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Question Écrite N° 5051 du 31/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inefficacité de l'instauration d'un contrôle technique périodique des deux-roues. Le Parlement et le Conseil européens ont adopté la directive n° 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Cette directive impose l'obligation pour les États membres de mettre en place un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à compter du 1er janvier 2022. Or dans la plupart des accidents, l'état du véhicule n'est pas en cause. L'examen ...

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Question Écrite N° 5065 du 31/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur l'inflation du prix de l'électricité et la nécessité de le désindexer du prix du gaz. Depuis septembre 2021, les prix de gros de l'électricité ont été multipliés par dix. Sur le marché européen, le prix n'est pas fixé en fonction du coût moyen de production d'électricité en Europe, mais à partir du coût de production « marginal » du dernier mégawattheure (MWh) injecté sur le réseau. D'ordinaire les installations nucléaires ou renouvelables suffisent. Mais du fait de la ...

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Question Écrite N° 4957 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du niveau élevé du prix des carburants sur les infirmiers libéraux. Ces prix ont pu dépasser les 2 euros par litre au cours des derniers mois. À l'automne 2022, une remise à la pompe de 30 centimes puis 10 centimes avait été mise en place à l'initiative des députés Les Républicains. Mais celle-ci a pris fin au 31 décembre 2022. Les prix des carburants demeurent à un niveau élevé et dépassent les 1,80 euro par litre. Dans certains départements, ils excèdent à nouveau les 2 euros par litre. Ce niveau élevé des ...

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Question Écrite N° 4465 du 27/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de pharmaciens du fait du déficit d'étudiants en pharmacie. Les pharmaciens connaissent de graves difficultés de recrutement, lesquelles se sont accentuées ces dernières années. Le réseau officinal accuse un déficit de 15 000 préparateurs et pharmaciens. Du fait de cette pénurie de personnel, de nombreuses officines sont contraintes de réduire leurs horaires d'ouverture voire, de fermer. Au cours des dix dernières années, 1 740 pharmacies ont disparu en France. Cette perte de maillage officinal est préjudiciable pour l'accès aux soins des Français. Il est d'autant ...

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Question Écrite N° 3638 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de lits d'hospitalisation complète. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publiée le mardi 27 septembre 2022, en 2021, 4316 lits d'hospitalisation ont été supprimés après la fermeture de 4900 lits en 2020. Alors que l'épidémie de covid-19 a montré la nécessité de réinvestir dans l'hôpital et que le système de santé français est sous tension, ces fermetures de lits interrogent. Elles ne correspondent pas aux besoins alors que le système hospitalier manque structurellement de moyens pour répondre à la ...

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Question Écrite N° 202 du 26/07/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 10/01/23)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de répondre à la crise environnementale et agricole liée à la sécheresse. Alors que la guerre en Ukraine crée un contexte de tensions sur les marchés agricoles mondiaux, l'agriculture française pâtit d'une importante sécheresse. En effet, depuis le mois d'avril 2022, la France et plus particulièrement la Drôme sont touchées par une violente et inédite sécheresse. Le manque de pluie et les fortes chaleurs laissent redouter une évolution de l'alerte sécheresse décrétée mi-avril 2022 en grave crise cet été. Les Drômois craignent que le ...

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Question Écrite N° 3468 du 29/11/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 03/01/23)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique. Les meuniers font vivre les territoires ruraux et sont au cœur de l'alimentation des Français. Ils fournissent 4 millions de tonnes de farine par an, fabriquées à partir de blés exclusivement français, pour produire plus de 14 milliards de baguettes et autres produits de la boulangerie (viennoiserie, pâtisserie). Les moulins sont présents sur l'ensemble du territoire français. Les meuniers se retrouvent dans une situation financière alarmante. Ils font face à l'explosion ...

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Question Écrite N° 2638 du 01/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 03/01/23)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs. La hausse exponentielle des prix de l'électricité impacte très fortement le syndicat d'irrigation drômois (SID). 26 000 hectares sont irrigués dans la Drôme par les réseaux du SID, dont le statut est presque unique en France. Il s'agit effectivement d'un syndicat intercommunal qui gère une régie d'exploitation : il n'est considéré ni comme une collectivité ni comme une entreprise. De ce fait, il est inéligible aux aides du plan de résilience. Le SID a ainsi dû faire face seul à ...

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Question Écrite N° 3990 du 13/12/22 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 20/12/22)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les violences conjugales. Au cours des dernières années, la société a pris conscience de l'ampleur de ce phénomène inacceptable. Alors que la Nation tout entière se mobilise contre la persistance de celui-ci, les chiffres de l'horreur continuent de s'égrener. En 2020, 139 200 femmes ont été victimes de violences de la part de leur conjoint. En 2021, les féminicides ont connu une hausse de 20 % par rapport à 2020. 122 femmes ont été tuées l'année dernière par ...

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Question Écrite N° 1343 du 20/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/12/22)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recours aux enseignants contractuels. Pour l'année scolaire 2020-2021, plus de 35 000 contractuels étaient dénombrés dans le secondaire, pour plus de 3 400 dans le primaire. En un an, le nombre d'enseignants non titulaires a augmenté de 4,6 %, après déjà plusieurs années de hausse importante. Dans le même temps, le nombre de titulaires baissait. Ces contractuels comblent le manque de professeurs en occupant les postes non pourvus. S'ils permettent de diversifier les profils au sein de l'éducation nationale, plusieurs écueils se présentent. Ils n'ont ainsi passé aucun concours ...

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Question Écrite N° 2582 du 25/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/12/22)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Les 13 et 14 septembre 2022, l'Azerbaïdjan a attaqué le territoire de la République d'Arménie. Pendant deux jours, plus de trente localités arméniennes, dont Djermouk, Goris, Kapan, Sotk et Vardenis, ont fait l'objet d'attaques. 204 soldats arméniens et 3 civils ont été tués à l'occasion de ces affrontements qui ont provoqué le déplacement de 7 600 civils et ont conduit à la capture de 20 soldats arméniens. Ces attaques ont été perpétrées à l'égard du territoire arménien reconnu par ...

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Question Écrite N° 3673 du 06/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de la profession de bouilleur ambulant. Les bouilleurs ambulants, au nombre d'un millier en France, distillent pour des récoltants familiaux appelés des bouilleurs de cru au nombre de cent mille. La profession de bouilleur ambulant risque de disparaître, essentiellement du fait d'une fiscalité trop lourde. Ils sont effectivement taxés à hauteur de 91 euros pour 10 litres d'alcool alors qu'ils facturent une telle prestation à hauteur de 75 euros. En outre, la vente libre d'alambics sur internet, en provenance d'autres pays européens, permet la ...

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Question Écrite N° 3570 du 29/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la réduction d'impôt « Denormandie ». Le dispositif Denormandie a été instauré par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et intégré au code général des impôts à l'article 199 novovicies. Il a par la suite été aménagé par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui a notamment modifié la nature des travaux en substituant aux travaux de rénovation la notion de travaux d'amélioration (pour les faire concorder avec les travaux éligibles au ...

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Question Écrite N° 3582 du 29/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les sanctions infligées aux organisateurs de rave-party. L'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure prévoit un régime de déclaration préalable pour l'organisation de rassemblements festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin. Pour autant, l'article R. 211-2 du même code qui fixe les conditions d'application du précédent article ne soumet à ce régime de déclaration préalable que les rassemblements dont le nombre prévisible de personnes présentes sur les lieux dépasse 500. Il ...

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Question Écrite N° 1337 du 20/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/10/22)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise du recrutement des enseignants. Depuis maintenant plusieurs années, l'éducation nationale fait effectivement face à une véritable crise du recrutement. De façon inquiétante, le nombre de candidats admis aux concours de l'enseignement est systématiquement inférieur au nombre de postes ouverts. Cette année scolaire ne fera pas exception. À la suite des concours, ce sont 1 686 postes qui restent vacants dans le primaire et 2 267 dans le secondaire, pour un total de 3 953 postes. Cette situation dramatique s'aggrave par rapport à celle de la rentrée 2021/2022, qui ...

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Question Écrite N° 616 du 09/08/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 25/10/22)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons des animaux de compagnie. La France détient le triste record des abandons d'animaux de compagnie. Chaque été, les cas d'abandons d'animaux de compagnie à l'approche des vacances estivales font craindre aux refuges une hausse significative du nombre de leurs pensionnaires. On estime à environ 60 000 le nombre d'animaux domestiques qui sont abandonnés à l'approche de l'été, ce qui porte à 100 000 le nombre d'animaux domestiques abandonnés chaque année. L'été 2022 n'échappe malheureusement pas à la règle. Entre le 1er mai et le ...

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Question Écrite N° 1733 du 04/10/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le devenir de la loi Grand Âge. Le vieillissement de la population est un défi majeur pour la société française. Les problématiques liées à l'autonomie et au bien vieillir sont un sujet de préoccupation important pour nombre des concitoyens qui les rencontrent au quotidien. La création d'un cinquième risque de la sécurité sociale consacré à l'autonomie et la lutte contre la dépendance est un premier élément de réponse mais qui s'avère insuffisant en l'état. Le financement de ce cinquième risque reste en suspens et les modalités de prise en charge de la ...

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Question Écrite N° 1964 du 04/10/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 07/02/23)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés de recrutement dans les transports publics. Partout en France, il manque des chauffeurs de bus, de car, de tramway et de train. Cette réalité est particulièrement visible au niveau du transport scolaire avec une inquiétude grandissante des parents d'élèves face à la diminution des dessertes, conséquence du manque de chauffeurs. Des tensions apparaissent également à la SNCF, ce qui n'avait jamais été le cas jusqu'à présent. Il manquerait 150 conducteurs au niveau national. En ...

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Question Écrite N° 699 du 09/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Emmanuelle Anthoine

Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités locales dans le cadre du renouvellement des flottes de véhicules des sapeurs-pompiers par les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours. Le 4 avril 2022, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) publiait un rapport alarmant sur la rapidité de l'intensification du changement climatique. Premiers témoins des manifestations de celui-ci, les sapeurs-pompiers doivent affronter la multiplication des incendies et des inondations. Alors qu'ils ...

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