Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et octobre 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 21 sur 21 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 22804 du 17/09/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le maintien du droit à réparation des anciens combattants. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2018, la Cour des comptes a une nouvelle fois remis en cause les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les anciens combattants. Ainsi, elle recommande « de procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission [anciens combattants] et justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau ». Or ces avantages, dont bénéficient pour la plupart des retraités modestes, s'inscrivent dans le cadre de la ...

Consulter

Question Écrite N° 22786 du 10/09/19 (Ministère des sports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du karaté aux jeux Olympiques. Le karaté sera présent aux jeux Olympiques d'été de 2020 à Tokyo en tant que sport additionnel, à la suite d'une décision du Comité international olympique prise lors de sa 129e session le 3 août 2016 à Rio de Janeiro. Cette première compétition olympique de karaté aura donc lieu dans son pays d'origine. En France, le comité d'organisation des jeux Olympique de Paris 2024 n'a pas retenu ce sport, provoquant incompréhension et déception parmi les 250 000 licenciés de notre pays, réunis dans près de 5 000 clubs. Pourtant, la France se place ...

Consulter

Question Écrite N° 22684 du 10/09/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation du surpoids chez les jeunes. En effet, une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publiée le 28 août 2019 recense, en 2017, 18,2 % d'adolescents en surcharge pondérale, dont plus d'un quart (5,2 %) en situation d'obésité. Le principal facteur de cette évolution est un niveau de sédentarité accru chez les adolescents, notamment lié au temps passé devant les écrans de jeux vidéo ou de smartphones. Il y a une corrélation entre le temps passé devant les écrans et la prise de poids. Dans son rapport ...

Consulter

Question Écrite N° 22706 du 10/09/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel. Ce décret reconnaît les répartiteurs de frais de chauffage comme des instruments de comptage dans les immeubles dotés d'une ...

Consulter

Question Écrite N° 22749 du 10/09/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès des personnes en situation de handicap à certains marathons urbains. Nombre d'organisateurs de marathons urbains ouvrent les inscriptions aux sportifs handicapés en fonction des catégories reconnues par la Fédération française handisport, à l'image du Marathon de Toulouse Métropole. D'autres organisateurs établissent une discrimination en limitant l'inscription à la compétition pour certains handicaps. Le Marathon de Bordeaux Métropole prétexte par exemple, dans son règlement, des raisons de sécurité relatives à la ...

Consulter

Question Écrite N° 22705 du 10/09/19 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique. Depuis le début de l'année 2019, ce ne sont pas moins de 17 000 outrages à agents qui ont été enregistrés, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018. Quant aux faits de violence, ils ont augmenté de 23 % avec 23 000 cas enregistrés. Un chiffre qui correspond à environ 110 agressions par jour à l'encontre des pompiers et des forces de l'ordre. Les syndicats estiment que la réponse pénale à ces violences n'est pas suffisamment dissuasive à ce jour. Il lui demande donc quelle politique pénale le ...

Consulter

Question Écrite N° 22644 du 10/09/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse annoncée de la de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) de 15 % dès janvier 2020. Cette taxe représente 42 % du budget des chambres d'agriculture. Une baisse de 15 % correspond à une diminution du budget annuel de 45 millions d'euros pour le réseau national. Les chambres d'agriculture s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, en particulier pour leurs 8 200 salariés. Elles assurent au quotidien un accompagnement auprès des agriculteurs, des forestiers et des collectivités, à l'heure où les enjeux pour l'agriculture et la ruralité ont plus que ...

Consulter

Question Écrite N° 22228 du 06/08/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du financement d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des chambres de commerce et d'industrie. Les réductions de leurs ressources fiscales, la nécessité de développer des prestations tarifées aux entreprises, ainsi que la suppression du statut de leurs collaborateurs, entraînent une transformation sociale avec des besoins en compétences différents de ceux connus précédemment. Un accompagnement spécifique des collaborateurs actuels, qu'ils soient amenés à quitter le réseau ou à y rester pour développer de nouvelles compétences, à travers ...

Consulter

Question Écrite N° 21614 du 16/07/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens liés à la mise en place d'un système moderne d'alerte automatisée des populations dans le cadre du périmètre particulier d'intervention pour les communes proches des centres nucléaires de production d'électricité. En effet, il revient au maire, du fait de ses pouvoirs de police, de doter son administration municipale d'un tel système. A ce jour, aucun moyen d'alerte autre que le porte-à-porte, les cloches, la sonorisation d'un véhicule de police municipale n'est disponible dans certaines communes. Les moyens automatisés recommandés sont ceux d'une alerte téléphonique transmise ...

Consulter

Question Écrite N° 20819 du 25/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de sûreté des manifestations culturelles. Depuis les attentats, les entrepreneurs de spectacles ont déployé des efforts financiers sans précédent pour renforcer les mesures de sûreté au sein de leurs festivals, concerts et spectacles. Les seules dépenses internes de sûreté (fonctionnement, investissements, formation) du secteur du spectacle musical et de variétés ont pratiquement doublé depuis 2015. Le surcoût supporté par les entreprises du secteur entre 2015 et 2018 est évalué à 124 millions d'euros. L'instruction ministérielle, dite « circulaire Collomb », du 15 mai ...

Consulter

Question Écrite N° 20626 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie nationale sport-santé. Inscrite dans le plan national de santé publique « Priorité Prévention », la stratégie nationale sport-santé porte l'ambition de mettre ou remettre les Français en mouvement sur tous les territoires, de déployer des pratiques adaptées, accessibles et encadrées, et de faire reconnaître pleinement le rôle majeur des activités physiques et sportives pour la santé physique de chacun. L'axe 1 prévoit de promouvoir la santé et le bien-être par l'activité physique et sportive. Il est alors indiqué que 100 maisons sport-santé seront ...

Consulter

Question Écrite N° 20624 du 18/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie nationale sport-santé. Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, et Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, mettent en œuvre une stratégie nationale sport-santé 2019-2024 avec la conviction que la pratique des activités physiques et sportives pour la santé relève de l'intérêt général. Elles prévoient notamment dans le deuxième axe de la stratégie, de développer l'offre d'activités physiques et sportives à des fins thérapeutiques. L'enjeu est de reconnaître le rôle majeur de l'activité physique adaptée dans un parcours de soins ...

Consulter

Question Écrite N° 14517 du 27/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 30/04/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement du volume des ventes de la filière textile française. L'article L. 310-3 du code de commerce qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), l'Assemblée nationale a adopté son article 8 qui prévoit que les dates et les heures de début et de fin des périodes de soldes seront fixées par un arrêté du ministre chargé ...

Consulter

Question Écrite N° 14566 du 27/11/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 19/02/19)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier (GNR) pour les entreprises de travaux publics. La filière estime le coût de cette mesure à près de 700 millions d'euros, ce qui pourrait entraîner de nombreuses suppressions d'emplois et des cessations d'activités, notamment des entreprises locales, dans un secteur qui rencontre déjà des difficultés réelles. En effet, la profession se caractérise par un faible taux de marge net de l'ordre de 2 %. Marge qui serait amenée à ...

Consulter

Question Écrite N° 11671 du 07/08/18 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018. Ce jour-là, la station de radio publique France Culture a diffusé, comme chaque dimanche, la messe chrétienne. Il est effectivement normal que le service public diffuse les offices religieux, à destination des citoyens croyants. La loi du 9 décembre 1905 protège cette liberté de croire. Mais le 15 juillet 2018, à l'occasion la messe radiodiffusée sur une chaîne du service public, un archevêque s'est livré à un discours particulièrement choquant, affirmant pour commencer au sujet de l'homosexualité que « le mariage ...

Consulter

Question Écrite N° 9119 du 12/06/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 31/07/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre dans la filière viticole. Le cuivre est aujourd'hui l'un des seuls produits minéraux autorisé par la réglementation européenne pour lutter contre les bactéries et autres maladies fongiques. Il est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu'en viticulture dite conventionnelle, notamment pour lutter contre le mildiou (Plasmopara viticola). Un rapport de l'Institut national de recherche agronomique, publié en janvier 2018, montre qu'à court terme le remplacement du cuivre n'est pas envisageable car les méthodes alternatives entraînent « des ...

Consulter

Question Écrite N° 2865 du 14/11/17 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 03/07/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes qui souffrent de paralysie cérébrale. Ce handicap résulte de lésions irréversibles survenues sur le cerveau du fœtus ou du nourrisson, dues à la destruction de cellules du cerveau en développement. Ces lésions provoquent un ensemble de troubles du mouvement ou de la posture, souvent accompagnés de difficultés cognitives ou sensorielles, qui durent toute la vie. Malheureusement, face au handicap, il faut d'abord constater le manque de structures d'accueil dans les territoires ruraux. Par ailleurs, le ...

Consulter

Question Écrite N° 5000 du 30/01/18 (Ministère des sports) (Réponse le 05/06/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le décret relatif à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs. La mesure de la redevance liée à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et des entraîneurs a été adoptée par la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Cette loi, si elle crée des obligations notamment éthiques, indispensables à la crédibilité du modèle français, déjà rentrées en vigueur, comporte des avancées en ...

Consulter

Question Écrite N° 1104 du 19/09/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 27/02/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L'objectif initial de ce fonds était de redistribuer les richesses envers les collectivités les moins favorisées. Pour autant, la récente fusion des communautés de communes a fait évoluer les répartitions mises en place entre les communes. Afin de contrer les effets pervers de cette évolution structurelle, certaines communautés de communes ont recours à une répartition dérogatoire libre. Cependant, cette faculté n'est ouverte que pour l'année 2017. La question d'une répartition équitable sur les ...

Consulter

Question Écrite N° 1138 du 19/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/01/18)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais d'hébergement des personnes dépendantes en établissement spécialisé. De nombreuses personnes ne peuvent être maintenues à domicile compte tenu d'une détérioration de leur état de santé. C'est particulièrement le cas pour les personnes confrontées à la maladie d'Alzheimer. Les frais d'hébergement dans des établissements spécialisés sont une charge importante pour les familles des personnes dépendantes car les restes à charge ont tendance à augmenter régulièrement. Il lui demande donc de lui indiquer quelles actions pourraient être mises en œuvre pour ...

Consulter

Question Écrite N° 2422 du 31/10/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 26/12/17)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de pénurie de matière première beurre. En un an, les cours mondiaux du beurre ont en effet doublé (de 2 500 euros à 5 300 euros la tonne entre avril 2016 et juin 2017), car la production n'arrive pas à suivre la demande en forte hausse, en particulier en Chine. La grande distribution peine à faire face à la demande des consommateurs. Et l'ensemble des professionnels de la boulangerie et de pâtisserie s'alarment. Les prix aux consommateurs vont certainement être revus à la hausse. En outre, il y a risque d'un arrêt des lignes de production pour certaines ...

Consulter