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Question Écrite N° 1875 du 04/10/22 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'absence d'harmonisation des systèmes d'identification électronique entre pays européens. Celle-ci emporte des conséquences concrètes pour de nombreux citoyens français mais aussi européens. M. le député est notamment alerté de l'impossibilité pour les citoyens français résidents en Allemagne de se faire identifier auprès des banques allemandes avec les nouvelles cartes nationales d'identité française. Cette absence d'harmonisation rend ainsi pour les Français de l'étranger mais aussi de nombreux citoyens ...

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Question Écrite N° 1828 du 04/10/22 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'élargissement des possibilités de visioconférences dans le cadre de démarches administratives à effectuer en France pour les usagers qui ne peuvent se déplacer. À l'heure où le numérique envahit le quotidien, l'absence de recours à un tel moyen de communication est de nature à dissuader le demandeur dans la réalisation de sa démarche. C'est notamment le cas pour les réunions et commissions d'expertise auprès de commissions de conciliation et d'indemnisation pour des accidents médicaux, pour lesquelles les demandes de visioconférences sont rarement accordées et dont le refus ...

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Question Écrite N° 1554 du 27/09/22 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les conditions de certaines agences immobilières pour fournir des cautions parentales. M. le député est informé par une citoyenne de sa circonscription de l'impossibilité pour les non-résidents de porter une caution parentale dans le cadre d'une location d'un appartement en France. Cette condition de résidence en France est notamment particulièrement difficile à comprendre pour les familles françaises dont les enfants ont effectué une scolarité remarquable à ...

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Question Écrite N° 1205 du 13/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés récurrentes des élèves issus du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour intégrer un établissement lors de leur retour en France. Chaque année, à la fin l'année scolaire, des familles alertent M. le député sur les difficultés qu'elles rencontrent pour que leur enfant, scolarisé l'année précédente dans le système français à l'étranger, soit accepté dans l'école, le collège ou le lycée de sa nouvelle sectorisation, malgré l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires. Les cas sont nombreux et le manque - ou même l'absence - ...

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Question Écrite N° 997 du 06/09/22 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les différences de traitement appliquées par la Société générale entre résidents et non-résidents. M. le député a été alerté des nouvelles conditions tarifaires de la banque Société Générale appliquées au 1er janvier 2022, qui introduisent des différences de tarifs entre résidents de France et non-résidents, notamment pour les frais de tenue de compte, quasiment trois fois plus élevés pour les non-résidents. M. le député est par ailleurs informé que la ...

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Question Écrite N° 315 du 26/07/22 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les difficultés de nombreux Français de l'étranger à accéder aux services consulaires. Le Président de la République a fait de l'accès simplifié des Français de l'étranger aux services publics une priorité pour son nouveau mandat. À cet égard, M. le député note avec satisfaction la généralisation prochaine de France Services Français de l'étranger ainsi que les efforts déployés pour accroitre la dématérialisation du renouvellement des titres d'identité. De nombreux ...

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Question Écrite N° 3 du 05/07/22 (Ministère des armées) (Sans réponse)

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Frédéric Petit

M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les projets européens de coopération de défense que sont le système de combat aérien futur (SCAF) et le char de combat Main Ground Combat System (MGCS). L'agression russe en Ukraine rappelle chaque jour la nécessité d'augmenter les dépenses militaires et de développer des capacités de défense de manière collaborative au sein de l'Union européenne. Cela avait été souligné par l'ensemble des chefs d'État européens dans la déclaration de Versailles à l'issue du sommet européen extraordinaire du 10 et 11 mars 2022. Les partenaires allemands de la France ont en parallèle opéré un changement de cap ...

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