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Question Écrite N° 12562 du 31/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 23/04/24)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les difficultés d'accès au logement pour les étudiants. L'accès au logement est un besoin essentiel, vital, au même titre que se nourrir ou se vêtir. Mais se loger coûte particulièrement cher : c'est le premier poste de dépense pour un ménage et c'est d'autant plus le cas pour les populations les plus fragiles, comme les étudiants. La situation des étudiants concernant le logement s'aggrave d'année en année sous l'effet conjoint de deux problématiques. D'un côté, le prix des logements s'est ...
Question Écrite N° 16982 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les pratiques policières agressives et illégales dans la Manche à l'encontre de personnes exilées. Le 15 décembre 2023, M. le ministre s'est rendu à Calais, dans les Hauts-de-France, où se joue une situation humanitaire catastrophique depuis 2015, afin de défendre les mesures de sa loi sur l'asile et l'immigration. À cette occasion, il se flattait de la sécurisation du littoral et il venait annoncer de nouveaux moyens pour que les FSI luttent contre les départs de personnes exilées vers l'Angleterre. La veille de sa visite, deux personnes avaient trouvé la mort alors qu'elles ...
Question Écrite N° 4703 du 17/01/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 26/03/24)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance dont les chibanis ont besoin. M. le député salue la décision du Gouvernement, prise le mercredi 4 janvier 2023, de reconnaître les droits légitimes des tirailleurs sénégalais, en leur permettant notamment de bénéficier du minimum vieillesse sans avoir besoin de résider en France pendant au moins 6 mois par an. Lors des deux guerres mondiales, plusieurs centaines de milliers d'entre eux se sont battus sous les couleurs de la France, pour l'honneur d'un pays qui était le leur et d'une terre qui leur était pourtant bien lointaine. Si M. le ...
Question Écrite N° 16592 du 26/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les inégalités de traitement du versement du complément de traitement indiciaire (CTI), ex « Prime Ségur », pour les agents administratifs et techniques du social, de la fonction publique hospitalière et de l'associatif. Cette prime, mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020, fait suite à la prise de conscience par le Gouvernement de l'importance des personnels soignants dans la société française. Le courage et le sens du sacrifice de ...
Question Écrite N° 16247 du 19/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la lutte contre la consommation de tabac, premier facteur de mortalité prématurée en France. M. le député aimerait connaître les explications de M. le ministre quant à la récente hausse de la prévalence tabagique, mesurée par Santé publique France, qui a pourtant lieu en même temps que l'augmentation du paquet de cigarettes - le plus vendu en France étant passé de 7,5 euros en 2017 à 12,5 euros en 2024. M. le député note que le marché parallèle de vente du tabac s'est développé : il ...
Question Écrite N° 16174 du 12/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants touchés par la crise sanitaire. Au regard du contexte de crise sanitaire, la nécessité de fermeture des activités économiques pendant de longs mois est légitime. Cette décision de fermeture ayant été imposée par les pouvoirs publics, elle était donc contrainte pour les travailleurs indépendants. À ce titre, il semble pertinent de leur accorder les trimestres de retraite qu'ils n'ont pu cotiser. M. le député voit ainsi dans l'initiative de l'article 107 de la loi de financement de ...
Question Écrite N° 9185 du 20/06/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 20/02/24)
M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe pour ses violations des droits des personnes en situation de handicap. M. le député interroge M. le ministre sur les suites que celui-ci se doit de donner à la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, dans l'affaire Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe contre France, par la décision qui lui a été communiquée le 16 décembre 2022 et qui a été rendue publique le 17 avril 2023. Par cette décision, il a été reconnu que la ...
Question Écrite N° 13842 du 19/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/01/24)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats professionnels dans l'enseignement agricole. Cette demande, souhaitée par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), entraîne dans les faits une modification dans le décompte hebdomadaire des heures de pluridisciplinarité, en violation de la réglementation actuelle, c'est-à-dire la circulaire « Mayajur » de 2004. Le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA) prévoit pourtant, sur le papier, une politique éducative ambitieuse pour ...
Question Écrite N° 7777 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de soutien aux associations LGBTQI+ dans leur action de prévention sur la pratique du chemsex au sein de ces communautés. La pratique du chemsex, qui consiste à consommer des drogues psychoactives lors de relations sexuelles, est un phénomène en constante augmentation au sein de la communauté LGBTQI+. Cette pratique engendre de nombreux risques pour la santé, notamment vis-à-vis des protections face au VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles (IST), de la dépendance aux substances, ainsi que des problèmes de santé mentale. Il est important de souligner ...
Question Écrite N° 3592 du 29/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/12/23)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dramatique situation des personnels de l'éducation nationale en situation de handicap. M. le député, après avoir consulté des associations, considère qu'il y a urgence : manque de dialogue, manque de moyens, manque d'adaptation pour les personnels, manque - voire absence - de perspectives pour ceux et celles qui travaillent pour l'éducation et qui sont en même temps handicapés, voilà le triste bilan pour une école de la République, en principe inclusive et ouverte. Le temps doit être à l'action. Premièrement, le temps du dialogue doit advenir : les associations ...
Question Écrite N° 6714 du 28/03/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 12/12/23)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les prix élevés du gaz et de l'électricité pour les gestionnaires de parc immobilier. Le président du conseil syndical d'une copropriété à Strasbourg, gestionnaire de plusieurs dizaines d'immeubles de parc locatif privé, a en effet sollicité l'aide de M. le député pour que les prix élevés du gaz pour le chauffage collectif puissent être renégociés, à l'image de ce qui a été mis en place pour les TPE/PME. En résumé de la situation, ce syndic a été contraint de souscrire un contrat de fourniture de gaz à un tarif très élevé auprès d'Électricité de Strasbourg (ÉS), ...
Question Écrite N° 12894 du 14/11/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur le fait que les modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL) engendrent des inégalités dans les montants globaux perçus mensuellement par les retraités. En effet, le calcul du montant de l'APL prend en compte uniquement les prestations contributives ; l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en est donc exclue. Un retraité touchant une très petite retraite avoisinant le montant de l'ASPA touchera un montant radicalement inférieur en APL, en comparaison avec un retraité bénéficiant de l'ASPA. Ainsi, deux retraités touchant un même montant mensuel ...
Question Écrite N° 12867 du 14/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'accès au statut de réfugiées pour les femmes dont les droits les plus élémentaires sont bafoués dans leur pays d'origine. En effet, M.le député a été interpellé par une jeune femme iranienne, venue faire ses études en France. Dans les limites des possibilités de travail accordées aux étudiants, elle a trouvé un emploi en tant qu'animatrice socioculturelle et est, depuis septembre 2020, directrice de l'accueil périscolaire dans la circonscription de M. le député. Son visa étudiant prenant fin ce mois, elle va devoir abandonner sa vie de liberté en France et ...
Question Écrite N° 6830 du 28/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 10/10/23)
M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conditions d'accès au transport ferroviaire pour les groupes scolaires. En effet, M. le député a été interpellé par plusieurs professeurs de collège et de lycée qui souhaitent organiser des sorties scolaires avec leurs élèves mais qui se trouvent dans l'incapacité de le faire en raison de deux problématiques majeures. En premier lieu, il s'agit de la tarification. Les groupes bénéficient généralement d'une tarification spéciale permettant de réduire le prix unitaire du billet. La mutualisation du nombre ...
Question Écrite N° 10078 du 18/07/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires dans le monde du travail, dans les domaines culturels et médiatiques et en politique. M. le député interroge Mme la ministre sur les moyens qui sont donnés pour éliminer les plafonds de verre qui amènent les personnes trans, non-binaires et queers à faire face à une inégalité des chances. Aujourd'hui, les personnes trans et surtout non-binaires sont quasi-totalement absentes des postes à ...
Question Écrite N° 10079 du 18/07/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires. M. le député interpelle Mme la ministre sur la nécessité de faire progresser les droits des personnes trans ou non-binaires en France. L'État ne reconnaît pas suffisamment le droit des personnes trans comme des personnes non-binaires à vivre leur vie, alors que les droits trans sont des droits humains. Il a quasiment fallu attendre la condamnation de la France par la Cour européenne des droits ...
Question Écrite N° 7097 du 11/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 11/07/23)
M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la santé à l'école. M. Fernandes tient à rappeler que, chaque année, 18 000 000 de consultations médicales ont lieu dans le secondaire - en guise de comparaison, il y a eu, en 2019, 21 200 000 de passages aux urgences. Ce chiffre est plus qu'éloquent : il montre l'importance de la médecine scolaire et ainsi le rôle essentiel que jouent les infirmières scolaires, au cœur de l'école, qui accompagnent les élèves dans le soin. M. le député souhaite aussi revenir sur les conséquences circonstancielles et structurelles qu'ont provoquées la crise sanitaire liée à la ...
Question Écrite N° 7262 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du ...
Question Écrite N° 9571 du 04/07/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires. M. le député alerte Mme la ministre sur l'offensive réactionnaire face aux personnes trans, non-binaires, intersexes, queers et plus largement LGBTQIA+. Cette offensive est palpable dans la société : le rapport 2023 de l'association SOS homophobie sur les LGBTIphobies a ainsi pointé une augmentation de 27 % de témoignages de transphobie par rapport à 2022 et affirme que « depuis 2020, un véritable pic de ...
Question Écrite N° 301 du 26/07/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 06/06/23)
M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, concernant l'absolue nécessité d'accueillir les sans-abris en hébergement d'urgence en cette période caniculaire. En effet, depuis 2017, le Gouvernement applique une politique inefficace en matière de lutte contre le sans-abrisme : le nombre de personnes sans-abris n'a cessé de croître. Or vivre à la rue tue. Les associations ne sont capables de référencer que 17 % des morts dans la rue, soit 623 en 2021, les 2 000 autres n'ont souvent ni identité, ni sépulture ni mémoire. Par ailleurs, aujourd'hui, ce ...
Question Écrite N° 8384 du 30/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation de la possibilité d'accès à une option de langue régionale dans tout l'enseignement. M. le député attire l'attention du ministre sur la nécessité d'organiser l'accès à la possibilité d'apprendre la langue régionale pour les élèves partout sur le territoire où il en existe une, à l'instar de l'Alsace. La République offre à tous les citoyens et toutes les citoyennes, par la Constitution et la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, un pacte de respect des libertés, coutumes et convictions y compris locales. Il est donc essentiel de ...
Question Écrite N° 6807 du 28/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmier diplômés d'État libéraux (IDEL). M. le député rappelle le triple contexte qu'on observe dans le monde de la santé : la sortie progressive de la crise sanitaire liée à la pandémie de Sars-Cov-2, la casse de l'hôpital public par les choix budgétaires des 20 dernières années et l'émergence du « virage ambulatoire » comme réponse des autorités publiques pour solutionner la crise avec, entre autres, l'hospitalisation à domicile (HAD) Alors qu'il y a trois ans, le grand confinement s'installait dans le territoire national, M. le député rappelle que, ...
Question Écrite N° 6655 du 28/03/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/05/23)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations touchées par les séismes en Turquie et en Syrie. M. le député a reçu plusieurs associations qui l'ont alerté sur la situation actuelle dans la zone méridionale de la Turquie, aux alentours de la frontière avec la Syrie. L'hiver y est très rigoureux, les températures descendent sous les moins 25 degrés, les logements sont effondrés. L'estimation du coût global de la reconstruction est de 100 milliards de dollars à cet instant. Les populations ont un besoin important en abris, en matériel de chauffage, en eau potable. De nombreux logements ...
Question Écrite N° 3301 du 22/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/02/23)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence dans les programmes scolaires du sujet des femmes et des hommes, Françaises et Français d'Alsace et de Moselle, incorporés de force dans les rangs des armées ennemies allemandes lors de la Deuxième Guerre mondiale. M. le député s'étonne que ce sujet ne soit évoqué dans aucun programme d'histoire-géographie de l'enseignement secondaire. Il sait, pourtant, qu'il s'agit - pour nombre de Françaises et Français - d'un sujet lourd : près de 130 000 hommes et 15 000 femmes furent concernés par cette incorporation ; 24 000 d'entre eux sont morts au combat et 16 000 ...
Question Écrite N° 1986 du 11/10/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 31/01/23)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des orphelins des incorporés de force de la Seconde Guerre mondiale, ou « Malgré-Nous » et « Malgré-Elles » . Comme rappelé en commission de la défense et des forces armées lors d'une audition le 4 octobre 2022, 80 ans après la guerre, ce sujet ravive une plaie profonde que l'on porte malgré soi quand on vient, comme c'est le cas de M. le député, de Moselle ou d'Alsace. Les incorporés de force moururent par dizaines de milliers, principalement sur le front de l'Est, laissant des milliers d'orphelins. Une ...
Question Écrite N° 2580 du 25/10/22 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe) (Réponse le 20/12/22)
M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'initiative d'Emmanuel Macron de créer la « Communauté politique européenne » (CPE). Si M. le député comprend, au regard du contexte de la prise de cette décision, l'intention du président, à savoir celle d'avoir un cadre de dialogue européen face à la guerre d'agression russe contre l'Ukraine, il s'étonne que les cadres préexistants n'aient pas été utilisés, à l'instar du Conseil de l'Europe ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). M. le député voit ainsi dans l'initiative ...
Question Écrite N° 4007 du 13/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture de la brasserie de l'Espérance, à Schiltigheim, prévue pour l'année 2025. Le groupe Heineken, propriétaire de la brasserie, se porte bien : il a augmenté son chiffre d'affaires de plus de 632,5 millions d'euros au premier semestre 2022, les dividendes, eux, ont augmenté de 49 % en 2022 ; par conséquent, rien ne justifie de fermer un site qui compte 220 emplois. Le groupe souhaite faire des économies en fermant un site industriel alors que rien ne le justifie. Les sommes allouées à la délocalisation doivent plutôt être ...
Question Écrite N° 673 du 09/08/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 04/10/22)
M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sélection toujours plus importante qui s'opère lors des études supérieures. En effet, alors que le nombre de places ouvertes pour les masters était déjà insuffisant pour accueillir les étudiants souhaitant poursuivre leur cursus après une licence, le Gouvernement aggrave la situation en limitant encore plus le nombre de places disponibles. Dans le but de faire des économies budgétaires, le Gouvernement veut mettre en place la plateforme « Trouve ton master », au fonctionnement similaire à celui de « Parcoursup » et qui sera lancée dès 2023. De la même manière que pour « ...
