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Question Écrite N° 18092 du 26/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 18/06/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention du syndrome du bébé secoué (SBS). Cette forme de maltraitance infantile consiste en un traumatisme crânien grave et non accidentel provoqué par un ou plusieurs secouements, avec ou sans impact. Plus de 200 cas sont identifiés chaque année en France. Dans les deux tiers des cas, les victimes sont des nourrissons de moins de 6 mois. 25 % décèdent et 75 % des bébés survivants gardent des séquelles irréversibles handicapantes. On note également un taux de récidive de 55 %. Suite aux conclusions d'une commission d'audition sur ce syndrome en 2011, aux recommandations de ...

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Question Écrite N° 18560 du 09/04/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/06/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les appellations revendiquant une fabrication française telles que le « Made in France », la « French touch » etc. À l'heure actuelle, le « Made in France » est de plus en plus plébiscité, que ce soit par les Français dont trois sur quatre se déclarent prêt à payer plus cher un produit parce qu'il est français, mais également à l'étranger, où l'appellation représente à elle seule un gage de qualité et d'élégance à la française, inspirant confiance et savoir-faire. Pourtant, on peut s'interroger sur les critères assez flous qui régissent ces labels. En effet, selon le ...

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Question Écrite N° 15636 du 01/01/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/06/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route. En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie sur les routes, 72 645 ont été victimes d'un accident entraînant des blessures dont 27 187 ont dû être hospitalisées. Depuis plusieurs années, l'usage du triplicata dans les commissariats de police ainsi que dans les gendarmeries a été abandonné et remplacé par le PV accident, qui détermine les responsabilités des parties auprès de l'assureur. Dans le cas où le PV accident n'a pas été effectué, une procédure d'enquête est ouverte pour déterminer les circonstances de ...

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Question Écrite N° 18091 du 26/03/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/06/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les interdictions d'exercer auprès d'enfants pour des personnes condamnées pour violence ou maltraitance sur mineur. En effet, actuellement une personne condamnée pour acte de violence ou de maltraitance sur mineur n'est pas systématiquement interdite d'exercer une activité professionnelle ou bénévole au contact d'enfants, à l'issue de sa peine. Par exemple, dans la quatrième circonscription du Doubs, lors d'un procès pour violence habituelle ayant entraîné la mort sans intention de la donner, une assistante maternelle agréée qui a reconnu avoir secoué, à plusieurs reprises, un bébé de 4 ...

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Question Écrite N° 20152 du 04/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la méningo-encéphalite à tiques. Si l'on sait qu'une morsure de tique peut provoquer la maladie de Lyme, on connaît moins la méningo-encéphalite à tiques. Bénigne dans 90 % des cas, cette infection virale peut être grave. Elle se manifeste 48 heures après la morsure par de la fièvre, des symptômes grippaux, un état confusionnel, des troubles de la mémoire etc. Pour 5 % à 15 % des malades, une atteinte du système central nerveux peut se révéler, allant jusqu'à entraîner une invalidité durable chez une partie des patients. Or à ce jour, il n'existe aucun traitement ...

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Question Écrite N° 19890 du 28/05/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de délais de rétractation dans les foires et salons et sur les actions des entreprises « éco-délinquantes ». Le principe en droit est que tout contrat signé engage les parties à le respecter. Néanmoins, il existe un droit de rétractation qui permet aux consommateurs de changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. Depuis la « loi Hamon » du 24 mars 2014, le droit de rétractation a été étendu de 7 à 14 jours et il est applicable aux achats à distance (internet et démarchage téléphonique) ainsi qu'aux achats effectués hors établissement commercial ...

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Question Écrite N° 19102 du 23/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques, notamment chez les jeunes, liés à l'usage de la pipe à eau. Originaire du Moyen-Orient, la pipe à eau, autrement appelée narguilé ou chicha, s'est répandue en Occident. En France, elle connaît un succès grandissant et séduit de plus en plus les jeunes adultes voire les adolescents. Considérée comme un produit peu nocif, elle véhicule une image conviviale et positive. Et pourtant, les études scientifiques menées ont démontré qu'on minimiserait sa toxicité et qu'elle masquerait une dangerosité bien réelle. Dès 2005, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) adressait une mise ...

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Question Écrite N° 18577 du 09/04/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité des amendes administratives lorsque des producteurs ne contribuent pas à « l'éco-contribution ». Le code de l'environnement, dans ses articles L. 541-10 et suivants, dispose que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets doivent contribuer à la prévention et la gestion de leurs déchets. Cette obligation peut prendre la forme d'un système individuel de collecte ou d'un traitement mis en place collectivement par des éco-organismes, agréés par l'État. En cas de non-respect de ce principe de responsabilité élargie ...

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Question Écrite N° 18539 du 09/04/19 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la fin de la télévision numérique terrestre en Suisse prévue le 3 juin 2019 et sur son impact pour les départements transfrontaliers. Alors que la France souhaite développer la TNT ultra haute définition à l'horizon des jeux Olympiques de Paris en 2024, la Suisse abandonne la TNT pour une autre technologie numérique. Cette décision de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR) est justifiée par un écart important entre le nombre d'utilisateurs de la TNT en Suisse (2 % des ménages) et le coût onéreux des installations de diffusion. Ainsi, à partir du 3 juin 2019, les programmes de ...

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Question Écrite N° 17751 du 12/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/04/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des prescriptions homéopathiques. En effet, la Haute autorité de santé a été saisie par le ministère de la santé en août 2018, pour mener une étude afin de statuer sur l'efficacité des traitements homéopathiques pour l'heure non reconnue scientifiquement. Suite à son analyse sur le sujet, si le bien-fondé de leur remboursement n'était pas avéré, les médicaments, actuellement remboursés à hauteur de 30 %, pourraient ne plus l'être. Alors que certains médecins considèrent cette médecine, née il y a près de 200 ans comme ...

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Question Écrite N° 17664 du 12/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'informations des lycéens quant aux attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat. En effet, si un gros travail de communication a été fait pour expliquer la mise en œuvre et le contenu de la réforme du baccalauréat qui va profondément bouleverser l'enseignement secondaire, des incertitudes persistent concernant les attentes de l'enseignement supérieur par rapport à cette réforme. De nombreux lycéens de seconde se demandent encore quels vont être les prérequis nécessaires pour rentrer dans les établissements universitaires, ...

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Question Écrite N° 18093 du 26/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les maires concernant les cantines scolaires. En effet, ce service public est devenu un véritable casse-tête pour les communes du fait de contraintes de plus en plus nombreuses, effectives ou à venir (instauration d'un repas végétarien hebdomadaire, interdiction des contenants en plastique d'ici à 2025, 50 % au moins de produits bio, système de tarification solidaire etc.). Si les maires approuvent les vertus de ces mesures pour répondre aux besoins et à la santé de nos enfants, c'est le manque de souplesse qui est pointé du doigt. Ils ont ...

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Question Écrite N° 18214 du 26/03/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des services départementaux d'incendie et de secours concernant les conséquences de la transposition dans le droit interne français de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003. La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 dispose, dans son article premier, que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est pas exercée à titre professionnel mais « dans des conditions qui lui sont propres ». Or, le droit de l'Union européenne et la décision de la cour de justice de l'Union européenne (arrêt CJUE, Ville de Nivelles c/ Rudy Matrak du ...

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Question Écrite N° 17878 du 19/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'informations des lycéens quant aux attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat. En effet, si un gros travail de communication a été fait pour expliquer la mise en œuvre et le contenu de la réforme du baccalauréat qui va profondément bouleverser l'enseignement secondaire, des incertitudes persistent concernant les attentes de l'enseignement supérieur par rapport à cette réforme. De nombreux lycéens de seconde se demandent encore quels vont être les prérequis nécessaires pour rentrer dans les établissements universitaires, ...

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Question Écrite N° 17658 du 12/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés constatées pour remplacer les enseignants absents. En effet, sur l'ensemble du territoire, de nombreux enseignants ne sont pas remplacés faute de personnel disponible, mais également dans le secondaire, lorsque l'absence est inférieure à 15 jours. Ainsi, un professeur ayant tout au long de l'année des absences régulières, mais inférieures à 15 jours, ne sera pas remplacé. Certaines disciplines sont, elles, tout simplement dépourvues de candidats. Par conséquent, des élèves se voient privés d'enseignement, ce qui engendre une rupture dans leurs ...

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Question Écrite N° 16504 du 05/02/19 (Ministère du travail) (Réponse le 12/02/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage pour les salariés en situation de multi-emplois, à l'image des assistantes maternelles agréées. En effet, actuellement, lors de la perte d'un contrat, les salariés en situation de multi-emplois peuvent prétendre à une allocation d'aide de retour à l'emploi de l'ordre de 57 % à 75 % du revenu perdu, qui vient s'ajouter aux revenus des autres emplois conservés. Mais, dans un document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux pour la négociation sur l'assurance chômage, le ministère du travail a annoncé vouloir revenir sur cette indemnisation pour activité réduite, ...

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Question Écrite N° 16493 du 05/02/19 (Ministère des armées) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des armées sur les conditions de logement insalubre des militaires de l'opération « Sentinelle » ainsi que sur les nombreux retards de versement de primes. Depuis janvier 2015 et les séries d'attaques terroristes qui ont frappé le territoire, les armées françaises ont été fortement sollicitées, que ce soit à l'étranger, principalement dans la bande sahélo-saharienne, ou en métropole, avec la création de l'opération « Sentinelle » lors du dernier quinquennat. Près de 10 000 soldats professionnels et réservistes participent quotidiennement à la protection des citoyens contre les risques d'attaques terroristes. Cette opération ...

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Question Écrite N° 16581 du 05/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la maladie de Tarlov. Les kystes de Tarlov sont des excroissances congénitales provoquant des douleurs chroniques invalidantes et des désordres neurologiques sérieux chez les personnes atteintes. Cette maladie est pourtant peu connue des professionnels de santé car souvent asymptomatique et se déclarant à la suite d'un effort important, comme le fait de soulever une charge lourde, après un acte médical ou chirurgical (ponction lombaire, péridurale) ou encore après un accident corporel (chute, accident de la route...). Les symptômes sont lourds de conséquences et ...

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Question Écrite N° 13814 du 30/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/01/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du vapotage pour la santé. Il est reconnu que le tabac tue chaque année 78 000 personnes en France et que c'est la première cause de mortalité évitable dans le monde. Depuis 2003, de plus en plus de personnes se tournent vers la cigarette électronique. Son marché est en pleine expansion, avec trois millions de vapoteurs, qui s'alimentent dans 2 500 boutiques spécialisées, 200 e-shops et 15 000 buralistes. Si l'augmentation du marché est indéniable, l'effet du produit s'avère davantage soumis à discussion. Alors que la Fédération interprofessionnelle de la vape (FIVAPE) ...

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Question Écrite N° 15534 du 25/12/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/01/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les ruptures d'approvisionnement de médicaments entrainant parfois des pénuries en France. En effet, en 2017, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a reçu 530 signalements de pénuries. Un nombre en hausse de 30 % par rapport à 2016 et qui, depuis 2008, a été multiplié par dix. Des centaines de malades français n'ont plus accès à leur traitement car les pharmacies, comme les hôpitaux, peinent à remplir leurs armoires. Malgré la loi de janvier 2016 qui impose la mise en place d'un plan de gestion de pénurie, force est de constater que l'approvisionnement des ...

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Question Écrite N° 8449 du 22/05/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 01/01/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'habilitation des agents publics à réaliser des missions pour loger des travailleurs saisonniers. La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne adoptée le 28 décembre 2016, prévoit dans son article 48 de répondre aux difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers pour trouver un logement proche de leur lieu de travail. Dans de nombreux cas, les professionnels de l'intermédiation locative refusent les dossiers des travailleurs saisonniers, qui ne sont pas destinés à occuper un logement sur le temps long. En réponse à cette situation, les ...

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Question Écrite N° 9188 du 12/06/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 01/01/19)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement à la rentrée 2018 de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité », faisant partie du plan numérique pour l'éducation. Mis en place pour la première fois en septembre 2017, ce plan a financé à hauteur de 5 millions d'euros une centaine de projets, permettant à de nombreuses écoles situées en territoire rural de s'équiper en matériels numériques. Il a notamment été saisi par le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour l'école de Pierrefontaine, Villars-lès-Blamont (Doubs). Cette école a investi en 2009 dans l'achat d'un tableau ...

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Question Écrite N° 644 du 08/08/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/12/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'opportunité de demander aux fournisseurs des supports pédagogiques vidéo du code de la route de présenter une traduction des questions en langue des signes française (LSF). En effet, si les personnes sourdes ont la possibilité de passer le permis de conduire, l'épreuve théorique présente encore de nombreux obstacles. Dans les auto-écoles classiques, les élèves sourds présentent un taux de réussite inférieur aux autres élèves car elles ne proposent pas de supports pédagogiques avec une traduction en LSF. A contrario, l'auto-école de l'Association régionale d'Île-de-France ...

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Question Écrite N° 14037 du 13/11/18 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/12/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attribution des permis de conduire pour les professionnels de la route. En effet, lorsqu'un chauffeur poids lourd, autocar ou autre, est recruté par une entreprise, il ne peut débuter son activité professionnelle tant que son permis ne lui a pas été délivré. Or, il apparaît qu'entre l'acceptation par la préfecture de sa demande en ligne et l'obtention du permis, le délai est souvent très long, ce qui d'une part, perturbe le fonctionnement de l'entreprise et d'autre part, empêche le salarié de travailler. La problématique est identique lors du renouvellement du permis de conduire de ces ...

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Question Écrite N° 14066 du 13/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 11/12/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21 (DPNI). Le 5 mai 2017, un décret a ajouté le DPNI à la liste des tests de dépistage prénatal suite aux recommandations de la Haute autorité de santé. En effet, cette méthode reconnue comme la plus fiable permet également de réduire par 4 le recours à l'amniocentèse, jugée invasive et à l'origine parfois de fausses couches ou de naissances prématurées. Or, malgré les annonces, à ce jour, aucun décret n'est paru, définissant la prise en charge intégrale de cet examen dont le coût conséquent est ...

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Question Écrite N° 1433 du 26/09/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/11/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux vacances pour tous les enfants. Avec la crise économique, les Français sont nombreux à devoir renoncer aux vacances. Un enfant sur trois ne partirait pas en vacances. En 2004, selon l'observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, 3,7 millions d'enfants n'étaient pas partis en vacances, soit 25,5 % des 5-19 ans. Pourtant, permettre aux enfants de partir en vacances, c'est leur donner accès au loisir, mais aussi à l'apprentissage de la citoyenneté, au développement du respect de l'Autre, de l'autonomie et de la mobilité. Ainsi, de nombreux dispositifs ...

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Question Écrite N° 7791 du 24/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement du traitement radium 233 pour le cancer de la prostate. Avec plus de 54 000 nouveaux cas chaque année, le cancer de la prostate est le premier cancer masculin et représente la troisième cause de mortalité chez l'homme. Il est ainsi responsable d'environ 9 000 décès par an, mais nous en parlons encore très peu. Et si des traitements reconnus existent, ils ne sont pas pris en charge. Depuis 2013, le radium a obtenu une autorisation de mise sur le marché européen. Or, ce traitement qui coûte cher (environ 5 000 euros l'injection, sachant qu'il en faut en moyenne six) n'est pas ...

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Question Écrite N° 8520 du 22/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 25/09/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les équipements des véhicules en période hivernale. La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne adoptée le 28 décembre 2016, prévoit dans son article 27 de créer l'article L. 314-1 du code de la route, qui prévoit que le représentant de l'État dans le département détermine, après avis du comité de massif, les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale dans les massifs français. Il s'agit de prévoir l'obligation, pour les détenteurs de voitures légères ou de poids lourds, de se munir de chaînes, de chaussettes à neige ...

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Question Écrite N° 4835 du 30/01/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 28/08/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre de la culture sur les parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité. En France, selon une étude publiée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), « La géographie du cinéma », 52,9 % des films sont d'origine américaine, contre 35,8 % de films français et seulement 2 % du reste du monde. En dehors des salles classées « Arts et Essais », ce peu de diversité ne favorise pas l'ouverture sur l'autre. Pourtant, le cinéma reste l'activité culturelle préférée des Français et demeure un lieu d'expérience collective unique. La France détient ainsi le premier parc cinématographique ...

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Question Écrite N° 8439 du 22/05/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 28/08/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la création d'un nouvel échelon pour la médaille du travail pour les agents régionaux, départementaux et communaux La « médaille d'honneur des communes, départements et régions », plus communément appelée « médaille du travail » est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales. Elle peut donc concerner aussi bien les agents (et anciens agents) que les élus (et anciens élus) politiques. Il existe 3 échelons : « argent » récompensant 20 ans de service, « vermeil » pour 30 ans et « or » pour 38 ans de service. Elle est généralement ...

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Question Écrite N° 8456 du 22/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 14/08/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de sommeil des enfants. Le ministère a missionné, en 2016, trois chercheurs de l'université de Tour et d'Orléans, pour mener une étude sur les rythmes scolaires. Cette étude révèle qu'en quinze ans, les enfants de cinq à six ans ont perdu vingt minutes de sommeil par nuit. Cela est dû à deux facteurs : d'une part le sommeil de mauvaise qualité, d'autre part, les horaires de coucher variables, l'absence de rituels et la quasi omniprésence des écrans dans notre quotidien. Selon une autre enquête de 2015, menée dans l'académie de Toulouse, près d'un écolier sur cinq de grande ...

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Question Écrite N° 8455 du 22/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enfants en surpoids ou obèse. En 2014, la moitié des adultes était en surpoids ou obèse (un adulte sur six était obèse). Concernant les jeunes, le taux de surpoids chez les 5-6 ans était en 2013 de 11,9 % (dont 3,5 % d'obésité) ; pour les 10-11 ans, il était à 18,1 % (dont 3,6 % d'obésité). L'obésité infantile est un facteur prédictif de l'obésité à l'âge adulte : la probabilité qu'un enfant obèse le reste à l'âge adulte varie selon les études de 20 à 50 % avant la puberté à 50 à 70 % après la puberté. Une étude de la Dress, « La santé des élèves de CM2 en 2015 : un ...

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Question Écrite N° 8558 du 22/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/05/18)

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M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les compétences des infirmiers en matière de vaccination. Depuis 2008, dans un souci de santé publique et pour permettre une vaccination plus large, les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, sans prescription médicale, à l'exception de la primo-vaccination. Or le décret 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers s'avère assez restrictif : d'une part, en limitant cette possibilité à la grippe, alors que les compétences requises sont les mêmes. D'autre part, en limitant aux personnes âgés (de 65 ans et plus) et aux ...

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Question Écrite N° 4918 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 22/05/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie dite de Lyme. La maladie de Lyme est une pathologie complexe et souvent grave. Son développement récent, en Europe notamment, a fait d'elle la plus fréquente de toutes les maladies vectorielles transmises à l'homme dans l'hémisphère nord. 27 000 personnes sont atteintes de cette pathologie en France. Malgré le « plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies transmises par les tiques » présenté aux associations de malades le 26 septembre 2016, de nombreuses personnes rencontrent des difficultés quotidiennes : dépistage difficile, traitement coûteux et ...

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Question Écrite N° 5773 du 20/02/18 (Ministère du travail) (Réponse le 22/05/18)

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M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre du travail sur les entreprises de réparation de l'électroménager. Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (l'ADEME), 825 000 tonnes de déchets auraient été évitées en 2011 grâce au réemploi et à la réparation des objets. Les Français sont de plus de plus nombreux à chercher à réduire leur empreinte environnementale et à augmenter leur pouvoir d'achat, en achetant des biens d'occasion, des produits revendus par des organismes issus de l'économie sociale et solidaire ou en réparant leurs appareils, notamment l'électroménager. Afin de renforcer ces initiatives, des mesures ont été prises telle que ...

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Question Écrite N° 8521 du 22/05/18 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les normes de sécurité et d'hygiène des refuges de montagne. La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne adoptée le 28 décembre 2016, prévoit dans son article 83 un aménagement de la réglementation relative aux refuges de montagne à deux titres : d'une part, il indique expressément que les mineurs peuvent être accueillis dans ces refuges, à condition d'être encadrés ou que le refuge soit gardé ; d'autre part, il prévoit que les normes de sécurité et d'hygiène applicables à l'accueil des mineurs sont adaptées aux spécificités des zones de ...

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Question Écrite N° 6355 du 13/03/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 15/05/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dépréciation des stocks dans la filière automobile. À la clôture des comptes d'une entreprise, la valeur d'entrée des stocks doit être comparée à la valeur d'inventaire correspondant à la valeur actuelle. Si cette dernière est supérieure à la valeur d'entrée des biens, la plus-value constatée n'est pas comptabilisée. En revanche, si elle est inférieure à la valeur d'entrée des stocks, il convient de constater une dépréciation. Or le barème applicable à la constatation de cette dépréciation des stocks dans la filière automobile varie. En effet, il n'existe pas de ...

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Question Écrite N° 4512 du 16/01/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 01/05/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA, tel que permis par le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Mardi 9 janvier 2018, le groupe Peugeot SA a annoncé une vaste réforme pour mettre en œuvre un plan de rupture conventionnelle collectif, suite aux ordonnances de la loi travail décrétées par le Gouvernement. Les questionnements que cette loi travail a suscités dans le pays sont connus. Il apparaît donc important aussi bien pour le Gouvernement que pour PSA, que ce plan, s'il est adopté par les ...

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Question Écrite N° 4812 du 30/01/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 03/04/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons asiatiques. Signalé pour la première fois en France en 2004, le frelon asiatique est aujourd'hui présent dans de nombreux territoires à travers le pays, notamment en Franche-Comté. Depuis juillet 2016, il est inscrit sur une liste des espèces invasives par la Commission européenne. Le Vespa velutina se nourrit de fruits mûrs et de nectar mais il alimente ses larves avec des insectes, notamment des abeilles qu'il capture. Il constitue en ce sens un souci de plus pour l'apiculture en particulier et pour l'alimentation en général. ...

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Question Écrite N° 4144 du 26/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 27/02/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau. Partant d'un constat simple selon lequel 84 départements ont connu des restrictions d'eau durant l'été 2017, dont 37 à l'échelon le plus élevé et que selon l'UFC-Que Choisir, 1,9 million de consommateurs ont été exposés à une eau polluée par les pesticides agricoles entre 2014 et 2016, il lui demande si, dans le cadre des états généraux de l'alimentation, il est prévu une réforme de la politique de l'eau, avec une application stricte du principe de droit « préleveur-pollueur-payeur », la mise en place de nouvelles mesures de prévention et une aide à la ...

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Question Écrite N° 4100 du 26/12/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 20/02/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité du miel. En 1995, la production de miel en France était proche de 33 000 tonnes. Aujourd'hui, elle ne représente plus que 10 000 tonnes. Face à cette forte baisse de la production française et pour satisfaire la consommation nationale grandissante, la France importe près de 30 000 tonnes de miel qui viennent principalement de Chine, d'Ukraine, d'Argentine, de Hongrie, d'Espagne et d'Italie. Lorsqu'on vend un miel, les textes européens prévoient l'obligation de mentionner le pays d'origine de la récolte sur l'étiquette du produit. Mais puisque ces miels importés de plusieurs ...

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Question Écrite N° 568 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 20/02/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide aux familles endeuillées par la perte d'un enfant. Il n'existe aujourd'hui aucun portail gouvernemental ou site officiel accompagnant pas à pas les parents ou les proches, suite au décès d'un enfant. Aussi, les informations s'avèrent diffuses et confuses. Comme pour tous les décès, lors de la perte d'un enfant, il convient de formuler une demande auprès de la sécurité sociale pour pouvoir bénéficier du capital décès. Une automatisation du versement pourrait pourtant être mise en place simultanément à la délivrance de l'acte de décès. En effet, outre le numéro « 3939 Allô ...

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Question Écrite N° 4984 du 30/01/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pathologies psychiques liées au travail. En France, l'évolution entre 2007 et 2012 de la souffrance psychique liée au travail a été étudiée dans le cadre du programme de surveillance des maladies à caractère professionnel, piloté par l'ex-Institut de veille sanitaire (InVS), aujourd'hui Santé publique France. Ce programme a permis de montrer que 3,1 % des femmes étaient concernées en 2012 par cette souffrance, contre 2,3 % en 2007. Pour les hommes, cette proportion est passée de 1,1 % à 1,4 %. Cette hausse peut être due à une plus grande sensibilisation des salariés et des ...

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Question Écrite N° 3861 du 12/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 16/01/18)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le marché français du scooter électrique. Afin de favoriser la vente des véhicules peu polluants, un décret n° 2016-1980, du 1er janvier 2017 permet aux véhicules de catégorie L de bénéficier du bonus écologique lors de l'achat ou de la location longue durée (supérieure ou égale à deux ans) d'un scooter, d'une moto, d'un tricycle ou d'un quadricycle électrique. Toutefois, le site historique de l'entreprise Peugeot Scooters (ex PMTC) à Mandeure, composé de 420 salariés rencontre des difficultés liées au manque de volume. Ainsi, les ouvriers enchaînent les ...

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Question Écrite N° 637 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/12/17)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) du 17 novembre 2016, qui propose d'économiser 15 millions d'euros par an sur les héliSMUR. Les hélicoptères du service public comprennent actuellement 45 héliSMUR, sur un total de 153 hélicoptères, qui représentent un coût total de 200 millions d'euros. En 2016, ce montant a augmenté d'environ 10 % du fait de l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015, issue de la réglementation européenne, rendant obligatoire la présence d'un assistant de vol, soit un surcoût de 9 millions d'euros. Avant le 1er janvier ...

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Question Écrite N° 597 du 08/08/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/12/17)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des fermetures des bureaux de postes. Entre 2014 et 2016, 19 000 emplois ont été supprimés à La Poste. Rédacteur d'un rapport sur l'avenir des buralistes, M. le député n'a eu de cesse durant la mandature 2012-2017 d'alerter sur la nécessité de maintenir le commerce de proximité. Or les bureaux de postes remplissent des missions de service public essentielles à la fois en termes de proximité et d'accessibilité, en particulier dans les communes rurales. Entreprise publique devenue, du fait de la privatisation, une société anonyme appartenant à l'État, La Poste ...

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Question Écrite N° 652 du 08/08/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/12/17)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ...

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Question Écrite N° 1015 du 12/09/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances) (Réponse le 28/11/17)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la suppression de la demi-part des veuves. En 2008, la droite au gouvernement décide de supprimer la demi-part. En 2013, cette décision atteint ses pleins effets. À cette suppression s'est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le projet de loi de finances pour 2014. Ainsi, le revenu fiscal de référence de personnes modestes a brutalement augmenté. Quelques 250 000 d'entre elles se sont donc retrouvées à devoir acquitter à l'automne 2015 leurs impôts locaux ...

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Question Écrite N° 584 du 08/08/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/11/17)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement comptable des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Si les établissements gérés par une personne publique sont soumis aux règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les EHPAD sont assujettis à une comptabilité publique. Conformément à l'article R. 314-3 du CASF, le gestionnaire de l'établissement doit transmettre ses propositions budgétaires pour les trois types de prestations qu'il offre (hébergement, dépendance et soins) au directeur de l'agence ...

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Question Écrite N° 560 du 08/08/17 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/11/17)

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Frédéric Barbier

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de(s) magistrat(s) exerçant au sein de la sous-direction des Français de l'étranger et plus exactement à la mission de l'adoption internationale (MAI). Il souhaite connaître le statut juridique de ces magistrats. Il souhaite par ailleurs savoir si ces magistrats exercent en leur qualité de magistrats judiciaires (distinction faite si opérant, selon qu'ils signent en faisant état de leur qualité de « magistrat » ou non). Ministère de la justice / Ministère de la justice Jusqu'au mois de septembre 2017, une magistrate de l'ordre judiciaire était en poste au sein de la ...

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