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Question Écrite N° 36039 du 02/02/21 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 23/02/21)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret 2020-1396 du 17 octobre 2020 prévoyant l'apposition d'autocollants « attention angles morts » sur les faces avant des véhicules poids lourds. Cette obligation concerne tous les poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Certains poids lourds sont toutefois exclus du champ d'application de ce décret mais les pas poids lourds de collection. Pourtant, ces derniers roulent peu et le plus souvent sur le réseau routier secondaire, donc rarement en milieu urbain où ils sont susceptibles d'heurter un piéton, un cycliste ou une trottinette électrique. De plus, cet autocollant dégradera ...

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Question Écrite N° 34829 du 08/12/20 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Réponse le 23/02/21)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le marché des smartphones reconditionnés. Il est de plus acquis chez les consommateurs d'acquérir leur téléphone portable d'occasion, en état de marche et surtout moins cher qu'un neuf. Ce changement de méthode de consommation a d'ailleurs un impact certain sur la planète et favorise l'économie circulaire. Ce procédé de reconditionnement se repend à grande vitesse. Chaque ...

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Question Écrite N° 33464 du 27/10/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes) (Réponse le 16/02/21)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les risques qui pèsent sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar. Cette ligne, qui permet d'assurer les liaisons internationales à grande vitesse entre Londres et Paris, Bruxelles et au-delà, constitue un maillon stratégique dans la continuité territoriale entre le Royaume-Uni et le reste de l'Europe et par conséquent un enjeu-clé pour les échanges économiques à l'échelle du continent. Dans les circonstances exceptionnelles que la crise sanitaire de ces derniers mois a engendrées, Eurostar a réduit ...

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Question Écrite N° 36229 du 09/02/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la composition des huiles essentielles. Il est apparu que les feuilles de melaleuca, niaouli et cajeput doivent être utilisées avec vigilance. Leur ingestion présente des risques d'atteintes neurologiques et peuvent être cancérigènes, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. L'Anses déconseille plus généralement l'usage de ces produits pour les enfants et les femmes enceintes. Plusieurs pays européens ont d'ores et déjà procédé à leur interdiction. Il l'interroge donc afin de savoir si des dispositions réglementaires sont prévues pour éviter des complications de ...

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Question Écrite N° 36261 du 09/02/21 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement des antennes 5G. La cinquième génération de téléphonie mobile a été lancée en France à la fin de l'année 2020. Les opérateurs ont d'ores et déjà proposé des offres. Mais l'analyse détaillée des villes couvertes par la 5G montre un déploiement encore très réduit. Il l'interroge donc sur la stratégie de déploiement des antennes 5G sur tout le territoire pour ...

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Question Écrite N° 20670 du 25/06/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 02/02/21)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur certaines pratiques du le secteur de l'agro-alimentaire. En France, comme dans l'Union européenne, les dérives de l'agro-alimentaire de ces dernières années ont peu à peu éveillé les consciences. Depuis juillet 2018, 780 tonnes de steaks de mauvaise qualité ont été vendues à des organismes caritatifs en faveur des plus démunis. En effet, selon le directeur de cabinet à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les steaks étaient « non-conformes ». Dès lors, il lui demande ce qui sera mis en place afin de ...

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Question Écrite N° 36047 du 02/02/21 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches. Le cadre des fusions entre conventions collectives a été posé par la réforme de la formation professionnelle de 2014 et la loi travail de 2016, cette dernière fixant l'objectif d'un resserrement à 200 branches en 3 ans. Le processus de fusion administrative aboutit à la définition d'un nouveau champ conventionnel. Il appartient ensuite aux partenaires sociaux, dans un délai de 5 ans, d'élaborer une nouvelle convention collective. Le législateur n'a pas précisé clairement quel était le ...

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Question Écrite N° 31833 du 11/08/20 (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité) (Réponse le 26/01/21)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la pollution de l'eau. La pollution de l'eau à caractère industriel demeure préoccupante. En 2017, 53 % des eaux de surface et 31 % des nappes phréatiques affichent des concentrations en pesticides supérieures aux normes de potabilité. En cause, l'agriculture intensive et l'élevage industriels. Ces polluants sont éliminés grâce à des traitements coûteux qui menacent d'autre part les cours d'eau et la flore aquatique. Il lui demande ce qu'elle préconise pour éviter qu'ils aient des répercussions jusqu'à la santé humaine ...

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Question Écrite N° 20525 du 18/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/12/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'équipement de la gendarmerie, notamment celui de la gendarmerie départementale. En effet, l'action de la gendarmerie départementale s'inscrit dans un contexte de sécurité du quotidien voulue par le Gouvernement. Néanmoins, malgré l'équipement dont disposent les gendarmes et leur capacité d'adaptation, entre 460 et 470 militaires ont été blessés depuis le début du mouvement de contestation lancé le 17 novembre 2018. Ainsi, avec l'émergence de nouveaux modes de mobilisation, l'action de la gendarmerie départementale semble entravée par un manque d'équipement. De ce fait, il lui demande ...

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Question Écrite N° 31838 du 11/08/20 (Ministère de la mer) (Réponse le 01/12/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'usage des crèmes solaires. L'impact des résidus de crèmes solaires sur le milieu marin est à prendre au sérieux. Les épisodes de blanchissement massif des structures coralliennes risquent de conduire à leur disparition. Certaines substances comme l'oxybenzone ou l'octinoxate sont interdites sur certains territoires comme Hawaï ou dans le Pacifique. Il interroge donc sur la réglementation en cours sur les crèmes solaires sur les plages françaises. Ministère de la mer / Ministère de la mer La loi et le plan biodiversité ont fixé pour la France des objectifs ambitieux de protection des récifs coralliens ...

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Question Écrite N° 34088 du 24/11/20 (Ministère de la transition écologique) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les interdictions de véhicules polluants dans les centres-villes. De nombreuses grandes villes de France adoptent des décisions de limitation de l'accès aux centres-villes des véhicules les plus polluants afin de considérer ces zones comme à faibles émissions (ZFE). Cette limitation est rendue possible grâce à la loi d'orientation des mobilités en novembre 2019 donnant la possibilité aux collectivités d'instaurer des ZFE. Mais ces limitations ne prévoient pas d'aménagements pour les véhicules de collection. En effet, ces véhicules ne sont pas en capacité technique d'améliorer leurs émissions ...

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Question Écrite N° 10337 du 03/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 27/10/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les emprises foncières ferroviaires inutilisées. Il a été interpellé par des citoyens du fait d'une grande quantité de terrains inutilisés par la SNCF dans de nombreuses villes. Certaines villes souhaitent porter des projets de reconquête des quartiers et acheter ces terrains pour y construire des écoles, des crèches ou des logements. Les négociations entre les collectivités et la SNCF sont difficiles et remettent parfois en cause les projets ou les délais se voient considérablement allongés. Bien que la loi du 18 ...

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Question Écrite N° 31846 du 11/08/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 06/10/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets nocifs de la lumière bleue des écrans. La rétine et le sommeil sont les deux principales victimes de la lumière bleue diffusée par les écrans. Même à petite dose, celle-ci a des conséquences physiologiques prouvées, notamment sur les plus jeunes. Cette lumière bleue est interprétée par le cerveau comme la lumière du jour. Ainsi, cela perturbe l'horloge interne de l'organisme qui nécessite un rythme de sommeil stable avec une certaine dose de luminosité le jour et une obscurité totale la nuit. Il demande donc comment lutter contre ce fléau et sensibiliser davantage la ...

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Question Écrite N° 20888 du 25/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/09/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires à l'échelle nationale. En effet, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires baissent au niveau national, leur nombre a diminué de près de 7  % au cours des quinze dernières années, alors que celui des interventions a augmenté de plus de 20  % sur la même période. Dans un contexte où leurs effectifs stagnent et où leur statut juridique se fragilise, leur situation se dégrade peu à peu. Néanmoins, incontournables pour le bon fonctionnement de la société, les sapeurs-pompiers volontaires garantissent un service public de proximité indispensable dans les zones ...

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Question Écrite N° 21034 du 02/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 01/09/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques des médecines « alternatives ». De nombreux patients, parfois désemparés ou n'ayant plus foi en la médecine traditionnelle se tournent vers l'usage de médecines alternatives. Cependant, ces pratiques peuvent priver les malades de soins vitaux. Selon un rapport publié par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la Miviludes) le 22 mars 2019, la hausse des signalements de dérives dans le domaine de la santé augmente considérablement. La moitié des 2 300 signalements reçus en 2016 par cette mission concernait la santé, ...

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Question Écrite N° 31826 du 11/08/20 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil des enfants en situation de handicap. Il est toujours difficile pour les parents d'enfants atteints de handicap de trouver la structure adéquate qui accepte de recevoir l'enfant dans le cadre d'un accueil périscolaire. Cette difficulté est souvent liée à des difficultés à comprendre les besoins et la nécessaire adaptabilité du personnel. Il est toutefois nécessaire de prévoir l'intégration d'un animateur référent qui soit en mesure de répondre à ces situations. Dès lors, il demande si les collectivités prévoient systématiquement le ...

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Question Écrite N° 31809 du 11/08/20 (Ministère de la justice) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les escroqueries aux paris sportifs sur les réseaux sociaux. Il apparaît sur les réseaux sociaux qu'un certain nombre de personnes se proclamant « experts en paris sportifs » proposent des cotes de jeu aux personnes qui les suivent, moyennant une rémunération en contrepartie. Les rendements étant incertains, un certain nombre de mineurs tombent dans le piège de dépenses importantes en effectuant ces paris. Ces mêmes pronostiqueurs se retrouvent promus par des « influenceurs » qui vantent les vertus des cotes proposés. Il l'interroge donc sur ce fléau et lui demande si des dispositifs ...

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Question Écrite N° 31824 du 11/08/20 (Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les investissements de l'État dans la silver économie. Des inégalités d'accès aux nouvelles technologies existent entre les seniors pour des raisons socio-économiques et techniques. Quand les baby-boomers atteindront un grand âge, ils seront en mesure d'utiliser pleinement la technologie pour rester en contact avec leurs proches, effectuer des téléconsultations ou accéder à la robotique pour faciliter leur quotidien. L'État a toute sa part à prendre pour prendre en charge pour partie ces innovations. Le risque serait que les ...

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Question Écrite N° 31821 du 11/08/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur le renforcement de la cyberdéfense. À l'heure où les attaques informatiques sont susceptibles de porter à tout moment gravement atteinte aux intérêts de la Nation, le pays doit adapter sa posture de cyberdéfense. Les populations les plus jeunes étant les plus exposées aux outils numériques, il est certain qu'il faut apprendre les bonnes pratiques et les mesures à appliquer en cas de crise. Puisqu'elles n'en maîtrisent pas toujours les dangers, il est essentiel de les sensibiliser, et il l'interroge ...

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Question Écrite N° 31847 du 11/08/20 (Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les téléconsultations. L'épidémie de la covid-19 a mis en lumière le besoin des patients de continuer à consulter leurs médecins sans devoir se déplacer sur place. Ainsi, de nombreuses plateformes en ligne ont rendu possibles les téléconsultations par des logiciels plus ou moins sécurisés. Dès lors, il apparaît nécessaire pour l'État de mettre en place une plateforme commune sur ...

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Question Écrite N° 31810 du 11/08/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'attribution de logements sociaux dans les grandes villes. Les jeunes sont de plus en plus affectés par le mal logement dans les grandes villes. Parfois, ils ne peuvent ni accéder à des logements sociaux en raison des pénuries, ni à des logements privés en raison de leur coût. Si les personnes précaires ont un tel recours au logement social, c'est parce qu'au-delà des loyers faibles, elles ont besoin de vivre dans un lieu sans risque d'y être délogé, bien qu'un logement ne résolve pas tous les problèmes. Il interroge dès lors sur ...

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Question Écrite N° 21098 du 02/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation excessive de sucre chez les enfants. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), 75 % des enfants âgés de 4 à 7 ans ont des apports excessifs en sucre dans leur alimentation. Cet excès est souvent lié au petit-déjeuner et au goûter à cause de la consommation de biscuits industriels ou encore de boissons sucrées. L'enjeu est alors d'inciter les enfants à s'alimenter plus sainement grâce à des produits laitiers ou des fruits frais. C'est en effet durant l'enfance que les individus adoptent les comportements et les ...

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Question Écrite N° 30105 du 02/06/20 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Sans réponse)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les conditions d'application du décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale (TUS). Il indique notamment les prestations sociales y ouvrant droit et fixe un cadre légal aux initiatives qui se sont multipliées dans les territoires, principalement ruraux, pour lutter contre l'isolement des personnes qui ne disposent pas d'un moyen de déplacement personnel. En conditionnant l'accès des personnes à ces services de transports, une grande partie d'entre elles s'en voit privée, contribuant ainsi ...

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Question Écrite N° 15439 du 25/12/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 10/03/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la capacité à développer le parc photovoltaïque au sol. Un élu local en Deux-Sèvres a voulu installer un parc de 100 kw de puissance, seulement le décret du 10 mars 2011 n'impose pas d'achat obligatoire pour les installations au sol. Ces installations doivent passer par un appel d'offres et seules les très grosses productions intéressent les opérateurs. Il lui demande comment, dès lors, encourager le développement du parc photovoltaïque au sol. Ministère de la transition écologique et solidaire / Ministère de la transition écologique et solidaire La filière ...

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Question Écrite N° 21101 du 02/07/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/03/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des individus souffrant d'électro-hypersensibilité. Conformément au rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique » (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) publié le 26 mars 2018, il n'existe aucun lien de causalité avéré entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. Seulement, de nombreuses ...

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Question Écrite N° 20663 du 25/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 04/02/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les questions de concurrence autour de la production de miel. En effet, la France importe 80 % des miels qu'elle consomme, pour cause certains pays d'origine pratiquent des prix très bas, comme la Chine ou encore les pays de l'est, mais modifient parfois les compositions avec notamment l'ajout de sirop de sucres et des traces d'antibiotiques. Ces miels de moins bonne qualité sont commercialisés à des prix très bas, ce qui conduit à un véritable déséquilibre entre les pays producteurs invitant les apiculteurs français à revoir leurs prix à la baisse. En ce ...

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Question Écrite N° 20902 du 25/06/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 07/01/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la potentielle réouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort. Conformément à la décision du 16 juin 1980, la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort est fermée aux voyageurs. En effet, elle est aujourd'hui uniquement dédiée au transport de marchandises, les voyageurs quant à eux doivent se contenter du réseau de bus RDS. Néanmoins, l'étude de réouverture de la voie ferrée commandée par l'Association pour le développement du transport ferroviaire Touet Sèvre niortaise (ADTFTS) à ...

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Question Écrite N° 10935 du 17/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 07/01/20)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les évolutions du secteur des transports et des livraisons. La France connaît des acteurs de plus en plus importants sur la vente de produits en ligne, dans un écosystème très concurrentiel. D'une part, les consommateurs, attendent de ces services une livraison à la fois rapide mais aussi quand ils le souhaitent, de façon à ne pas aller chercher sa commande à un moment ultérieur. D'autre part, les impératifs de gestion environnementale sont aussi à prendre en compte puisque ce type de livraison s'effectue principalement ...

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Question Écrite N° 20884 du 25/06/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 24/12/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de noyades hors piscines. En effet, le nombre alarmant de décès par noyades en zone non surveillée augmente chaque année et était de 468 en 2018. Les communes situées sur le littoral sont tenues de délimiter les zones où la baignade est surveillée afin d'assurer la sécurité des citoyens. Cependant, en cas d'accident en dehors de ces espaces, leur responsabilité peut être engagée. Ainsi en 2016, le fils d'un couple s'étant noyé hors des zones surveillées a poursuivi en justice la commune de Maumusson et a remporté le procès. De ce fait, il l'interroge sur ce qui peut être mis en ...

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Question Écrite N° 20527 du 18/06/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés à lire des jeunes français. En effet, suite à l'étude du ministère de l'éducation reposant sur une évaluation de lecture donnée à 713 000 hommes et femmes âgés de 16 à 25 ans, dans le cadre de la journée défense et citoyenneté en 2018, il est apparu que plus d'un jeune français sur dix est « en difficulté de lecture » et un sur vingt en situation d'illettrisme. Ces difficultés sont corrélées au niveau d'étude, or le niveau de lecture devrait être acquis dès le plus jeune âge, sans lien avec le diplôme d'étude. Certes, l'un des objectifs ...

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Question Écrite N° 21740 du 23/07/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 17/12/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place d'internats d'excellence. Une centaine d'internats d'excellence vont en effet être inaugurés et relancés d'ici 2022 dans de nombreux quartiers afin de promouvoir l'éducation prioritaire. L'enjeu est donc de fournir un accompagnement personnalisé renforcé pour favoriser la réussite scolaire des élèves. Le seul critère de sélection annoncé est la motivation des candidats. Or ce critère semble peu quantifiable et peut effrayer les postulants. De ce fait, il lui demande si des précisions peuvent être apportées concernant les critères de sélection et ce qui est ...

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Question Écrite N° 20759 du 25/06/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/12/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de compétences à laquelle font face certains secteurs d'activité. Selon le nouveau baromètre trimestriel « Data Emploi et Territoires », réalisé à partir de l'expertise d'Adecco Analytics, de nombreuses entreprises estiment qu'elles auront du mal à recruter. De nombreux secteurs d'activité subissent en effet une pénurie de compétences souvent liée à un déficit de connaissance de la part des postulants ou encore à un manque d'attractivité de la profession. Ce manque de compétences et l'inadéquation entre l'offre et la demande des ...

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Question Écrite N° 21543 du 16/07/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique) (Réponse le 10/12/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les systèmes de notations des restaurants sur les plateformes en ligne. Les plateformes de notations en ligne rencontrent un franc succès et orientent souvent le choix des consommateurs. En effet, selon l'Association française de normalisation (AFNOR), près de 9 Français sur 10 consultent les avis en ligne et 89  % d'entre eux les jugent «utiles». Cependant, ces sites d'avis en ligne peuvent nuire aux commerçants qui demeurent impuissants face au succès des recommandations sur ...

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Question Écrite N° 10940 du 17/07/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 03/12/19)

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M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nouvelles mobilités partagées. L'automobile d'aujourd'hui et de demain n'est plus individuelle. La voiture individuelle perd beaucoup de son intérêt quand le coût annuel moyen d'un véhicule en France est de 5 880 euros et son temps d'utilisation de 7 % sur sa vie. C'est pourquoi un véhicule partagé sera davantage utilisé, plus fréquemment renouvelé et plus respectueux de l'environnement. La mobilité partagée qui est en plein essor montre une modification des besoins de mobilité vers des transports collectifs. Mais ...

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Question Écrite N° 11465 du 07/08/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 03/12/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état du réseau routier. L'amélioration de la sécurité des usagers passe aussi par l'entretien du réseau routier le plus dense d'Europe. Pourtant, les crédits alloués à cette mission sont en nette baisse avec un budget passé de 760 millions d'euros en 2009 à 663 millions d'euros en 2015. Par conséquent, la qualité des 9 645 kilomètres de routes nationales s'en ressent. Ces moyens ne permettent pas un renouvellement des routes suffisant face à l'usure. Aux côtés de l'État, les collectivités s'investissent également dans cette démarche. À côté des 18 mesures prévues par le plan ...

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Question Écrite N° 10934 du 17/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/12/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les besoins de mobilité en territoire rural. De nombreux territoires souffrent d'un enclavement les rendant difficilement accessibles et les isolants des territoires voisins. Cette réalité a des conséquences économiques très importantes ne permettant pas le développement et l'implantation de nouvelles entreprises, et n'assure pas un renouvellement de la population permettant une dynamique de vie locale. Mais les nouvelles technologies ont développé des solutions innovantes qui seraient des pistes d'action pour favoriser le désenclavement des territoires. Une entreprise française propose dès à ...

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Question Écrite N° 20804 du 25/06/19 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/11/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prévention contre la cybercriminalité. Aujourd'hui, selon une étude de Santé publique France, les Français passent en moyenne cinq heures par jour devant leurs écrans. Dès le plus jeune âge, on observe qu'ils sont très actifs sur internet mais ne maitrisent pas les dangers liés à la communication d'informations personnelles ou encore à la sécurisation d'informations privées. En effet, aucune formation n'est dispensée afin de prévenir des risques liés à l'utilisation de ces technologies et les campagnes de sensibilisation manquent ...

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Question Écrite N° 20844 du 25/06/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/11/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la controverse concernant la vaccination. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), « l'hésitation vaccinale » vient de rejoindre les 10 menaces mondiales pour la santé. En effet, depuis le premier janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants en France. Pourtant, depuis la publication de l'étude erronée affirmant qu'il existe un lien entre le vaccin ROR (rougeole, oreillons, rubéole) et l'autisme il y a une vingtaine d'années, la France fait partie des pays les plus défiants à l'égard des vaccins avec 41 % de la population ...

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Question Écrite N° 20313 du 11/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 29/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation des chèques énergie. Conformément aux articles R. 124-1 à D. 124-17 du code de l'énergie, la lutte contre la précarité énergétique passe désormais par l'utilisation de chèques énergie. Ainsi, près de 5,8 millions des ménages français bénéficient de ces aides. Néanmoins, aucun dispositif n'envisage la prise en charge de la consommation énergétique des ménages n'ayant pas de contrat d'énergie à leur nom et pour qui ces frais sont compris dans les charges du loyer. En effet, ces derniers se retrouvent dans l'incapacité d'utiliser ...

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Question Écrite N° 21104 du 02/07/19 (Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 22/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation des individus souffrant d'électro-hypersensibilité. Conformément au rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique » (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) publié le 26 mars 2018, il n'existe aucun lien de causalité avéré entre l'exposition aux champs électromagnétiques et ...

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Question Écrite N° 20205 du 11/06/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en charge de la menace que représentent les espèces d'animaux nuisibles en Deux-Sèvres. Conformément à l'article R. 427-6 du code de l'environnement, différentes mesures sont prévues afin de limiter et prévenir les dommages que peuvent causer les animaux aux activités humaines et aux équilibres biologiques. Cependant, contrairement aux années précédentes, la fouine, le corbeau freux, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet ne sont pas inscrits dans la liste des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Le ministère de la transition ...

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Question Écrite N° 20887 du 25/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ambulances privées à l'échelle nationale. Chaque année, les pompiers sont contraints de suppléer les ambulances privées, très vite saturées par manque d'effectifs stables, ce qui les détourne de leur mission première. En effet, lorsque les ambulances privées ne peuvent pas transporter les malades aux services des urgences, le centre de régulation du SAMU sollicite les pompiers pour pallier cette pénurie. Ils peuvent donc effectuer un transport sanitaire sans caractère d'urgence vers un hôpital. Cela affecte également la disponibilité individuelle des sapeurs-pompiers volontaires qui ne se ...

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Question Écrite N° 21346 du 09/07/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre de la culture sur la situation des librairies. Les modes de diffusion numériques de livres des géants du e-commerce échappent en effet au prix unique du livre établi par la loi de 1981. Les librairies subissent alors la concurrence des livres numériques, d'où une situation économique qui est de plus en plus difficile. Ainsi, il est difficile pour les petites librairies de se démarquer et de faire face à ces géants du numérique en terme de compétitivité. De ce fait, il l'interroge sur la possibilité d'un d'une évolution législative des livres numériques par rapport aux livres papier en vertu de la loi de 1981. Ministère de la ...

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Question Écrite N° 20992 du 02/07/19 (Ministère de la justice) (Réponse le 15/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dénonciation de maltraitance infantile. Selon étude publiée par l'association l'Enfant Bleu, parmi les 45 % de Français qui soupçonnent un cas de mauvais traitements d'enfant dans leur entourage, 39 % s'adresseraient directement aux parents de l'enfant, autrement dit à la personne susceptible d'être l'agresseur. Les individus ne maîtrisent donc pas les bons réflexes. Ces témoins interviennent très rarement auprès d'autorités compétentes, leur témoignage serait pourtant nécessaire afin de sauver de nombreux enfants. En effet, selon les chiffres officiels, un enfant meurt tous ...

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Question Écrite N° 20993 du 02/07/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la capacité des bâtiments scolaires à s'adapter aux variations climatiques. En effet, en 2019, en raison de la canicule, les épreuves écrites du diplôme national du brevet sont reportées aux lundi 1er et mardi 2 juillet 2019. Ce report du brevet des collèges souligne le fait que les bâtiments scolaires ne protègent pas des pics de chaleur. Nombreux d'entre eux sont des « passoires thermiques », ils n'isolent pas du froid en hiver ni de la chaleur en été, leur bâti n'est pas adapté aux variations thermiques. Cependant, en vue des changements climatiques à venir dans ...

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Question Écrite N° 21691 du 23/07/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées) (Réponse le 15/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la participation des jeunes lors des commémorations. En France, la faible participation des jeunes lors des commémorations est à déplorer, les communes ont du mal à recruter des volontaires pour chanter l'hymne national ou même pour porter le drapeau. Les associations d'anciens combattants se retrouvent en effet dans le besoin de renouveler leurs membres pour continuer d'honorer la mémoire des soldats tombés au combat. Il est alors important de former les jeunes à cette culture de la commémoration et du souvenir. Dès lors, il lui demande ce qui peut être mis en place ...

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Question Écrite N° 21262 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 15/10/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le recensement des cas de décès féminins suite à des violences conjugales. Selon la dernière étude nationale sur les morts violentes au sein du couple, menée par la délégation aux victimes au ministère de l'intérieur, en 2017,130 cas de morts féminines suites à des violences conjugales ont été recensés. Des associations tentent de fournir des chiffres plus récents, ainsi, 70 femmes auraient été tuées par leur compagnon ou ex-conjoint au cours des six derniers mois en France. ...

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Question Écrite N° 21258 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Réponse le 24/09/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la précarité menstruelle. Selon une enquête de l'IFOP publiée en février 2019, 1,7 million de femmes manqueraient en France de protections hygiéniques. Ce sont des produits indispensables au quotidien qui pourtant ont un coût. De ce fait, de nombreuses femmes en sont privées. Il s'agit alors d'un véritable enjeu sanitaire puisque cette précarité affecte non seulement les dépenses des femmes mais aussi leur santé. Ainsi, il l'interroge sur l'avancée du projet concernant la ...

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Question Écrite N° 11566 du 07/08/18 (Ministère du travail) (Réponse le 03/09/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi dans l'hôtellerie et la restauration en Nouvelle-Aquitaine. Riche d'un patrimoine naturel, historique, architectural et de sa situation géographique avec le littoral atlantique, la région Nouvelle-Aquitaine attire de nombreux touristes. Le secteur de l'hébergement et de la restauration en est le plus dépendant. En revanche, les employeurs déclarent avoir plus de difficultés à recruter dans le secteur que la moyenne régionale. Les principaux motifs évoqués sont la pénurie ou le profil inadéquat des candidats. Il lui demande comment répondre aux difficultés à recruter suivant les compétences recherchées ...

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Question Écrite N° 21348 du 09/07/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 03/09/19)

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Jean-Marie Fiévet

M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires. Selon un rapport de Santé publique France publié récemment, chaque année en France, en moyenne 20 personnels de l'enseignement contractent un mésothéliome pleural, autrement dit un cancer lié à l'utilisation d'amiante. En effet, interdite depuis 1997, l'amiante est encore bien présente dans de nombreux bâtiments. Il est pourtant nécessaire de réduire les risques liés à l'exposition à ce matériau. Dès lors, il lui demande s'il envisage de revoir les données concernant la présence d'amiante dans les ...

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