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Question Écrite N° 42710 du 23/11/21 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens. Le lundi 4 octobre 2021, 175 parlementaires ont co-signé une tribune appelant à rapatrier les enfants emprisonnés et accompagnés de leurs mères en Syrie. Dans la geôle syrienne d'Al-Hol sous surveillance kurde sont incarcérés près de 60 000 détenus djihadistes, notamment en provenance de l'Europe. Près de 200 enfants français accompagnés d'une centaine de mères sont prisonniers de ce camp. Les conditions de détention et d'hygiène déplorables sont dangereuses pour ces enfants. Ces jeunes Français souffrent de ...

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Question Écrite N° 28298 du 14/04/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 16/11/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des résidents et du personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un grand nombre d'acteurs est touché par la crise sanitaire que traverse le pays. Mme la députée félicite et remercie le personnel travaillant dans les EHPAD pour leur engagement et leur dévouement. Elle a bien conscience des plus grandes difficultés auxquelles ils sont confrontés quotidiennement pour la prise en charge des personnes âgées dans un contexte de crise sanitaire. Au sein des EHPAD, la situation est critique du fait du nombre important de personnes ...

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Question Écrite N° 37310 du 16/03/21 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) (Réponse le 19/10/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'insécurité dans les transports. La sûreté ferroviaire est un enjeu primordial pour la société. Les usagers des transports en commun ont quotidiennement un sentiment d'insécurité, plus particulièrement aux heures creuses et le soir. Le risque terroriste et celui d'atteintes graves à la sécurité publique sont aussi importants. Cette problématique concerne les trajets du quotidien mais aussi les trajets Intercités, les transports express régionaux et les trajets transeuropéens. Fin 2019, 41 % des usagers franciliens ont eu un sentiment ...

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Question Écrite N° 28105 du 07/04/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 12/10/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la mise en place du plan France Très Haut Débit dans les communes d'ici 2025. L'accès à la fibre optique dans les foyers, et surtout au sein des territoires ruraux, constitue un enjeu majeur pour les Français. Cependant, beaucoup de communes se trouvent démunies face au difficile accès à l'internet haut débit. Ainsi, combler les zones blanches pour que tous les Français soient en phase avec l'ère numérique promue est nécessaire, et ce d'autant plus lorsque l'on est contraint à une plus forte ...

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Question Écrite N° 41844 du 12/10/21 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la salubrité des lieux de privation de liberté. Un rapport a été rendu par Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), sur les conditions d'hygiène et de salubrité des lieux de garde à vue des commissariats en France. Ce rapport dénombre d'importants dysfonctionnements parmi lesquels un manque de moyens en produit d'hygiène, une méconnaissance des stocks de kits d'hygiène détenus par le personnel de certains commissariats et un manque de respect avéré des gestes barrières. De plus, le rapport met en exergue de nombreuses situations de délabrement des ...

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Question Écrite N° 41322 du 28/09/21 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires. Les artisans confituriers ont fait part de leurs questionnements et de l'incompréhension entraînées par l'introduction dans la définition des produits sus mentionnés de deux critères qui selon eux vont à l'encontre de l'objectif recherché par la loi du 1er août 1905 : « l'art de confire les fruits par le sucre ». Réaliser une ...

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Question Écrite N° 41441 du 28/09/21 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE). La crise sanitaire de la covid-19 a eu pour effet de mettre en lumière certaines inégalités de traitement de situation des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE). Actuellement, environ 6 000 praticiens (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens) PADHUE exercent en France dans les hôpitaux, majoritairement dans les hôpitaux publics, en tant que praticiens associés, sous les statuts de praticiens attachés associés, assistants associés, faisant fonction d'interne et ...

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Question Écrite N° 37910 du 06/04/21 (Ministère de la mer) (Réponse le 27/07/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'impact de la pollution sonore sous-marine sur la biodiversité. La France possède le deuxième espace maritime et son rôle dans la défense des mammifères marins sur la scène internationale est un devoir. La lutte contre la pollution sonore marine d'origine anthropogénique et menaçant la faune marine est indispensable. Les nuisances sonores dans les océans engendrent des impacts physiologiques sur les animaux marins alors que ces mammifères ont besoin de leur ouïe pour communiquer, se déplacer, localiser leur proie, éviter les prédateurs et se reproduire. Ces nuisances constituent un stress quotidien pour ...

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Question Écrite N° 40397 du 27/07/21 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le bilan du service national universel (SNU). Le Gouvernement a fait de l'engagement citoyen une de ses priorités. Le service national universel (SNU) a pour objectif de mieux émanciper la jeunesse, de transmettre le socle républicain et de renforcer la cohésion nationale et la citoyenneté. Le SNU permet de mieux valoriser l'engagement citoyen et favorise l'insertion professionnelle et sociale de la jeunesse. Si la journée défense et citoyenneté permettait de finaliser le parcours de citoyenneté ainsi ...

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Question Écrite N° 31865 du 18/08/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 15/06/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'impact des mesures du plan de relance européen au niveau des collectivités territoriales. La réunion extraordinaire du conseil européen du 17 au 21 juillet 2020 s'est déroulée dans l'optique de répondre aux défis importants auxquels les États membres doivent faire face suite à la crise sanitaire de la covid-19. Des efforts doivent être réalisés pour protéger la santé de tous les citoyens et pour défendre l'économie de tous les États membres. Cet accord indispensable, porté de manière forte par le Président de la ...

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Question Écrite N° 39367 du 08/06/21 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte Mme la ministre de la culture sur la pérennité des établissements de moins de dix salariés du secteur culturel. Mme la députée est alertée des difficultés rencontrées par les établissements de moins de dix salariés du secteur culturel pour lesquels les aides mises en place ne permettraient pas la pérennité de leur activité. Ces structures de très petite taille établissent leur budget à partir d'une activité réelle sur dix mois, les cours n'étant pas dispensés en juillet et en août. En dehors des cours dispensés aux élèves inscrits, ces structures organisent habituellement des évènements tels que des stages ou des soirées ouverts à un ...

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Question Écrite N° 36474 du 23/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/05/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées lors de la prise de rendez-vous en ligne auprès des préfectures. Mme la députée est alertée par plusieurs administrés sur des pratiques susceptibles d'être frauduleuses et relatives à la vente de créneaux de rendez-vous des préfectures. Cette vente concernerait plus particulièrement les rendez-vous de demandes de titre de séjour et de naturalisation. Si les coûts peuvent être variables, de nombreux témoignages attestent de sommes pouvant aller jusqu'à 150 euros. Ces agissements pénalisent d'abord les populations aux revenus les plus faibles et les moins bien armées ...

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Question Écrite N° 34872 du 15/12/20 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 11/05/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financière des communes. La crise sanitaire liée à la covid-19 a largement perturbé l'équilibre financier des communes. Les impacts économiques et sociaux ont entraîné des dépenses supplémentaires afin de pouvoir faire face aux besoins des habitants et des entreprises. L'explosion de nouvelles dépenses de nature sociale, le soutien à l'économie locale, les effets des mesures sanitaires, le coût révisé des services et des marchés de travaux ont considérablement grevé la capacité financière des ...

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Question Écrite N° 34143 du 24/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 04/05/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'instruction en famille. Le contexte actuel met en lumière cet enseignement qui selon les chiffres reste très marginal en France, à savoir 0,42 %, alors qu'il est plus répandu dans les pays anglo-saxons et les voisins européens comme le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, la Suisse ou le Danemark. Le 18 juin 2020, au Sénat, M. le ministre a déclaré qu'il n'était pas possible d'être dans une liberté absolue, sans cadre. La liberté d'instruction à domicile est perçue comme une liberté publique fondamentale par les parents d'élèves et nombreuses sont les ...

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Question Écrite N° 35617 du 19/01/21 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 04/05/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le devenir du programme Erasmus quant à la sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2021, le droit de l'Union européenne ne s'applique plus au Royaume-Uni. Après les importants travaux de la task-force de la Commission européenne pour les relations avec le Royaume-Uni menés par le négociateur en chef, Michel Barnier, une nouvelle coopération a donc été définie dans de nombreux domaines. La question de la mobilité a été au centre des préoccupations des citoyens et plus particulièrement les binationaux. En l'espèce, ...

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Question Écrite N° 34530 du 01/12/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 13/04/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre de la culture sur l'accompagnement des personnes pour les achats en ligne. Une étude menée par l'institut d'audit GFK (Gesellschaft für Konsumforschung) sur les pratiques culturelles et les lectures des Français durant le confinement révèle un important recul de la vente des livres. Les pertes du secteur sont évaluées aux environs de 30 % du chiffre d'affaires d'ici à la fin de l'année 2020. Pour soutenir au mieux la filière du livre, plus de 230 millions d'euros avaient été mobilisés par l'État pour 2020 à la sortie du premier confinement. Alors que le second confinement impacte à nouveau les libraires, le ministère de ...

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Question Écrite N° 25103 du 10/12/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 13/04/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation des box sécurisés dans les tribunaux. Suite à la grande réforme de la justice du mois de mars 2019, des engagements ont été pris afin de la rendre plus efficace et plus accessible à tous les justiciables. Cette réforme a également permis d'améliorer le quotidien des professionnels du droit. Cependant, depuis 2016, des box ont été mis en place dans les salles d'audience dans certains tribunaux pour les accusés. La motivation de l'installation de box repose principalement sur des critères économiques et sécuritaires. Ces box peuvent éviter la présence de ...

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Question Écrite N° 34934 du 15/12/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 06/04/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité étudiante en cette période de crise sanitaire. Le Président de la République l'a rappelé le 14 octobre 2020 : « c'est dur d'avoir 20 ans en 2020 ». La crise sanitaire a mis en lumière l'accroissement de la précarité étudiante, tant sur le plan économique que social. La pandémie a durablement affecté le budget des Français, en particulier celui des étudiants. Ces derniers ont vu la fin de leur année universitaire 2019-2020 bousculée. Plus de la moitié des étudiants n'a pas pu continuer ou commencer une activité rémunérée. Cette situation a ...

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Question Écrite N° 36653 du 23/02/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 06/04/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation particulière des personnes handicapées actuellement prises en charge en Belgique. Depuis le début du quinquennat, de nombreuses actions ont été menées pour mieux prendre en compte le handicap. Des résultats sont déjà visibles : une augmentation de 6 % d'élèves en situation de handicap scolarisés chaque année, 65 000 élèves accueillis à la rentrée 2020, 3,6 milliards d'euros consacrés à l'école inclusive et 360 nouvelles unités localisées dédiées à l'inclusion scolaire (ULIS). Pour l'autisme, le ministère a mis en ...

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Question Écrite N° 31546 du 04/08/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 06/04/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la question du bien-être animal. La défense des animaux est au cœur des préoccupations des Français. Les associations de défense des animaux ont pu participer aux groupes de travail à ce propos. Au niveau européen, la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a consacré le bien-être animal comme valeur fondamentale de l'Union. L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne insiste sur les ...

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Question Écrite N° 34915 du 15/12/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/04/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau de connaissance en mathématiques des élèves français. L'enquête de la Trends in International Mathematics and Science Study (Timss), réalisée en mai 2019, pointe le niveau particulièrement faible en mathématiques des élèves de CM1 et de 4ème. La France se classe dans les dernières dans les pays de l'Union européenne, et avant-dernière dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. M. le ministre, soucieux de l'effondrement du niveau des connaissances en mathématiques des élèves français, a confié une mission au député ...

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Question Écrite N° 37917 du 06/04/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'impact écologique de la transition numérique. La transition numérique est un enjeu important du quotidien, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Alors que l'objectif du développement du « dématérialisé » est une réduction de l'impact des activités humaines et de la consommation sur l'environnement, la consommation d'énergie reste conséquente. L'utilisation des outils ...

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Question Écrite N° 28701 du 21/04/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 23/03/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants handicapés suite à la fermeture de certains centres d'accueil. La fermeture de multiples services a bousculé le quotidien des Français qui ont dû s'adapter. De nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement afin d'amoindrir les conséquences néfastes touchant toute la population. Ce quotidien est d'autant plus difficile pour les familles soutenant un enfant en situation de handicap, surtout au sein d'une fratrie. Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreuses familles se trouvent en difficulté face à la ...

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Question Écrite N° 23891 du 22/10/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 02/03/21)

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Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les plateformes d'échange de logements sociaux : « Échanger-Habiter ». M. le ministre a rappelé, lors du dernier congrès HLM de l'union sociale pour l'habitat, le 24 septembre 2019, son attachement au modèle français du logement social. Il a évoqué les bien-fondés des logements sociaux à travers la possibilité de donner à chacun l'accès à un logement digne et de répondre au mieux à une politique sociale. La plateforme « Echanger-Habiter », lancée en octobre 2018 ...

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Question Écrite N° 32957 du 13/10/20 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 23/02/21)

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Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'investissement dans le clou dans le cadre de la transition numérique des très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 prévoit la mobilisation de 100 milliards d'euros. Le plan pour une relance verte, compétitive et solidaire s'inscrit dans la construction de l'économie de demain. De nombreux dispositifs ...

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Question Écrite N° 36656 du 23/02/21 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la représentation du handicap dans les médias. De nombreuses mesures ont été prises depuis le début du quinquennat pour que la société soit plus inclusive. Toutes ces mesures visent à considérer les personnes handicapées comme des citoyens à part entière. Douze nouveaux engagements pour un acte 2 du quinquennat plus inclusif ont été pris parmi lesquels « gagner le pari de la qualification et de l'emploi ». Force est de constater que la représentation des personnes en situation de handicap n'est pas la même dans tous les secteurs ...

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Question Écrite N° 34826 du 08/12/20 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises) (Réponse le 09/02/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la situation des autoentrepreneurs. Si la situation économique actuelle, engendrée par la crise sanitaire de la covid-19, est extrêmement difficile pour l'ensemble des Français, les mesures sanitaires de confinement ont ralenti voire stoppé l'activité économique de beaucoup d'entreprises et de secteurs. De nombreuses mesures économiques exceptionnelles et inédites ont été mises en place par le ministère afin de soutenir tous les secteurs de l'économie (prêts garantis par l'État, fonds de ...

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Question Écrite N° 34848 du 15/12/20 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 02/02/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des parcs zoologiques. Si la situation économique actuelle, engendrée par la crise sanitaire de la covid-19, est extrêmement difficile pour l'ensemble des Français, les mesures sanitaires de confinement ont ralenti voire stoppé l'activité économique de beaucoup d'entreprises dans tous les secteurs. De nombreuses mesures économiques exceptionnelles et inédites ont été mises en place par le ministère afin de soutenir tous les secteurs de l'économie (prêts garantis par l'État, fonds de solidarité, chômage partiel, reports ou remises d'échéances fiscales et ...

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Question Écrite N° 34286 du 24/11/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 02/02/21)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité alimentaire. Le poids de l'alimentation sur la santé est important et les risques de développement de pathologies telles que les maladies cardiovasculaires de l'obésité ou le diabète de type 2 s'accroissent. Si le maintien d'une alimentation équilibrée permet le bon fonctionnement du système immunitaire, la crise sanitaire a mis en exergue les inégalités d'accès à une bonne alimentation. Santé publique France a mis en lumière l'impact certain du confinement sur les habitudes alimentaires (le grignotage entre les repas, la prise de poids, la prise en compte plus attentive du ...

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Question Écrite N° 33737 du 10/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 02/02/21)

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Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les élections des représentants des parents d'élèves. De nombreuses alertes et questionnements ont été remontés par les administrés de sa circonscription au sujet des élections des représentants des parents d'élèves. Les procédures d'élections pour les écoles qui ne comportent qu'une seule liste sont incomprises et considérées comme inadaptées. En 2020, les représentants des parents d'élèves sont 221 000 dans le premier degré et 48 000 dans le second degré. S'il est crucial d'impliquer les parents dans la vie scolaire afin de coconstruire l'éducation ...

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Question Écrite N° 35750 du 26/01/21 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)

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Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la circulation des véhicules anciens de collection. La question de la circulation des véhicules anciens de collection s'est posée à la suite des mesures prises pour lutter contre la pollution. Une proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque a été déposée le mois dernier. Cette proposition de loi a pour objectif de mettre en place une vignette pour les véhicules à usage « véhicule de collection » disposant d’un certificat d'immatriculation de collection. En 2018, dans le cadre de la lutte pour la qualité de ...

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Question Écrite N° 35591 du 19/01/21 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)

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Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les démarchages en matière de fourniture d'énergie. Une alerte a été portée à la connaissance de Mme la Députée, par plusieurs administrés, concernant l'agressivité des démarchages commerciaux à domicile en matière d'énergie. Cette situation s'amplifie avec la fin des tarifs réglementés. En 2019, 61 % des ménages déclaraient avoir été sollicités pour la souscription d'une offre de fourniture d'électricité ou de gaz. Parallèlement, le nombre de litiges concernant la souscription de contrats a augmenté de 32 %. Le médiateur national de l'énergie alerte depuis plusieurs mois ...

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Question Écrite N° 35400 du 05/01/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Sans réponse)

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Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objectif principal de réformer la formation professionnelle et de mieux protéger les emplois et les travailleurs. De nombreuses mesures importantes pour l'emploi ont été adoptées. En ce sens, la loi souhaite renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'emploi des personnes en situation de handicap et la lutte contre le harcèlement sexuel. Il s'agit d'une protection sociale et professionnelle ...

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Question Écrite N° 35430 du 05/01/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Mme Florence Granjus alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur une situation particulière au sein d'un même établissement hospitalier générée par le Ségur de la santé. Dans le secteur médico-social, afin de mieux répondre aux besoins des établissements sanitaires et médico-sociaux, 2,1 milliards d'euros vont être mobilisés pour transformer, rénover et équiper les établissements médico-sociaux et 38 millions d'euros vont également être investis pour former plus de professionnels paramédicaux. Si le Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 a permis une revalorisation des salaires de 183 euros par mois pour les personnels de la fonction publique ...

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Question Écrite N° 4085 du 19/12/17 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 22/12/20)

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Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet de deux jours supplémentaires de congés par an accordés aux parents d'enfant handicapé dans le cadre de la loi travail du précédent gouvernement. L'article L. 3141-8 du code du travail précise en effet que, pour les pères et mères âgés de 21 ans au moins, « le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et des jours de congés annuels » ne doit pas excéder la durée maximale du congé annuel, qui est de 30 jours. Or, chaque salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, a droit à un congé de deux jours et demi ...

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Question Écrite N° 35127 du 22/12/20 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation des mesures visant à renforcer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme. Depuis les années 70, de nombreuses lois se sont succédées en France pour lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité intérieure. Toutes ces lois ont été adoptées avec pour principal objectif de prévenir de nouveaux attentats et de renforcer la protection des Français. Si les actes de terrorisme continuent de frapper la France, ces lois sont de plus en plus contestées par des citoyens inquiets qui en soulignent leur caractère liberticide. La récente loi renforçant la sécurité intérieure et la ...

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Question Écrite N° 35201 du 22/12/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le droit de l'urbanisme et du logement a beaucoup évolué ces vingt dernières années. Le rapport locataires propriétaires, l'encadrement des loyers, l'amélioration de la gestion des copropriétés, la rénovation énergétique, la lutte contre l'habitat indigne et le renforcement de la mixité sociale ont été les sujets au centre de l'examen des lois en la matière. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), votée en décembre 2000, a ...

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Question Écrite N° 32867 du 13/10/20 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville) (Réponse le 01/12/20)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur la politique de la ville au sein des quartiers prioritaires en matière d'emploi. De nombreuses mesures ont été adoptées par le Gouvernement en faveur des quartiers prioritaires. 2 milliards d'euros ont été mobilisés pour l'emploi au sein de ces quartiers. Le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PaQte) initié en juillet 2018 permet d'agir au sein de ces quartiers. Les quartiers d'été destinés à 250 000 enfants et jeunes, dont 200 000 résidents des quartiers ...

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Question Écrite N° 34330 du 24/11/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la refonte de l'espace Schengen. Schengen constitue le cœur de l'Europe et de son identité intrinsèque. L'espace européen fait face à de nombreux défis, principalement migratoires. Le Président de la République a réaffirmé la volonté de refonder l'espace Schengen au col du Perthus à la frontière franco-espagnole avec le doublement des forces de sécurité aux frontières. Il s'agit d'une mobilisation importante pour la sécurité du territoire européen et par conséquent français. Cette mobilisation est également ...

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Question Écrite N° 33864 du 10/11/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le renforcement du dialogue social au sein des entreprises dans le cadre de la réforme du code du travail. Au mois de juillet 2020, un rapport intermédiaire sur l'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail a été publié. De nombreuses mesures ont été prises en faveur du dialogue social et pour une meilleure prise en compte de la qualité de vie au travail. Dans ce cadre, la mise en place des comités sociaux et économique (CSE) et la négociation collective d'entreprises permettent de mieux favoriser leur développement et les ...

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Question Écrite N° 33840 du 10/11/20 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'intérieur sur la protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers. De nombreux cas de violences contre les forces de l'ordre ont été relevés depuis le début de l'année 2020. La période de crise sanitaire et économique que l'on traverse ne fait pas exception. Ces comportements irrespectueux et à répétition ont fait l'objet de nombreuses alertes. Le 4 août 2020, un numéro vert a été lancé pour accompagner les policiers. Dans la lutte contre la prolifération du virus, les forces de l'ordre sont prises pour cible lors de leurs missions de protection des citoyens français. Une évolution notable du nombre d'agents blessés ...

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Question Écrite N° 33817 du 10/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation du gel hydro-alcoolique en milieu scolaire. Au sein de sa circonscription, des parents d'élèves ont alerté sur le fait que le gel qui devait être utilisé par les enfants en milieu scolaire pouvait présenter un danger pour la santé. Ces parents sont d'autant plus inquiets que la situation sanitaire entraîne une utilisation fréquente de ces produits. 200 professionnels de santé et scientifiques de 29 pays et neuf organisations sanitaires européennes ont tenu à alerter les consommateurs sur la dangerosité de certains gels antibactériens, dans une ...

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Question Écrite N° 33592 du 03/11/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale pour les retraités. Le 13 octobre 2020 marquait le coup d'envoi de la campagne de vaccination contre la grippe qui se déroulera jusqu'au 31 janvier 2021. Plus encore que les années précédentes, il est important que les personnes à risques de développer une forme grave de la maladie de la grippe saisonnière soient vaccinées. Il en va de la sauvegarde du système de santé et de la protection de chacun des Français. En effet, une étude de l'université d'Utrecht (Pays-Bas) montrait en 2005 que la vaccination permettrait de réduire de 26 % le recours au médecin, de 87 % les ...

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Question Écrite N° 27974 du 07/04/20 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 20/10/20)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les échouages des dauphins sur la côte ouest du pays. Dans le monde entier, on assiste, impuissant, aux échouages massifs de dauphins. Il est observé depuis trois ans une mortalité importante dans le golfe de Gascogne. Les chiffres sont effrayants : les scientifiques de l'observatoire Pelagis, rattaché à l'université de la Rochelle-CNRS, estiment à plus de 10 000 le nombre de dauphins morts, gisant sur les côtes françaises. À l'ouest, la Vendée, la Charente-Maritime et la Gironde seraient les départements les plus concernés et on enregistrerait trois fois plus d'échouages qu'en 2017. La ...

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Question Écrite N° 31947 du 01/09/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 20/10/20)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agressions et mutilations commises sur des chevaux depuis plusieurs mois et ce, sur l'ensemble du territoire français. Depuis 2018, une vingtaine de cas de mutilations de chevaux dont 11 depuis le début de l'année 2020 a été recensée dans les régions Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Île-de-France. On peut remarquer des cas très alarmants, notamment dans le Jura avec 4 chevaux tués en une dizaine de jours. Cela représente une situation très préoccupante pour les propriétaires de chevaux même s'il est à noter que d'autres espèces ont ...

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Question Écrite N° 32696 du 06/10/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Sans réponse)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace qui pèse sur les récifs coralliens de l'île Maurice. Le 25 juillet 2020, un bateau japonais qui transportait une charge importante de 4 000 tonnes de pétrole a heurté les côtes de l'île Maurice. Un total de 1 000 tonnes d'hydrocarbure déversé en mer menace l'équilibre écologique de ce territoire et porte gravement atteinte à la vie des coraux. Plus de 500 mètres de récifs coralliens sont déjà détruits. Selon les scientifiques, la situation ne devrait que s'aggraver. En effet, la pollution brouille l'eau de ...

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Question Écrite N° 31747 du 11/08/20 (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation) (Réponse le 29/09/20)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre l'agribashing. La France aime-t-elle toujours ses agriculteurs ? C'est la question que se pose le monde agricole face à l'éloignement du monde urbain des réalités du quotidien des agriculteurs. Depuis plusieurs années, le monde agricole fait face à un agribashing notoire et pesant. L'image du monde agricole est décrite de manière caricaturée dans le paysage audiovisuel alors que les agriculteurs italiens et hongrois, entre autres, connaissent très peu ce phénomène. En effet, seulement 6 % des agriculteurs hongrois et 1 % des agriculteurs italiens affirment avoir reçu quelques ...

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Question Écrite N° 24174 du 05/11/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/09/20)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la revente illégale de billets de spectacles sur internet. M. le ministre a été récemment à l'origine d'un texte de loi portant sur la diffusion et la protection de la création sur internet. De nombreux professionnels du milieu culturel et le Syndicat national du spectacle musical, engagés contre la revente illégale de billets de spectacles sur internet, souhaitent alerter M. le ministre et avoir son regard sur une problématique récurrente. Des sociétés, souvent localisées à l'étranger, sont à l'origine de la spéculation du prix moyen des places alors même qu'elles se disent lutter contre le ...

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Question Écrite N° 29627 du 19/05/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics) (Réponse le 08/09/20)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des restaurateurs. Depuis le début du confinement, ces derniers sont sévèrement touchés et ce, même si le Gouvernement a mis en place rapidement des mesures de soutien pour les entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus covid-19. Quotidiennement, de nombreux restaurateurs alertent Mme la députée et pour certains, une chute de l'activité de près de 90 % est enregistrée. Arrêt d'activité, charges fixes, découvert bancaire sans autorisation : de nombreux restaurateurs sont inquiets face à leur avenir et aux mesures de ...

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Question Écrite N° 25492 du 24/12/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 08/09/20)

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Florence Granjus

Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité d'accès à une alimentation saine pour les départements et régions d'outre-mer. Il y a dix-huit mois, Mme la ministre a confié à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), des travaux sur ce sujet de santé publique très préoccupant. Ces travaux soulignent l'importance des maladies chroniques liées à l'alimentation dans les départements et régions d'outre-mer en comparaison avec le reste de la population française. L'hypertension artérielle concerne 39 % à 45 % des habitants des départements et régions d'outre-mer alors qu'elle ne concerne que 31 % de ...

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