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Question Écrite N° 24708 du 26/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés. Il y a 30 ans, le 20 novembre 1989, la France a signé, avec 194 autres pays, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). A ce titre, la France doit protection et reconnaissance pleine et entière des droits fondamentaux inhérents à toute personne âgée de moins de 18 ans présente sur son territoire. L'instabilité et l'insécurité politique, sociale et économique dans certains pays du monde ont poussé des enfants sur les routes des migrations, et selon la protection judiciaire de la jeunesse, le nombre de mineurs non accompagnés en France ...

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Question Écrite N° 24225 du 05/11/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre des mesures de la stratégie de mobilisation et de soutien pour les jeunes aidants scolarisés. Ils sont invisibles et pourtant il est estimé qu'ils sont 1 par classe. Les jeunes aidants sont des enfants, des adolescents et des jeunes adultes en situation d'aidant au quotidien d'un proche parent malade en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Selon une enquête réalisée par Novartis et l'Ipsos en décembre 2017, 40 % des jeunes aidants ont moins de 20 ans et 68 % assurent cette aide en plus de leur scolarité. Cette même enquête révèle que cette aide a un impact ...

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Question Écrite N° 18331 du 02/04/19 (Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/10/19)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'ouvrir de nouveaux établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). La France compte 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans pour seulement 436 000 places en crèche. Si les modes de garde de jeunes enfants se diversifient, les EAJE restent des solutions privilégiées par les familles. En effet, leurs coûts sont en moyenne deux fois moins élevés que le recours à un assistant maternel. Or, aujourd'hui, on estime qu'il manquerait 230 000 places de crèches, et ce malgré la baisse de la natalité enregistrée pour la quatrième année ...

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Question Écrite N° 23634 du 15/10/19 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radios en podcast. Le secteur de l'audio connaît un regain d'activité notamment grâce aux plateformes qui agrègent des contenus. Selon une étude de Médiamétrie de mai 2019, 22,8 % des internautes consomment un podcast au moins une fois par mois. Ce sont à 72 % des jeunes entre 15 et 34 ans. Même si elle n'est pas aussi habituelle que la consommation de contenus vidéo, l'audio digital progresse à grande vitesse grâce à l'écoute en live des radios et les podcasts. ...

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Question Écrite N° 23420 du 08/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d'outils qui permettront d'évaluer les politiques publiques sous l'angle des objectifs du développement durable (ODD). Le président de la République a présenté la feuille de route des ODD de la France lors de l'assemblée générale des Nations unies qui s'est tenue les 24 et 25 septembre 2019. Au travers de cette feuille de route, la France réaffirme son engagement à mettre en œuvre les ODD. Elle définit des priorités d'action et renforce la dynamique collective pour les atteindre. Elle engage le Gouvernement, le Parlement, les collectivités ...

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Question Écrite N° 19456 du 07/05/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/08/19)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le statut des étudiants en « Junior entreprises ». Les « Junior entreprises » sont des associations régies par la loi de 1901, à vocation pédagogique et à but non lucratives, constituées dans les établissements d'enseignement supérieur. Elles permettent aux étudiants de ces établissements, membres associés de la « Junior entreprise », de participer à des missions d'études, de recherches, d'analyses ou d'enquêtes qui leur sont confiées par des entreprises, moyennant rémunération de l'association par ces entreprises. Depuis 2013, l'UNEDIC a ...

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Question Écrite N° 19481 du 14/05/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 23/07/19)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence climatique et la nécessité d'agir pour protéger la biodiversité. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a remis, le 7 mai 2019, son rapport sur l'état de la biodiversité dans le monde et le constat est effrayant : 1 million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinctions à brève échéance, soit 1 espèce sur 8 ; un demi-million seraient déjà des espèces « mortes ambulantes » si leurs habitats ne sont pas restaurés rapidement ; 75 % du milieu terrestre, 40 % ...

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Question Écrite N° 18680 du 09/04/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de renforcer les liens entre les clubs sportifs et les structures d'accueil de personnes handicapées afin de favoriser la pratique sportive. Depuis quelques années, le handisport se développe considérablement grâce à une dynamique volontariste des clubs sportifs, renforcée à l'approche des jeux Paralympique de Paris 2024. Ces clubs sont confrontés à de nombreux obstacles logistiques et financiers pour faciliter l'accès aux infrastructures ou encore acquérir les équipements adaptés aux différents publics. Pourtant, ce ...

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Question Écrite N° 18181 du 26/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/04/19)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets provoqués par le médicament androcur, nom commercial de l'acétate de cyprotérone, ainsi que ses génériques. Commercialisé depuis les années 1980, l'androcur permet, notamment, d'atténuer l'activité des hormones mâles, indiqué chez la femme pour le traitement de maladies hormonales. Ce médicament est prescrit à près de 80 000 femmes en France. Il peut aussi être prescrit pour traiter l'endométriose ou l'acné, alors que ces cas ne correspondent pas à son autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans une étude publiée en août 2018, l'ANSM et l'assurance maladie ...

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Question Écrite N° 18380 du 02/04/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations envers les victimes de l'endométriose. L'endométriose est une maladie chronique qui touche une femme sur 10 en France. Elle intervient pendant la période menstruelle en empêchant l'évacuation naturelle des cellules d'endomètre. Elle provoque des lésions, des kystes ou des réactions inflammatoires très douloureuses pouvant entraîner l'infertilité. Les chiffres de l'endométriose sont alarmants et probablement sous-estimés : 2 à 4 millions de Françaises en sont ...

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Question Écrite N° 17075 du 19/02/19 (Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance, sur l'accès des mineurs à la pornographie en ligne. Une étude de l'IFOP faite à la demande de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique a montré une forte progression de la consultation des sites pornographiques par les mineurs : 51 % d'entre eux ont vu des contenus pornographiques en 2017 et cela à un âge de plus en plus précoce : 14 ans en moyenne. L'essentiel de la consommation de vidéo pornographique s'effectue via des sites gratuits, sans contrôle d'âge et avec une facilité d'accès déconcertante ...

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Question Écrite N° 15217 du 18/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Florence Provendier

Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie globale du ministère en matière de protection de l'enfance. Serena et Marina, 8 ans toutes les deux, victimes de violences familiales. Andréa Bescond, abusée durant sa jeunesse par « un ami de la famille », est la réalisatrice du film Les Chatouilles qui raconte son calvaire. La liste est longue, et les actualités judiciaires et culturelles sont pleines de cette même atrocité, les violences faites aux plus jeunes. Il y a trois ans, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies adoptait par la voix de ses 193 membres 17 objectifs du millénaire pour le développement. ...

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