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Question Écrite N° 130 du 19/07/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)

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Gabriel Amard

M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse globale des moyens alloués aux établissements scolaires et notamment les collèges. Alors que l'école publique est dans la tourmente avec l'échec de milliers d'élèves chaque année et la détresse du corps enseignant. Alors que l'éducation est devenue un marché, qu'élèves et parents deviennent clients et les enseignants des exécutants, il est temps que l'école publique retrouve son rôle d'éducation des consciences libres et autonomes des citoyens et citoyennes. Pour cela, l'éducation nationale doit doter ses établissements des heures et du personnel d'encadrement ...

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Question Écrite N° 885 du 16/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)

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Gabriel Amard

M. Gabriel Amard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur non-conformité du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers du Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau. Les déclarations d'utilité publique des travaux prévus par l'entreprise Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) traversent au moins 19 périmètres de captage d'eau destinés à l'alimentation des collectivités humaines, dont 9 périmètres rapprochés dans les communes de Avrieux (arrêté de déclaration d'utilité publique du 21 avril 2016), Bramans (arrêté du 12 août 2014), Modane (arrêté du 15 mars 2001), ...

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Question Écrite N° 621 du 09/08/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Gabriel Amard

M. Gabriel Amard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en appui aux travaux de l'association PAZ, sur la recherche publique et les méthodes non létales dans le cadre de la gestion des animaux liminaires. Les animaux liminaires sont les animaux adaptés aux environnements anthropisés et particulièrement aux environnements urbains. Ces animaux sont souvent déconsidérés et méconnus. Parce que leur habitat a été profondément modifié par l'urbanisation et notre mode de vie, les animaux qui vivent dans les villes se distinguent des animaux sauvages ou domestiques. Pigeons, rats, lapins, les animaux liminaires sont nombreux à cohabiter avec nous. ...

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Question Écrite N° 624 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Gabriel Amard

M. Gabriel Amard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation désastreuse dans les organismes de sécurité sociale. Les restrictions budgétaires successives et l'abandon criant des salariés des CPAM ont pour conséquences des fermetures de sites de proximité et la diminution voire la suppression des prestations pour les usagers (assurés sociaux, allocataires, pensionnés et cotisants). Par exemple, les salariés de la CPAM du Rhône se retrouvent à gérer la pénurie tout en devant travailler avec des logiciels récents défaillants et des logiciels anciens obsolètes. Avec l'explosion du nombre d'arrêts de travail depuis le début de ...

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