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Question Écrite N° 25524 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/02/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'attractivité du métier d'aide-soignant. Selon l'étude n° 1135 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de décembre 2019, le métier d'aide-soignant peine aujourd'hui à attirer les jeunes en âge de se former. En effet, entre 2014 et 2018, le nombre de candidats au concours d'entrée a diminué de 42 %. Ce déficit d'attractivité s'explique en partie par une rémunération encore trop faible des aides-soignants. Il découle également d'un manque de reconnaissance du rôle-clé de l'aide-soignant et de conditions de travail ...

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Question Écrite N° 17549 du 05/03/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 28/01/20)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une possible attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité pour le 1er trimestre 2019. Le 10 décembre 2018, le Président de la République a proposé des mesures fortes pour faire face à « l'état d'urgence économique et sociale ». Parmi elles figuraient l'augmentation de la prime d'activité ainsi que l'élargissement de son assiette. Grâce à cet effort budgétaire conséquent de 2,5 milliards d'euros, ce sont 1,2 million de Français supplémentaires qui peuvent bénéficier de la prime d'activité depuis le 5 février 2019. Une personne payée au SMIC reçoit désormais ...

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Question Écrite N° 25594 du 24/12/19 (Premier ministre) (Sans réponse)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question du portage de la politique touristique à l'échelle nationale. Représentant 7,2 % du PIB, 2 millions d'emplois directs et indirects et 89,3 millions de visiteurs en 2018, le tourisme est un atout stratégique crucial pour la France et son économie. Il est donc nécessaire d'assurer un développement harmonieux de ce secteur en assurant un volontarisme politique fort. Or, force est de constater que ce dernier a longtemps manqué. Un certain attentisme a prévalu car les pouvoirs publics ont longtemps considéré que le tourisme se développait de lui-même, sans intervention de l'Etat. Il s'explique également ...

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Question Écrite N° 17601 du 12/03/19 (Ministère des armées) (Réponse le 14/05/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le conflit d'Afrique du Nord a été qualifié de « guerre » depuis la loi du 18 octobre 1999. Depuis, la loi de finances pour 2016 (article 132) accorde l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, plus précisément aux militaires d'active, appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999, alors que les anciens combattants dont les droits ont été liquidés après octobre 1999 en étaient déjà ...

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Question Écrite N° 17696 du 12/03/19 (Ministère du travail) (Réponse le 30/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail sur le financement de la formation professionnelle des artisans. Les artisans occupent une place centrale dans le tissu économique. Avec 1 200 000 entreprises, ce sont 107 milliards d'euros de valeur ajoutée qui ont été générés en 2016 sur le territoire dans le domaine de l'artisanat. Aujourd'hui, la formation professionnelle des artisans est en danger. A partir du 15 mars 2019, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) ne sera plus en mesure de financer de nouvelles formations. Cette situation délicate résulte d'un transfert, par la loi de finances pour 2018, de la compétence de collecte des ...

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Question Écrite N° 17440 du 05/03/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 23/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la délimitation des zones défavorisées simples (ZDS). Après plus de quatre ans de concertations et d'échanges réguliers avec la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples a été proposée. Pour beaucoup de communes, c'est un soulagement. Pour d'autres, notamment celles marquées fortement par la viticulture, ce nouveau zonage est parfois source d'inquiétudes lorsqu'il remet en question l'appartenance au dispositif. En effet, la sortie des zones défavorisées simples signifie une sortie de l'éligibilité aux aides compensatoires de l'Union européenne ...

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Question Écrite N° 17460 du 05/03/19 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 23/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement aux concessionnaires de la prime à la conversion et des bonus. Dans le cadre de ces dispositifs, les concessionnaires automobiles sont souvent amenés à avancer les primes et bonus afin que les clients puissent en profiter sans engager de démarche administrative supplémentaire et attendre un remboursement. Ainsi, ce sont plus de 80 millions d'euros qui ont été avancés par les professionnels en 2018. Ces sommes importantes, pouvant aller jusqu'à 100 000 euros pour certaines enseignes, sont souvent remboursées dans des délais importants et de manière imprévisible, mettant ainsi en ...

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Question Écrite N° 18286 du 02/04/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 23/04/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une possible indemnisation des villes pour les dégradations commises dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ». Les conséquences économiques des manifestations de ces derniers mois sont importantes. À l'heure actuelle, on considère en effet que le mouvement des « gilets jaunes » et ses débordements sont à l'origine d'une perte de 0,2 point de croissance trimestrielle, soit de pertes de 4 à 5 milliards d'euros. Si les commerçants sont particulièrement touchés, les collectivités locales et les villes ne sont pas épargnées. Frais supplémentaires de propreté, réparations ou rachats de ...

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Question Écrite N° 17587 du 05/03/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'échec de la fusion des groupes Alstom et Siemens. Un an et demi après son annonce, la fusion prévue entre deux champions ferroviaires français et allemand, Alstom et Siemens, n'est désormais plus d'actualité. Le 6 février 2019, la Commission européenne y a mis un terme en posant son veto, considérant qu'un tel rapprochement irait à l'encontre des règles concurrentielles européennes et entraînerait une hausse des prix pour les systèmes de signalisation et les futures générations de trains à très grande vitesse. Par cette décision, c'est également la création et la ...

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Question Écrite N° 17585 du 05/03/19 (Ministère du travail) (Sans réponse)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail sur l'ouverture des restaurants le 1er mai 2019. Le 1er mai 2018, l'ouverture des restaurants de Dijon a été considérablement perturbée par une série de contrôles de l'inspection du travail, à l'heure du déjeuner. S'appuyant sur les articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail, l'inspection du travail s'est opposée à une ouverture de ces établissements, conduisant dans la majorité des cas à leur fermeture en cours de service et à l'acquittement d'une amende de 750 euros par salarié indûment employé. Cependant, cette décision fut très exceptionnelle sur l'ensemble du territoire national où la très grande ...

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Question Écrite N° 16982 du 19/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dommages causés par la canicule de 2018 sur de nombreuses habitations du territoire français. Pour le seul département de la Côte-d’Or, 85 communes sont impactées et ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En effet, du fait de la déshydratation des sols, la stabilité des fondations a été modifiée, créant de nombreuses fissures dans les murs des habitations, certaines étant suffisamment importantes pour créer une béance ouverte sur l'extérieur. Les conséquences de la canicule de l'année 2018 sont à la fois matérielles, financières mais également ...

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Question Écrite N° 14275 du 20/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 08/01/19)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle concret que joueront les chambres d'agriculture dans la mise en œuvre du principe de séparation du conseil et de la vente en matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques. Les chambres d'agriculture jouent un rôle majeur d'accompagnement des agriculteurs dans les territoires et constituent un réseau incontournable sur lequel il convient de s'appuyer. La mise en œuvre du principe de la séparation du conseil et de la vente introduit par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ...

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Question Écrite N° 13539 du 23/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 25/12/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du dépistage et de la vaccination contre le cancer du col utérin. Avec près de 3 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués et plus de 31 000 lésions précancéreuses identifiées chaque année, le cancer du col de l'utérus se classe au 11ème rang des cancers féminins. À ce titre, la Bourgogne se range dans la moyenne supérieure avec environ 100 nouveaux cas chaque année. Ce cancer présente une particularité : il est le seul pour lequel existent à la fois un examen de dépistage (par frottis) et un vaccin (contre le papillomavirus humain, HPV). Contrairement au cancer du sein, aucun ...

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Question Écrite N° 14277 du 20/11/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 11/12/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des Territoires d'innovation - Grande ambition (TIGA). À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé en mars 2016, le Premier ministre a dévoilé le 4 janvier 2018 la liste des 24 « Territoires d'innovation - Grande ambition » présélectionnés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Reposant sur des consortiums très larges, associant tous les acteurs concernés, ces TIGA visent à améliorer la qualité de vie des habitants et la durabilité des territoires. Ils espèrent dans cette perspective obtenir un appui financier afin de promouvoir des « ...

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Question Écrite N° 9336 du 12/06/18 (Ministère des sports) (Réponse le 11/09/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et leur rôle dans l'apprentissage de la natation. Actuellement, une partie des enfants ne peut malheureusement plus apprendre à nager en raison d'un manque croissant de maîtres-nageurs sauveteurs estimé à 1 200. Cette situation préoccupante s'explique en partie par le manque d'accessibilité de la formation de maître-nageur sauveteur. Nécessaire pour exercer cette profession, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention « activités aquatiques », permet actuellement d'acquérir une double compétence en enseignement et en ...

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Question Écrite N° 9570 du 19/06/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 28/08/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 et destinée aux personnes handicapées aux ressources modestes, l'AAH a pour vocation initiale de les sortir de leur situation d'exclusion et d'améliorer leur autonomie en leur assurant un revenu minimal. S'élevant à 810,89 euros mensuels, le montant de l'AAH fera l'objet, dans les années à venir, de plusieurs revalorisations successives : une première de 50 euros en novembre 2018 puis une seconde de 40 euros en novembre 2019. Attribuée selon des ...

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Question Écrite N° 4239 du 26/12/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 31/07/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités pratiques de lancement de la police de sécurité du quotidien. Conçue comme une « police sur mesure », mieux équipée, reposant sur une coopération plus étroite avec les acteurs locaux, cette dernière sera mise en œuvre en plusieurs étapes. Elle a tout d'abord fait l'objet d'une « grande concertation » jusqu'au 20 décembre 2017, aux niveaux local et national, visant à permettre aux professionnels de la sécurité intérieure (250 000 policiers et gendarmes) comme à la société civile (syndicats, particuliers, associations, etc.) de la façonner conjointement avec l'exécutif. À ...

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Question Écrite N° 9502 du 19/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les naufrages à répétition de migrants en Méditerranée. Les 2 et 3 juin 2018, près de 60 personnes ont trouvé la mort en Méditerranée en tentant de rejoindre l'Europe. Ces naufrages ne sont malheureusement pas des événements isolés. En effet, depuis le début de l'année 2018, ce sont 660 personnes qui ont trouvé la mort en Méditerranée alors qu'elles tentaient de rejoindre le continent européen afin de fuir la guerre, le terrorisme, les régimes dictatoriaux ou la misère économique de leur pays d'origine. Ces drames humains, trop nombreux, nous renvoient à notre ...

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Question Écrite N° 9631 du 19/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes et en particulier sur celle d'un groupe leader français de l'orthopédie externe basé à Dijon. Les premières assises nationales de l'appareillage orthopédique, co-organisées par le Club de réflexion sur l'avenir de la protection sociale (CRAPS) et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP) le 13 novembre 2017 au Sénat, ont mis en lumière trois enjeux majeurs pour la profession. L'orthopédie souffre tout d'abord d'une méconnaissance forte, y compris des acteurs de la puissance publique. Ainsi, malgré un rôle majeur joué dans la compensation du ...

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Question Écrite N° 3210 du 28/11/17 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 27/02/18)

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Didier Martin

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'une action visant à lutter contre le surendettement des ménages français. Insuffisamment évoquée dans le débat public, la question du surendettement n'en reste pas moins cruciale tant ses enjeux individuels et collectifs sont majeurs. Avec 194 000 dossiers déposés en 2016, soit un dossier toutes les trois minutes jour et nuit, et un million de ménages actuellement en cours de procédure, le surendettement est tout d'abord à l'origine de drames humains en raison d'une stigmatisation, d'une précarité et d'un isolement importants des individus concernés. Il est également ...

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