crise du covid ». Face à un tel déferlement de haine, Mme la députée interroge M. le ministre sur les suites qui seront données à ces menaces inacceptables. Elle souhaite également savoir comment est évaluée aujourd'hui la menace de l'extrême-droite dans le pays et si des moyens ...

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Question Écrite N° 41577 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la restriction des visas émis aux citoyens algériens, marocains et tunisiens. Mme la députée a appris par voie de presse le 28 septembre 2021, sans qu'un débat contradictoire ait été organisé à ce sujet devant l'Assemblée nationale, qu'un quota en matière de délivrance de visas serait imposé aux ressortissants algériens, marocains et tunisiens. Cette décision est motivée par l'existence d'un sérieux contentieux entre les autorités françaises et celles des pays susmentionnés concernant l'émission de laisser-passer consulaires indispensables à l'expulsion d'immigrés ayant fait ...

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Question Écrite N° 41647 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation générale et l'engagement français au Mali. Depuis plusieurs semaines, la presse se fait le relai quotidien d'une rumeur persistante concernant l'arrivée du groupe de mercenaire Wagner sur le théâtre d'opération malien. Bras armé de Moscou, cette milice privée est d'ores et déjà connue pour de nombreuses exactions à l'encontre des populations civiles. Mme la députée déplore que, six ans après le déploiement des troupes, la représentation nationale ne se voie pas convenablement informée des évolutions de ce conflit au carrefour des grandes problématiques ...

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Question Écrite N° 41479 du 05/10/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire en Afghanistan. Depuis la prise de pouvoir par les talibans en août 2021, l'Afghanistan est entraîné dans une spirale de régressions qui semble sans fin. Après la suppression du ministère des sports, une dégradation sans précédent des droits des femmes, c'est maintenant le système de santé qui semble au bord de l'effondrement. Incapable de faire face à la pandémie de covid-19 qui sévit encore en Asie centrale, la directrice du fonds des Nations Unies pour la population annonce qu'au moins « un tiers de la population afghane est menacée d'une famine imminente ...

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Question Écrite N° 41678 du 05/10/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la recherche du vaccin à ARN développé par Sanofi. Lundi 27 septembre 2021, le groupe Sanofi a annoncé par voie de presse suspendre les recherches autour de son projet de vaccin à ARN, car celui-ci arriverait trop tard sur le marché et ne serait donc pas assez rentable. Mme la députée constate que la mise en place du crédit impôt recherche et de nombreuses autres niches fiscales pour les grands groupes industriels et commerciaux n'a permis en rien à la recherche française de gagner en efficacité dans le secteur pharmaceutique. Ce retard trouve aussi ses fondements dans ...

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Question Écrite N° 41404 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets doublement pervers de la réforme de l'allocation logement entrée en vigueur en janvier 2021. Mme la députée tient à rappeler que cette réforme a appauvri un grand nombre d'allocataires. Entre janvier 2020 et janvier 2021, 30 % des six millions d'allocataires ont perdu en moyenne 73 euros de leur APL. On estime par ailleurs à près de 400 000 le nombre de bénéficiaires qui ont perdu leurs droits. Mme la députée note que ces allocataires appartiennent en grande majorité à des catégories modestes ou pauvres et que ces baisses ou suppressions sont particulièrement ...

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Question Écrite N° 41385 du 28/09/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soignants de l'hôpital Robert Ballanger, qu'elle a rencontrés à l'occasion de leur assemblée générale. Cet échange a permis de mettre en lumière à quel point les conditions de travail dans cet établissement se sont dégradées. Mme la députée rappelle que l'ensemble des personnels de cet établissement ont été pleinement mobilisés pendant les vagues successives de l'épidémie de covid-19, ne ménageant pas leurs efforts, a fortiori dans un département en manque criant de moyens et comptant parmi les territoires les plus gravement touchés de France. Pourtant, ...

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Question Écrite N° 34315 du 24/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 17/08/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens dévolus à la cellule Pharos. Cette cellule créée en 2009 est un maillon central de la lutte contre le terrorisme puisque c'est le seul service à accueillir les signalements en lignes de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou appelant à la commission d'attentats. Mme la députée s'étonne donc d'apprendre que ce service ne soit doté que de 25 salariés seulement, ce qui ne lui permet pas d'être actif la nuit ou pendant le week-end. Face à cette absence sidérante de moyens mis à la disposition de la lutte contre le terrorisme, elle lui demande donc de s'expliquer sur les raisons qui ont ...

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Question Écrite N° 39012 du 18/05/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/08/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les exactions commises depuis plusieurs jours à Jérusalem contre la population palestinienne. La répression menée actuellement par le régime de Netanyahou à Cheikh Jarrah, dans la vieille ville de Jérusalem, constitue un nouveau jalon insupportable de violences dans sa politique d'expropriation. Les nouvelles qui lui viennent font état de nombreuses exactions et de dizaines de blessés. L'assaut qui a visiblement été mené aujourd'hui au sein de la mosquée Al-Aqsa témoigne de la violence de la répression en cours. Éviction de familles palestiniennes, maisons occupées par des extrémistes ...

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Question Écrite N° 35672 du 19/01/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 27/07/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur la manifestation qui s'est tenue à Paris le 12 décembre 2020. Dans la rue, des milliers de personnes ont souhaité manifester leur opposition à la loi dite de « sécurité globale ». Cette loi pose de nombreuses questions quant au respect de la liberté de conscience et d'opposition politique puisqu'elle empêche, entre autres, de filmer des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. L'objectif affiché de cette loi est de protéger les policiers. Les multiples expériences des dernières années laissent à penser qu'il s'agit davantage de masquer les comportements dangereux de certains membres de la police ...

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Question Écrite N° 36143 du 09/02/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture programmée de quatre classes du collège Françoise Dolto, à Villepinte. Cela implique très concrètement que les effectifs vont passer de 24-25 élèves à 29-30, avec toutes les difficultés afférentes que l'on peut imaginer (les locaux, par exemple, ne sont pas du tout adaptés à un tel nombre). Cette fermeture de classes apparaît comme une terrible contrepartie au dédoublement des classes de CP et CE1. Alors que ce dispositif souffre déjà du nombre insuffisant d'enseignants en Seine-Saint-Denis et du manque flagrant d'investissements publics dans ce ...

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Question Écrite N° 35955 du 02/02/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 20/07/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'exclusion des candidats boursiers aux concours de l'enseignement du bénéfice de versement d'une mensualité complémentaire de leur bourse pour le mois de juillet 2020. Cette rupture d'égalité entre les étudiants boursiers, qui vient aggraver la précarité étudiante, suscite une profonde incompréhension de la part des candidats concernés. Des procédures ont été lancées, notamment via la Défenseure des Droits et la saisine du tribunal administratif de Rennes, mais elles sont très longues et prolongent le désarroi des étudiants. Dans la ...

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Question Écrite N° 37982 du 06/04/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 13/07/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'actuelle opération immobilière qui vise le site de Grignon dans les Yvelines. L'appel d'offres n'offre ainsi aucune garantie en matière de protection de son formidable patrimoine historique et naturel. Le site de Grignon est un haut lieu de recherche agronomique depuis 200 ans, qui a toujours été mis au service de la promotion de nouvelles pratiques en matière d'agroécologie. À l'heure où la bifurcation écologique nécessite de l'État de développer la recherche, l'expérimentation et la protection de la biodiversité, les menaces qui pèsent sur le domaine sont des plus ...

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Question Écrite N° 34798 du 08/12/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 13/07/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise sanitaire en terme d'impact sur la santé mentale Alors que le premier épisode de confinement a d'ores et déjà charrié son lot de pathologies corrélées à ce brusque changement de rythme de vie, Mme la députée s'inquiète particulièrement concernant les conséquences du second confinement sur la santé mentale des Françaises et Français. D'après un rapport de Santé publique France, ce sont désormais deux Français sur dix qui sont touchés par des troubles psychologiques, soit deux fois plus que la normale. À l'inverse du premier confinement qui ...

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Question Écrite N° 40097 du 13/07/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues exerçant en secteur hospitalier. Le 15 juin 2021, une députée interrogeait le ministre et lui demandait d'entendre les revendications des psychologues, mobilisés à travers tout le pays, pour une meilleure reconnaissance de leurs compétences et l'amélioration de leurs conditions de travail. Force est de constater que ces interpellations n'ont pas été suivies d'effet, en dépit d'un Ségur. Mme la députée a rencontré les psychologues de l'hôpital Robert Ballanger en Seine-Saint-Denis. Cet établissement compte 80 psychologues sur les 120 que regroupe le GHT de ...

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Question Écrite N° 36700 du 23/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux prises de rendez-vous de vaccination pour les plus de 75 ans, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les premières semaines de vaccination dans le département dont elle est élue ont donné à voir plusieurs problèmes récurrents reposant sur une inégalité de fait entre les habitants de Seine-Saint-Denis et le reste de l'Île-de-France. Depuis le début de l'épidémie, le département connaît une surmortalité liée au covid particulièrement élevée de l'ordre de 123 %. Le virus se propage toujours rapidement avec, après une baisse des contaminations, une nouvelle tendance à la ...

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Question Écrite N° 35584 du 19/01/21 (Ministère des armées) (Réponse le 15/06/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir du parc forestier de la Poudrerie. Dans son souhait de se désengager de la gestion du parc forestier de la Poudrerie, l'État se retrouve encore une fois à faire des choix qui menacent directement l'avenir de cet écrin naturel, vert et populaire, unique en Seine-Saint-Denis. Mme le députée a déjà interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement sur sa gestion lacunaire du parc : en 2020, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis avait même été contraint de lancer un appel aux dons des particuliers pour assurer le financement de la restauration des bâtiments du parc. Le projet retenu aujourd'hui par le ...

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Question Écrite N° 39305 du 01/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les écarts de rémunération entre les professionnels de santé dans le cadre de la campagne de vaccination. En déplacement dans un centre de santé municipal, Mme la députée a appris que la rémunération des infirmières pouvait être jusqu'à cinq fois inférieure à celle d'un médecin. Aussi, elle s'interroge sur les modalités de calcul des tarifs. L'assurance maladie a instauré un système de vacation au tarif fixé à 420 euros pour une demi-journée pour les médecins, et à 220 euros pour les infirmiers. Mme la députée souhaite savoir comment, dans certains centres, l'écart ...

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Question Écrite N° 33604 du 03/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/05/21)

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Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie de vaccins contre la grippe saisonnière. Alors que le Gouvernement se voit contraint de mettre en place un nouveau confinement à cause d'un défaut majeur d'anticipation de l'évolution de la crise sanitaire, Mme la députée constate que de nombreux professionnels de santé font état d'une vive inquiétude concernant les stocks de vaccins contre la grippe saisonnière. Ce sont à ce jour plus de 60 % des pharmaciens de villes qui sont en rupture de stock. Pourtant, cette année, la campagne de vaccination est d'une importance majeure afin de préserver le système hospitalier, déjà ...

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Question Écrite N° 37419 du 23/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/05/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants de djihadistes détenus dans les camps du nord-est de Syrie. Alors que les conditions de vie là-bas se détériorent toujours plus et que les deux-tiers des enfants y ont moins de six ans, le choix français du « cas par cas » - qui a permis à seuls 35 d'entre eux de revenir - revient à leur nier la protection de l'État et à leur refuser leur statut de victime. Le camp Al-Hol, surpeuplé, est devenu le lieu d'un chaos et d'une insécurité permanente (on y dénombre 31 meurtres depuis le début de l'année et Médecins sans frontière a annoncé la ...

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Question Écrite N° 37518 du 23/03/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/05/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les liens entre le gouvernement français et le mouvement RSS, en Inde. Le 9 février 2021, l'ambassadeur de France en Inde Emmanuel Lenain s'est rendu au siège du Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS) et a rencontré son secrétaire général Bhaiyyaji Joshi, lors d'une visite plus large à Nagpur. Le RSS est un groupe paramilitaire nationaliste hindou, dont les premiers dirigeants admiraient ouvertement Adolf Hitler et Benito Mussolini, et qui a été accusé à plusieurs reprises d'attiser les haines inter-religieuses et de commettre des actes de violence. Les attaques contre les minorités ...

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Question Écrite N° 32289 du 22/09/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 04/05/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de rentrée des étudiants et sur les difficultés d'accès aux formations de l'enseignement supérieur. De nombreuses familles de la circonscription de Mme la députée ont fait part de problèmes liées à la recherche d'informations concernant la rentrée. Les difficultés sont multiples, elles résultent pour certaines de la situation sanitaire liée à la covid-19, mais sont sans nul doute aggravées par une politique de sélection des étudiants assujettis aux intérêts du marché de l'emploi. Pour une part, ces étudiants sont sur listes d'attente et ...

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Question Écrite N° 38461 du 27/04/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'intérêt qu'il y aurait à ouvrir le poste d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) aux personnes qui ne sont pas titulaires du baccalauréat, particulièrement pour les niveaux de maternelle et de primaire. Une telle mesure permettrait d'ouvrir les candidatures à un plus large public et donc de répondre au manque criant d'effectifs qui empêche tant d'enfants handicapés d'être suivis et accompagnés aujourd'hui. Mme la députée souhaite également pointer le manque de considération général des AESH au sein de l'éducation ...

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Question Écrite N° 38243 du 20/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les raisons qui expliqueraient que les assistants d'éducation soient exclus de la prime REP. Alors que tous les personnels des écoles touchent une indemnité au nom de la spécificité du réseau d'éducation prioritaire, le fait que les assistants d'éducation et les accompagnants d'élèves en situation de handicap soient exclus de cette prime est incompréhensible. Les assistants d'éducation assurent au quotidien des missions d'accompagnement, d'orientation, de surveillance et de suivi administratif des élèves. Ils sont ainsi directement en lien avec les élèves et ...

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Question Écrite N° 38265 du 20/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des formations paramédicales et sociales dispensées au lycée François Rabelais, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. En février 2020, déjà, on apprenait par un communiqué de la région Île-de-France que la structure de ce lycée, fragilisée depuis de nombreuses années, menaçait de s'écrouler. Les élèves, finalement évacués du lycée en février 2020, ont été bringuebalés dans plusieurs établissements pour finalement rejoindre temporairement à la rentrée les locaux de l'ancienne école Championnet. Un an plus tard, on apprend que les dotations ...

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Question Écrite N° 33095 du 20/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 23/03/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'élaboration et de propagation d'un chiffre erroné concernant le nombre d'élèves absents lors de la rentrée scolaire 2020 au sein du département de Seine-Saint-Denis. Mme la députée constate qu'une semaine seulement après la rentrée des classes le rectorat de Seine-Saint-Denis a communiqué aux parlementaires un bilan faisant état de 3 900 élèves manquant à l'appel. Ce chiffre a ensuite largement circulé dans les médias, sans aucune distance critique, portant de la sorte atteinte encore une fois à la réputation du département, qui n'en avait nullement ...

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Question Écrite N° 37580 du 23/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de l'emploi à Roissy. La déferlante de licenciements qui touche la zone aéroportuaire annonce une catastrophe sociale d'une immense ampleur. Après une première vague massive de fins de CDD et d'emplois en intérim, ce sont près de 30 000 emplois qui vont être supprimés dans les prochains mois, qui en annoncent encore davantage dans les années à venir. La Seine-Saint-Denis est déjà abimée par un contexte social particulièrement difficile et touchée de plein fouet par l'explosion de la pauvreté avec les ...

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Question Écrite N° 30039 du 02/06/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/03/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possible nationalisation du financement du revenu de solidarité active, sur sa revalorisation et sur l'élargissement de ses critères d'attribution. Cette interpellation fait sens à l'heure de la crise sanitaire et sociale qui agite le pays, et exige de l'État, garant du droit social, une réponse massive et chiffrée. Faute de compensation par l'État, les charges croissantes que représente le versement du RSA grèvent depuis des années les budget des collectivités, en aggravant leurs difficultés financières. Depuis 2010, les dépenses de RSA ont progressé d'environ 5 % par an en ...

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Question Écrite N° 33986 du 17/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/03/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation et l'élargissement des critères d'attribution du RSA. Cette interpellation, qui suit de six mois une précédente question écrite restée sans réponse, intervient alors que le Secours catholique estime dans son dernier rapport que la France va franchir cette année la barre des dix millions de pauvres. La crise sanitaire et sociale qui frappe de plein fouet les Français les plus exposés exige de l'État, garant du droit social, une réponse massive et chiffrée. Il est urgent de veiller à redonner tout son sens à un « revenu de solidarité active », qui permet - ...

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Question Écrite N° 34238 du 24/11/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 16/02/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'investissement qatari en France. Clubs sportifs, hôtels haut de gamme, participation au capital de grandes entreprises : les investissements qataris en France sont légion. L'État a accompagné ce processus en créant par l'entremise de la Caisse des dépôts et consignations un fonds d'investissement intitulé French Future Champions, qui permet le financement qatari de start-up françaises. Pourtant, le Qatar est connu pour sa grande proximité avec les Frères musulmans et divers groupes djihadistes en Syrie et en Lybie. Ce soutien n'est pas seulement moral puisque le média Al-Jazeera relaie ...

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Question Écrite N° 32389 du 22/09/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/02/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Mehmet Yalcin. Ce dernier est un défenseur résolu des droits humains, qui s'est plus particulièrement mobilisé pour défendre les droits du peuple kurde en tant que minorité au sein de la République de Turquie. Ses prises de position l'ont contraint à fuir ce pays en 2006 et à demander l'asile en France. M. Yalcin, qui a entamé une grève de la faim en août 2020 pour protester contre son placement en centre de rétention, devait être expulsé dans les prochaines heures en Turquie. Mme la députée rappelle à M. le ministre que la France, au même titre que la Turquie, est ...

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Question Écrite N° 34284 du 24/11/20 (Ministère de la justice) (Réponse le 09/02/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur sur la qualité des instruments juridiques élaborés pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie de covid-19. Mme la députée constate que la deuxième vague menace d'être plus dévastatrice que la première, alors même que les mesures annoncées par le Président de la République sont plus légères que celles édictées en mars. À ce titre, le protocole sanitaire en entreprise revêt un rôle central en dépit de son affiliation à une catégorie de droit, le droit souple, très peu usité en France car n'étant pas opposable avec la même force qu'une réglementation issue du droit ...

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Question Écrite N° 34939 du 15/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 02/02/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la distribution de dividendes par de grands groupes dont l'État est actionnaire. Après Orange, Danone, Verallia, c'est au tour du groupe Thalès, dont l'État est là encore actionnaire, de supprimer un millier de postes en France malgré des versements de dividendes et un recours massif aux aides de l'État. Mme Pénicaud s'était engagée à ce que les groupes dont l'État était actionnaire ne verseraient aucun dividende en ces temps de crise. Les exemples contraires se multiplient pourtant, sans que le Gouvernement ne semble s'en émouvoir. Le groupe Thalès, qui a ainsi ...

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Question Écrite N° 23189 du 01/10/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 02/02/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation pour les transactions passées dans les foires et les salons. Malgré une législation qui oblige depuis mars 2015 les exposants à informer leurs clients de l'impossibilité de rétractation et de remboursement après un achat, ils seraient plus de 70 % à ne pas respecter cette obligation d'affichage (selon 60 millions de consommateurs). Ces agissements constituent un frein important au développement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, car ils pénalisent financièrement celles et ceux qui sont prêts à effectuer un investissement ...

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Question Écrite N° 35930 du 02/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les annonces de licenciements dans le casino d'Enghien-les-Bains, qui est le premier casino de France en chiffre d'affaires et l'une des principales entreprises du Val d'Oise (600 salariés). Malgré de nombreuses aides publiques et allégements fiscaux (3 millions d'euros via le CICE, recours massif à l'activité partielle, nombreuses exonérations), le site d'Enghien qui a versé 60 millions d'euros de dividendes sur les cinq dernières années prévoit de supprimer 64 postes. Ce projet de restructuration s'insère dans un vaste schéma d'austérité économique enclenché de longue date : ce ...

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Question Écrite N° 34152 du 24/11/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 26/01/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe Carrefour. La grande distribution est la grande gagnante du confinement et bénéficie des largesses du Gouvernement. Mme la députée constate que, si le groupe Carrefour a mis 90 000 de ses 110 000 salariés au chômage partiel, il a distribué dans le même temps 183 millions d'euros de dividendes à ses actionnaires. Mme la députée rappelle que le dispositif de chômage partiel est financé par l'État et qu'il vise à limiter les dégâts économiques de la crise sanitaire et non à permettre aux grandes entreprises d'amasser des bénéfices supplémentaires. Mme la ...

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Question Écrite N° 30442 du 16/06/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 05/01/21)

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Clémentine Autain

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'urgence de la situation en Palestine. En effet le 20 avril 2020, sous couvert de lutte contre la pandémie de covid-19, Benyamin Netanyahou et Benny Gantz ont signé un accord de gouvernement d'« urgence nationale » qui menace gravement la population palestinienne et le droit international. L'accord prévoit notamment l'annexion de la vallée du Jourdain et des colonies israéliennes, ce qui pourrait représenter 84 % de la Cisjordanie occupée (hors Jérusalem-Est). L'administration américaine a, dès le 22 avril 2020, donné son feu vert au projet. ...

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