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Question Écrite N° 24790 du 26/11/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Radi Al Mokdad, deux jeunes bahreïnis. Lors d'une permanence à Lyon, deux membres lyonnais d'Amnesty International ont attiré son attention sur le sort de Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Radi Al Mokdad. Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Radi Al Mokdad ont été arrêtés le 23 juillet 2012 alors qu'ils participaient à une manifestation. Ils étaient mineurs à l'époque, âgés respectivement de 16 et 15 ans. Ils ont tous les deux été contraints de signer des « aveux », sans la présence d'un avocat ou d'un membre de leur ...

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Question Écrite N° 24765 du 26/11/19 (Ministère de l'intérieur) (Sans réponse)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. Une récente enquête réalisée par l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre 2014 et 2019 (+ 14 % pour l'inhumation et + 10 % pour la crémation, dont les prix moyens s'établissent désormais respectivement à 3 815 euros - hors caveau et concession - et 3 986 euros). Cette moyenne masque d'importantes disparités tarifaires et souligne ainsi la nécessité, pour les consommateurs, de comparer les offres des différents professionnels ...

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Question Écrite N° 22759 du 10/09/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 19/11/19)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que comme il l'a indiqué lors de son discours de clôture du 29 août 2019 de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices, la situation au Soudan « où la voie d'une sortie de crise est engagée après la chute d'Omar El Bechir, la mise en place de nouvelles autorités politiques, en particulier celle d'un Premier ministre civil en attendant celle d'un gouvernement » appelle le fait que « la France devra être présente pour accompagner cette évolution positive ». Il lui demande s'il peut donc lui indiquer plus précisément comment il envisage cet accompagnement et, ...

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Question Écrite N° 19242 du 30/04/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 16/07/19)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du gouvernement du Nicaragua. En effet, de nombreuses ONG et de nombreux militants nicaraguayens alertent sur les dérives autoritaires du régime de Daniel Ortega. Aussi, ils pointent les menaces et les violences à l'encontre des opposants politiques au gouvernement en place. M. le député a reçu le 20 mars 2019 trois militantes nicaraguayennes membres de la plate-forme La Articulation de movimientos sociales y de la sociedad civil, qui rassemble mouvement sociaux et organisations de la société civile en lutte contre le régime au Nicaragua. Ces ...

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Question Écrite N° 9285 du 12/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 25/06/19)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la médiation relative à la question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien. En Cisjordanie, Israël contrôle 80 % des ressources en eau. À Gaza, 95 % de l'eau disponible n'est pas potable. La consommation d'eau d'un Palestinien est estimée entre 20 à 70 litres par jour alors même que l'OMS recommande un minimum de 100 litres par jour et que les colons israéliens en Cisjordanie en utilisent a minima 6 fois plus. Cette inégalité face à l'accès à une ressource vitale a créé une crise humanitaire et vient alimenter l'échec du processus de paix. Les États-Unis ...

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Question Écrite N° 18919 du 16/04/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en cours qui vise à mettre fin à l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées. Cette année viendra célébrer le vingtième anniversaire de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des civils en conflits armés. C'est un enjeu particulièrement important à l'heure où les civils deviennent les victimes principales des conflits armés contemporains : au Yémen, en Syrie, en Libye ou en Ukraine, les Conventions de Genève sont régulièrement bafouées. La protection des civils ...

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Question Écrite N° 15380 du 25/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 19/02/19)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs amateurs de France. L'hiver 2017-2018, de nombreuses organisations apicoles ont alerté les pouvoirs publics concernent un phénomène de surmortalité de colonies d'abeilles dans plusieurs régions de France. Les abeilles sont des espèces menacées d'extinction alors même qu'elles participent à la reproduction de plus de 80 % des espèces végétales. En France, le ministère de l'agriculture organise régulièrement un suivi de la situation et propose aux apiculteurs professionnels des mesures d'accompagnements visant à soutenir leur activité. ...

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Question Écrite N° 16763 du 12/02/19 (Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté. Les séjours de rupture permettent à des jeunes en difficulté, suivis par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, de mettre un terme à des habitudes et des comportements. Ils permettent de sécuriser le parcours de l'enfant, comme stipulé dans le titre II de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, lorsque pas ou peu de solutions se dessinent, ou alors lorsqu'une prise de relais est sollicitée dans le cadre du projet pour l'enfant. Inspirés ...

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Question Écrite N° 12252 du 18/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 22/01/19)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suites qu'il entend donner au rapport édifiant publié mardi 11 septembre 2018 par la Cour des comptes européenne (CCE) consacré à la pollution de l'air. La pollution de l'air est responsable chaque année de 400 000 morts prématurées dans l'Union européenne et de centaine de milliards d'euros de coûts de santé. Pourtant, la directive de 2008 sur la qualité de l'air sur laquelle s’appuient les politiques européennes en la matière n'a jamais été mise à jour. Les normes sur lesquelles la directive se fonde ne prennent pas en compte les données existantes ...

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Question Écrite N° 9346 du 12/06/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 30/10/18)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferriere alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la fermeture de boutiques SNCF de proximité. La boutique SNCF du quartier de la Croix-Rousse à Lyon en est le symbole. Ce service public de proximité a fait la preuve de son utilité. Outre son chiffre d'affaires annuel de plus de 2,2 millions d'euros, ce sont les usagers qui parlent le mieux de l'intérêt de cette boutique. Ainsi, en mars 2018, plus de 400 personnes étaient réunies pour protester contre ce projet de fermeture et plus de 20 000 signatures ont été récoltées dans une pétition demandant le maintien de la ...

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Question Écrite N° 11071 du 24/07/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 04/09/18)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferriere interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les séjours éducatifs dits « de rupture ». Les séjours de rupture permettent à des jeunes en difficulté, suivis par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et ayant pour la plupart mis en échec les modes de prises en charge « classiques » de mettre un terme à des habitudes et des comportements. Il s'agit d'une véritable alternative éducative, induisant un changement souvent radical dans la vie d'un jeune. S'organisant autour de différents supports (nomadisme, humanitaire, culture) et de différentes destinations (Roumanie, France, Afrique de l'Ouest), ils présentent ...

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Question Écrite N° 6077 du 06/03/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 17/07/18)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferriere attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance des sciences économiques et sociales (SES) et leur fragilité face à la réforme du baccalauréat prévue pour 2021. Il y a plus de 50 ans, les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l'entrée d'une « troisième culture », aux côtés des humanités et des sciences, contribuant ainsi à l'enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. Chaque jour, l'actualité rappelle la nécessité pour chacun de disposer des outils d'analyse proposés par l'économie, la sociologie et les sciences politiques afin de pouvoir mieux ...

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Question Écrite N° 9202 du 12/06/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)

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Hubert Julien-Laferrière

M. Hubert Julien-Laferriere interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures d'accompagnement du secteur privé français dans les pays en développement. Rapporteur pour avis à l'aide publique au développement dans le cadre du PLF 2018, il est aujourd'hui certain que la France va tenir ses engagements en la matière. Il s'intéresse à présent à un autre axe de développement de ces pays, notamment prioritaires, celui issu du tissu entrepreneurial et financier français vecteur de création d'emploi, de transfert d'expertise et de technologie Nord/Sud. En ayant discuté avec différents acteurs : startups, PME, grands groupes, fonds d'investissements, ...

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