Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2017

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 2 sur 2 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 117 du 18/07/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François de Rugy

M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'incompatibilité qui semble exister entre la dangerosité du ciment et la législation le classant comme simple irritant. Il a été alerté sur ce sujet par la Société française de brûlologie, regroupant l'Association des brûlés de France et les spécialistes prenant en charge les patients brûlés. Ces spécialistes font état de lésions caustiques (ou brûlures) graves provoquées par le contact au ciment liquide, du fait de son alcalinité. Les blessures nécessitent une hospitalisation, un traitement chirurgical et un arrêt de travail d'une durée moyenne de quatre semaines. ...

Consulter

Question Écrite N° 32 du 04/07/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François de Rugy

M. François de Rugy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation du préjudice patrimonial du gérant associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) victime d'un accident médical. Il semblerait que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) n'indemnise que des personnes physiques et jamais de personnes morales. Ainsi, un gérant associé unique d'EURL ne peut pas être indemnisé au titre du dommage patrimonial par ricochet subi par la société, du fait de l'absence d'activité du gérant à la suite de l'accident médical. L'entreprise n'est pas la victime directe, mais une victime indirecte, du ...

Consulter