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Question Écrite N° 13960 du 06/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 28/05/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Florian Bachelier

M. Florian Bachelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité encadrant les monnaies virtuelles et les Initial coins offering (ICO). Les utilisateurs peuvent allouer la puissance de calcul de leur matériel informatique au minage des monnaies virtuelles et reçoivent en contrepartie des jetons virtuels. Le lancement d'un nouveau réseau blockchain implique la création anticipée d'un certain nombre de jetons afin d'assurer le fonctionnement de la monnaie. Les entreprises utilisent alors une ICO pour se financer en créant des jetons échangeables contre une devise ou une monnaie virtuelle. Le législateur devrait bientôt encadrer l'ICO en tant que type de ...

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Question Écrite N° 7988 du 01/05/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 16/10/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Florian Bachelier

M. Florian Bachelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité de numériser le rescrit fiscal, c'est-à-dire de poser des questions à l'administration fiscale par mail, et sur la possibilité de rendre certaines questions publiques, pour limiter les demandes récurrentes. Cette question est posée au nom d'un citoyen, qui a fait part de son idée dans le cadre de l'initiative d'un « Parlement ouvert », lancée à l'Assemblée nationale. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'action et des comptes publics Depuis le 3 mars 2016, une messagerie est accessible aux usagers particuliers dans leur espace fiscal personnel sur le site ...

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