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Question Écrite N° 1099 du 06/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Idir Boumertit

M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement de la vente de protoxyde d'azote et la non application de la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 dont l'objectif est d'enrayer les usages dangereux qui en sont fait. La consommation récréative du protoxyde d'azote s'est répandue en France ces dernières années et il y a, depuis 2018, une augmentation significative des usages dérivés du protoxyde d'azote. L'ANSES indiquait en 2021 que 134 cas avaient été rapportés en centres antipoison en 2020, contre 46 en 2019 et que 254 signalements avaient été enregistrés auprès des centres d'addictovigilance en 2020 contre 47 en 2019. Ce gaz, ...

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Question Écrite N° 612 du 09/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)

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Idir Boumertit

M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le positionnement de l'ANRU (conditions d'éligibilité et niveau de soutien financier) pour les opérations d'équipements portées par les collectivités locales et s'inscrivant dans un projet territorial de renouvellement urbain. M. le député rappelle au Gouvernement que le maintien et le développement des équipements est un élément structurant pour favoriser l'accès de toutes et tous à l'éducation, à la formation et pour renforcer l'accessibilité aux loisirs, au sport et à la culture. ...

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Question Écrite N° 710 du 09/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)

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Idir Boumertit

M. Idir Boumertit alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le besoin d'une adaptation significative de la date d'engagement des opérations d'aménagement des conventions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), comme cela a été le cas pour le premier programme de rénovation urbaine, les dates d'engagements ayant été passées de 2010 à 2015. Dans la 14e circonscription du Rhône et plus largement sur le territoire de la métropole de Lyon, des évolutions importantes sur les projets sont demandées par les maires, le président de la métropole et ...

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Question Écrite N° 807 du 09/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)

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Idir Boumertit

M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la première grande direction stratégique définie dans sa lettre aux professeurs en date du 27 juin 2022. M. le ministre écrit dans sa lettre du mois de juin 2022 aux enseignants que « l'école peine à donner à tous les mêmes chances de réussir » et que le premier axe de ses grandes directions stratégiques sera « celui de la lutte contre les inégalités sociales ». M. le député est l'élu de la 14ème circonscription du Rhône, qui regroupe un grand nombre de lycées, collèges et écoles classés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et REP +. Il y constate la concentration ...

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