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Question Écrite N° 18867 du 16/04/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 21/05/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des possibilités de vote à distance pour les Français établis à l'étranger, à l'approche des prochaines élections européennes. M. le député est fréquemment contacté par des citoyens établis dans la 7e circonscription des Français établis à l'étranger, exprimant leur désarroi face à la difficulté de se déplacer jusqu'au bureau de vote au sein des consulats, mais également face à l'inefficacité du vote par correspondance. Cette même inefficacité qui a été notamment à l'origine de l'annulation de l'élection de la députée Samantha Cazebonne, tant les erreurs d'envoi ...

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Question Écrite N° 17960 du 19/03/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 30/04/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'obtention du certificat de nationalité française (CNF) par les Français établis hors de France. Saisi de plusieurs demandes qui font état d'inquiétude quant au délai d'attente pour l'obtention du CNF, jusqu'à 14 mois pour une simple confirmation de dépôt de la demande, il est nécessaire d'adapter et d'accélérer les procédures d'obtention de ces certificats, nécessaires à bien des Français résidants en France mais aussi à l'étranger. Ces délais ne sont pas tolérables. Ils ont parfois pour conséquence l'arrêt du versement de la retraite ce qui peut avoir de ...

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Question Écrite N° 18395 du 02/04/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/04/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accessibilité des démarches administratives concernant les cartes nationales d'identité et les passeports pour les citoyens Français établis en Allemagne. Certains citoyens établis en Allemagne font en effet parfois jusqu'à 200 kilomètres pour faire des démarches administratives auprès des différents consulats répartis sur le territoire allemand. Cela signifie qu'il est souvent nécessaire de dédier une journée entière et des dépenses de transport conséquentes pour avoir accès aux services de l'État. C'est le cas des démarches pour obtenir une carte d'identité ou un ...

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Question Écrite N° 17880 du 19/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/04/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prochaine réforme du baccalauréat et la place des sciences économiques et sociales (SES) dans le parcours des lycéens. Il y a plus de 50 ans, les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l'entrée d'une « troisième culture », aux côtés des humanités (littérature) et des sciences, contribuant ainsi à l'enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. Cette formation offre un accès aux outils d'analyse à l'économie, la sociologie et une introduction aux sciences politiques. Cette filière ouvrait également et ...

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Question Écrite N° 15229 du 18/12/18 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/04/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prochaine réforme des lycées et des sections européennes, notamment dans l'apprentissage de l'allemand. Une crainte est en effet exprimée par le corps professoral de cet enseignement de spécialité, qu'il ne recueillera pas suffisamment d'élèves et résumerait donc les activités linguistiques au tronc commun, en diminuant le nombre d'heures de cours dispensées. Les sections européennes permettent de faire passer la certification B2-C1 en allemand à des élèves qui ont derrière eux un nombre important d'années de cours et d'échanges scolaires. Cependant, cette langue ...

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Question Écrite N° 17861 du 19/03/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 09/04/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des démarches de vote par correspondance, notamment au vu des difficultés éprouvées par les Français établis hors de France. Le vote par correspondance est un moyen électoral particulièrement adapté pour les Français de l'Étranger résidant loin des consulats et il devrait donc être une démarche électorale rapide, simple et facile. Or le manque d'information des ambassades lors des dernières élections législatives, le retard dans l'envoi du matériel de vote et la procédure compliquée de signature et de renvoi ont desservi ce moyen de vote. Aussi, ...

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Question Écrite N° 17989 du 19/03/19 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour les personnes ayant travaillé au sein des administrations européennes d'obtenir le diplôme d'avocat et d'exercer cette profession en France. En effet, l'alinéa 4 de l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat dispose que « sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant ...

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Question Écrite N° 17923 du 19/03/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance des difficultés subies par les Français établis à l'étranger pour entrer en relation téléphonique avec le service Ameli.fr, pour lequel un numéro de téléphone est mis à disposition pour les expatriés afin qu'ils puissent contacter de l'étranger la sécurité sociale, à laquelle ils continuent souvent de cotiser. Or nombreuses sont les situations où il est impossible de déterminer qui exactement, au sein de la sécurité sociale, gérera les demandes et les dossiers, et le numéro d'appel, proposé par le site Ameli.fr, n'est tout simplement pas en état de marche ou ...

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Question Écrite N° 16556 du 05/02/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les Français établis à l'étranger, mais plus précisément dans l'Union européenne, de pouvoir recevoir leur nouveau permis de conduire à leur adresse de résidence. En effet, si certaines démarches comme les cartes d'identité, les passeports ou encore les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire auprès des consulats et ambassades avec une certaine efficacité, la réception d'un permis de conduire par courrier, pourtant possible sur le territoire national, est source d'une grande contrariété pour les administrés français à l'étranger. Après dépôt et transmission des ...

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Question Écrite N° 11105 du 24/07/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 22/01/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi relative à la protection de l'identité et la numérisation des cartes nationales d'identités (CNI). La loi relative à la protection de l'identité, adoptée la 27 mars 2012, prévoyait le passage d'un document plastifié au format ID-2 de 105mm x 74mm, sans microprocesseur et sans fonctionnalités, à une carte au format ID-1 de type carte bancaire avec des fonctionnalités électroniques. Or, malgré l'adoption du texte, aucun changement n'est advenu. Changer de format de carte permet de réduire le risque de perte ou d'égarement et de répondre aux attentes des ...

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Question Écrite N° 11048 du 24/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/01/19)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'obtention du certificat de nationalité française (CNF) par les Français établis hors de France. Saisi de plusieurs demandes qui font état d'inquiétude quant au délai d'attente pour l'obtention du CNF - jusqu'à 14 mois pour une simple confirmation de dépôt de la demande - il est nécessaire d'adapter et d'accélérer les procédures d'obtention de ces certificats, nécessaires à bien des Français résidants en France mais aussi à l'étranger. Ces délais ne sont pas tolérables. Ils ont parfois pour conséquence l'arrêt du versement de la retraite ce qui peut avoir de ...

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Question Écrite N° 11167 du 24/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 18/12/18)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour les personnes ayant travaillé au sein des administrations européennes d'obtenir le diplôme d'avocat et d'exercer cette profession en France. En effet, l'article 98 al. 4 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat dispose que « sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au ...

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Question Écrite N° 11013 du 24/07/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 02/10/18)

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M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des démarches de vote par correspondance, notamment au vu des difficultés éprouvées par les Français établis hors de France. Le vote par correspondance est un moyen électoral particulièrement adapté pour les Français de l'étranger résidant loin des consulats, il devrait donc être une démarche électorale rapide, simple et facile. Or le manque d'information des ambassades lors des dernières élections législatives, le retard dans l'envoi du matériel de vote et la procédure compliquée de signature et de renvoi ont desservi ce moyen de vote. Aussi peut-on ...

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Question Écrite N° 6321 du 13/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 17/07/18)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la prochaine réforme du baccalauréat et la place des sciences économiques et sociales (SES) dans le parcours des lycéens. Il y a plus de 50 ans, les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l'entrée d'une « troisième culture », aux côtés des humanités (littérature) et des sciences, contribuant ainsi à l'enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. Cette formation offre un accès aux outils d'analyse à l'économie, la sociologie et une introduction aux sciences politiques. Cette filière ouvrait également et surtout au ...

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Question Écrite N° 5717 du 20/02/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. L'Organisation des Nations unies (ONU) qualifie désormais la crise humanitaire qui s'étend actuellement au Yémen comme étant « la pire de la planète ». Le bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU énonce des chiffres terrifiants : 22,2 millions de Yéménites sont dans un besoin d'aide immédiate - c'est 76 % de la population - la famine touche 8,6 millions de personnes. Le conflit a eu pour conséquence la destruction de 50 % des centres de soin, favorisant les épidémies comme le choléra. Économiquement, le pays a subi une hausse de ...

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