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Question Écrite N° 3679 du 06/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/04/24)
M. Guillaume Vuilletet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que la prise en compte du bien-être animal est l'une des priorités des gouvernements d'Emmanuel Macron, ce qu'a montré, par exemple, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et visant à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cependant, des points d'amélioration sont nécessaires ; outre celui, plus général, d'une meilleure collaboration entre les associations de protection animale et les instances gouvernementales, il conviendrait de doter les territoires urbains d'espaces canins plus généreux. Dans la plupart des espaces verts, les ...
Question Écrite N° 16930 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le délai de traitement des demandes de titre de séjour effectuées auprès des préfectures. Les demandeurs de titre de séjour, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, sont confrontés à des délais administratifs excessivement longs. Les conséquences qui en découlent sont néfastes, tant sur le plan psychologique que matériel, plongeant ces demandeurs dans une impasse et engorgent davantage les administrations. Ces demandeurs, lorsqu'ils sont salariés, se voient souvent suspendre leur contrat de travail, sans pouvoir prétendre à des aides sociales. Lorsqu'ils ...
Question Écrite N° 10751 du 01/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant les dysfonctionnements du dispositif « MonParcoursPsy ». Mis en place il y a près d'un an, ce dispositif visait à répondre aux besoins importants de la population française en matière de soins psychiques et de santé mentale. Cependant, force est de constater que le dispositif ne fonctionne pas et est rejeté par la majorité des professionnels, avec seulement 7 % des psychologues l'ayant intégré, selon les informations du Syndicat national des psychologues (SNP), seule organisation syndicale représentative de la profession. Le syndicat soulève des préoccupations légitimes, ...
Question Écrite N° 10439 du 25/07/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative) (Réponse le 09/01/24)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, concernant la nécessité de consolider les dispositifs de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Cette loi, inspirée des travaux menés par des personnes en situation de grande pauvreté et d'un avis du Conseil économique et social, a pour objectif de lutter contre la grande pauvreté dans sa globalité en mettant en place des mesures structurelles durables. Bien que des avancées aient été réalisées, telles que la couverture maladie universelle (CMU), le droit au ...
Question Écrite N° 14046 du 26/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la question de l'accès aux soins des enfants et des adolescents, en particulier dans les services de pédopsychiatrie. Les professionnels de ce service expriment leur inquiétude face au manque de moyens qui entrave leurs efforts pour dispenser des soins dans des conditions optimales. La santé mentale des enfants et adolescent est une priorité gouvernementale. Des engagements ont été pris lors du comité interministériel à l'enfance et des assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie. À ce jour, la situation de précarité de certaines familles reste alarmante. Les services de ...
Question Écrite N° 11306 du 19/09/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/12/23)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires. À ce jour, les maladies professionnelles graves, voire mortels, dans certains secteurs sont toujours très nombreuses, y compris auprès de salariés portant des masques. Dans ce cadre, la question du risque respiratoire doit être évoquée. Selon les recommandations de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) de 2017 et de l'Association française de normalisation (AFNOR), il serait pertinent d'imposer un test d'ajustement des masques chaque année pour chaque professionnel exposé ...
Question Écrite N° 7276 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/10/23)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la répartition du produit des amendes de police dans les communes. En vertu de l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales, « le produit des amendes de police relatives à la circulation routière destiné aux collectivités territoriales [...] est réparti par le comité des finances locales en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation ». L'État rétrocède ainsi aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police dressées sur leur territoire pour des contraventions liées ...
Question Écrite N° 7327 du 18/04/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) (Réponse le 17/10/23)
M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances quant à l'écart entre femmes et hommes dans la réussite au permis de conduire. En France, il est aujourd'hui de 8 points, avec un taux de réussite de 62,5 % chez les hommes contre 54,4 % chez les femmes, selon les chiffres de 2021 du ministère de l'intérieur. Le rapport « Différence de sexe dans la réussite au permis de conduire : des paradoxes constatés aux explications psychosociales » publié en 2020 par l'université Gustave-Eiffel, qui s'appuie sur une enquête auprès de 3 018 ...
Question Écrite N° 12019 du 10/10/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Sans réponse)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question des moyens alloués par l'État pour la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France. Depuis 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes constitue la grande cause nationale. Le budget de l'État consacré à la lutte contre les violences a connu une augmentation de 50 millions d'euros sur cinq ans, passant de 134,7 à 184,4 millions d'euros. En matière de sécurité, plusieurs mesures ont été prises après le lancement du ...
Question Écrite N° 11876 du 03/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la nécessité de repenser les méthodes de recrutement du personnel soignant infirmier. Une étude récente révèle que seulement 61 % des élèves parviennent à décrocher leur diplôme après trois années de formation. Les raisons de cette situation sont diverses, allant des conditions de travail très exigeantes aux contraintes financières en passant par des difficultés d'orientation. Il est inquiétant de constater qu'environ 30 % des élèves abandonnent en cours de formation et que seuls 55 % d'entre eux parviennent à effectivement intégrer le domaine professionnel. Cette ...
Question Écrite N° 9764 du 04/07/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/09/23)
M. Guillaume Vuilletet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion quant aux conditions de travail et risques sanitaire en périodes caniculaires. Les étés sont de plus en plus caniculaires et l'ensemble du monde du travail va être affecté par les risques professionnels dus au dérèglement climatique : les ouvriers du bâtiment, de nombreux chantiers ayant lieu l'été, même s'ils tournent au ralenti, les enseignants dans les salles de cours, etc. Durant l'été 2022, sept accidents du travail mortels ont été signalés en France, dont trois dans le BTP. Un chiffre qui, selon le Cese, pourrait être sous-estimé. Selon le code du travail, les employeurs ont ...
Question Écrite N° 6198 du 14/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/07/23)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quant aux montants des aides dévolues à la filière bio face à l'inflation. Avec l'inflation, les Français consomment de moins en moins de bio et l'offre en produits biologiques a été réduite dans les supermarchés. Selon la société IRI, spécialisée dans les études de marché, dans les grandes surfaces traditionnelles, les achats de bio en volume ont reculé de 7,6 % en 2022 par rapport à l'année 2021. Lors des Assises du bio, le 6 décembre 2022, des mesures de soutien à la filière bio ont été prises. A été avalisée une évolution des critères du fonds ...
Question Écrite N° 6409 du 14/03/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 04/07/23)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question des déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les zones à faibles émissions. Les organisations professionnelles du transport ont fait part de leur inquiétude quant à leur mise en place, notamment lors de l'assemblée générale d'Union TLF du 30 juin 2022. Les règles régissant ces zones ne sont pas harmonisées, ce qui empêche une anticipation pourtant indispensable dans la gestion des plans de transport et des flottes de véhicules des professionnels. Par ailleurs, le nombre de véhicules « zéro émission » disponibles n'est pas suffisant pour couvrir les ...
Question Écrite N° 9613 du 04/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une situation préoccupante pour les étudiants boursiers en Île-de-France, notamment ceux qui résident dans les logements du Crous. En effet, ces derniers ont reçu un couureil indiquant qu'ils devaient impérativement quitter leur logement avant le 30 juin 2024 afin de laisser la place à des athlètes, délégations ou partenaires pendant les jeux Olympiques de Paris 2024. Ces logements seront réquisitionnés pendant l'été pour accueillir des personnes mobilisées pour l'évènement, ce qui suscite de vives réactions de la part des syndicats étudiants. Dans ce ...
Question Écrite N° 7389 du 18/04/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 20/06/23)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'insertion professionnelle des personnes atteintes du syndrome d'Asperger et, plus largement, de troubles autistiques. Parmi les travailleurs en situation de handicap, ils font en effet partie de ceux qui connaissent l'un des taux d'emploi les plus bas : entre 76 et 90 % d'entre elles sont au chômage en Europe en 2014. Les conditions d'emploi sont pourtant réunies. En 2016, une estimation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie estimait ainsi que 56 % des adultes ...
Question Écrite N° 6328 du 14/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du problème des rendez-vous médicaux non-honorés. On ne peut nier le fait que la prise de rendez-vous via des plateformes sur internet telles que Doctolib soit utile. Mais l'on constate que cela rend les patients plus désinvoltes et moins susceptibles d'honorer les rendez-vous pris. Chaque semaine, selon le Conseil national de l'ordre des médecins et l'Académie nationale de médecine, 6 % à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin quelle qu'en soit la discipline et, ...
Question Écrite N° 6235 du 14/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 25/04/23)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défaillances quant à la rapidité du retrait des articles défectueux et la cessation de leur utilisation. Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces. Lorsque ces risques sont détectés après la mise sur le marché, le produit doit être retiré de la vente par décision de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les fabricants doivent procéder à ...
Question Écrite N° 6357 du 14/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la systématisation urgente de la recherche et du bannissement des nanoparticules dans les produits du quotidien. Selon une étude publiée le 15 décembre 2022 par l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies (Avicenn), qui a mené des tests sur 23 produits « vendus à grande échelle » et « utilisés par le grand public », 20 contenaient des particules d'une taille inférieure à 100 nanomètres, appelées nanoparticules. L'association cite les cas du lait infantile, des brosses à dents, des cosmétiques, des produits ...
Question Écrite N° 2204 du 18/10/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 18/04/23)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la stérilisation des chats errants. Selon différentes associations, le nombre de chats errants en France se porte entre 10 et 11 millions, un chiffre considérable (le rapport de l'association One Voice, datant de 2018, indique 11 millions). Au titre du droit actuel, les maires peuvent faire procéder à la capture, à la stérilisation et à l'identification des chats errants. Ces actions sont utiles pour lutter contre la prolifération des portées abandonnées ou errantes, qui posent des nuisances sonores et des problèmes sanitaires (urines malodorantes, ...
Question Écrite N° 7356 du 18/04/23 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre en place, en France, une politique de gestion des scellés. La création du pôle cold case au tribunal de Nanterre montre qu'un effort important est réalisé par la justice pour résoudre d'anciens crimes non élucidés. Il est ici important de rappeler la définition d'un cold case : une affaire dont le caractère criminel est avéré ou fortement pressenti, qui n'est judiciairement ni policièrement résolue, qui n'est pas prescrite et dont le ou les auteurs restent à identifier. Il s'avère cependant que la réouverture des enquêtes est souvent freinée en raison ...
Question Écrite N° 7234 du 18/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de mieux encadrer et règlementer la profession d'expert en assurance. Les experts intervenant à la suite de sinistres pour évaluer les préjudices subis par les particuliers sont de plus en plus dépendants des assureurs : la plupart sont salariés de gros cabinets répondant aux appels d'offres des compagnies d'assurance. Pour surpasser la concurrence, ils sont soumis à des « indicateurs de qualité » mais aussi à des « critères de performance » imposés par les assureurs. Ces critères ne peuvent aller que de pair avec une ...
Question Écrite N° 4492 du 27/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/03/23)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la nécessité de systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules dans les produits du quotidien. Selon une étude publiée le 15 décembre 2022 par l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies (AVICENN), qui a mené des tests sur 23 produits « vendus à grande échelle » et « utilisés par le grand public », 20 contenaient des particules d'une taille inférieure à 100 nanomètres, appelées nanoparticules. L'association cite les cas du lait infantile, des brosses à dents, des cosmétiques, des produits ...
Question Écrite N° 3429 du 22/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 14/03/23)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'obligation de disposer d'un extincteur à portée de main dans les engins agricoles. Ceux-ci peuvent, comme on l'a malheureusement vu cet été, être responsables des départs de feux. En France, en l'état actuel du droit, l'extincteur n'est obligatoire que dans les véhicules de transport de marchandises. Or certains des voisins européens, notamment la Belgique, la Grèce, la Pologne, ont rendu obligatoire la possession d'un extincteur « facilement accessible » à bord de tout type de véhicule de particuliers. La loi stipule pourtant, en substance, que ...
Question Écrite N° 4160 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/02/23)
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les trop longs délais de mise en œuvre des procédures d'information et de retrait des produits défectueux. Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces. Lorsque ces risques sont détectés après la mise sur le marché, le produit doit être retiré de la vente par décision de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les fabricants doivent procéder à un ...
Question Écrite N° 3225 du 15/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 10/01/23)
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les incohérences du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), notamment d'un point de vue climatique. Le programme en question a démarré en 2014 et s'achèvera en 2030. Pour le mettre en œuvre, douze milliards d'euros ont été versés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'objectif phare du programme est de proposer une offre de logements de qualité. Le NPNRU a notamment vocation à contribuer à l'efficacité énergétique et à la transition ...
