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Question Écrite N° 36761 du 02/03/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/09/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des médiathèques rurales qui n'ont pas vu leur situation s'améliorer malgré la livraison du rapport Orsenna - Corbin en 2018. Ce rapport, qui va dans le bon sens, proposait de dessiner « la médiathèque du futur » qui deviendrait un « temple de la culture » avec une offre culturelle plus diversifiée, des horaires d'ouvertures élargis ainsi que des moyens financiers étoffés. Si l'augmentation des moyens pour les bibliothèques et les médiathèques est une réalité, beaucoup de médiathèques dans les territoires ruraux n'ont pas encore bénéficié de ces augmentations de moyens. ...

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Question Écrite N° 37158 du 16/03/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 31/08/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les agissements malhonnêtes de certaines entreprises à propos des offres isolation à 1 euro. Singulièrement, M. le député a reçu le témoignage d'une habitante de la 5ème circonscription de la Somme dont le mobilier et la maison ont été dégradés par des artisans peu scrupuleux laissant l'ouvrage inachevé une fois que la facture autorisant le virement pour l'entreprise fut signée par Mme F. Cette dernière avait été mise en contact avec une entreprise éligible à la prime isolation à 1 euro à la suite d'une publicité sur Facebook. Après quelques échanges de mails, l'entreprise lui demande de lui ...

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Question Écrite N° 37833 du 06/04/21 (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) (Réponse le 31/08/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place de zones franches de centre-ville de petites communes. Grâce à la loi « Artisanat, commerces et très petites Entreprises » du 18 juin 2014, 54 communes de moins de 10 000 habitants ont bénéficié de fonds exceptionnels pour redynamiser leurs centres-bourgs. Dans la circonscription de M.le député, c'est notamment le cas de la ville de Ham. Si ces dispositions vont dans le bon sens, il est cependant devenu indispensable d'aller beaucoup plus loin. Il est donc primordial d'offrir des outils puissants, efficaces aux ...

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Question Écrite N° 35775 du 26/01/21 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 20/07/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'éolien en France. Dans la continuité de la question qu'il lui a adressé jeudi 14 janvier 2021 lors de la semaine de contrôle, il souhaiterait une réponse plus précise de Mme la ministre sur les raisons qui poussent le Gouvernement à faire de l'énergie éolienne un élément clé de la transition énergétique alors que celle-ci n'est ni spécialement écologique ni une réponse satisfaisante à long terme pour permettre à la France de se détacher du nucléaire. Tout d'abord, M. le député conteste l'affirmation de Mme la ministre d'une opinion française ...

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Question Écrite N° 37181 du 16/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 06/07/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants. Une tribune signée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik dans Le Monde alerte les pouvoirs publics sur le retard de l'acquisition du langage ou de la sociabilité chez les jeunes enfants en raison du port du masque chez les adultes. En juin 2020, une équipe de chercheurs chinois montre qu'en observant les retards langagiers de la pandémie de SRAS de 2003 sur 15 000 enfants âgés de 0 à 15 ans, qu'il est fortement plausible que la covid-19 ait les mêmes conséquences en raison du port du ...

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Question Écrite N° 36245 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/07/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état alarmant de la vaccination sur la 5e circonscription de la Somme. En effet, sur le territoire d'Albert, le centre de vaccination a été fermé faute de vaccins disponible durant la dernière semaine du mois de janvier 2021 tandis que le centre de vaccination de Péronne à la date du 1er février 2021 ne disposait plus de dose suffisante pour honorer les rendez-vous prévus. En conséquence, de nombreuses vaccinations ont été reportées au mois d'avril 2021 ou annulées. M. le député alerte donc le ministre des solidarités et de la santé sur cette situation où les collectivités comme Albert ...

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Question Écrite N° 36465 du 16/02/21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Réponse le 22/06/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des autoentrepreneurs sur les marchés de plein vent non alimentaires. Le prêt garanti par l'État leur a été refusé en raison de l'impossibilité pour eux, en raison de la spécificité de leur statut, de produire un bilan et un compte de résultat. En effet, pour les activités de ventes sur les marchés de plein vent non alimentaires, il n'est pas possible d'établir de prévisionnel en raison du caractère aléatoire de leur activité, ce que demande l'organisme bancaire pour un prêt. Parallèlement, des autoentrepreneurs sur marchés de plein vent non alimentaires ont alerté ...

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Question Écrite N° 39663 du 22/06/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Sans réponse)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la disparité croissante, en dépit des annonces gouvernementales, de dotation d'heures globales entre les lycées de campagne et ceux des villes. Singulièrement, le lycée Lamarck d'Albert, commune de 10 000 habitants, a connu une perte de plus d'une centaine d'heures de dotation globale depuis le mois de janvier 2019. Le lycée Lamarck compte plus de 1 000 élèves. L'année 2021, malgré la crise de la covid-19, ne fait pas exception et le rectorat d'Amiens a annoncé au mois de janvier 2021 la diminution supplémentaire de 30 heures de dotation globale pour le lycée Lamarck. Non ...

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Question Écrite N° 39626 du 22/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens pour faire rectifier le montant des indemnités journalières reporté par la CPAM sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. D'importantes erreurs ont en effet été décelées au niveau du montant des IJ reporté par la CPAM sur ce site. De nombreux citoyens se trouvent ainsi amputés des aides auxquelles ils ont droit, la CAF prenant comme base de calcul les chiffres déclarés par la CPAM. Une habitante de la circonscription de M. le député aurait ainsi, selon les déclarations de la CPAM, perçu 17 240 euros d'indemnités journalières sur un ...

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Question Écrite N° 36331 du 16/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 18/05/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. M. le député rappelle que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseiller communautaire démissionnaire est remplacé par le candidat suivant de même sexe élu conseiller municipal lors des dernières élections. Or cette disposition peut parfois avoir des conséquences négatives sur les équilibres territoriaux. Singulièrement, la ville de Roye dans la Somme ne peut pas remplacer ses deux conseillères municipales démissionnaires en ...

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Question Écrite N° 36923 du 09/03/21 (Ministère de la culture) (Réponse le 11/05/21)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du secteur de la danse. À la suite de plusieurs entretiens avec l'Union danse syndicats (UDS), M. le député souhaite l'alerter sur la spécificité des difficultés du secteur de la danse, qui souffre de mesures de soutien inadaptées à sa diversité, à sa saisonnalité et à la structure de son chiffre d'affaires. Avec plus de 6 millions de pratiquants et 2,7 millions d'emplois en France en 2019, le secteur de la danse est un secteur culturel très divers. Il inclut à la fois des jeunes intermittents, des autoentrepreneurs, des instituts de formation et des entreprises privées. Le secteur de la ...

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Question Écrite N° 36881 du 02/03/21 (Ministère de l’intérieur) (Sans réponse)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'amendement 2750 rectifié du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique déposé par M. Guillaume Kasbarian. M. le député considère que cet amendement va dans le bon sens en ce qu'il permet une simplification de l'expulsion de squatteurs, en réduisant l'incertitude juridique pour les propriétaires d'une maison secondaire, ainsi que la responsabilisation accrue de l'administration à travers l'obligation de réponse du préfet dans un délai de 48 heures. Toutefois, cet amendement n'est pas encore suffisant et des injustices demeurent. Singulièrement, le cas de squat de la maison de M. Roland ...

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Question Écrite N° 36265 du 09/02/21 (Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Sans réponse)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les mesures visant à soutenir les salles de sport fermées depuis le 24 septembre 2020 afin de limiter la diffusion du virus de la covid-19. Constatant que le Gouvernement a annoncé un plan de relance à hauteur de 15 millions supplémentaires en 2021 mais que ces mesures risquent d'être insuffisantes, il interroge Mme la ministre si d'autres mesures complémentaires sont prévues pour les salles de sport afin qu'elles puissent faire face à leur charge. Plus précisément, il demande à Mme la ministre déléguée, s'il est ...

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Question Écrite N° 36097 du 09/02/21 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Grégory Labille

M. Grégory Labille alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la politique pénale en matière de circulation routière et singulièrement sur celle relative aux accidents provoqués par des conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiant. Il rappelle à M. le Ministre la triste histoire du 17 septembre 2020 où un jeune étudiant en médecine âgé de 21 ans fut percuté mortellement par un chauffeur ivre à hauteur de 1,94 gramme d'alcool par litre de sang alors qu'il était sous le coup d'une annulation de son permis de conduire. Il lui rappelle également le désarroi des habitants d'Amiens concernant la décision de la Cour d'Appel d'Amiens du 9 ...

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