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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 1955 du 04/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/01/23)
Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens alloués à Météo France. Au quotidien, les personnels de Météo France assurent une mission de service public essentielle. L'organisation mène non seulement des missions de prévisions météorologiques, mais également de vigilance. Elle apporte un soutien aux forces armées et à l'aviation civile, mène des missions de formation et de recherche, représente la France au sein d'organisations météorologiques européennes et internationales et conduit également une politique commerciale. Enfin, l'organisation a développé une expertise climatique reconnue ...
Question Écrite N° 1859 du 04/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 20/12/22)
Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations relatives d'un traité de protection de la haute mer au sein de l'Organisation des Nations unies. On voit tous les jours les conséquences profondes et multiformes du dérèglement climatique, que ce soit les graves incendies et la sécheresse en France lors de l'été 2022, ou les inondations destructrices au Pakistan. Les mers et les océans, aux écosystèmes fragiles et précieux, sont aussi particulièrement impactés par le réchauffement de la température globale, la montée des eaux, la surpêche et la pollution, pour ne citer que quelques phénomènes. Face à ...
Question Écrite N° 1958 du 04/10/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 20/12/22)
Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'initiative du conseil départemental de la Sarthe, consistant en la distribution de bracelets connectés aux élèves de sixième du département. Ce dispositif, qui avait vocation à s'étendre à l'ensemble des collégiens du département de la Sarthe, consiste en un bracelet connecté qui mesure l'activité physique des élèves. Il s'agit de connaître et d'étudier le volume et la fréquence de l'activité physique des adolescentes et des adolescents, mais également les encourager à pratiquer une activité physique, dans le but d'améliorer leur forme physique et donc ...
Question Écrite N° 1197 du 13/09/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 13/12/22)
Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès aux droits à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger. La loi française garantit l'accès pour les femmes à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse, ainsi qu'une prise en charge à 100 % de ces soins par la sécurité sociale. La Constitution de 1958 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacrent également le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens et toutes les citoyennes. Enfin, la France a des obligations découlant de la convention de l'Organisation des Nations unies sur l'élimination de toutes ...
Question Écrite N° 1927 du 04/10/22 (Ministère des armées) (Réponse le 06/12/22)
Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre des armées sur la prise en compte des services accomplis par les militaires de réserve rappelés à l'activité, d'une durée inférieure à un mois, dans le calcul de leur pension militaire de retraite. De nombreux militaires de réserve sont rappelés à l'activité, alors qu'ils sont en retraite, mais leur pension militaire de retraite est révisée uniquement lorsque ces nouveaux services sont d'une durée continue d'au moins un mois. En effet, selon l'article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite, « Les services accomplis par les militaires de réserve rappelés ou maintenus en activité en vertu des articles 76 ...
Question Écrite N° 557 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 15/11/22)
Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'absence de versement de la prime de soins critiques à l'ensemble des professionnels de santé. Selon le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022, « une prime d'exercice en soins critiques est créée (...), elle a vocation à reconnaître la spécificité de l'exercice des fonctions d'infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques ». Cette prime a donc pour but d'apporter une reconnaissance spécifique et pécuniaire aux professionnels des métiers des unités de soins critiques et de soins continus. Cependant, les aides-soignants des unités de ...
Question Écrite N° 469 du 02/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/10/22)
Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de prise en compte des élèves des dispositifs ULIS dans les effectifs du 1er et du 2nd degré. Toutes et tous les élèves, dans leur diversité, doivent avoir une place reconnue au sein de la société et donc, de ses écoles. La prise en compte des élèves en situation de handicap dans l'effectif global de l'établissement constitue un impératif éthique et légal, dans la construction d'une école inclusive. Cependant, alors que les décisions d'ouverture ou de fermeture de classes s'appuient sur l'effectif global d'une école, le choix de ne pas prendre en compte les élèves qui ...
Question Écrite N° 1841 du 04/10/22 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
Mme Élise Leboucher alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'accès au juge aux affaires familialles du tribunal judiciaire du Mans. Pour avoir accès au juge aux affaire familiales, le délai d'attente est actuellement d'une durée de douze à dix-huit mois et le délai pour l'homologation d'une médiation familiale est d'environ douze mois. Ce délai s'explique à la fois par le rattrapage de l'activité judiciaire qui n'a pu être réalisée lors des confinements, mais également par le non-remplacement des mises en disponibilités, des arrêts maladie, ainsi que des congés maternités. La situation actuelle au sein du tribunal judiciaire du Mans n'est ...
Question Écrite N° 1924 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Élise Leboucher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des étudiants étrangers, notamment africains, ayant fui l'Ukraine et ayant trouvé refuge en France. L'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie a eu de graves répercussions humanitaires, entraînant notamment l'exil de centaines de milliers de personnes du pays. Afin de répondre aux besoins de protection et d'accompagnement des populations déplacées, le Conseil de l'Union européenne a actionné le dispositif exceptionnel de protection temporaire prévu à l'article 5 de la directive n° 2001/55/CE du 20 juillet 2001. Dans le cadre de ce dispositif, la protection ...
